> RAA SPECIAL N° 8 - MAI 2015 - DDTM-SPRISR

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 8 - MAI 2015 PUBLIE LE 26 MAI 2015

DDTM-SPRISR

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SOMMAIRE

DDTM

SPRISR

Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-02 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 à Prévention MAIF……….…………1 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-03 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 à USEP11………..…….3 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-04 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 à l’ADATEEP de l’Aude………...……..5 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-05 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 à l’Association Prévention Routière de l’Aude……….……...7 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-06 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 à l’école primaire de Palaja………..9 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-07 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 à la CdC du Piémont d’Alaric………..………..….11 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-08 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 à l’ANPAA 11……….…...…13 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-09 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 à la mairie de Limoux………...………...15 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-10 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 au collège d’Alaric de Capendu………..……...17 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-11 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 à l’association « La roue qui tourne »………...19 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-12 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 à la mairie de Castelnaudary…..………...21 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-13 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 au Conseil Général DPAH………...…………...………...23 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-14 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 à Familles rurales de l’Aude………...………...25 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-15 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 à l’association « Avenir Santé »……….………...27 Arrêté préfectoral DDTM-SPRISR-USR-2005-16 portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

pour l'année 2015 à l’association des personnels et amis de l’EDSR de l’Aude...….…...29

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FRANÇAISE

DE L'AUDE

Arrêté préfectoral nODDTM/SPRISRIUSR/2005-02

portant attribution d'une subvention au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière pour l'année 2015 à Prévention MAIF

Le Préfet de l'Aude,

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Vu la loi de finance pour 2015;

Vu le décret nO 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Rtat dans les régions et départements;

Vu le décret nO 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré;

Vu le décret nO 2004-37 du 9 janvier 2004 modifiant le décret nO 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré;

Vu l'arrêté préfectoral n02015029-0009 du 11 février 2015 donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude;

Vu la lettre du Directeur de Cabinet de l'Aude en date du 06 mars 2015 attribuant une subvention de 600 € à la prévention MAIF, au titre du PDASR 2015 ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer;

ARRETE:

ARTICLE 1-

Il est attribué à la prévention MAIF, 61 bld 1848, 111 00 NARBONNE la somme de

V' 200 € (deux cents euros) pour son opération

«

Permis piéton ».

«

Permis cycliste

».

«

Sécurité routière en collèges et lycées ».

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