Mémoire présenté à La Commission d’étude

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La Commission d’étude

sur la

maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles

dans les régions ressources

par

l’Association minière du Québec

Sainte-Foy, le 14 février 2003

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1. INTRODUCTION 1

2. L’INDUSTRIE MINIÈRE AU QUÉBEC 1

2.1 UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1

2.2 DES PERSPECTIVES DE DÉCOUVERTES EXCELLENTES 1

2.3 UN ATTRAIT ÉLEVÉ POUR L’EXPLORATION 2

2.4 PARTICULARITÉS DU SECTEUR MINIER 2

3. COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS 3

3.1 PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS 3

3.1.1 L’accès au territoire 3

3.1.2 L’exploration minière 3

3.1.3 Examiner les stratégies d’exploitation des ressources naturelles 5 3.1.4 Favoriser la multiplication et l’harmonisation des usages 6

du territoire public

3.1.5 Transformer davantage les ressources naturelles en région 7 3.1.6 Établir une meilleure synergie entre les milieux de la recherche, 8

de la formation et de l’industrie

3.1.6.1 Recherche & Développement 8

3.1.6.2 Forma tion 9

3.1.7 Faciliter le démarrage de nouvelles entreprises 11 3.2 CAPACITÉ D’AGIR SUR SON PROPRE DÉVELOPPEMENT 12 3.2.1 De l’attribution des droits et permis liés à l’exploitation et 12

et l’utilisation des ressources et du territoire

3.2.2 Programmes d’aide aux entreprises 13

3.2.3 De l’acquisition et de la diffusion des connaissances 13

4. CONCLUSION 14

Annexe : Synthèse des recommandations de l’AMQ

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1. INTRODUCTION

L’Association minière du Québec participe avec intérêt à la présente consultation de la Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources.

L’Association minière du Québec (AMQ) est l’organisme provincial qui se veut le porte- parole de l’industrie minière québécoise. Elle est formée de compagnies minières en opération sur le territoire québécois, de producteurs de minéraux industriels, de sociétés juniors d’exploration, d’entreprises minières en voie d’entrer en production et d’entrepreneurs miniers. L’AMQ s’est assignée la mission de promouvoir et d’encourager la mise en valeur des richesses minérales du Québec, le développement de l’industrie minière, de la métallurgie et des industries connexes.

Bien que le mandat de la Commission soit d’analyser les redevances de l’ensemble des ressources naturelles, les commentaires et recommandations de notre Association porteront de façon spécifique sur son domaine d’activité, soit le secteur minier, et ils s’articuleront autour des deux grands thèmes proposés soit La prospérité économique des régions ressources et La capacité d’agir sur son propre développement.

2. L’INDUSTRIE MINIÈRE AU QUÉBEC 2.1 UN LEVIER DE DÉVELOPP EMENT ÉCONOMIQUE

L’industrie minière est un levier important de développement économique au Québec.

La valeur des expéditions de cette industrie s’élève à 3,6 milliards de dollars et, en 2000, elle représentait plus de 52 000 emplois dans une trentaine de municipalités. Dans plusieurs de ces municipalités elle constitue le principal, pour ne pas dire le seul moteur de développement économique. L’activité minière constitue 3,3 % du produit intérieur brut (PIB) du Québec.

2.2 DES PERSPECTIVES DE DÉCOUVERTES EXCELLENTES

Le Québec est reconnu mondialement pour la diversité de sa production minière. Les principaux métaux exploités sont l’or, l’argent, le fer, le cuivre, le zinc, l’ilménite, le nickel et des minéraux industriels comme le niobium, l’amiante, le graphite, la silice ainsi que le sel.

Alors que les budgets mondiaux d’exploration ont connu une baisse de 14 % en 2002, au Québec ces budgets sont plutôt à la hausse au cours des deux dernières années.

Avec des dépenses d’exploration et de mise en valeur de 114 millions de dollars en 2002, le Québec figure parmi les dix territoires les plus explorés au monde. Les perspectives de nouvelles découvertes demeurent excellentes. Le Québec dispose d’un vaste territoire

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relativement peu exploré. Plusieurs secteurs suscitent d’ailleurs beaucoup d’intérêt actuellement pour des substances minérales comme l’or, le platine et le diamant.

