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> RAA spécial n° 5 Avril

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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PREFECTURE AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° - AVRIL 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 18 AVRIL 2011

DELEGATIONS DE SIGNATURE

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2011105-0013 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.

Frédéric BOVET, directeur de cabinet du Préfet ... 1 Arrêté N °2011105-0014 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à

MmeMarie- Paule BARDECHE, sous- préfète de Narbonne ... 6 Arrêté N °2011105-0015 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.

Olivier TAINTURIER, sous- préfet de Limoux ... 14 Arrêté N °2011105-0016 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.

Claude HENNINGER, DLP ... 21

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Références

Documents relatifs

En conséquence, le commissaire enquêteur émet un AVIS FAVORABLE AVEC RESERVES, à la demande de déclaration d’utilité publique présentée par le Syndicat Mixte de

Arrêté N° 2014275-0005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet. de

Arrêté N °2014330-0002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de.

Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude………..1 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-034 donnant délégation de signature. à Madame Béatrice

Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Aude………..…...1 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-120 donnant délégation de signature.

Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de

Sur proposition du comité régional de la conchyliculture de la Méditerranée et après avis de la commission des cultures marines, l’élevage d’autres espèces pourra être mis

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le colonel du groupement de gendarmerie