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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Juillet 2021

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(1)

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS

Juillet 2021

(2)
(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire

Montant soumis

Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et

de l'Innovation

I Avis d'appel d'offres Services de nature technique

2021-07-14 1477585 Obtenir les services en soutien informatique de niveau 1 et 2.

* TechnoConseil Inc. Québec 1 794 870,00 $ 1 794 870,00 $ Montréal,

Capitale-Nationale TRANSITION Services Conseils inc. Québec

2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens)

2021-06-29 1507184 Acquisition de la solution Networker auprès d'un revendeur Dell EMC.

* ITI inc. Québec 289 315,00 $ 289 315,00 $ Capitale-Nationale

3 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens)

2021-06-07 1494511 Offres infonuagiques de solutions IAAS, PAAS et SAAS reliées – Migration des infrastructures technologiques vers les plateformes infonuagiques Azure.

* Microsoft Corporation Québec 439 000,00 $ 439 000,00 $ Capitale-Nationale

4 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2021-07-08 1506455 Analyser les mesures pour stimuler la croissance économique du Québec avec les nouveaux paramètres découlant de la pandémie de la COVID et fournir des données permettant de définir les chantiers à prioriser dans ce contexte postpandémique.

* McKinsey & Compagnie Canada Montréal 4 900 000,00 $ 4 900 000,00 $ Capitale-Nationale Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2021-07-01 au 2021-07-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification

(4)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison 1 Ministère de l'Économie et

de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2021-01-30 1441860 Obtenir les services d’une ressource spécialisée en tant qu’analyste- programmeur Apex, disposant d’une grande expérience et d’une très grande autonomie.

INSUM SOLUTIONS INC.

Montréal 91 000,00 $ 13 650,00 $ L’avenant prévoit majorer le montant de 13 650 $, pour un montant global de 104 650 $, ce qui permet d’obtenir les services de la ressource pour 15 jours additionnels, toujours à l’intérieur de la période prévue au contrat initial.

Capitale-Nationale Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2021-07-01 au 2021-07-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées.

(5)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère

ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE Total 747 502 $ TECHNOSCIENCE RÉGION

PROGRAMME NOVASCIENCE 18-19 136 000 $ MÉTROPOLITAINE

19-20 284 000 $ Montréal

20-21 268 951 $ Hochelaga-Maisonneuve 21-22 58 551 $

MAJORATION Référence : Décembre 2018, page 14, numéro 115 Prog. : 03-05

2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 1 006 979 $

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 806 979 $

21-22 200 000 $ Asbestos Richmond

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 13, numéro 148 Prog. : 02-03

3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 1 389 617 $

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 011 264 $

21-22 378 353 $ Mont-Laurier Labelle

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 154 Prog. : 02-03

4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 56 445 974 $ VILLE DE QUÉBEC

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 43 445 974 $ Québec

21-22 13 000 000 $ Taschereau

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 167 Prog. : 02-03

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021

Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES SOURCES

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

(6)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère

ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021

5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 4 430 734 $

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 930 734 $

21-22 500 000 $ Saint-Jérôme Saint-Jérôme

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 197 Prog. : 02-03

6 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 5 891 904 $

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 891 904 $

21-22 1 000 000 $ Saint-Constant Sanguinet

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 199 Prog. : 02-03

7 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 4 478 011 $

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 078 011 $

21-22 400 000 $ Verchères Verchères

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 205 Prog. : 02-03

8 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 5 005 301 $

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 305 301 $

21-22 700 000 $ Granby Granby

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 209 Prog. : 02-03

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-YAMASKA

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE-DU-NORD

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

(7)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère

ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021

9 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 2 591 698 $

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 391 698 $

21-22 1 200 000 $ Sorel-Tracy Richelieu

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 214 Prog. : 02-03

10 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 15 623 625 $ VILLE DE LONGUEUIL

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 12 623 625 $ Longueuil

21-22 3 000 000 $ Vachon

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 216 Prog. : 02-03

11 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 1 126 586 $

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 876 586 $

21-22 250 000 $ Saint-Luc-de-Vincennes Champlain

MAJORATION Référence : Mai 2020, page 15, numéro 128 Prog. : 02-03

12 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 28 150 $ Voir Annexe, page 9 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-02

13 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 26 167 $ Voir Annexe, page 9

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PIERRE-DE SAUREL

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

Ce programme a pour but d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ), en plus d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.

