INFORMATIONS SUR LES COMPTES

INFORMATIONS SUR LES COMPTES

Exercice : 2017/2018

466 - LTP RURAL "CLAIRE CHAMPAGNE"

16 - SEGONZAC

INFORMATIONS SUR LE BILAN

IV

III INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

AUTRES INFORMATIONS II

INFORMATIONS GENERALES I

Les comptes de l'Exercice clos au 31/08/2018 font apparaître les éléments suivants :

Total de l'Actif : 2 156 869.97

Déficit Global 2017/2018 : -11 980.30

L'Exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du

01 Septembre 2017 au 31 Août 2018.

I. INFORMATIONS GENERALES :

1) Faits majeurs de l’exercice :

- Madame Bechemin Rachel, Chef d'Etablissement, est partie au 31 Août 2018, remplacée à la rentrée 2018 par Madame Loubette Mayalen.

- La provision pour jours d'épargne a été entièrement payée à Madame Bechemin.

- L'établissement a organisé cette année un voyage en Espagne, pris en charge par les familles et par les excédents sur des opérations pédagogiques. Le coût, comptabilisé en "604880 Sorties récupérables" et non plus "6243 Sorties", est de 18 750.00 €.

- Un salarié de l'établissement a été arrêté en longue maladie, justifiant le poste "Article 44 Conjoncturel" qui s'élève à 26 694.40 €.

Par ailleurs, le montant de l'article 44 Structurel ressort à 76 032.00 €, soit une DGH hebdomadaire de 33 heures.

- Afin de faire suite à la baisse des effectifs en Internat, l'établissement a cessé la location du gîte à Saint Fort dès la rentrée 2017.

- Suite à la préconisation du Cneap, les effectifs ne sont plus calculés selon une moyenne annuelle ( Effectifs d'Octobre Coef 1 et ceux de Janvier Coef 2), mais selon les effectifs de Janvier.

Ainsi, les effectifs N-1 devraient ressortir à : Pédagogie : 175, contre 177 ( et 167 cette année)

Demi-pension : 115, pas de changement ( et 120 cette année) Pension : 52, contre 53 ( et 40 cette année)

2) Principes comptables et méthodes de base :

Les Comptes annuels ont été établis dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base

. continuité de l'exploitation,

. permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, . indépendance des exercices,

conformément aux dispositions du règlement ANC N° 2014-03 et du règlement n°99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations et suivant le cadre comptable spécifique à l'enseignement catholique défini par la commission comptable de la FNOGEC :

L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été appliquée par référence à la méthode des coûts historiques.

Secteur Niveau 2016/2017 2017/2018 Variation %

Nombre de classes 2017/2018 3) Tableau d'évolution de la population scolaire de l'Etablissement :

1 PEDAGOGIE 177 167 -10 -5,65 10,0

TOTAL ELEVES 177 167 -10 -5,65 10,0

Demi-pensionnaires 115 120 5 4,35

Pensionnaires 53 40 -13 -24,53

Nombre de salariés en Equivalent Temps Plein (ETP) en

2016/2017 NOM DU SITE

Nombre de salariés en Equivalent Temps Plein (ETP) en

2017/2018

Variation %

4) Evolution de l'effectif concernant le personnel :

Claire Champagne 11,72 10,85 -0,87 -7.42

TOTAL 11,72 10,85 -0,87 -7.42

* Surface Totale Développée : 2 966.00 m²

- Surface Pédagogique : - Surface non Pédagogique :

1 756.00 m² 1 210.00 m² 5) Evolution du parc immobilier

BATIMENT TYPE DE CONTRAT Date de début Durée MODALITE D'EXECUTION 6) Situation Immobilière

Administratif examen Acte de propriété 18/08/2004 construction achevée en 2004 BTA - Vie Scolaire Acte de propriété 30/01/1996 construction achevée en 1996

CDI - Réféctoire Acte de propriété 29/09/1971 Construction faite en deux phases ( 71 et 91 )

Ancienne Restauration Acte de propriété 01/09/1997 Construction achevée en 1997

Préfabriqués Acte de propriété 20/07/2001 construction achevée en 2001

Internat Contrat de mise à

disposition gracieuse 12/11/1998 15 ans

Renouvellement par tacite reconduction pour une durée d'une

année

Annexe 1 Contrat de location 01/07/2011 1 an Bail avec Madame Laval

Annexe 2 Contrat de location 01/07/2011 1 an Bail avec la famille Renou Réfectoire 2015 Acte de propriété 09/12/2011 Acquisition d'une maison détruite par

la suite

II . INFORMATIONS SUR LE BILAN 1) BILAN ACTIF

Nature de l'investissement Durée Taux d'amortissement

a. Variation des immobilisations (corporelles et incorporelles)

Immobilisations corporelles et incorporelles :

- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

-Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaires, en fonction de la durée d'utilisation.

