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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

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Academic year: 2022

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!"# Audit Etoile

KPMG Audit 1, cours Valmy

92923 Paris La Défense Cedex France

10, rue Vandrezanne 75013 Paris France

Adomos S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2009

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!"# Audit Etoile

KPMG Audit 1, cours Valmy

92923 Paris La Défense Cedex France

10, rue Vandrezanne 75013 Paris France

Adomos S.A.

Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris Capital social : €.5 041 626,80

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Adomos S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport;

la justification de nos appréciations ;

les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la

présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 2.8 de l’annexe concernant le soutien financier octroyé par Adomos à sa filiale Acheter-Louer.fr suite à la rupture d’un covenant pouvant entrainer l’exigibilité de deux emprunts à hauteur de 848 K€.

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Adomos S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

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2 Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées par Adomos dans un contexte de difficulté à appréhender les perspectives économiques en raison de la crise financière et économique et ses conséquences sur les

investissements immobiliers. Ces éléments ont été pris en considération par Adomos pour apprécier le caractère approprié de la convention de continuité d’exploitation retenue pour l’établissement des comptes annuels au 31 décembre 2009 tel qu’exposé dans la note 2.9 de l’annexe et le paragraphe « évolution prévisible et perspectives d’avenir » du rapport de gestion ; votre société y explique les moyens mis en œuvre pour lui permettre d’accroitre son activité en 2010.

C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce.

Continuité d’exploitation

Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des principes et méthodes comptables suivis par votre société, nous estimons que l'annexe donne une information appropriée sur les dispositions prises par la société pour garantir la continuité d’exploitation dans le cadre du soutien financier octroyé par Adomos à sa filiale Acheter-Louer.fr mentionné ci-dessus.

Fichiers clients :

Les notes 3.1 et 4.1 de l’annexe exposent les principes et méthodes comptables relatifs à la comptabilisation à l’actif du bilan des fichiers de clientèle acquis et le mode d’amortissement de ces fichiers.

Stocks et travaux en-cours :

Les notes 3.4 et 4.5 de l’annexe exposent les principes et méthodes comptables relatifs à la comptabilisation des travaux en cours et leur dépréciation.

Titres de participations et créances rattachées :

Les notes 3.3 et 4.3 de l’annexe exposent les principes et méthodes comptables relatifs à la comptabilisation des titres de participation et leur dépréciation.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

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xxx-xxx - Exercice clos le 31 décembre 2009 4

Adomos S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

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3 Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris La Défense, le 30 avril 2010 Paris, le 30 avril 2010

KPMG Audit Audit Etoile

Département de KPMG S.A.

Stéphanie Ortéga Jean Cormery

Associée Associé

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BILAN ACTIF

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 Présenté en Euros Edité le 23/04/2010

Exercice clos le Exercice précédent

ACTIF 31/12/2009 31/12/2008

(12 mois) (12 mois)

Brut Amort. & Prov Net % Net %

Capital souscrit non appelé (0)

Actif Immobilisé

Frais d'établissement 110 858 110 858

Recherche et développement

Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires 359 556 359 214 343 0,00 267 0,00

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles 6 766 437 2 565 568 4 200 869 26,62 3 752 386 29,25

Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains

Constructions 184 000 1 469 182 531 1,16

Installations techniques, matériel & outillage industriels 43 958 43 721 237 0,00 1 393 0,01

Autres immobilisations corporelles 571 911 511 450 60 461 0,38 100 875 0,79

Immobilisations en cours

Avances & acomptes 184 000 1,43

Participations évaluées selon mise en équivalence

Autres Participations 3 715 036 650 000 3 065 036 19,42 1 994 429 15,55

Créances rattachées à des participations 1 034 422 1 034 422 6,55 56 344 0,44

Autres titres immobilisés

Prêts 16 108 16 108 0,10 16 108 0,13

Autres immobilisations financières 1 388 445 109 872 1 278 573 8,10 1 195 907 9,32