2.3 UN ATTRAIT ÉLEVÉ POUR L’EXPLORATION

L’attrait élevé du territoire québécois pour l’exploration est aussi reconnu dans le monde. L’Institut Fraser a accordé récemment au Québec le 1^er rang canadien et le 2^erang mondial en 2002-2003 pour l’attrait de son climat d’investissement en exploration minière parmi les 47 juridictions minières évaluées.

2.4 PARTICULARITÉS DU SEC TEUR MINIER

Les réserves économiques de minéraux sont très dispersées. L’industrie minérale a donc besoin, contrairement à d’autres secteurs industriels, d’accéder à de grandes superficies pour fins d’exploration afin de découvrir les réserves de minerai nécessaires pour garantir sa pérennité. De plus, les entreprises doivent développer les gisements là où elles les découvrent et elles doivent extraire uniquement les métaux et les minéraux qui sont contenus dans ces gisements.

Une autre particularité du secteur minier est le fait que la ressource qu’il exploite n’est pas renouvelable et, conséquemment, la durée de vie de chaque exploitation est limitée.

Au Québec, la durée de vie moyenne d’une mine est de huit ans. Ainsi, l’industrie et les gouvernements doivent constamment conjuguer leurs efforts pour trouver de nouvelles idées et mettre au point des technologies, des politiques et des programmes pour stimuler l’exécution plus efficace de travaux d’exploration afin de découvrir de nouveaux gisements.

Il faut aussi consacrer beaucoup de temps et de capitaux pour découvrir et développer de nouvelles mines. La rentabilité des mines est liée à la conjoncture économique et l’effet cyclique du marché des métaux, à la durée de vie restreinte des opérations et aux coûts élevés de la capitalisation.

Plusieurs autres éléments influent également sur la capacité concurrentielle du secteur minier. Ainsi, l’industrie minière québécoise doit faire face à la compétition internationale pour les investissements dans un contexte de mondialisation des marchés. Elle est aussi exposée à une variation des prix des métaux sur laquelle elle n’a aucun contrôle. Elle doit également faire face à des coûts de production ainsi que des coûts légiférés et imposés importants qui affectent grandement son développement et sa compétitivité. Dans ce contexte, tout fardeau additionnel associé à une augmentation des redevances actuelles entraînerait des coûts néfastes pour l’industrie minière québécoise car, dans une industrie où les produits sont largement homogènes et où les prix sont fixés sur les marchés internationaux, la compétitivité dépend beaucoup de la capacité de produire à faible coût.

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3. COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS

Les commentaires et recommandations de l’Association minière du Québec sont regroupés sous les deux grands thèmes proposés lors du Rendez-vous national des régions soit :

§ la prospérité économique des régions ressources

§ la capacité d’agir sur son propre développement

3.1 PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS

3.1.1 L’accès au territoire

L’exploitation des ressources minérales est tributaire de la découverte de nouveaux gisements de minerai. L’industrie minière a besoin d’accéder à de grandes superficies à potentiel géologique favorable afin de découvrir les réserves de minerai nécessaires pour assurer sa pérennité et garantir des emplois qui sont parmi les mieux rémunérés de tous les secteurs industriels.

L’exploration, de façon continue, demeure le seul moyen pour l’industrie d’assurer le renouvellement de ses réserves. Il est donc essentiel pour le secteur minier d’avoir la certitude qu’il peut accéder au plus grand territoire possible et de pouvoir exploiter les éventuels gisements qui y seront trouvés.

Recommandations de l’Association

§ que le ministère des Ressources naturelles continue d’avoir la responsabilité de gérer le territoire québécois;

§ que le concept de libre accès au territoire ou free mining continu d’être garanti sans entrave par la Loi sur les mines du MRN;

§ que les régions ressources supportent l’industrie minière dans ses démarches pour avoir accès au territoire à des fins d’exploration et/ou d’exploitation.

3.1.2 L’exploration minière

L’exploration continue est une activité essentielle pour assurer le renouvellement des ressources minérales. En effet, on peut prendre plusieurs années pour trouver et développer un gisement minier économiquement viable.

En moyenne, l’industrie minière prend sept ans pour mettre au jour un gisement exploitable et les coûts reliés à sa découverte varient de 50 millions à 75 millions de dollars. En plus des coûts d’exploration, l’industrie doit s’acquitter des coûts de développement minier et de construction allant de 75 millions à un milliard et demi de dollars capitalisés sur une période très courte pour mettre en valeur le gisement et le

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rendre opérationnel. Ainsi, pour parvenir à exploiter un gisement, l’entreprise doit investir entre 125 millions et plus d’un milliard et demi de dollars sur une période de dix ans avant de pouvoir vendre ses produits. Or, la rentabilité des mines est liée à la conjoncture et l’effet cyclique du marché des métaux, à la durée de vie restreinte des opérations et aux coûts élevés de capitalisation.

