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PREFECTURE AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° - JANVIER 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 12 JANVIER 2011

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SOMMAIRE

DDCSPP 11

Arrêté N °2011012-0012 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à MmeMarie- José CHABBAL, Directrice de la DDCSPP de l'Aude, pour l'exercice des

compétences d'ordonnateur secondaire ... 1

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PREFECTURE AUDE

Arrêté n °2011012-0012

signé par PREFET le 12 Janvier 2011

DDCSPP 11

Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Marie- José CHABBAL, Directrice de la DDCSPP de l'Aude, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire

Arrêté N°2011012-0012 - 12/01/2011 Page 1

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Arrêté N°2011012-0012 - 12/01/2011 Page 3

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