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CHARENTE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°17-2020-104
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2020
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 17-2020-11-26-001 - Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire BIO 17 à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à LA ROCHELLE (2 pages) Page 3 17-2020-11-26-002 - Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire CERBALLIANCE à
réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de
"détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à DOLUS D'OLERON (2 pages) Page 6 17-2020-11-26-003 - Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire CERBALLIANCE à
réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de
"détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à SAINT-JEAN DE LIVERSAY (2
pages) Page 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
17-2020-11-27-003 - Annexe 2 CADA_calendrier (1 page) Page 12
17-2020-11-27-002 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de la
Charente-Maritime (4 pages) Page 14
17-2020-11-27-001 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la
Charente-Maritime (4 pages) Page 19
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17
17-2020-11-26-001
Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire BIO 17 à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR" à LA ROCHELLE
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2020-11-26-001 - Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire BIO 17 à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à LA
ROCHELLE
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2020-11-26-001 - Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire BIO 17 à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à LA
ROCHELLE
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2020-11-26-001 - Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire BIO 17 à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à LA
ROCHELLE
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17
17-2020-11-26-002
Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire
CERBALLIANCE à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de
"détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à DOLUS D'OLERON
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2020-11-26-002 - Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire CERBALLIANCE à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à DOLUS D'OLERON
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2020-11-26-002 - Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire CERBALLIANCE à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à DOLUS D'OLERON
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2020-11-26-002 - Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire CERBALLIANCE à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à DOLUS D'OLERON
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17
17-2020-11-26-003
Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire
CERBALLIANCE à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de
"détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à SAINT-JEAN DE LIVERSAY
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2020-11-26-003 - Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire CERBALLIANCE à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à SAINT-JEAN DE LIVERSAY
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2020-11-26-003 - Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire CERBALLIANCE à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à SAINT-JEAN DE LIVERSAY
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2020-11-26-003 - Arrêté préfectoral autorisant le laboratoire CERBALLIANCE à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à SAINT-JEAN DE LIVERSAY
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
17-2020-11-27-003
Annexe 2 CADA_calendrier
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - 17-2020-11-27-003 - Annexe 2 CADA_calendrier
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Annexe 2
CALENDRIER DE LA CAMPAGNE DE CRÉATION DE PLACES DE CADA
Compétence de la préfecture de département
Calendrier 2021
relatif à la création de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) relevant de la compétence de la préfecture du département
de Charente-Maritime
Création de places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)
Capacités à créer 3 000 places au niveau national et 350 places en Nouvelle-Aquitaine
Territoire d'implantation Département de la Charente-Maritime
Mise en œuvre Ouverture des places à partir du 15
mars 2021
Population ciblée Demandeurs d'asile
Calendrier prévisionnel
Avis de lancement de la campagne de création de places de CADA : d’ici le 27/11/2020 Date limite de dépôt : 27 janvier 2021
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - 17-2020-11-27-003 - Annexe 2 CADA_calendrier
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
17-2020-11-27-002
Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de la Charente-Maritime
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - 17-2020-11-27-002 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de
la Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - 17-2020-11-27-002 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de
la Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - 17-2020-11-27-002 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de
la Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - 17-2020-11-27-002 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de
la Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - 17-2020-11-27-002 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de
la Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
17-2020-11-27-001
Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la Charente-Maritime
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - 17-2020-11-27-001 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la
Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - 17-2020-11-27-001 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la
Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - 17-2020-11-27-001 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la
Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - 17-2020-11-27-001 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la
Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - 17-2020-11-27-001 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la
Charente-Maritime