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Texte intégral

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 14 - JUILLET 2017

PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2017

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SOMMAIRE

DDCSPP

Arrêté préfectoral n° DDCSPP-PS-2017-078 portant approbation du schéma

départemental de la domiciliation des personnes sans résidence stable de l'Aude…………..…….1

DDTM

DDTM-SHBD

Arrêté préfectoral n° 2017-0001 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées pour le Département

de l'Aude……….………..…..19

DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction

départementale des Finances publiques de l'Aude……….25

DIRECCTE

Arrêté n° 2017-008 modifiant l’arrêté n° 2014275-0003 portant création et constitution de la Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions

de Travail en agriculture de l'Aude……….…………26

CENTRE HOSPITALIER DE PORT LA NOUVELLE

Décision du directeur n° 012/2017 avis de concours interne sur titres

de cadre de santé……….……28

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL DCT-BCI

Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-099 constatant l'abandon d'un bateau dans

le port de Narbonne-Ville……….………..29

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Références

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