Pour soutenir les activités d’exploration minière, le MRN-Québec offre divers programmes d’assistance financière à l’intention des prospecteurs, des sociétés d’exploration minière, des fonds régionaux d’exploration ainsi que des collectivités autochtones. Comme les travaux d’exploration s’étendent sur plusieurs années, il est important que les entreprises puissent compter sur ces programmes une fois les travaux démarrés.

Recommandation de l’Association

§ que les programmes mis de l’avant par le gouvernement pour stimuler l’exploration minière au Québec soient maintenus pour toute la durée de la période annoncée et que le MRN s’assure d’avoir les ressources financières nécessaires à cette fin.

Sur le plan fiscal, afin de favoriser les investissements dans le domaine de l’exploration minière, le gouvernement du Québec a mis en place un programme d’actions accréditives permettant à un investisseur de bénéficier d’une importante déduction fiscale.

Pour les entreprises juniors d’exploration minière, les émissions d’actions constituent la seule source de financement pour la réalisation de travaux associés à l’exploration, comme la coupe de ligne, la cueillette d’échantillons, les levés géochimiques et géophysiques et autres qui nécessitent le recours à une main-d’œuvre locale et régionale.

§ que les avantages fiscaux associés au programme des actions accréditives soient prolongés au-delà du 31 décembre 2003, date stipulée dans la législation actuelle.

À l’automne 2002, le gouvernement du Québec a introduit pour les cinq prochaines années certains incitatifs fiscaux destinés aux producteurs miniers afin de relancer l’exploration. Un crédit non remboursable, déductible de l’impôt à payer ou de la taxe sur le capital s’ajoutait au crédit remboursable pour inciter les producteurs à explorer

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hors du site minier. Cette mesure a été bien accueillie par l’industrie minière.

Cependant, comme ces mesures sont limitées à l’exploration hors chantier, donc hors site et hors bail minier, les éventuels résultats se feront sentir principalement à long terme seulement.

Considérant la situation fragile de plusieurs mines qui arriveront à l’épuisement de leurs réserves d’ici deux à trois ans, il est essentiel que ces entreprises puissent bénéficier de mesures de soutien qui leur permettraient de renouveler leurs réserves dans un échéancier à plus court terme.

Les mesures applicables aux sites miniers devraient viser principalement les travaux d’exploration destinés à identifier des cibles et des ressources; dans une moindre mesure, elles pourraient aussi s’adresser à l’exploration avancée pour identifier des réserves minières; enfin, elles pourraient aussi viser, en partie, le développement et la mise en place d’infrastructures nouvelles. Afin de ne pas nuire à l’industrie à moyen et long terme, les travaux sur sites pour assurer l’extraction ne devraient pas être éligibles pour éviter tout transfert de dépenses hors sites vers les sites.

Étant donné qu’il s’agit de travaux sur les sites, les éventuelles ressources pourraient être mises en valeur dans une période de temps relativement courte et permettraient ainsi de prolonger la vie des opérations minières tout en soutenant ainsi l’activité économique dans les régions. Il s’agit d’investissements importants dont la valeur pourrait atteindre, selon l’étendue des travaux, plusieurs millions de dollars sur certains sites.

§ que le gouvernement du Québec bonifie son régime fiscal et procède aussi à la création de mesures incitatives pour accélérer l’exploration sur les sites miniers actuels.

3.1.3 Examiner les stratégies d’exploitation des ressources naturelles

Le MRN accorde et gère les droits de propriété et d’utilisation de la ressource minérale.

Le gouvernement du Québec appuie le développement de l’industrie minière en privilégiant les formules de partenariat avec les entreprises. Dans cette optique, il offre des programmes d’assistance financière à l’exploration et d’aide au développement minier. De plus, le gouvernement du Québec dispose d’un régime minier stable et fiable.

Le concept de libre accès au territoire, ou free mining, est garanti au Québec par la Loi sur les mines. Ce concept est un élément important qui conduit l’Institut Fraser à

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reconnaître régulièrement le Québec comme étant l’une des plus attrayantes juridictions au monde pour les investissements dans le secteur minier.

