PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 11 - DECEMBRE 2013
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PUBLIE LE 18 DECEMBRE 2013
SOMMAIRE
DDTM 11
Arrêté N °2013336-0003 - arrêté préfectoral autorisant la pose d'enseignes pour
le compte de l'entreprise SAS Boulangerie BG 11200 Lézignan Corbières. ... 1 Arrêté N °2013336-0004 - arrêté préfectoral autorisant le remplacement
d'enseignes pour le compte de l'entreprise Total Raffinage Marketing 11200
Lézignan Corbières. ... 3
Arrêté N °2013340-0010 - Arrêté portant permission de voirie, RN113
Carcassonne, 117 av. F. Roosevelt ... 5
Arrêté N °2013344-0007 - Arrêté temporaire n ° portant réglementation de la
circulation sur l'A61 Dépose et pose d'un PMT ... 9 Arrêté N °2013346-0020 - Arrêté préfectoral relatif à une dérogation
exceptionnelle de courte durée pendant les périodes d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises pour la société SITA
SUD ... 12
DREAL
Arrêté N °2013336-0008 - Prorogation du PPRT de la zone portuaire de
Port- la- Nouvelle ... 15
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2013294-0008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n ° 2012284-0022 portant renouvellement de la commission départementale chargée
d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ... 19 Arrêté N °2013340-0042 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL - portant autorisation
de prélèvement et d'utilisation pour la consommation humaine - déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la fontaine de Fontestorbes, commune de BELESTA et l'instauration des servitudes de protection réglementaires au profit
du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement. ... 21 Arrêté N °2013347-0001 - arrêté déclarant d'utilité publique le projet des
travaux de réalisation d'un bassin écrêteur de crue sur la Fontintruze sur le territoire de la commune de Fabrezan au profit du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du Bassin de l'Orbieu (SIAHBO), et l'acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, emportant mise en compatibilité du PLU de
Fabrezan ... 41
Préfecture Maritime de la Mediterranée
Arrêté N °2013350-0009 - ARRETE PREFECTORAL N ° 240 / 2013 PORTANT AGREMENT D'UNE
ZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER "M/ Y Katara" ... 50
