Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
Séance du 19/02/2021
Délibération n°2021-16
Délibération portant approbation sur la demande d’accréditation de l’INSPE de Paris
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment l’article L. 712-6-1 ;
Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle.
Article 1
La demande d’accréditation de l’INSPE de Paris,
telle qu’explicitée dans la note ci-jointe,est adoptée.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (22 votants : 20 oui et 2 abstentions).
Article 3
La présente délibération sera transmise au Chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