C’est au MRN qu’incombe la responsabilité de veiller au maintien de la position concurrentielle du Québec minier. Le MRN joue un rôle de premier plan dans la connaissance, la gestion et la mise en valeur du territoire et des ressources naturelles, notamment les ressources minérales.

L’AMQ est d’avis qu’il faut s’assurer que toute mesure de régionalisation ou de décentralisation des pouvoirs et des services de ce ministère ne conduise pas à une balkanisation de la gestion des ressources. Le Québec pourrait ainsi perdre son attrait pour les investissements miniers, ce qui mettrait en péril la survie de l’industrie minière, principalement dans les régions ressources.

Recommandation de l’AMQ

§ que le MRN conserve son rôle d’orientation et de gestion de la ressource minérale.

3.1.4 Favoriser la multiplication et l’harmonisation des usages du territoire public De l’étape de la prospection jusqu’à la restauration d’un site, l’industrie minière pratique une approche favorisant l’usage partagé du territoire.

L’industrie minière québécoise fait preuve de maturité et d’avant-gardisme relativement à l’usage d’un territoire. Les entreprises et les associations minières s’efforcent de travailler en collaboration avec des groupes environnementaux et des représentants de communautés pour développer des activités économiques qui profitent aujourd’hui à ces communautés et dont les sites d’opérations feront l’objet de restauration dans le futur. Par exemple, l’industrie minière, de concert avec Canards illimitée, a procédé à la restauration du site Stadacona, près de Rouyn-Noranda, en créant des marais qui servent maintenant d’habitat à plus de 120 espèces d’oiseaux. De plus, l’ancien site de la mine Chadbourne, au centre-ville de Rouyn -Noranda, a été transformé en parc d’amusement public.

Au Québec, la Loi sur les mines du MRN prévoit désormais que chaque entreprise minière, à la fin de ses opérations, dispose de fonds nécessaires à la restauration des lieux, favorisant ainsi la réutilisation du territoire. Tous ceux qui contribuent à définir les enjeux dans une société ont déjà démontré leur préférence pour une approche favorisant l’usage multiple d’un territoire.

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§ que le gouvernement du Québec favorise une philosophie de gestion du territoire qui offre des possibilités d’utilisations multiples ou séquentielles favorisant ainsi l’essor du développement minier et économique des régions ressources.

3.1.5 Transformer davantage les ressources naturelles en région

L’exploitation d’une mine s’avère une tâche très complexe qui vise à assurer la sécurité, l’efficacité et la rentabilité de l’extraction du minerai.

Ce minerai est d’abord concassé. À cette étape, certaines mines de minéraux, comme le sel d’épandage par exemple, peuvent déjà acheminer leurs produits sur les marchés.

Pour d’autres mines, le minerai contenant des métaux et des minéraux est ensuite broyé et concentré avant d’être envoyé à une fonderie ou à un convertisseur. Ainsi, plusieurs mines de l’Abitibi, par exemple, acheminent leur concentré à la fonderie Horne qui procèdera à une première transformation du minerai. À cette étape, les métaux, selon les substances minérales, pourront prendre la forme d’anodes, de lingots, de barres, de boulettes ou de grains de différentes grosseurs. À cette étape, certains métaux et minéraux, comme l’or et le niobium, seront à leur tour acheminés sur les marchés.

Pour d’autres métaux enfin, comme le cuivre et le zinc, une étape additionnelle d’affinage sera nécessaire pour atteindre la pureté requise. Ceux-ci prennent alors la forme de lingots qui seront vendus sur les marchés. Tout comme plusieurs mines sont nécessaires pour assurer l’alimentation d’une fonderie, plusieurs fonderies permettent d’alimenter à leur tour une affinerie.

Plusieurs régions du Québec procèdent ainsi à une première transformation des métaux et minéraux. Ces régions sont l’Abitibi-Témiscamingue (cuivre, soufre, métaux précieux), le Centre-du-Québec (aluminium, magnésium), la Côte-Nord (fer, aluminium), l’Estrie (magnésium), la Mauricie (aluminium) la Montérégie (aluminium, magnesium, plomb, fer, titane, acier, zinc, cadmium, soufre), Montréal-Laval (cuivre, or, argent, tellure, sélénium, cuivre, nickel, platinoïdes), Québec (aluminium), le Saguenay (niobium, aluminium).

