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> RAA SPECIAL N° 11 - JUILLET 2017 - PREFECTURE - CABINET

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Texte intégral

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 11 - JUILLET 2017

PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2017

PREFECTURE

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SOMMAIRE

PREFECTURE

CABINET

Arrêté Préfectoral n° CAB-BC-2017-140 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique à l'occasion

du « Feu d'artifice et du bal du 14 juillet 2017 » à Trèbes………....1 Arrêté Préfectoral n° CAB-BC-2017-141 donnant autorisation à titre exceptionnel

à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique à l'occasion

du « Marché Nocturne et du spectacle de musique son et lumière » à Trèbes………..…...3 Arrêté Préfectoral n° CAB-BC-2017-142 donnant autorisation à titre exceptionnel à

une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique à l'occasion

de « La Fête Occitane » à Trèbes……….5

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Références

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