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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 6 - MARS 2015

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 11 MARS 2015

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SOMMAIRE

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) DDFIP 11

Arrêté N °2015061-0012 - Délégation de signature en matière de contentieux et

gracieux fiscal PRS de l'Aude - Mars 2015 ... 1 Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2015062-0008 - Arrêté inter- préfectoral 2015062-0002 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvages protégées, pour les travaux prévus à l'action 4.6 "Ressuyage de la plaine de l'Aude" du

Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude (dans les

départements de l'Aude et de l'Hérault). ... 3

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