PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 5 - DECEMBRE 2015 PUBLIE LE 23 DECEMBRE 2015
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SOMMAIRE
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DDTM-SEMAArrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2015-0040 portant autorisation des
aménagements hydrauliques pour la gestion des eaux pluviales du secteur Est du
village de VENTENAC-CABARDES………....1 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2015-0041 portant autorisation unique au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement, en application de l'ordonnance
n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant l'aménagement d'un pôle santé à Montredon
des Corbières……….….….9
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