Greffe du tribunal de commerce de Reims

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Documents comptables déposés en annexe du RCS Greffe du tribunal de commerce de Reims

06/07/2020 Date de dépôt :

Dépôt :

Numéro de dépôt : 2020/3042 Déposant :

Nom/dénomination : HOTEL DE LA PAIX Forme juridique :

N° SIREN : 335 580 080 N° gestion : 1955 B 00008

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Copie certifiée conforme CM / 06/07/2020 14:15:22 N° de dépôt - 2020/3042 / 335580080

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KPMG SA 19 rue Clément Ader Pôle Henri Farman - BP 162 51685 Reims

Exercice clos le 31 mars 2020 Hôtel de la Paix S.A.S.

9 rue Buirette 51100 REIMS

KPMG SA

société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

SA

Société de commissariat aux comptes Siège social : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055

92066 Paris La Défense Cedex 77572641704875 RCS NANTERRE

Hôtel de la Paix S.A.S.

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

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KPMG SA 19 rue Clément Ader Pôle Henri Farman - BP 162 51685 Reims

KPMG SA

société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

SA

Société de commissariat aux comptes Siège social : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055

92066 Paris La Défense Cedex 77572641704875 RCS NANTERRE

Hôtel de la Paix S.A.S.

9 rue Buirette 51100 REIMS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 mars 2020

À l'assemblée générale de la société Hôtel de la Paix S.A.S.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Hôtel de la Paix S.A.S. relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Ces comptes ont été arrêtés par le Directoire le 15 juin 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

"Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1

^er

avril 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

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Hôtel de la Paix S.A.S Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 31 mars 2020

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Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans l’annexe des comptes annuels concernant les événements postérieurs à la clôture relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d’ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels arrêtés le 15 juin 2020, adressés aux associés. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté du rapport de gestion relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement

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Hôtel de la Paix S.A.S Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 31 mars 2020

4 s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

 il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

 il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures

d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

 il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère

raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

 il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable

de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une

incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité

d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

 il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels

reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Reims, le 26 juin 2020 KPMG

Patrick Zeimett Associé

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Période du 01/04/2019 au 31/03/2020

SAS HOTEL DE LA PAIX Etats de synthèse

Bilan Actif

MAZARS 37 Rue René Cassin

51430 Bezannes Tél. 03.26.79.75.00

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Voir rapport de l'expert comptable

Brut Amortissement Dépréciations

Net 31/03/2020

Net 31/03/2019

Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaire 8 389 4 234 4 154 6 623

Fonds commercial (1) 334 016 334 016 334 016

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Terrains 963 664 963 664 963 664

Constructions 25 692 441 12 110 548 13 581 893 13 169 710

Installations techniques, matériel et outillage industriels 534 909 428 318 106 591 128 389

Autres immobilisations corporelles 3 964 248 2 028 686 1 935 562 1 892 030

Immobilisations corporelles en cours 812 661 812 661 1 430 214

Avances et acomptes

Immobilisations financières (2) Participations (mise en équivalence)

Autres participations 1 335 336 1 335 336 1 335 336

Créances rattachées aux participations

Autres titres immobilisés 915 915 915

Prêts

Autres immobilisations financières 2 887 2 887 3 704

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 33 649 465 14 571 787 19 077 678 19 264 600

ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours

Matières premières et autres approvisionnements 89 936 89 936 90 800

En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3)

Clients et comptes rattachés 81 663 81 663 371 469

Autres créances 195 047 195 047 283 004

Capital souscrit et appelé, non versé Divers

Valeurs mobilières de placement 1 413 277 66 120 1 347 157 1 522 392

Disponibilités 3 690 607 3 690 607 3 182 123

Charges constatées d'avance (3) 53 401 53 401 67 010

TOTAL ACTIF CIRCULANT 5 523 930 66 120 5 457 810 5 516 799

Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL 39 173 395 14 637 907 24 535 488 24 781 398

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut)

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Période du 01/04/2019 au 31/03/2020

Bilan Passif

51430 Bezannes Tél. 03.26.79.75.00

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31/03/2020 31/03/2019

CAPITAUX PROPRES

Capital 221 000 221 000

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

Ecart de réévaluation 258 599 258 599

Réserve légale 22 100 22 100

Réserves statutaires ou contractuelles 10 499 326 9 491 794

Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 1 289 373 1 507 532

Subventions d'investissement

Provisions réglementées 288 946 653 698

TOTAL CAPITAUX PROPRES 12 579 345 12 154 723

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques 52 000

Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 52 000

DETTES (1)

