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> RAA SPECIAL N° 17 DECEMBRE 2013

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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 17 - DECEMBRE 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 31 DECEMBRE 2013

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SOMMAIRE

DREAL

Arrêté N °2013329-0008 - Arrêté interpréfectoral déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement les travaux de

réhabilitation de la plage de Fleury d'Aude et de désensablement de l'embouchure de l'Aude, et valant déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code

de l'environnement. ... 1

Arrêté N °2013358-0002 - Arrêté portant approbation d'un projet présenté par la société ELYS en vue de raccorder les 5 éoliennes du parc éolien de la Plaine de l'Orbieu par la pose d'une ligne électrique souterraine en 20000 volts reliant les 3 éoliennes (P1, P2, P5) jusqu'au poste de livraison et d'une ligne

électrique souterraine en 20000 volts reliant les 2 éoliennes (P3, P4) jusqu'au poste de livraison, ces ouvrages empruntant le domaine public et des terrains

privés ... 9

Arrêté N °2013358-0003 - Arrêté portant approbation d'un projet de raccordement

du parc éolien de Conillhac Corbières ... 12 Décision - Décision portant approbation du projet d'ouvrage présenté par ERDF-

Groupe Structure LARO Site de Béziers de construction d'un réseau HTA d'une longueur de 4451 mètres en vue du raccordement d'un poste privé de producteur au poste « Tramways » sur les communes de Thézan des Corbières et Montseret

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Références

Documents relatifs

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travaux de réalisation d'un bassin écrêteur de crue en amont du village de Badens sur le territoire des communes de Badens et d'Aigues- Vives au profit du Syndicat mixte des Balcons

de prélèvement et d'utilisation pour la consommation humaine - déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la fontaine de Fontestorbes, commune de BELESTA et

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Arrêté N °2013353-0015 - Décision n ° 2013 - 082 du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude désignant le Responsable Sécurité Défense et. le Chargé

Cette action vise à établir une cohérence hydraulique d'ensemble des canaux; les travaux qui seront réalisés dans le cadre de ce projet (Curage et recalibrage

eaux de la Montagne Noire et adhésion audit syndicat du Syndicat AEP Belpech. Molandier et du SIVOM de la

Arrêté N °2013081-0022 - Arrêté portant subdelegation de signature de madame Christine Calmels , responsable de l'Unité Territoriale de l'AUDE de la DIRECCTE Languedoc- Roussillon