Prog. : 02-02

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES CHENAUX

(8)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère

ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021

14 SUBVENTION NORMÉE

FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 41 400 $ Voir Annexe, page 9

Prog. : 02-03

15-20 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 309 210 $ Voir Annexe, page 9

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Prog. : 02-03

21-31 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 2 406 850 $ Voir Annexe, pages 9-10 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-03

32-52 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 3 211 865 $ Voir Annexe, pages 10-11 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche

sur les plans économique, social, environnemental et culturel. Prog. : 03-02

53 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 2 340 227 $ Voir Annexe, page 11 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche

sur les plans économique, social, environnemental et culturel. Prog. : 03-03

54-64 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 550 324 $ Voir Annexe, pages 11-12

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Prog. : 03-04 Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser

la création d’emplois et de richesse.

(9)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère

ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021

65 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE SAINT-GEORGES 900 000 $ Voir Annexe, page 12

Prog. : 02-03 66 Décret 871-2021 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE LA MUTUALITÉ 9 840 000 $ Voir Annexe, page 12 Prog. : 02-03

67 280428363-22 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 21-22 53 028 $

280428363-25 Ces crédits servent à défrayer les coûts des communications téléphoniques, informatiques et téléservices en mai et juin 2021.

Québec Prog. : 01-01 Taschereau

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Cette mesure permet la relance du centre-ville de Saint-Georges.

FONDS DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES NUMÉRIQUES

GOUVERNEMENTAUX Cette mesure permet de soutenir l'organisme pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, dans le cadre de l'Entente de

partenariat pour le développement des coopératives.

(10)

Économie et Innovation

ANNEXE

(11)

MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

12 PADS56278 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

28 150 2021-2022 28 150 02-02 ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INNOVATION EN CHIMIE AU QUÉBEC

Boucherville Montarville 13 PAPAQ55749 Programme d'appui au positionnement des

alcools québécois dans le réseau de la SAQ

26 167 2021-2022 26 167 02-02 DISTILLERIE DU FJORD INC. Saint-David-de-Falardeau Dubuc 14 FAIR53964 Fonds d'aide aux initiatives régionales 41 400 2021-2022 41 400 02-03 VILLAGE EN CHANSON DE PETITE-VALLÉE Petite-Vallée Gaspé

15 MTAE55340 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 50 000 02-03 CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI MONTRÉAL

CENTRE-VILLE

Montréal Westmount-Saint-Louis

16 MTAE55759 Aide à l'entrepreneuriat 45 785 2021-2022 45 785 02-03 INITIATIVES JEUNESSE LANAUDIÈRE Saint-Jean-de-Matha Berthier

17 MTAE55772 Aide à l'entrepreneuriat 44 757 2021-2022 44 757 02-03 CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI DE D'AUTRAY-

JOLIETTE

Joliette Joliette

18 MTAE55775 Aide à l'entrepreneuriat 43 668 2021-2022 43 668 02-03 CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI DE D'AUTRAY-

JOLIETTE

Joliette Joliette

19 MTAE55804 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 50 000 02-03 CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI DE D'AUTRAY-

JOLIETTE

Joliette Joliette

20 PAEN55768 Aide à l'entrepreneuriat 75 000 2021-2022 75 000 02-03 CENTRE D'ÉDUCATION, DE RECHERCHE,

D'INNOVATION ET D'ENTREPRENEURIAT COLLECTIF (CERIDEC)

Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

2021-2022 45 500

2022-2023 45 500

2023-2024 45 500

2021-2022 100 000 2022-2023 130 000 2023-2024 160 000

2021-2022 84 500

2022-2023 84 500

2023-2024 84 500

2021-2022 150 000 2022-2023 120 000 2023-2024 120 000 25 PADS55190 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

85 276 2021-2022 85 276 02-03 INNOVACTIV INC. Rimouski Rimouski

26 PADS55267 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

59 000 2021-2022 59 000 CLUB D'ENCADREMENT TECHNIQUE EN ACÉRICULTURE DE L'EST INC.