Par ailleurs, la transformation secondaire des métaux et minéraux est aussi une tâche complexe. L’implantation d’une usine de seconde transformation des métaux et minéraux est tributaire de multiples facteurs indépendants comme l’approvisionnement continu en matière première, l’investissement majeur de capitaux, une source d’énergie fiable et compétitive et l’assurance de pouvoir écouler sa production sur les marchés.

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L’Association minière du Québec est consciente de la multiplicité et la complexité des variables dont on doit tenir compte en matière de transformation secondaire des métaux et minéraux. Dans ce contexte, l’AMQ favorise auprès de ses membres une politique d’achats locaux et régionaux afin de favoriser l’émergence en région d’entreprises de soutien et de services à l’industrie.

§ que le gouvernement favorise, dans la mesure du possible et lorsque les conditions s’y prêtent, la transformation secondaire des ressources naturelles en région;

§ que le gouvernement appuie les entreprises de soutien et de services dans les régions.

3.1.6 Établir une meilleure synergie entre les milieux de la recherche, de la formation et de l’industrie

3.1.6.1 Recherche & développement

La nature du gisement et les méthodes d’exploitation sont parmi les facteurs qui influencent le plus la sélection des technologies et des équipements utilisés dans les opérations minières. La maturité de certains camps miniers entraîne une exploitation de plus en plus en profondeur tandis que l’ouverture de nouveaux territoires exige de l’industrie minière d’opérer davantage dans des conditions nordiques. Pour demeurer compétitive tout en exploitant des gisements en profondeur ou ceux situés de plus en plus vers le nord, l’industrie doit investir aussi dans la R & D.

C’est dans cet objectif que l’AMQ a mis sur pied SOREDEM, la Société de recherche et développement minier, qui s’intéresse de façon plus partic ulière à l’exploitation des gisements filoniens. Au cours des cinq dernières années, SOREDEM et ses partenaires ont investi plus d’un million de dollars annuellement dans divers projets de recherche.

L’Association minière du Québec a été un intervenant majeur lors de l’implantation en Abitibi de la mine-laboratoire de CANMET dont l’objectif est la recherche sur les techniques d’extraction des gisements filoniens et grâce à qui l’expertise dans les technologies et les techniques d’exploitation rayonne à travers le monde.

L’AMQ a aussi soutenu la création de COREM qui permet à l’industrie et à ses partenaires de partager les coûts et les risques inhérents à la recherche précompétitive, de s’assurer d’une meilleure coordination de la recherche et de bénéficier d’avantages fiscaux.

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COREM est une institution privée à but non lucratif, dont le conseil d’administration est formé de représentants de compagnies minières, du gouvernement du Québec et d’universités québécoises. Puisque l’objectif de ce consortium de recherche précompétitive est d’améliorer la compétitivité de ses membres, en matière de procédés et de traitement, qui définissent les orientations de la recherche, la localisation actuelle de COREM correspond aux besoins de ses membres qui proviennent de plusieurs régions ressources (Côte-Nord, Abitibi, Nord-du-Québec, Montérégie, Gaspésie, Îles-de- la-Madeleine) et à la synergie développée avec les universités qui offrent des programmes dans les créneaux de ce centre.

§ que le gouvernement québécois maintienne son soutien aux organismes de recherche et de transfert de développement technologique qui visent à augmenter la compétitivité des entreprises et des régions.

3.1.6.2 Formation

L’implantation des résultats de la R & D et l’introduction de nouveaux équipements exigent également une main-d’œuvre qualifiée et compétente. Pour ces raisons, l’industrie minière s’est associée à des partenaires, ce qui lui permet d’augmenter son efficacité.

Ainsi, l’industrie et la Commission scolaire de Val-d’Or ont mis en place la Formation modulaire du travailleur minier (FMTM) qui devient progressivement obligatoire dans les mines du Québec. Avec la collaboration du Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue, l’AMQ a développé la Formation modulaire du superviseur (FMS) qui est maintenant en voie d’implantation. Sur la Côte-Nord, l’industrie et le Cégep de Sept-Îles collaborent également pour les programmes de Technologie en minéralogie et de Technique de maintenance industrielle. D’autres programmes pourraient aussi être développés en fonction des besoins de l’industrie.

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§ que le gouvernement favorise le maintien et l’amélioration des structures et des contenus des programmes de formation professionnelle dans le secteur minier offerts dans différentes régions;

§ que le gouvernement collabore au besoin avec l’industrie à l’élaboration de d’autres programmes de formation tout en s’assurant de l’uniformisation et de la qualité des contenus de tels programmes.