Structure (gros oeuvre) 25 à 50 ans 2 à 4%

Façades, étanchéité,couverture et menuiseries extérieures 15 à 20 ans 5 à 6.66%

Installations générales et techniques scellées 10 à 15 ans 6.66 à 10%

Agencements intérieurs et décoration (cloisons carrelages..) 10 à 15 ans 6.66 à 10%

Equipements lourds de restauration 8 à 12 ans 8.33 à 12.5%

Mobilier de bureau 5 à 10 ans 10 à 20%

Mobilier scolaire 3 à 5 ans 20 à 33.33%

Mobilier cantine et hébergement 3 à 5 ans 20 à 33.33%

Matériel pédagogique (hors informatique) 3 à 5 ans 20 à 33.33%

Matériel de bureau (hors informatique) 3 à 5 ans 20 à 33.33%

Equipements pédagogiques lourds (financés par la taxe d'apprent 3 à 5 ans 20 à 33.33%

Matériel informatique 1 à 3 ans 33.33 à 100%

Matériel de reprographie 1 à 3 ans 33.33 à 100%

Logiciels 1 an 100%

NATURE Montant Brut au

01/09/2017 Acquisitions Sorties Virement poste à poste

Valeur brute au 31/08/2018

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains et Constructions 2 490 398,19 0,00 0,00 0,00 2 490 398,19

Matériels Activité 84 880,06 7 033,20 0,00 0,00 91 913,26

Autres Immobilisations Corporelles 511 017,85 799,00 0,00 0,00 511 816,85

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 086 296,10 7 832,20 0,00 0,00 3 094 128,30

Parmi les acquisitions principales :

- 3 vidéoprojecteurs et 2 tableaux, financés par la taxe d'apprentissage : 7 033.20 € - 1 Ordinateur portable : 799.00 €

NATURE Montant Brut au

01/09/2017 Dotations Diminutions

et/ou reprises Virement poste à poste Valeur brute au 31/08/2018

b. Variation des amortissements

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains et Constructions 978 636,48 66 076,87 0,00 0,00 1 044 713,35

Matériels Activité 66 262,48 8 342,15 0,00 0,00 74 604,63

Autres Immobilisations

Corporelles 353 172,80 24 426,47 0,00 0,00 377 599,27

TOTAL 1 398 071,76 98 845,49 0,00 0,00 1 496 917,25

Augmentation Sorties Valeur brute au

31/08/2018 Montant brut au

01/09/2017

c. Variation des immobilisations financières

Libellé

2 135,76 18,24 0,00 2 154,00

Immobilisations financières

2016/2017 2017/2018 Variation %

Les stocks figurant au bilan représentent les stocks d'approvisionnements et de fournitures destinées à la vente.

Les stocks sont évalués à la valeur actuelle qui correspond à la valeur d'achat des marchandises.

d. Les Stocks

Stocks et en cours 2 229.04 0.00 -2 229.04 -100.00

NATURE 2016/2017 2017/2018 Variation % 2016/2017 2017/2018 Variation %

e. Créances usagers, autres créances, fournisseurs débiteurs

Elles sont éventuellement dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Toutes les créances apparaissant au bilan ont une échéance inférieure à 1 an.