TOTAL (I) 14 190 732 4 352 152 9 838 580 62,34 7 301 711 56,92

Actif circulant

Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens

En cours de production de services 1 854 747 243 087 1 611 660 10,21 632 290 4,93

Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances & acomptes versés sur commandes 630 418 630 418 3,99 518 371 4,04

Clients et comptes rattachés 2 252 087 480 953 1 771 134 11,22 1 316 292 10,26

Autres créances

. Fournisseurs débiteurs 110 110 0,00 110 0,00

. Personnel 27 376 27 376 0,17 36 750 0,29

. Organismes sociaux

. Etat, impôts sur les bénéfices 327 912 327 912 2,08 400 0,00

. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 470 972 470 972 2,98 378 522 2,95

. Autres 68 780 68 780 0,44 250 527 1,95

Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement 156 972 156 972 0,99 1 599 668 12,47

Disponibilités 706 580 706 580 709 011

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BILAN PASSIF

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 Présenté en Euros Edité le 23/04/2010

Exercice clos le Exercice précédent

PASSIF 31/12/2009 31/12/2008

(12 mois) (12 mois)

Capitaux propres

Capital social ou individuel ( dont versé : 5 041 627 ) 5 041 627 31,94 10 404 922 81,11

Primes d'émission, de fusion, d'apport ... 11 764 804 74,54 11 346 608 88,45

Ecarts de réévaluation Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau -8 032 152 -50,88 -7 450 030 -58,06

Résultat de l'exercice 926 046 5,87 -6 825 075 -53,19

Subventions d'investissement Provisions réglementées

TOTAL(I) 9 700 325 61,46 7 476 425 58,28

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

TOTAL(II)

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques 551 500 3,49 1 259 399 9,82

Provisions pour charges

TOTAL (III) 551 500 3,49 1 259 399 9,82

Emprunts et dettes

Emprunts obligataires convertibles 791 375 5,01

Autres Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

. Emprunts 625 000 3,96

. Découverts, concours bancaires 752 189 4,77 12 276 0,10

Emprunts et dettes financières diverses

. Divers 1 042 000 8,12

. Associés

Avances & acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 156 445 13,66 2 312 241 18,02

Dettes fiscales et sociales

. Personnel 211 555 1,34 129 592 1,01

. Organismes sociaux 309 425 1,96 226 803 1,77

. Etat, impôts sur les bénéfices

. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 437 615 2,77 223 742 1,74

. Etat, obligations cautionnées

. Autres impôts, taxes et assimilés 95 183 0,60 105 391 0,82

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 41 569 0,26 41 056 0,32

Produits constatés d'avance 110 097 0,70

TOTAL(IV) 5 530 453 35,04 4 093 100 31,91

Ecart de conversion passif (V)

TOTAL PASSIF (I à V) 15 782 278 100,00 12 828 924 100,00

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COMPTE DE RÉSULTAT

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 Présenté en Euros Edité le 23/04/2010

Exercice clos le Exercice précédent Variation

COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2009 31/12/2008 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12) France Exportation Total % Total % Variation % Ventes de marchandises

Production vendue biens

Production vendue services 5 075 447 5 075 447 100,00 7 456 570 100,00 -2 381 123 -31,92

Chiffres d'Affaires Nets 5 075 447 5 075 447 100,00 7 456 570 100,00 -2 381 123 -31,92

Production stockée 279 520 5,51 -1 871 990 -25,10 2 151 510 114,93

Production immobilisée 634 591 12,50 541 372 7,26 93 219 17,22

Subventions d'exploitation 327 512 6,45 327 512 N/S

Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges 1 733 099 34,15 1 311 102 17,58 421 997 32,19

Autres produits 2 580 0,05 6 046 0,08 -3 466 -57,32

Total des produits d'exploitation 8 052 748 158,66 7 443 100 99,82 609 648 8,19

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.)