L’AMQ et ses membres ont aussi donné leur appui à la création de la Chaire en environnement minier UQAT-Polytechnique, en plus de collaborer étroitement avec d’autres centres universitaires et l’Unité de recherche scientifique en technologie minérale (URSTM).

Quant à la formation universitaire en génie minier, l’Université McGill et l’École Polytechnique ont uni leur programme en 1988 pour créer un programme coopératif bilingue. De son côté, l’Université Laval a développé un programme de type coopératif depuis 1987.

Il existe donc deux programmes en génie minier au Québec. Tout en répondant aux exigences du Bureau canadien d’accréditation des programmes d’ingénierie, chacun de ces programmes a su développer des forces particulières : tandis que McGill-Poly ont concentré davantage leurs activités sur le design et l’ingénierie, Laval a canalisé ses efforts plutôt sur l’exploitation et le traitement du minerai. Pour sa part, l’Association minière du Québec sonde régulièrement auprès de ses membres la nature des besoins en matière de finissants en génie minier.

§ que les programmes existant en génie minier soient maintenus puisqu’ils répondent aux besoins de l’industrie;

§ que les besoins actuels et prévisibles de finissants en génie minier ainsi que la capacité des institutions actuelles pour les former ne justifient pas l’ouverture d’un programme additionnel ni le transfert des programmes actuels.

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3.1.7 Faciliter le démarrage de nouvelles entreprises

L’industrie minière du Québec contribue activement au développement des régions du Québec où se trouvent les territoires à contexte géologique favorable aux mines.

L’industrie minière est présente dans chacune des régions administratives du Québec, que ce soit par des activités d’exploration et d’extraction de substances métalliques, de minéraux industriels, de matériaux de construction, par des activités de transformation, de recherche ou d’administration.

L’industrie minière constitue la base économique de plusieurs régions et municipalités au Québec et la contribution de cette industrie à la vie sociale et économique des communautés est majeure.

Par exemple, pour l’année 2000, les membres de l’AMQ, dont les expéditions minérales ont totalisé 3,6 milliards de dollars, ont procédé la même année à des achats totalisant pour plus d’un milliard et demi de dollars, dont 1,1 milliard de dollars ont été dépensés localement, régionalement et au Québec et près de 460 millions l’ont été ailleurs au Canada et à l’extérieur du pays.

Des milliers d’entreprises locales et régionales agissent aussi comme fournisseurs de l’industrie minière. À titre d’exemple, la mine Bell-Allard à Matagami compte à elle seule 395 fournisseurs locaux et en Abitibi, 175 à Montréal, 75 ailleurs au Québec, 111 en Ontario et 26 autres ailleurs au Canada et aux États-Unis. Sur la Côte-Nord, une entreprise comme Québec Cartier compte plus de 1 500 fournisseurs.

À ces achats s’ajoutent encore, pour 2000, les dépenses des membres de l’AMQ pour le transport de minerai (124 M$), l’énergie (352 M$), l’environnement (70 M$), la masse salariale (930 M$), les taxes, redevances et impôts, incluant ceux des employés, aux niveaux local, provincial et fédéral (plus de 400 M$) et les contributions à divers organismes et programmes gouvernementaux (plus de 280 M$).

L’industrie minière contribue également de façon très importante aux différents régimes gouvernementaux de taxation et d’imposition en plus d’assumer des coûts d’opération ainsi que des charges sociales et environnementales ayant des répercussions cumulatives importantes sur sa capacité concurrentielle.

En vertu de la Loi sur les droits miniers, l’industrie minière paie des redevances au gouvernement qui dispose de telles sommes.

L’industrie minière comprend la volonté et la préoccupation des régions d’assurer leur développement selon leurs priorités et leurs spécificités. Dans l’éventualité où le gouvernement souhaite accorder plus d’autonomie aux régions, il doit s’assurer aussi de faire preuve d’équité en ce qui concerne le traitement administratif lors de l’attribution par les régions des soutiens financiers à différents projets.

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§ qu’il appartient à la province de disposer des droits et des redevances payés par l’industrie minière en contrepartie pour les permis d’exploration émis par le MRN et pour l’exploitation des substances minérales;

§ que si le gouvernement québécois devait manifester une certaine flexibilité pour le retour en régions des bénéfices retirés de l’exploitation des ressources naturelles, dans des fonds de développement destinés aux régions pour faciliter le démarrage de nouvelles entreprises par exemple, il lui faudrait définir un mode d’opération transparent et uniforme de ces fonds de développement pour l’ensemble des régions;

§ que l’industrie ne devrait subir aucun fardeau additionnel à cet égard.

