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> RAA SPECIAL N° 12 SEPTEMBRE 2011

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(1)

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° - SEPTEMBRE 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 23 SEPTEMBRE 2011

PREFET DE L'AUDE

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2011258-0012 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.

BOVET, directeur de cabinet ... 1

Arrêté N °2011258-0013 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à

MmeBARDECHE, Sous- préfète de Narbonne ... 6

Arrêté N °2011258-0014 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.

TAINTURIER, sous- préfet de Limoux ... 14

Arrêté N °2011258-0015 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.

HENNINGER, directeur des libertés publiques ... 21 Arrêté N °2011258-0017 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n °

2011018-0008 fixant l'organigramme de la préfecture de l'Aude. ... 26

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Références

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le Directrice générale par interim de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon. VU le code de la santé publique, notamment l'article

Sébastien GAY, lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude pour la signature. des conventions entre l’État et les bénéficiaires d’un

Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude……...1.. ARTICLE

de signature pour les actes de la

Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-025 donnant délégation de signature. à Madame Béatrice OBARA, sous-préfète

l'environnement, directeur de l'agence interdépartementale Aude/Pyrénées-Orientales de l'office national des

Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de