PREFECTURE AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 1 - MAI 2011
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PUBLIE LE 5 MAI 2011
SOMMAIRE
Préfecture de région - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Arrêté N °2011063-0009 - Arrêté n °15 relatif à la composition du Conseil
Economique ,et Social Régional ... 1
Arrêté N °2011063-0010 - Arrêté n °16 relatif à la composition du Conseil
Economique ,et Social Régional ... 2
Arrêté N °2011119-0014 - Arrêté relatif à la composition du Conseil Economique
,Social et Environnemental Régional ... 3
Arrêté N °2011119-0015 - Arrêté modificatif n °110139 relatif à la composition du
Conseil Economique ,Social et Environnemental Régional ... 5 Arrêté N °2011119-0016 - Arrêté modificatif n °110140 relatif à la composition du
Conseil Economique ,Social et Environnemental Régional ... 7
34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 Montpellier cedex
Standard . 04 67 61 61 61 – Site Internet : http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°15
LE PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON PRÉFET DE L'HÉRAULT
Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l’arrêté préfectoral n° 07-0651 du 29 octobre 2007, relatif à la composition nominative du Conseil Économique et Social Régional ;
VU la délibération du Crédit agricole du Languedoc en date du 31 janvier 2011 ; SUR proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - L’article 1er de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Troisième Collège :
En tant que représentant des organismes et associations concourant à la vie collective de la région sur désignation de la Fédération Méridionale de la Mutualité Agricole et de l’Association des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel :
Monsieur Alain MAUREL
En remplacement de Monsieur Dominique CHARDON
ARTICLE 2 - Le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1er avril 2011 et sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon et des cinq préfectures de département de la région.
Fait à Montpellier le 4 mars 2011
Pour le préfet, et par délégation Le Secrétaire Général aux affaires régionales.
Jean-Christophe BOURSIN
