RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°71 du 27 août 2020
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA
SOMMAIRE
ARS ... 3
ARS-SE-2020-21 – Arrêté préfectoral du 18 Août 2020 d’insalubrité d’urgence pour une habitation présentant un danger imminent pour la santé des occupants...3
DDT ... 7
DDT-SEAF-2020234-0001 du 21 août 2020 fixant les dates d'ouverture des vendanges et de fin de
cueillette en 2020 dans le département de l'Aube...7
DIRECCTE ... 10
2020-54 – Arrêté du 24 août 2020 portant modification des compétences subdéléguées aux responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est...10
P
RÉFECTURE DE L’A
UBE... 12
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...12
BEMP2020233-0001 – Arrêté préfectoral du 20 août 2020 fixant le périmètre des bureaux de vote
département de l'Aube pour les élections se déroulant en 2021...12 Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination
Interministérielle et de la Concertation Publique...15 PCICP 2020234-0002 – Arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant renouvellement des membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CNDPS) de l’Aube...15 PCICP2020239-0001 – Arrêté préfectoral du 26 août 2020 chargeant madame Sylvie CENDRE,
secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de
l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, à compter du 29 août 2020 jusqu’au 6 septembre 2020...23 PCICP2020240-0001 – Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant délégation de signature à la
directrice départementale des finances publiques de l’Aube et à l'adjointe de la directrice départementale des finances publiques de l’Aube à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur...25
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ARS
ARS-SE-2020-21 – Arrêté préfectoral du 18 Août 2020 d’insalubrité d’urgence pour une habitation présentant un danger imminent pour la santé des occupants.
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DDT
DDT-SEAF-2020234-0001 du 21 août 2020 fixant les dates d'ouverture des vendanges et de fin de cueillette en 2020 dans le département de l'Aube.
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DIRECCTE
2020-54 – Arrêté du 24 août 2020 portant modification des compétences subdéléguées aux responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est.
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P
RÉFECTURE DE L’A
UBEDirection de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales
BEMP2020233-0001 – Arrêté préfectoral du 20 août 2020 fixant le périmètre des bureaux de vote département de l'Aube pour les élections se déroulant en 2021.
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Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique
PCICP 2020234-0002 – Arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant renouvellement des membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) de l’Aube.
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PCICP2020239-0001 – Arrêté préfectoral du 26 août 2020 chargeant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, à compter du 29 août 2020 jusqu’au 6 septembre 2020.
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PCICP2020240-0001 – Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant délégation de signature à la directrice départementale des finances publiques de l’Aube et à l'adjointe de la directrice départementale des finances publiques de l’Aube à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur.
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