Autres achats et charges externes 3 886 560 76,58 5 606 570 75,19 -1 720 010 -30,67

Impôts, taxes et versements assimilés 204 178 4,02 224 374 3,01 -20 196 -8,99

Salaires et traitements 2 079 678 40,98 2 282 018 30,60 -202 340 -8,86

Charges sociales 956 237 18,84 809 856 10,86 146 381 18,07

Dotations aux amortissements sur immobilisations 894 954 17,63 1 586 457 21,28 -691 503 -43,58

Dotations aux provisions sur immobilisations

Dotations aux provisions sur actif circulant 228 451 4,50 970 145 13,01 -741 694 -76,44

Dotations aux provisions pour risques et charges 101 200 1,99 1 234 399 16,55 -1 133 199 -91,79

Autres charges 125 654 2,48 440 812 5,91 -315 158 -71,48

Total des charges d'exploitation 8 476 912 167,02 13 154 632 176,42 -4 677 720 -35,55

RÉSULTAT D'EXPLOITATION -424 164 -8,35 -5 711 532 -76,59 5 287 368 92,57

Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré

Produits financiers de participations 241 002 4,75 85 852 1,15 155 150 180,72

Produits des autres valeurs mobilières et créances

Autres intérêts et produits assimilés 5 664 0,11 64 984 0,87 -59 320 -91,27

Reprises sur provisions et transferts de charges 1 498 847 29,53 1 498 847 N/S

Différences positives de change

Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 67 860 1,34 61 044 0,82 6 816 11,17

Total des produits financiers 1 813 373 35,73 211 880 2,84 1 601 493 755,85

Dotations financières aux amortissements et provisions 1 227 219 16,46 -1 227 219 -100,00

Intérêts et charges assimilées 53 584 1,06 39 548 0,53 14 036 35,49

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements

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COMPTE DE RÉSULTAT

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 Présenté en Euros Edité le 23/04/2010

Exercice clos le Exercice précédent Variation

COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2009 31/12/2008 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12)

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 11 680 0,23 16 965 0,23 -5 285 -31,14

Produits exceptionnels sur opérations en capital 524 310 10,33 173 431 2,33 350 879 202,32

Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels 535 990 10,56 190 396 2,55 345 594 181,51

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 29 908 0,59 975 0,01 28 933 N/S

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 915 660 18,04 248 077 3,33 667 583 269,10

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Total des charges exceptionnelles 945 568 18,63 249 052 3,34 696 516 279,67

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -409 579 -8,06 -58 656 -0,78 -350 923 -598,26

Participation des salariés Impôts sur les bénéfices

Total des Produits 10 402 111 204,95 7 845 376 105,21 2 556 735 32,59

Total des Charges 9 476 065 186,70 14 670 451 196,75 -5 194 386 -35,40

RÉSULTAT NET 926 046 18,25 -6 825 075 -91,52 7 751 121 113,57

Bénéfice Perte

Dont Crédit-bail mobilier Dont Crédit-bail immobilier

(9)

BILAN ACTIF

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 23/04/2010

Exercice clos le Exercice précédent

ACTIF 31/12/2009 31/12/2008

(12 mois) (12 mois)

Brut Amort. & Prov Net % Net %

Capital souscrit non appelé (0)

Actif Immobilisé

Frais d'établissement 110 858 110 858

20100000 Frais d'étab (transfert Altere 110 858 110 858 0,70 110 858 0,86

28011000 Amortisst frais de constructio 110 858 -110 858 -0,69 -110 858 -0,85

Recherche et développement

Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires 359 556 359 214 343 0,00 267 0,00

20510000 Concess Brev Lice. Marq Proc 205 956 205 956 1,30 204 324 1,59

20520000 Logiciel VOCALCOM 153 600 153 600 0,97 153 600 1,20

28050000 Amort. conc. & dts simil 359 214 -359 214 -2,27 -357 657 -2,78

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles 6 766 437 2 565 568 4 200 869 26,62 3 752 386 29,25