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 10 432 576 10 809 315

Emprunts et dettes financières diverses (3) 220 367 268 584

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 190 802 232 646

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 246 573 832 433

Dettes fiscales et sociales 363 607 383 451

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 417 192

Autres dettes 35 740

Produits constatés d'avance (1) 49 287 48 246

TOTAL DETTES 11 956 144 12 574 675

Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL 24 535 488 24 781 398

(1) Dont à plus d'un an (a) 9 036 330 9 459 560

(1) Dont à moins d'un an (a) 2 729 012 2 882 469

(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 216 870

(3) Dont emprunts participatifs

(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

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Période du 01/04/2019 au 31/03/2020

Compte de résultat

51430 Bezannes Tél. 03.26.79.75.00

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31/03/2020 31/03/2019

Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens)

Production vendue (services) 8 993 494 9 065 719

Chiffre d'affaires net 8 993 494 9 065 719

Dont à l'exportation 5 960 10 740

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 162 380 115 367

Autres produits 150 16

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 9 156 025 9 181 101

Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises 646 434 666 585

Variations de stock

Achats de matières premières et autres approvisionnements 88 136 90 871

Variations de stock 986 -3 080

Autres achats et charges externes (a) 3 003 570 3 010 923

Impôts, taxes et versements assimilés 284 072 291 267

Salaires et traitements 1 238 231 1 123 004

Charges sociales 322 383 334 116

Dotations aux amortissements et dépréciations :

- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 955 892 1 471 861

- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 770

- Pour risques et charges : dotations aux provisions

Autres charges 67 599 66 736

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) 7 607 303 7 053 051

RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 548 721 2 128 050

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers

De participation (3) 25 000 115 000

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)

Autres intérêts et produits assimilés (3) 20 433 19 357

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 126 543

Différences positives de change 151 223

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 172 127 134 579

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 55 660 128 445

Intérêts et charges assimilées (4) 100 661 81 477

Différences négatives de change 1 37

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 65 700

TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI) 222 023 209 959

RESULTAT FINANCIER (V-VI) -49 896 -75 380

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 1 498 826 2 052 670

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Période du 01/04/2019 au 31/03/2020

Compte de résultat (suite)

51430 Bezannes Tél. 03.26.79.75.00

9

31/03/2020 31/03/2019

Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion 4 553 9 261

Sur opérations en capital 381

Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges 364 752 157 740

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 369 687 167 001

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion 26 975 52 602

Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 26 975 52 602

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 342 711 114 399

Participation des salariés aux résultats (IX)

Impôts sur les bénéfices (X) 552 164 659 536

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 9 697 838 9 482 681

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 8 408 465 7 975 149

BENEFICE OU PERTE 1 289 373 1 507 532

(a) Y compris :

- Redevances de crédit-bail mobilier 6 144 8 768

- Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs 62 878

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 1 684

(3) Dont produits concernant les entités liées 833

(4) Dont intérêts concernant les entités liées 292 337

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Annexe

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Période du 01/04/2019 au 31/03/2020

SAS HOTEL DE LA PAIX Annexe

Règles et méthodes comptables

51430 Bezannes Tél. 03.26.79.75.00

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Voir rapport de l'expert comptable Désignation de la société : SAS HOTEL DE LA PAIX

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/03/2020, dont le total est de 24 535 488 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 1 289 373 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/04/2019 au 31/03/2020.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales

Les comptes annuels au 31/03/2020 ont été établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28), du règlement ANC N° 2014-03 du 05/06/2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels, et des règlements du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

La méthode de comptabilisation des composants a été appliquée.

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Période du 01/04/2019 au 31/03/2020

Règles et méthodes comptables

51430 Bezannes Tél. 03.26.79.75.00

13 Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Concessions, logiciels et brevets : 1 à 2 ans

* Constructions : 5 à 40 ans

* Agencements des constructions : 5 à 15 ans

* Installations techniques : 5 à 10 ans

* Matériel et outillage industriels : 2 à 8 ans

* Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 10 ans

* Matériel de transport : 3 à 5 ans

* Matériel de bureau : 5 à 8 ans

* Matériel informatique : 1 à 4 ans

* Mobilier : 3 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

Fonds commercial

Dans le cadre de l'application du règlement ANC n°2015-06, l'entreprise considère que l'usage de son fonds commercial n'est pas limité dans le temps. Un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur nette comptable du fonds commercial à sa valeur vénale ou à la valeur d'usage. La valeur vénale est déterminée suivant des critères de rentabilité économique, d'usages dans la profession. Une provision pour dépréciation est comptabilisée le cas échéant.

