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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 5 - DECEMBRE 2015 PUBLIE LE 23 DECEMBRE 2015

DDTM

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SOMMAIRE

DDTM

DDTM-SEMA

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2015-0040 portant autorisation des

aménagements hydrauliques pour la gestion des eaux pluviales du secteur Est du

village de VENTENAC-CABARDES………....1 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2015-0041 portant autorisation unique au titre de

l'article L. 214-3 du code de l'environnement, en application de l'ordonnance

n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant l'aménagement d'un pôle santé à Montredon

des Corbières……….….….9

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