AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 7 - JUILLET 2017
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2017
ARS OCCITANIE
SOMMAIRE
ARS OCCITANIE
Décisions tarifaires pour les établissements et services médico-sociaux
publics et privés pour l’année 2017………..1 ARS DD11
Arrêté portant désignation des attributaires du reversement des sommes dues et portant fixation du montant des sommes devant faire l'objet dudit reversement
au titre des articles L.313-19 et R.314-97 du Code de l'Action Sociale et des Familles, consécutif à l'arrêté conjoint n02014-668 portant autorisation de transfert de gestion du Centre d'Accueil de Jour et de la Plateforme de répit « Auxilia » à Narbonne
vers le Centre hospitalier de Narbonne à la date du 1er janvier 2015………… ………...129