Titres de participations et autres titres immobilisés

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition y compris les frais accessoires.

Un amortissement dérogatoire est alors constaté afin de tenir compte de l'amortissement de ces frais accessoires.

La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix d'achat connu a été retenu.

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Période du 01/04/2019 au 31/03/2020

Règles et méthodes comptables

51430 Bezannes Tél. 03.26.79.75.00

14 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Frais d'émission des emprunts

Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Engagement de retraite

La convention collective de l'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier.

Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présente annexe.

L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles.

Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

- Taux d'actualisation : 1,42 %

- Taux de croissance des salaires : 1 % - Age de départ à la retraite : 62 ans - Taux de rotation du personnel : 0 %

- Table de taux de mortalité : Table INSEE 2018

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Période du 01/04/2019 au 31/03/2020

Faits caractéristiques

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15 Autres éléments significatifs

La société a connu une baisse d'activité significative depuis la mi-mars 2020 suite à l'application de l'arrêté du 14 mars 2020 publié au journal officiel le 15 mars 2020 relatif à la lutte contre la propogation du virus covid-19.

A compter 15 mars 2020, la bar de l'Hotel est fermé. Les activités de séminaire ont été suspendues. L'activité hotelière n'a pas été fermée.

Elle a toutefois été fortement réduite.

Le bar de l'Hotel a pu réouvrir à compter du mardi 2 juin 2020 avec une réorganisation de la salle afin de satisfaire au respect de règles sanitaires strictes.

Les comptes annuels ont été arrêtés dans le cadre d'une continuité d'exploitation sans particularité par rapport aux années précédentes.

Un impact négatif a été constaté sur le chiffre d'affaires, la marge et le compte de résultat sur l'exercice. Il continuera à produire ses effets sur le prochain exercice.

L'impact négatif a été atténué par l'octroi de mesures de soutien de l'Etat au titre d'une indemnisation de chômage partiel représentant un montant de 15 358.94 euros, inscrite dans les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2020.

Les actifs n'ont pas subi de dépréciations de valeur remettant en cause leur présence au bilan.

Les inventaires de stocks ont été réalisés conformément aux exigences légales, sans difficultés. Les marchandises périmées ont été retraitées en résultat exceptionnel pour un montant de 1 093.79 euros.

Ces arrhres inscrites au passif du bilan ont été remboursées après le 31 mars 2020. Compte tenu de la situation financière, la société a pu procédé aux remboursements sans difficultés.

La société a sollicité les banques pour un rééchelonnement des dettes financières sans impact sur la présentation des comptes annuels au 31 mars 2020.

La crise sanitaire du covid-19 ne remet pas en cause la continuité d'exploitation de la société.

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Notes sur le bilan

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16 Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

Valeur au début d'exercice

Augmentation Diminution Valeur en fin d'exercice

- Frais d'établissement et de développement

- Fonds commercial 334 016 334 016

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 8 389 8 389

Immobilisations incorporelles 342 405 342 405

- Terrains 963 664 963 664

- Constructions sur sol propre 17 999 958 79 611 1 340 479 16 739 091

- Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et

aménagements des constructions 7 175 557 1 790 571 12 779 8 953 350

- Installations techniques, matériel et outillage

industriels 522 821 48 635 36 546 534 909

- Installations générales, agencements

aménagements divers 1 349 574 29 906 18 524 1 360 956

- Matériel de transport 35 258 35 258

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 2 700 213 459 684 591 863 2 568 034

- Emballages récupérables et divers

- Immobilisations corporelles en cours 1 430 214 812 661 1 430 214 812 661

- Avances et acomptes

Immobilisations corporelles 32 177 260 3 221 068 3 430 405 31 967 923

- Participations évaluées par mise en équivalence

- Autres participations 1 335 336 1 335 336

- Autres titres immobilisés 915 915

- Prêts et autres immobilisations financières 3 704 816 2 887

Immobilisations financières 1 339 954 816 1 339 138

ACTIF IMMOBILISE 33 859 618 3 221 068 3 431 221 33 649 465

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Voir rapport de l'expert comptable Les flux s'analysent comme suit :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Total