20810000 Fichier Clients 2 963 007 2 963 007 18,77 3 077 765 23,99

20820000 Fichier Clients COM and STAY 240 813 240 813 1,53 316 465 2,47

20830000 Fichier Clients SENIOR PLANET 114 300 114 300 0,72 123 306 0,96

20840000 Fichier Clients EOREZO 2 550 452 2 550 452 16,16 1 626 419 12,68

20860000 ERP N>1 428 098 3,34

20870000 ERP N>2 113 274 113 274 0,72 113 274 0,88

20880000 ERP Nø3 634 591 634 591 4,02

23210000 Immobilisations Incorporelles en cours 150 000 150 000 0,95

28081000 Amort fichiers clients 1 755 056 -1 755 056 -11,11 -1 425 554 -11,10

28082000 Amort fichiers clients COME&ST 143 670 -143 670 -0,90 -166 386 -1,29

28083000 Amort fichiers clients SENIORP 38 162 -38 162 -0,23 -27 324 -0,20

28084000 Amort fichiers clients EOREZO 606 025 -606 025 -3,83 -278 002 -2,16

28087000 Amort ERP N>1 -35 675 -0,27

28087100 AMORT ERP Nø2 22 655 -22 655 -0,13

Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains

Constructions 184 000 1 469 182 531 1,16

21310000 Constructions 184 000 184 000 1,17

28135000 Amortisst AAI des Constructions 1 469 -1 469 -0,00

Installations techniques, matériel & outillage industriels 43 958 43 721 237 0,00 1 393 0,01

21534000 Inst.spécifiques/sol d'autrui 38 823 38 823 0,25 38 823 0,30

21540000 Matériel industriel 5 134 5 134 0,03 5 134 0,04

28150000 Amort. inst.tec.mat.outillage 38 587 -38 587 -0,23 -37 430 -0,28

28154000 Amort. matériel industriel 5 134 -5 134 -0,02 -5 134 -0,03

Autres immobilisations corporelles 571 911 511 450 60 461 0,38 100 875 0,79

21810000 Installations générales 218 301 218 301 1,38 229 494 1,79

21820000 Matériel de transport 13 000 13 000 0,08 13 000 0,10

21830000 Mat. de burea et informatique 271 734 271 734 1,72 291 184 2,27

21840000 Mobilier 68 876 68 876 0,44 78 562 0,61

28181000 Amort. install générales 163 560 -163 560 -1,03 -145 861 -1,13

28182000 Amort. du matériel de transpor 13 000 -13 000 -0,07 -13 000 -0,09

(10)

BILAN ACTIF

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 23/04/2010

Exercice clos le Exercice précédent

ACTIF 31/12/2009 31/12/2008

(12 mois) (12 mois)

Brut Amort. & Prov Net % Net %

26720000 Créances Participation MDMH 56 344 0,44

26720090 Creance participation MDHM 433 089 433 089 2,74

26730000 Créance de Participation SELEC 601 334 601 334 3,81 468 984 3,66

29670300 REPRISE BALANCE 07 ADOMOS -468 984 -3,65

Autres titres immobilisés

Prêts 16 108 16 108 0,10 16 108 0,13

27430000 Prêts aux salariés 16 108 16 108 0,10 16 108 0,13

Autres immobilisations financières 1 388 445 109 872 1 278 573 8,10 1 195 907 9,32

27510000 Dépôts versés 1 073 900 1 073 900 6,80 1 096 937 8,55

27610000 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 74 787 74 787 0,47 46 836 0,37

