> RAA SPECIAL N° 1 MARS 2014 DDTM
Texte intégral
Documents relatifs
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web. PUBLIE LE 11
Arrêté N °2014142-0006 - Arrêté préfectoral portant organisation de la direction. départementale des territoires et de la mer de
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web. PUBLIE LE 23
Arrêté N °2015062-0008 - Arrêté inter- préfectoral 2015062-0002 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvages protégées, pour les travaux prévus
Considérant qu'en application de l'article 40 B de l'ordonnance précitée, l'autorité administrative peut dissoudre d'office une association syndicale autorisée sans
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2015-026 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. pour les véhicules de
ARTICLE 15 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude et le chef du service départemental
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2017-007 portant réglementation de la. circulation