Ventilation des augmentations Virements de poste à poste

Virements de l'actif circulant

Acquisitions 3 221 068 3 221 068

Apports Créations Réévaluations

Augmentations de l'exercice 3 221 068 3 221 068

Ventilation des diminutions

Virements de poste à poste 1 430 214 1 430 214

Virements vers l'actif circulant

Cessions 2 000 191 816 2 001 007

Scissions

Mises hors service

Diminutions de l'exercice 3 430 405 816 3 431 221

Immobilisations incorporelles

Fonds commercial

31/03/2020

Éléments achetés Éléments réévalués

Éléments reçus en apport 334 015

Total 334 016

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18 Immobilisations corporelles

Composants

La méthode de comptabilisation des composants a été appliquée aux immobilisations suivantes :

Valeur Brute

Utilisation ou Taux

Mode d'amortissement

Construction sur sol propre 6 à 30 ans Linéaire

Construction sur sol d'autrui Agencements des constructions

Installations techniques Linéaire ou dégressif

Immobilisations financières

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

Capital Capitaux propres

Quote-part du capital

détenue

Résultat du dernier exercice clos

- Filiales

(détenues à + 50 %)

SCI LP2 51100 REIMS 1 221 000 1 264 257 99,99 26 969

SAS RCLP 51100 REIMS 200 000 672 064 75,00 -10 686

- Participations

(détenues entre 10 et 50% )

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Voir rapport de l'expert comptable Renseignements globaux sur toutes les filiales

Valeur comptable

Brute

Valeur comptable

Nette

Montant des prêts et avances

Cautions et avals

Dividendes encaissés

- Filiales 1 335 336 1 335 336 25 000

(détenues à + 50 %)

- Participations

(détenues entre 10 et 50% )

- Autres filiales françaises 1 335 336 1 335 336 25 000

- Autres filiales étrangères - Autres participations françaises - Autres participations étrangères

Amortissements des immobilisations

Valeur en début d'exercice

Augmentation Diminutions Valeur en fin d'exercice

- Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 766 2 469 4 234

Immobilisations incorporelles 1 766 2 469 4 234

- Terrains

- Constructions sur sol propre 9 680 955 737 260 1 340 479 9 077 737

- Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et

aménagements des constructions 2 324 850 720 740 12 779 3 032 811

- Installations techniques, matériel et outillage

industriels 394 432 49 366 15 480 428 318

- Installations générales, agencements

aménagements divers 653 554 129 762 18 524 764 791

- Matériel de transport 10 822 6 560 17 382

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 528 639 309 737 591 863 1 246 514

- Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles 14 593 253 1 953 424 1 979 124 14 567 552

ACTIF IMMOBILISE 14 595 019 1 955 892 1 979 124 14 571 787

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20 Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 332 997 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant brut

Echéances à moins d'un an

Echéances à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé :

Autres 2 887 2 887

Créances de l'actif circulant :

Créances Clients et Comptes rattachés 81 663 81 663

Autres 195 047 195 047

Charges constatées d'avance 53 401 53 401

Total 332 997 330 110 2 887

Produits à recevoir

Montant

Rrr à recevoir 15 730

Divers - produits à recevoir 344

Int courus sur C.A.T. 2 210

Total 18 283

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21 Valeurs mobilières de placement

A la fin de l'exercice, la valeur boursière du portefeuille se monte à 1 349 367 euros pour une valeur comptable de 1 413 277 euros.

Le montant des plus-value latentes s'élève à 2 210 euros. Le montant des moins-value latentes correspondantes est de 66 120 euros.

Seules les moins-values latentes affectent l'exercice et sont comptabilisées sous la forme d'une provision pour dépréciation à hauteur de 66 120 euros. Aucune compensation n'est réalisée avec des plus-values latentes.

Capitaux propres

Composition du capital social

Capital social d'un montant de 221 000,00 euros décomposé en 3 400 titres d'une valeur nominale de 65,00 euros.

Nombre Valeur nominale

Titres composant le capital social au début de l'exercice 3 400 65,00

Titres émis pendant l'exercice Titres remboursés pendant l'exercice

Titres composant le capital social à la fin de l'exercice 3 400 65,00

Affectation du résultat

Décision de l'assemblée générale du 18/06/2019.

