> RAA SPECIAL N° 10 - OCTOBRE 2015 - DDCSPP - Subdélégations de signature

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 10 - OCTOBRE 2015 PUBLIE LE 28 OCTOBRE 2015

DDCSPP

SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE

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SOMMAIRE

DDCSPP

Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2015-017 portant subdélégation de signature de Mme Marie-José CHABBAL pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de l'Aude………1 Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2015-044 accordant subdélégation de signature pour

l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué...5

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AUDE

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-201S-044

accordant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué

La Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

vu

^le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;

vu

l'arrêté préfectoral DCT-BCI-062 du 29 juin 2015 donnant délégation de signature à Mme Marie-José CHABBAL, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire;

vu

^l'arrêtépréfectoral DDCSPP-SG-2015-008 du 21 juillet 2015 accordant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué;

ARRETE:

ARTICLE 1:

L'arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2015-008 du 21 juillet 2015 est abrogé.

ARTICLE 2:

Mme Marie-José CHABBAL, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, donne délégation permanente à M. Stéphane GUZYLACK, Directeur Départemental Adjoint à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral DCT- BCI-062 du 29 juin 2015.

ARTICLE 3 :

Mme Marie-José CHABBAL, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Cité administrative place Gaston lourdanne -11807 CARCASSONNE CEDEX 9 Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: 09h15/llh30 - 14hOOll6hOO

Téléphone: 04.34.42.91.00- Télécopie: 04.34.42.90.01

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