3.2 CAPACITÉ D’AGIR SUR SON PROPRE DÉVELOPPEMENT

3.2.1 De l’attribution des droits et permis liés à l’exploitation et l’utilisation des ressources et du territoire

Plusieurs facteurs sont considérés par les sociétés minières au moment de prendre la décision d’investir au Québec ou ailleurs dans le monde. Les investisseurs considèrent depuis longtemps le Québec comme une endroit stable et sûr pour faire des affaires.

Comme le régime foncier et les règles d’accès aux terres sont bien définis, les promoteurs de projet sont assurés qu’ils peuvent faire de l’exploration, que leurs investissements seront protégés et que si les processus établis sont suivis, ils seront habilités à procéder à la production.

Les explorateurs font des recherches dans diverses régions du monde et échouent à maintes reprises avant de faire une découverte viable car la probabilité de trouver un gisement économique n’est pas assurée. Ce qui les incite à continuer, c’est qu’advenant la découverte d’un gisement, ils pourront le mettre en valeur conformément aux mesures réglementaires et environnementales pertinentes et en tirer les bénéfices connexes. En mettant en production un gisement, l’exploitant prend les risques et espère un rendement sur le capital investi, le propriétaire de la ressource minérale (la Couronne) aura droit à une part des profits sous forme de redevances et d’impôts et l’ensemble de la population profitera des retombées socio-économiques.

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Les investisseurs et les entreprises minières réclament des processus réglementaires clairs et précis qui éliminent toute incertitude en ce qui concerne l’émission des permis et des exigences ainsi que des normes gouvernementales.

§ que le MRN demeure le maître d’œuvre relativement à l’adoption de mesures et de réglementations qui favorisent le développement économique et l’intérêt des investisseurs pour le développement minier.

3.2.2 Programmes d’aide aux entreprises

Le régime fiscal des gouvernements est un outil important pour promouvoir et assurer un climat d’investissement favorable et maintenir la compétitivité de l’industrie minière.

Recommandation de l’AMQ

§ que le gouvernement québécois s’assure d’offrir un traitement fiscal qui tienne compte à la fois des risques inhérents à l’industrie minière et qui demeure aussi concurrentiel par rapport aux régimes d’autres juridictions productrices de minéraux.

3.2.3 De l’acquisition et de la diffusion des connaissances

Le MRN consacre annuellement un budget important pour l’acquisition et la diffusion des connaissances et de données géoscientifiques. Les résultats de ces travaux sont essentiels lors de l’évaluation de zones et de régions géologiques dont le potentiel est favorable à la minéralisation et qui pourront faire l’objet d’exploitation.

La qualité de ce travail est reconnue partout dans le monde. Depuis plusieurs années, l’Institut Fraser attribue au Québec le meilleur rang au monde pour son soutien au développement minier.

Le gouvernement du Québec s’est aussi vu décerner en 2002, par l’Association canadienne des prospecteurs et des entrepreneurs (PDAC), le 1^er prix pour la qualité de ses programmes géoscientifiques.

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§ que le gouvernement du Québec continue de soutenir son programme d’acquisition et de diffusion des connaissances géoscientifiques qui permet de susciter beaucoup d’attrait et d’intérêt pour le potentiel minéral du Québec et dont les retombées profitent à toutes les régions.

4. CONCLUSION

L’Association Minière du Québec désire remercier la Commission pour lui avoir permis d’exprimer son point de vue dans le cadre de cette audience publique sur la maximisation des ressources naturelles dans les régions ressources.

Les défis de l’industrie minière québécoise sont nombreux. Leur réalisation demande la collaboration et la contribution de tous les intervenants, tant gouvernementaux que du secteur privé et des régions ressources. L’accès à la ressource et aux marchés, l’exploration, la réglementation, la formation et la connaissance de la contribution de l’industrie minière à la société sont autant de facteurs qui permettront à l’industrie d’améliorer sa compétitivité, compétitivité qui dépend aussi grandement de la qualité du gisement, du prix des métaux et du marché pour les produits.