27685000 Dépôts et cautionnements 6 000 6 000 0,04 6 000 0,05

27710000 Actions propres 233 758 233 758 1,48 233 758 1,82

29771000 Provis>dépréciat>actions propr 109 872 -109 872 -0,69 -187 624 -1,45

TOTAL (I) 14 190 732 4 352 152 9 838 580 62,34 7 301 711 56,92

Actif circulant

Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens

En cours de production de services 1 854 747 243 087 1 611 660 10,21 632 290 4,93

34500000 Prod Dr Cion RV/trav N 1 751 810 1 751 810 11,10 1 472 290 11,48

34510000 Trx en cours Saint Gatien 102 937 102 937 0,65 102 937 0,80

39400000 Prov / Stock Prod Drt Cion 140 150 -140 150 -0,88 -840 000 -6,54

39410000 Déprec St Gatien 102 937 -102 937 -0,64 -102 937 -0,79

Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances & acomptes versés sur commandes 630 418 630 418 3,99 518 371 4,04

40910000 Coll Fournis Avce & Acpte cde 508 745 508 745 3,22 488 317 3,81

40911100 Acompte fournisseur non 121 672 121 672 0,77 30 054 0,23

Clients et comptes rattachés 2 252 087 480 953 1 771 134 11,22 1 316 292 10,26

41110000 Collectif Clients Immobilier 1 606 226 1 606 226 10,18 736 770 5,74

41120000 Collectif Client HT Financemen 1 0,00

41140000 Collectif Client Autres 22 126 22 126 0,14 304 946 2,38

41140010 Collectif Clients Autres NS 3 183 3 183 0,02

41610000 Collectif Client Douteux NS 161 123 161 123 1,02 149 345 1,16

41620000 Clients Douteux soumis TVA 382 516 382 516 2,42 290 994 2,27

41810000 Clients NS factures Etablir 213 622 1,67

41820000 Clients soumis FAE 76 912 76 912 0,49 13 266 0,10

49100000 Prov Dépréc comptes clients 480 953 -480 953 -3,04 -392 652 -3,05

Autres créances

. Fournisseurs débiteurs 110 110 0,00 110 0,00

40400000 Nature fournisseurs 110 110 0,00 110 0,00

. Personnel 27 376 27 376 0,17 36 750 0,29

42500000 Acompte / Salaires 25 202 25 202 0,16 34 387 0,27

42870000 PRODUITS A RECEVOIR - OPPOSITI 2 174 2 174 0,01 2 363 0,02

. Organismes sociaux

. Etat, impôts sur les bénéfices 327 912 327 912 2,08 400 0,00

44400000 Etat imp"ts sur les b_n_fices 327 512 327 512 2,08

44410000 Créance CREDIT IMPOT TAXE 400 400 0,00 400 0,00

. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 470 972 470 972 2,98 378 522 2,95

44566300 REPRISE BALANCE 07 ADOMOS 224 338 1,75

44566320 TVA Ded / d_bits 378 378 0,00

44566330 TVA Ded / D_caisst 19.60% 205 786 205 786 1,30

44567000 Crédit TVA Report 74 036 74 036 0,47 6 498 0,05

44586000 Tca/Fac non parvenues 190 773 190 773 1,21 147 686 1,15

. Autres 68 780 68 780 0,44 250 527 1,95

40980000 Rrr. obtenus Av. recevoir 26 436 26 436 0,17 22 017 0,17

40981000 Rrr. obtenus Av. recevoir NS 7 985 7 985 0,05 6 115 0,05

(11)

BILAN ACTIF

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 23/04/2010

Exercice clos le Exercice précédent

ACTIF 31/12/2009 31/12/2008

(12 mois) (12 mois)

Brut Amort. & Prov Net % Net %

44700000 Autres impôts taxes vers ass 5 715 5 715 0,04 5 715 0,04

46200000 Créance sur cession immobilisa 207 424 1,62

46700000 Autres Cptes débiteurs ou créd 28 644 28 644 0,18 9 256 0,07

Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement 156 972 156 972 0,99 1 599 668 12,47