Biencourt Rivière-du-Loup- Témiscouata 2021-2022 115 000

2022-2023 115 000 2023-2024 115 000

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

21 PADS54637 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

136 500 02-03 ASSOCIATION TOURISTIQUE RÉGIONALE DES ÎLES-

DE-LA-MADELEINE

Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine

CENTRE D'EXCELLENCE SUR LES DRONES (CED) Alma Lac-Saint-Jean

23 PADS54691 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

253 500 02-03 L'ASSOCIATION TOURISTIQUE DE LA GASPÉSIE Mont-Joli Matane-Matapédia

22 PADS54670 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

390 000 02-03

VALLÉE DES ÉLASTOMÈRES Magog Orford

27 PADS55527 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

345 000 24 PADS54955 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

390 000 02-03

02-03 ASSOCIATION QUEBECOISE DE L'INDUSTRIE DE LA PECHE

Québec Jean-Talon

(12)

MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2021-2022 130 000 2022-2023 130 000 2023-2024 110 000

2024-2025 20 000

29 PADS55866 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

33 600 2021-2022 33 600 02-03 ASSOCIATION DES CLD DU SAGUENAY-LAC-SAINT- JEAN

Saguenay Chicoutimi

2021-2022 149 487 2022-2023 149 487 31 PADS56021 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

25 000 2021-2022 25 000 02-03 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DES JARDINS- DE-NAPIERVILLE

Napierville Huntingdon

2021-2022 25 158

2022-2023 17 611

2023-2024 7 547

2021-2022 54 631

2022-2023 34 144

2023-2024 34 144

2024-2025 13 658

2021-2022 192 282 2022-2023 120 177 2023-2024 120 177

2024-2025 48 070

2021-2022 213 303 2022-2023 149 312

2023-2024 63 990

2021-2022 39 242

2022-2023 24 526

2023-2024 24 526

2024-2025 9 810

2021-2022 74 282

2022-2023 46 426

2023-2024 46 426

2024-2025 18 570

2021-2022 62 910

2022-2023 39 319

2023-2024 39 319

2024-2025 15 727

28 PADS55628 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

390 000 02-03 CONSEIL DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DU

QUÉBEC

Granby Granby

MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS, MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC

Trois-Rivières Trois-Rivières

32 PSO53770 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

50 316 03-02 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis

30 PADS55941 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

298 974 02-03

CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET

D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC

Québec Jean-Talon

34 PSO55211 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

480 706 03-02 CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET

D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC

Québec Jean-Talon

33 PSO55205 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

136 577 03-02

CQDM - CONSORTIUM QUÉBÉCOIS SUR LA DÉCOUVERTE DU MÉDICAMENT (FÉDÉRAL)

Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

36 PSO55217 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

98 104 03-02 CONSORTIUM MEDTEQ Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

35 PSO55214 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

426 605 03-02

CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET

D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC

Québec Jean-Talon

38 PSO55234 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

157 275 03-02 CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET

D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC

Québec Jean-Talon

37 PSO55233 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

185 704 03-02

(13)

MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2021-2022 190 134 2022-2023 118 834 2023-2024 118 834