MONTANTS PROVISIONS

Familles 49 473.24 51 221.71 1 748.47 +3.53 36 074.28 45 986.20 9 911.92 +27.48

Autres créances 63 093.14 37 981.24 -25 111.90 -39.80 0.00 0.00 0.00 NS

TOTAL 112 566.38 89 202.95 -23 363.43 -20.76 36 074.28 45 986.20 9 911.92 +27.48

2016/2017 2017/2018 Variation %

f. Comptes de régularisation Actif

Charges constatées d'avance 9 245,45 9 626,87 381,42 4,13

¤ dont stock d'aliments : 149.20 €

¤ dont stock de fournitures administratives : 811.53 €

¤ dont stock de produits d'entretien : 892.20 €

¤ dont assurances : 5 772.14 €

Montant au début de

l'exercice 01/09/2017 Augmentation Diminution

Montant à la fin de l'exercice 31/08/2018

a. Mouvements des fonds associatifs

2) BILAN PASSIF

Fonds associatifs sans reprise 900 792,63 13 762,55 0,00 914 555,18

Fonds associatifs avec reprise 35 768,12 0,00 13 762,54 22 005,58

Fonds de reserve 473 415,65 0,00 0,00 473 415,65

Résultats cumulés à reporter 225 523,83 0,00 66 281,09 159 242,74

Résultats de l'exercice -66 281,09 66 281,09 11 980,30 -11 980,30

Subvent.invest.amortissables 26 871,32 7 033,20 11 572,15 22 332,37

TOTAL 1 596 090,46 87 076,84 103 596,08 1 579 571,22

(1) Subventions d'investissements :

Les subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables sont inscrites en compte "fonds associatifs avec droit de reprise" ou "fonds associatifs sans droit de reprise", en fonction des termes de la convention signée avec la collectivité territoriale ou une autre entité.

Lorsqu'elles sont assorties d'un droit de reprise, l'extinction conventionnelle de ce droit se matérialise par un transfert progressif des subventions vers les comptes "fonds associatifs sans droit de reprise".

Ces subventions ne sont pas reprises par le compte de résultat.

Subvention acquises au titre de l'exercice 2017/2018 :

néant

(2) Affectation de résultat 2016/2017 :

L'assemblée générale en date du 02/03/2018 a approuvé les comptes. Le résultat de -66 281.09 euros a été affecté en report à nouveau.

(3) Subventions d'investissements amortissables (essentiellement Taxe d'Apprentissage) :

Ces subventions font l'objet d'une reprise au résultat, enregistrées en produits courants pour un montant égal à la dotation aux amortissements des biens qu'elles ont servis à financer.

Montant au début de l'exercice

01/09/2017

Dotations de

l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées

Reprises par fonds propres

Montant à la fin de l'exercice 31/08/2018

b. Les provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges ont été déterminées selon les modalités de constitution et d'évaluation prescrites par la réglementation comptable.

Prov indemn

depart retraite 1 282,64 227,39 0,00 0,00 0,00 1 510,03

Provision jours

epargne 13 033,05 0,00 13 033,05 0,00 0,00 0,00

TOTAL 14 315,69 227,39 13 033,05 0,00 0,00 1 510,03

Engagement pris en matière de retraite :

Les calculs de provision pour IDR au 31/08/2018 prennent en compte un âge probable de départ en retraite de 62 ans. les indemnités des personnels ayant atteint ou dépassé l'âge de 52 ans au 31/08 sont provisionnées pour 1/10^ème chaque année.

Montant en fin d'exercice au

31/08/2018

Valeur % Jusqu'à un an à plus d'un an

c. Etat des échéances des dettes :

Montant au début d'exercice au

01/09/2017

Echéance Variation

Emprunts 547 511,90 517 253,13 -30 258,77 -5.53 30 918,88 486 334,25

Dettes Financières

Diverses 0,00 0,00 0,00 NS 0,00 0,00

Sous-total : Dettes

Financières 547 511,90 517 253,13 -30 258,77 -5.53 30 918,88 486 334,25

Avances acomptes

familles 3 163,49 3 015,91 -147,58 -4.67 3 015,91 0,00

Fournisseurs & cptes

rattachés 13 375,76 18 799,47 5 423,71 +40.55 18 799,47 0,00

Dettes sociales & fiscales 38 047,21 26 789,07 -11 258,14 -29.59 26 789,07 0,00

Autres dettes 2 398,15 0,00 -2 398,15 -100.00 0,00 0,00

Sous-total : Autres

Dettes 56 984,61 48 604,45 -8 380,16 -14.71 48 604,45 0,00

TOTAL 604 496,51 565 857,58 -38 638,93 -6.39 79 523,33 486 334,25

L'emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole le 11 janvier 2013, et renégocié en 2016/2017, d'un montant de 600 000 €uros, est garanti par la Région Nouvelle Aquitaine à hauteur de 50%, soit 300 000 €uros.

