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> RAA SPECIAL N° 2 - FEVRIER 2016 - Préfecture - Subdélégation de signature

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Texte intégral

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 2 - FEVRIER 2016 PUBLIE LE 3 FEVRIER 2016

PREFECTURE

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SOMMAIRE

PREFECTURE DE L’AUDE

SECRETARIAT GENERAL DCT-BCI

Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-008 portant subdélégation de signature

pour l'exécution du budget opérationnel de programme n° 0112-DIR5………...1

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