PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 7 - NOVEMBRE 2014
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PUBLIE LE 28 NOVEMBRE 2014
SOMMAIRE
DDCSPP 11
Arrêté N °2014308-0009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n ° 2014258-0011 du
19 septembre 2014 définissant la liste des communes et établissements de
coopération intercommunale signataires d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT) ... 1 DDTM 66
Arrêté N °2014322-0005 - fixant les modalités d'organisation et de tenue des
consultations électorales aux prud'homies de pêche de l'Aude ... 5 DREAL
Arrêté N °2014331-0006 - Arrêté fixant la liste des communes éligibles aux aides
à l'électrification rurale ... 7
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014302-0001 - dissolution du syndicat intercommunal de gestion
Caudebronde/ Cuxac- Cabardès ... 12