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> RAA SPECIAL N° 3 DECEMBRE 2013 DIRECCTE

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 3 - DECEMBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 5 DECEMBRE 2013

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SOMMAIRE

DIRECCTE DIRECCTE 11

Arrêté N °2013332-0004 - Arrêté portant radiation de la La Boite du Créateur en Lauragais - 9, avenue G. Pompidou - 11400 Castelnaudary de la liste

ministérielle des Sociétés Coopérative Ouvrière de Production ... 1 Arrêté N °2013336-0015 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n ° 2013184-0001

portant sur les conditions d'emploi des crédits 2013 de l'APRE ... 3

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Références

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eaux de la Montagne Noire et adhésion audit syndicat du Syndicat AEP Belpech. Molandier et du SIVOM de la

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Arrêté N °2013311-0012 - Arrêté portant radiation de la SCOP SCOPRADA - ZA Les Rives de l'Aude - 11200 ARGENS- Minervois de la liste ministérielle des Sociétés.

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Arrêté N °2013191-0020 - Délégation de signature de l'inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 2ème section d'inspection du travail concernant7. madame Véronique