50310000 VMP 156 972 156 972 0,99 399 668 3,12

50700000 VMP Certificat de dépôt 1 200 000 9,35

Disponibilités 706 580 706 580 4,48 709 011 5,53

51213000 B03-CIC 48 580 48 580 0,31

51214000 B04-HSBC 16 742 16 742 0,11 17 596 0,14

51215000 B05-CA 262 858 2,05

51215010 B05 Compte Dailly 522 774 522 774 3,31

51215100 B051 AUGMENTATION DE CAPITAL 274 274 0,00 487 0,00

51216000 B06-FORTIS 544 544 0,00 2 047 0,02

51217000 B07-BRED 102 005 102 005 0,65 404 135 3,15

51219000 B09-PALATINE 3 656 3 656 0,02 4 108 0,03

51219010 B010-CREDIT DU NORD 30 30 0,00

51230000 B3-CIC 2 408 2 408 0,02 3 052 0,02

51250000 B5 3 505 3 505 0,02 3 505 0,03

51280000 B8 999 999 0,01

51290000 B9-HSBC 304 304 0,00 304 0,00

51880000 Intérêts courus recevoir 6 228 0,05

53000000 Caisse 4 760 4 760 0,03 4 692 0,04

Charges constatées d'avance 94 785 94 785 0,60 85 271 0,66

48600000 Charges constatées d'avance 94 785 94 785 0,60 85 271 0,66

TOTAL (II) 6 590 738 724 040 5 866 698 37,17 5 527 213 43,08

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 77 000 77 000 0,49

48160000 CH A REPART FRAIS EMISSION EMPRUNT 77 000 77 000 0,49

Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL ACTIF (0 à V) 20 858 470 5 076 192 15 782 278100,00 12 828 924100,00

(12)

BILAN PASSIF

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 23/04/2010

Exercice clos le Exercice précédent

PASSIF 31/12/2009 31/12/2008

(12 mois) (12 mois)

Capitaux propres

Capital social ou individuel ( dont versé : 5 041 627 ) 5 041 627 31,94 10 404 922 81,11

10130000 Cap. sous. appelé versé 5 041 627 31,94 10 404 922 81,11

Primes d'émission, de fusion, d'apport ... 11 764 804 74,54 11 346 608 88,45

10410000 Prime d'émission 10 153 345 64,33 9 735 150 75,88

10430000 Prime d'apport 1 611 459 10,21 1 611 459 12,56

Ecarts de réévaluation Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau -8 032 152 -50,88 -7 450 030 -58,06

11900000 Report. nouveau (SD) -8 032 152 -50,88 -7 450 030 -58,06

Résultat de l'exercice 926 046 5,87 -6 825 075 -53,19

Subventions d'investissement Provisions réglementées

TOTAL(I) 9 700 325 61,46 7 476 425 58,28

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

TOTAL(II)

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques 551 500 3,49 1 259 399 9,82

15180000 Autres provision pour Risques 551 500 3,49 1 259 399 9,82

Provisions pour charges

TOTAL (III) 551 500 3,49 1 259 399 9,82

Emprunts et dettes

Emprunts obligataires convertibles 791 375 5,01

16100000 Emprunt Obligataire Convertible 780 004 4,94

16881000 Intérêts courus emprunts oblig 11 371 0,07

Autres Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

. Emprunts 625 000 3,96

16400000 Emprunt crédit 625 000 3,96

. Découverts, concours bancaires 752 189 4,77 12 276 0,10

51213000 B03-CIC 10 358 0,08

51215000 B05-CA 746 776 4,73

51220000 B2 1 220 0,01

51280000 B8 1 917 0,01

51860000 Intérêts courus payer 4 192 0,03

Emprunts et dettes financières diverses

. Divers 1 042 000 8,12

16810000 Autres emprunt BO 1 042 000 8,12

. Associés

Avances & acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 156 445 13,66 2 312 241 18,02

