PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° - JANVIER 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PUBLIE LE 23 JANVIER 2012
SOMMAIRE
DDTM 11
Décision - Décision du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude du 16 janvier 2012 donnant subdélégation de signature à certains agents
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ... 1 Arrêté N °2012010-0002 - Arrêté Préfectoral donnant délégation de signature à M.
Jean- Luc DAIRIEN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
l'Aude ... 20