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SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE L’ASSOCIATION MINIÈRE DU QUÉBEC

Sujets Recommandations de l’AMQ

PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS RESSOURCES

L’accès au territoire

§ que le ministère des Ressources naturelles continue d’avoir la responsabilité de gérer le territoire québécois

§ que le concept de libre accès au territoire ou free mining continue d’être garanti sans entrave par la Loi sur les mines du MRN

§ que les régions ressources supportent

l’industrie minière dans ses démarches pour avoir accès au territoire à des fins

d’exploration et/ou d’exploitation PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE DES

RÉGIONS RESSOURCES

L’exploration minière

§ que les programmes mis de l’avant par le gouvernement pour stimuler l’exploration minière au Québec soient maintenus pour toute la durée de la période annoncée et que le MRN s’assure d’avoir les ressources financières nécessaires à cette fin

§ que les avantages fiscaux associés au programme des actions accréditives soient prolongés au-delà du 31 décembre 2003, date stipulée dans la législation actuelle

§ que le gouvernement du Québec bonifie son régime fiscal et procède aussi à la création de mesures incitatives pour stimuler

l’exploration sur les sites miniers actuels PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE DES

Examiner les stratégies d’exploitation des ressources naturelles

§ que le MRN conserve son rôle d’orientation et de gestion de la ressource minérale

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Favoriser la multiplication et l’harmonisation des usages du territoire public

§ que le gouvernement du Québec favorise une philosophie de gestion du territoire qui offre des possibilités d’utilisations multiples ou séquentielles favorisant ainsi l’essor du développement minier et économique des régions ressources

§ que le gouvernement favorise, dans la mesure du possible et lorsque les conditions s’y prêtent, la transformation secondaire des ressources naturelles en région

§ que le gouvernement appuie les entreprises de soutien et de services dans les régions PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE DES

Recherche & Développement

§ que le gouvernement québécois maintienne son soutien aux organismes de recherche et de transfert de développement technologique qui visent à augmenter la compétitivité des

entreprises et des régions PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE DES

Formation

§ que le gouvernement favorise le maintien et l’amélioration des structures et des contenus des programmes de formation professionnelle dans le secteur minier offerts dans différentes régions

§ que le gouvernement collabore au besoin avec l’industrie à l’élaboration de d’autres

programmes de formation tout en s’assurant de l’uniformisation et de la qualité des contenus de tels programmes

§ que les programmes existant en génie minier soient maintenus puisqu’ils répondent aux besoins de l’industrie

§ que les besoins actuels et prévisibles de

finissants en génie minier ainsi que la capacité des institutions actuelles pour les former ne justifient pas l’ouverture d’un programme additionnel ni le transfert des programmes actuels

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Faciliter le démarrage de nouvelles entreprises

§ qu’il appartient à la province de disposer des droits et des redevances payés par l’industrie minière en contrepartie pour les permis d’exploration émis par le MRN et pour l’exploitation des substances minérales

§ que si le gouvernement québécois devait manifester une certaine flexibilité pour le retour en régions des bénéfices retirés de l’exploitation des ressources naturelles, dans des fonds de développement destinés aux régions pour faciliter le démarrage de nouvelles entreprises par exemple, il lui faudrait définir un mode d’opération transparent et uniforme de ces fonds de développement pour l’ensemble des régions

§ que l’industrie ne devrait subir aucun fardeau additionnel à cet égard

CAPACITÉ D’AGIR SUR SON PROPRE DÉVELOPPEMENT

De l’attribution des droits et permis liés à l’exploitation et l’utilisation des ressources et du territoire

§ que le MRN demeure le maître d’œuvre relativement à l’adoption de mesures et de réglementations qui favorisent le

développement économique et l’intérêt des investisseurs pour le développement minier CAPACITÉ D’AGIR SUR SON PROPRE

DÉVELOPPEMENT

Programmes d’aide aux entreprises

§ que le gouvernement québécois s’assure d’offrir un traitement fiscal qui tienne compte à la fois des risques inhérents à l’industrie minière et qui demeure aussi concurrentiel par rapport aux régimes d’autres juridictions productrices de minéraux

CAPACITÉ D’AGIR SUR SON PROPRE DÉVELOPPEMENT

De l’acquisition et de la diffusion des connaissances

§ que le gouvernement du Québec continue de soutenir son programme d’acquisitions et de diffusion des connaissances géoscientifiques qui permet de susciter beaucoup d’attrait et d’intérêt pour le potentiel minéral du Québec et dont les retombées profitent à toutes les régions