Montant

Report à Nouveau de l'exercice précédent

Résultat de l'exercice précédent 1 507 532

Prélèvements sur les réserves

Total des origines 1 507 532

Affectations aux réserves 1 007 532

Distributions 500 000

Autres répartitions Report à Nouveau

Total des affectations 1 507 532

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22 Tableau de variation des capitaux propres

Solde au 01/04/2019

Affectation des résultats

Augmentations Diminutions Solde au 31/03/2020

Capital 221 000 221 000

Primes d'émission

Ecarts de réévaluation 258 599 258 599

Réserve légale 22 100 22 100

Réserves générales 9 491 794 1 007 532 10 499 326

Réserves réglementées

Report à Nouveau

Résultat de l'exercice 1 507 532 -1 507 532 1 289 373 1 289 373

Dividendes 500 000

Subvention d'investissement

Provisions réglementées 653 698 364 752 288 946

Total Capitaux Propres 12 154 723 1 289 373 364 752 12 579 345

Provisions réglementées

Provisions au début de l'exercice

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Provisions à la fin de l'exercice

Reconstitution des gisements pétroliers Pour investissements

Pour hausse des prix

Amortissements dérogatoires 653 698 364 752 288 946

Prêts d'installation Autres provisions

Total 653 698 364 752 288 946

Répartition des dotations et reprises : Exploitation

Financières

Exceptionnelles 364 752

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Notes sur le bilan

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23 Provisions pour risques et charges Tableau des provisions

Risques provisionnés d'un montant individuellement significatif

Nature Montant Echéance Commentaire

PROVISION POUR RISQUE 52 000 Juin 2019 Evènement devenu exigible au cours de l'exercice

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 11 765 342 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant brut

Echéances à moins d'un an

Echéances à plus d'un an et à 5 ans au plus

Echéances à plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont :

- à 1 an au maximum à l'origine 216 216

- à plus de 1 an à l'origine 10 432 360 1 396 030 4 378 242 4 658 088

Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 220 367 220 367 Dettes fournisseurs et comptes

rattachés 246 573 246 573

Dettes fiscales et sociales 363 607 363 607

Dettes sur immobilisations et comptes

rattachés 417 192 417 192

Autres dettes (**) 35 740 35 740

Produits constatés d'avance 49 287 49 287

Total 11 765 342 2 729 012 4 378 242 4 658 088

(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice 1 000 000 (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : 1 375 382

(**) Dont envers Groupe et associés 164 970

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Notes sur le bilan

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24 Charges à payer

Montant

Fournisseurs - Fnp 31 196

Honoraires - Fnp 12 100

Eau Fnp 17 629

Fnp loyer SCI LP2 10 167

Intérêts courus sur emprunts 1 793

Agios à payer 216

Int/cct lp2 a payer 292

Personnel - congés à payer 88 042

Provision charges sur congés payés 25 366

Contrib. Eco. Territoriale à payer 81 018

Effort construction à payer 5 296

Taxe handicapés à payer 1 015

Gratifications à payer 3 690

Taxe foncière à payer 36 000

Total 313 819

Comptes de régularisation

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Notes sur le bilan

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25 Charges constatées d'avance

Charges d'exploitation

Charges Financières

Charges Exceptionnelles

Charges constatées d avance 7 780

GRENKE C258 600

Assurance ford cca 457

CCA Quadria 128

Prov strike info 128

Infoprogest cca 514

Coprecs desenfumage -960

Record cca 742

anquetil cca 12 047

Prov loc sagem 269

SIEMENS 1.10/31.03.11 -1 710

Teic cca 2 115

Thibault cca -593

Redevance audio visuelle 17 524

Vingcard cca 2 464

Tour de refroidissement Coprecs -4 050

Chubb cca 6 254

Thibault sel adoucisseur -1 684

Apicius Hébergement 2 530

CCA Oracle 9 298

Musique Faubourg -450

Total 53 401

Produits constatés d'avance

Produits d'exploitation

Produits Financiers

Produits Exceptionnels

PCA Loyer Erlon 49 287

Total 49 287

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Notes sur le compte de résultat

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26 Charges et produits d'exploitation et financiers

Rémunération des commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes Titulaire

Honoraire de certification des comptes : 9 156 euros Honoraire des autres services : 0 euros

Transferts de charges d'exploitation et financières

Nature Exploitation Financier

79110000 – Rétrocession eau 12 683

79110500 – Rétrocession téléphone 3 120

79111000 – Rétrocession électricité 18 400

79112000 – Rétrocession gaz–chauffage 18 400

79113500 – Rétrocession Ass. Multirisques 7 077

79116000 – Rétrocession location Sarl HDP 3 659

79132000 – Retroc blanchissage SAS RCLP 33 479

79136000 – Rétrocession Infoprogest 1 680

79162500 – Rétrocession Ordures Ménagères 9 050

79163000 – Asp contrat unique insertion 2 063

Transfert de charges d'exploitation 109 610

Total 109 610

Charges et Produits exceptionnels

Résultat exceptionnel

Opérations de l'exercice

Charges Produits

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 25 291

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 3 929

Produits des cessions d'éléments d'actif 381

Amortissements dérogatoires 364 752

TOTAL 25 291 369 062

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Notes sur le compte de résultat

