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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 12 - FEVRIER 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 18 FEVRIER 2013

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SOMMAIRE

DDTM 11 SEMA

Arrêté N °2013003-0002 - Arrêté préfectoral autorisant la SARL Pierjacq Astruc à exploiter les installations de vinification d'embouteillage et de traitement des

eaux résiduaires sur le territoire de la commune de Malras  ... 1 Arrêté N °2013032-0003 - ARRÊTE PREFECTORAL portant Autorisation

d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel au droit du port de Port- La- Nouvelle sur le fond de la mer au profit de CREOCEAN représenté par

Monsieur Thibault SCHVARTZ ... 21

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