PREFECTURE AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 5 - MAI 2011
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PUBLIE LE 19 MAI 2011
SOMMAIRE
DDTM 11
Arrêté N °2011025-0020 - arrête préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire et pour les fonctions dévolues au pouvoir
adjudicateur à M. Jean Luc DAIRIEN, DDTM de l'Aude ... 1 Autre - Avenant n °2 à la convention de délégation de gestion dans le cadre des
délégaitons d'ordonnancement secondaire ... 5 Autre - Avenant n ° 3 à la convention de délégation de gestion 2010/2011 ... 8 Décision - décision du DDTM 11 donnant subdélégation de signature à certains
agents de la DDTM 11 ... 11
Décision - décision du DDTM 11 donnant subdélégation de signature à certains agents pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour
les fonctions dévolues au pouvoir adjudicateur ... 31