40100000 Nature fournisseur 345 161 2,19 1 266 915 9,88

40100010 Collectif Fournisseurs Biens 10 726 0,07

40100080 Coll Fourniss Honoraire 255 025 1,62

40111000 Fournissuers NS TVA 67 094 0,43 124 112 0,97

(13)

BILAN PASSIF

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 23/04/2010

Exercice clos le Exercice précédent

PASSIF 31/12/2009 31/12/2008

(12 mois) (12 mois)

40112000 Fournisseur Intracommunautaire 87 0,00 395 0,00

40310000 Effets . payer Fournisseurs 227 766 1,44

40810000 Frs factures non parvenues 259 044 1,64 216 633 1,69

40811000 Fournisseurs FNP HT 171 403 1,09 22 366 0,17

40812000 FNP Rétro Robien 811 122 5,14 672 804 5,24

40813000 FNP Rétro Financement 9 015 0,06 9 015 0,07

Dettes fiscales et sociales

. Personnel 211 555 1,34 129 592 1,01

42100000 Personnel rémunérations des 2 299 0,01 1 717 0,01

42820000 Prov Congés payés 120 750 0,77 121 281 0,95

42860000 Salaires autres charges à paye 88 506 0,56 6 595 0,05

. Organismes sociaux 309 425 1,96 226 803 1,77

43100000 Urssaf 98 756 0,63 66 143 0,52

43730000 Caisse de retraite Capricel 111 618 0,71 99 273 0,77

43740000 Assédics 13 248 0,08 8 897 0,07

43820000 Charges Soc/Congés payés 49 508 0,31 49 725 0,39

43860000 Organismes soc Charges payer 35 736 0,23 2 765 0,02

43870000 Organisme Sociaux Produit . Recevoi 559 0,00

. Etat, impôts sur les bénéfices

. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 437 615 2,77 223 742 1,74

44571200 TVA coll 19,60 % 410 305 2,60 211 954 1,65

44571500 TVA loi PAUL 5 092 0,03

44586500 TCA sur Avoir Recevoir 9 004 0,06 9 004 0,07

44587000 TCA / Fact Etablir 13 214 0,08 2 784 0,02

. Etat, obligations cautionnées

. Autres impôts, taxes et assimilés 95 183 0,60 105 391 0,82

44860000 Etat charges payer 95 183 0,60 105 391 0,82

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 41 569 0,26 41 056 0,32

41980000 Coll Clients NS avoir établir 38 239 0,24 38 239 0,30

46730000 Autres compte Deb ou Crediteur 3 330 0,02 2 817 0,02

Produits constatés d'avance 110 097 0,70

48700000 Produits Constatés d'avance 110 097 0,70

TOTAL(IV) 5 530 453 35,04 4 093 100 31,91

Ecart de conversion passif (V)

TOTAL PASSIF (I à V) 15 782 278 100,00 12 828 924 100,00

(14)

COMPTE DE RÉSULTAT

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 23/04/2010

Exercice clos le Exercice précédent Variation

COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2009 31/12/2008 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12) France Exportation Total % Total % Variation %

Ventes de marchandises Production vendue biens

Production vendue services 5 075 447 5 075 447 100,00 7 456 570 100,00 -2 381 123 -31,92

70610000 Total immobilier 4 818 143 4 818 143 94,93 7 131 898 95,65 -2 313 755 -32,43

70611000 Ventes SCPI 12 170 12 170 0,24 60 156 0,81 -47 986 -79,76

70613000 REPRISE BALANCE 08 ADOMOS -22 000 -0,29 22 000 -100,00

70615000 Vente Loi Paul/GIRARDIN 59 900 59 900 1,18 32 181 0,43 27 719 86,13

70640000 Prest.service ASP 24 175 24 175 0,48 20 000 0,27 4 175 20,88

70810000 Refact diverse 4 898 4 898 0,10 19 776 0,27 -14 878 -75,22

70810090 Refact Groupe 30 000 30 000 0,59 30 000 N/S

70812000 Refact ns 117 067 117 067 2,31 196 956 2,64 -79 889 -40,55

70851900 refact frais & débours 9 094 9 094 0,18 17 603 0,24 -8 509 -48,33

Chiffres d'Affaires Nets 5 075 447 5 075 447 100,00 7 456 570 100,00 -2 381 123 -31,92

