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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 9 - MARS 2012

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 22 MARS 2012

SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE

ARRIVEE DE M. ERIC FREYSSELINARD

PREFET DE L'AUDE

(2)

SOMMAIRE

DREAL

2012081-0008 - DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS

DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU

LANGUEDOC- ROUSSILLON ... 1

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2012081-0006 - DDCSPP- Subdélégation de signature ordonnancement

secondaire ... 4

Arrêté N °2012081-0007 - DDCSPP- subdélégation de signature- compétence

générale ... 7

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Références

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