PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 1 - MARS 2013
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PUBLIE LE 1er MARS 2013
SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2013059-0021 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.
Jean- François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
l'Aude ... 1
Arrêté N °2013059-0022 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire et pour les fonctions dévolues au pouvoir
adjudicateur à Monsieur Jean- François DESBOUIS, directeur départemental des
territoires et de la mer de l'Aude ... 19