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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 9 - FEVRIER 2015

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 19 FEVRIER 2015

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SOMMAIRE

DDCSPP 11

Arrêté N °2015047-0001 - Arrêté préfectoral modificatif n ° 2015047-0001 portant délégation de signature à Madame Marie- José CHABBAL, directrice

départementale

de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude ... 1 Préfecture de l'Aude

pref11- CABINET

Arrêté N °2015020-0013 - ARRETE INTERPREFECTORAL Autorisant la régulation

dynamique des vitesses par la société des AUTOROUTES DU SUD DE LA France

Sur l'autoroute A9, entre Montpellier 2 et Narbonne- Sud ... 5 Préfecture Maritime de la Mediterranée

Arrêté N °2014272-0080 - PREFECTURE MARITIME DE MEDITERRANEE -

ARRETE PREFECTORAL N ° 200 / 2014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE... 9

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Références

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