Production stockée 279 520 5,51 -1 871 990 -25,10 2 151 510 114,93

71341000 REPRISE BALANCE 08 ADOMOS -1 860 264 -24,94 1 860 264 -100,00

71345000 Variations/cions sur trx en co 279 520 5,51 -11 726 -0,15 291 246 N/S

Production immobilisée 634 591 12,50 541 372 7,26 93 219 17,22

72100000 Production immobilisée ERP 634 591 12,50 541 372 7,26 93 219 17,22

Subventions d'exploitation 327 512 6,45 327 512 N/S

74000000 Subvention D'exploitation 327 512 6,45 327 512 N/S

Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges 1 733 099 34,15 1 311 102 17,58 421 997 32,19

78150000 Rep prov risque&charges except 809 099 15,94 809 099 N/S

78173100 Rep prov sur dt comm 840 000 16,55 1 167 210 15,65 -327 210 -28,02

78174000 REPRISE BALANCE 08 ADOMOS 2 471 0,03 -2 471 -100,00

79100000 Transfert de charges 84 000 1,66 141 421 1,90 -57 421 -40,59

Autres produits 2 580 0,05 6 046 0,08 -3 466 -57,32

75800000 Pdt divers de gestion courante 2 580 0,05 6 046 0,08 -3 466 -57,32

Total des produits d'exploitation 8 052 748 158,66 7 443 100 99,82 609 648 8,19

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.)

Autres achats et charges externes 3 886 560 76,58 5 606 570 75,19 -1 720 010 -30,67

60410000 ** Total Marketing 74 0,00 74 N/S

60411000 Achat Rendez vous Marketing 139 0,00 139 N/S

60411100 Achat Marketing Developpement 3 057 0,06 227 299 3,05 -224 242 -98,65

60412000 Marketing Autres Ac & Opératio 2 572 0,05 283 238 3,80 -280 666 -99,08

60415000 REPRISE BALANCE 07 ADOMOS 15 240 0,20 -15 240 -100,00

60415090 Marketing Filiale 15 059 0,30 15 059 N/S

60416000 Marketing Clients 333 845 6,58 535 616 7,18 -201 771 -37,66

60420000 Rétrocessions -659 -0,00 1 814 0,02 -2 473 -136,32

60421000 Rétrocessions ROBIEN 1 527 990 30,11 1 992 074 26,72 -464 084 -23,29

60421200 Rétro/ ingénierie immobilier 256 0,01 16 333 0,22 -16 077 -98,42

60421300 Rétrocession % CA 97 776 1,93 241 440 3,24 -143 664 -59,49

60422000 Rétrocessions Financt Immobili 45 639 0,90 58 722 0,79 -13 083 -22,27

60422100 REPRISE BALANCE 07 ADOMOS 2 105 0,03 -2 105 -100,00

60422300 Rétrocessions Financt N-1 640 0,01 5 477 0,07 -4 837 -88,30

60432000 Ac Techno Site Internet 49 258 0,97 56 501 0,76 -7 243 -12,81

60611000 Electricité 8 656 0,17 7 150 0,10 1 506 21,06

60615100 Carburant CB Fabrice ROSSET 1 215 0,02 549 0,01 666 121,31

60615200 GAS-OIL Commerciaux 1 445 0,03 4 092 0,05 -2 647 -64,68

60640000 Fournitures administratives 16 056 0,32 19 915 0,27 -3 859 -19,37

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