2024-2025 47 533

2021-2022 17 428

2022-2023 17 429

2021-2022 25 000

2022-2023 25 000

2021-2022 17 371

2022-2023 17 371

2021-2022 25 000

2022-2023 25 000

2021-2022 25 000

2022-2023 25 000

2021-2022 25 000

2022-2023 25 000

2021-2022 21 150

2022-2023 21 150

2021-2022 25 000

2022-2023 25 000

2021-2022 25 000

2022-2023 25 000

2021-2022 25 000

2022-2023 25 000

2021-2022 15 825

2022-2023 15 825

2021-2022 25 000

2022-2023 25 000

2021-2022 263 078 2022-2023 164 424 2023-2024 164 424

2024-2025 65 768

2021-2022 702 069 2022-2023 1 638 158

54 PAEN56086 Aide à l'entrepreneuriat 44 942 2021-2022 44 942 03-04 PLATEFORME UPCYCLI INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

55 PAEN56251 Aide à l'entrepreneuriat 39 938 2021-2022 39 938 03-04 TECHNOLOGIES EMAWW INC. Longueuil Marie-Victorin

56 PAEN56259 Aide à l'entrepreneuriat 59 670 2021-2022 59 670 03-04 MÉDICAL NURA INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

57 PAEN56271 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2021-2022 60 000 03-04 AB VALIDATION INC. Québec Jean-Talon

58 PAEN56279 Aide à l'entrepreneuriat 59 976 2021-2022 59 976 03-04 EYFUL INC. Montréal Hochelaga-Maisonneuve

REGROUPEMENT SECTORIEL EN TRANSFORMATION MÉTALLIQUE

Québec Jean-Talon

40 SQDA56253 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

34 857 03-02 CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE

DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

Saguenay Chicoutimi

39 PSO55416 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

475 335 03-02

CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

Saguenay Chicoutimi

42 SQDA56255 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

34 742 03-02 CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE

DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

Saguenay Chicoutimi

41 SQDA56254 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

50 000 03-02

CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

Saguenay Chicoutimi

44 SQDA56257 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

50 000 03-02 CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE

DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

Saguenay Chicoutimi

43 SQDA56256 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

50 000 03-02

CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

Saguenay Chicoutimi

46 SQDA56260 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

42 300 03-02 CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE

DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

Saguenay Chicoutimi

45 SQDA56258 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

50 000 03-02

CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

Saguenay Chicoutimi

48 SQDA56262 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

50 000 03-02 CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE

DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

Saguenay Chicoutimi

47 SQDA56261 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

50 000 03-02

CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

Saguenay Chicoutimi

50 SQDA56264 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

31 650 03-02 CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE

DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

Saguenay Chicoutimi

49 SQDA56263 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

50 000 03-02

CENTRE DE RECHERCHE SUR LES GRAINS (CEROM) INC.

Saint-Mathieu-de-Beloeil Borduas 53 PSO52937 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation

2 340 227 03-03

CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

Saguenay Chicoutimi

52 SQRI53527 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

657 694 03-02 CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET

D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC

Québec Jean-Talon

51 SQDA56265 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

50 000 03-02

(14)

MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

59 PAEN56284 Aide à l'entrepreneuriat 59 996 2021-2022 59 996 03-04 STATERA MEDICAL INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

60 PAEN56285 Aide à l'entrepreneuriat 39 990 2021-2022 39 990 03-04 TECHNOLOGIES OSSICLES INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

61 PAEN56286 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2021-2022 40 000 03-04 SOLID STATE OF MIND INC. Mont-Royal Mont-Royal-Outremont

62 PAEN56289 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2021-2022 60 000 03-04 12576830 CANADA INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

63 PAEN56427 Aide à l'entrepreneuriat 35 812 2021-2022 35 812 03-04 GROUPE VIDENS ANALYTIQUES INC. Québec Jean-Talon

64 SQRI55931 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 50 000 03-04 11837192 CANADA INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

65 ADHOC56153 Aide financière ad hoc 900 000 2021-2022 900 000 02-03 VILLE DE SAINT-GEORGES Saint-Georges Beauce-Sud

2021-2022 4 920 000 2022-2023 4 920 000

CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE LA MUTUALITÉ

Lévis Lévis

66 PAEN56204 Aide financière ad hoc 9 840 000 02-03

Références

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