2016/2017 2017/2018 Variation %

d. Comptes de régularisation Passif :

Produits constatés d'avance 9 354,01 9 931,14 577,13 6,17

- taxe d'apprentissage : 9 931.14 €uros

Taxe d'apprentissage collectée à affecter :

9 354,01 A nouveau 1er septembre ( n-1 ) 2017 :

Report 1er janvier ( n ) 2018 :

25 517,06 25 517,06

Taxe Reçue sur l'exercice : Utilisation d'équipement :

(Compte 131810 ) 5 001,24 2 031,96

13 553,96 4 352,77

0,00

9 931,14 Solde* intermédiaire au 31 décembre (n-1) 2017

(solde* nul ou positif si accord de report par la Préfecture) Reliquat au 31 août (n) 2018 : (compte 487810)

7 033,20

Utilisation de fonctionnement :

(Compte 748200 ) 17 906,73

TAXE (n-1) 2017

TAXE (n) 2018

III. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT 1) Evolution des centres de charges et produits :

Centres de Produits Courants ...

Centres de Charges Courantes ...

( +0,89 % )

( +1,40 % )

 Participations des familles -4,17 %

 Participation etat collect.pub +1,59 %

 Subventions de fonctionnement -19,98 %

 Produits activites annexes +22,07 %

 Autres produits gest.courante -13,28 %

 Produits financiers -48,30 %

 Reprise sur provisions NS

 Transfert de charges -100,00 %

 Consommations +13,95 %

 Autres charges externes -12,03 %

 Autres services exterieurs -9,61 %

 Autres impots taxes et assim. +3,87 %

 Couts de personnel -1,54 %

 Autres charges gest.courante +13,16 %

 Dotations aux amortissements +0,39 %

 Charges financieres -25,15 %

 Dot.provisions ou reserves +72,02 %

ETAT ET COLLECTIVITES 2016/2017 2017/2018 Variation %

2) Tableau d'évolution des participations :

Etat forfait de fonctionnement 431 328,00 413 785,00 -17 543,00 -4.07

Article 44 dit "Structurel" 75 110,00 76 032,00 922,00 +1.23

Article 44 dit "Conjoncturel" 0,00 26 694,40 26 694,40 NS

Département Subvention de foncti 12 975,00 11 180,00 -1 795,00 -13.83

TOTAL 519 413,00 527 691,40 8 278,40 +1.59

3) Les éléments exceptionnels :

Les Produits Exceptionnels ... ( 7 382.02 )

- Rappel de Subventions : 7 096.31 €

- Chèque émis mais non débité (1) : 285.77 €

Les Charges Exceptionnelles ... ( 4 819.35 )

- Charges sur exercices antérieurs : + 2 912.03 €

- Taxe de péraquation : 1 907.32 €

IV. AUTRES INFORMATIONS 1) Rémunération des dirigeants :

En son article 20, la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 stipule :

"Les associations, dont le budget annuel est supérieur à 150 000 € et recevant une ou plusieurs subventions de l'Etat ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 €, doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en natures.

Les membres du Conseil d’administration ne perçoivent aucune rémunération.

Nous ne publions pas la rémunération du dirigeant, car l’OGEC ne comporte qu’un seul dirigeant, ce qui reviendrait à divulguer une rémunération individuelle.

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LYCEE TECHNIQUE PRIVE RURAL« CLAIRE CHAMPAGNE

Exercice clos le 3 1 août 20 1 8

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Mesdames, Messieurs, l - Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de l'association Lycée Technique Privé Rural << CLAIRE CHAMPAGNE >> re]atifs à ]'exercice c]os ]e 3 1 août 20] 8, tels qu'ils sontjoints au présent rapport.

Nous certiHions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables ô'ançais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation Hlnancière et du patrimoine de l'association à la Hln de cet exercice.

11

-- Fondement de l'opinion Référentiel d'audit

Nous avons eŒectué notre audit selon les normes d'exercice pro Hessionnel applicables en Franco. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufHlsants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels >> du présent rapport.

Ittdëpettdance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1" septembre 201 7 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

GROUPE Y ROUMILHAC

11]

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'aïlicle L. 823-9 du code de commerce relatives à lajustiHlcation de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles

nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

IV - Vérifications du rapport de gestion et des autres documents adressés aux associés Nous avons également procédé, conformément aux nonnes d'exercice professionnel applicables en Frange, aux vérifications spécîHiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport moral et financier du Conseil d'Administration, et dans les autres documents adressés aux membres de l'Association sur la situation financière et les comptes annuels.

V - Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle inteme qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les infollnations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, saufs'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité Cl]

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration

VI - Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir

l'assurance raisonnable que les comptes amluels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toute fois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notée mission de certifïcation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels figure dans l'annexe du présent rapport et en fait partie intégrante.

Futuroscope, le 20 février 201 9

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES GROUPE Y Roumilhac

ELIN

Lauren

Commissaire alZEÛI)mptes Associé