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27 Impôts sur les bénéfices - Intégration fiscale

A partir de l'exercice ouvert au 01/04/2009, la société SAS HOTEL DE LA PAIX est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe SARL HDP, 9 Rue Buirette 51100 REIMS.

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Période du 01/04/2019 au 31/03/2020

Autres informations

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28 Effectif

Effectif moyen du personnel : 45,47 personnes dont 2,09 handicapés.

Personnel salarié

Personnel mis à disposition

Cadres 2

Agents de maîtrise et techniciens

Employés 43

Ouvriers

Total 45

Engagements financiers Engagements donnés

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Autres informations

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29

Montant en euros

Effets escomptés non échus

Emprunt BNP de 1 000 000 €. Nantissement du Fonds de Commerce . 269 375

Emprunt SocGé de 300 000 €. Nantissement du Fonds de Commerce 27 488

Emprunt BPI France de 750 000 €. Nantissement du Fonds de Commerce 493 022

Emprunt CIC Est de 770 000 €. Nantissement du Fonds de Commerce 272 347

Emprunt CIC Est de 1 000 000 €. Nantissement du Fonds de Commerce 183 334

Emprunt SocGé de 2 000 000 €. Nantissement du Fonds de Commerce 1 747 791

Emprunt BPI France de 750 000 €. Nantissement du Fonds de Commerce 236 228

Emprunt BNP de 750 000 €. Nantissement du Fonds de Commerce . 629 542

Emprunt LCL de 4 800 000 €. Privilège de preteurs de deniers 4 700 965

Avals et cautions 8 560 093

Engagements en matière de pensions

Engagements de crédit-bail mobilier 9 360

Engagements de crédit-bail immobilier

Garantie financière Agences de Voyages auprès du CIC 45 000

Caution solidaire de la SAS RCLP sur un emprunt de 500 K€ contracté auprès de la Société Générale 246 053

Autres engagements donnés 291 053

Total 8 860 506

Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations

Les autres entreprises liées

Engagements assortis de suretés réelles

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Période du 01/04/2019 au 31/03/2020

Autres informations

51430 Bezannes Tél. 03.26.79.75.00

30 Engagements reçus

Montant en euros

Plafonds des découverts autorisés

Emprunt CIC Est de 1 000 000 €. Caution solidaire de la Sarl HDP 183 334

Avals et cautions 183 334

Autres engagements reçus

Total 183 334

Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations

Les autres entreprises liées

Engagements assortis de suretés réelles

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Période du 01/04/2019 au 31/03/2020

Autres informations

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31 Crédit-Bail

Terrains Constructions Matériel Outillage

Autres Total

Valeur d'origine 30 492 13 800 44 292

Cumul exercices antérieurs 21 376 7 527 28 903

Dotations de l'exercice 4 624 2 509 7 133

Amortissements 26 000 10 036 36 036

Cumul exercices antérieurs 21 376 6 600 27 976

Exercice 3 744 2 400 6 144

Redevances payées 25 120 9 000 34 120

A un an au plus 1 824 2 400 4 224

A plus d'un an et cinq ans au plus 2 584 2 400 4 984

A plus de cinq ans

Redevances restant à payer 4 408 4 800 9 208

A un an au plus

A plus d'un an et cinq ans au plus 152 152

A plus de cinq ans

Valeur résiduelle 152 152

Montant pris en charge dans 3 744 2 400 6 144

l'exercice

Engagements de retraite

Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 93 653 euros

Le total des engagements au titre des indemnités de fin de carrière évalué au 31 mars 2020 s'élève à 93 653 €.

La société a recours depuis l'année 2011 à un prestataire externe pour la gestion des droits acquis par les salariés au titre de l'indemnité de départ en retraite.

La société a déjà procédé au versement de 16 000 euros. 77 653 € ne sont pas couverts au 31/03/2020.

Pour la détermination des engagements de retraite, il a été tenu compte d'un taux de charge sociale part patronale de 47% pour les cadres et de 40 % pour les non-cadres, l'age de départ à la retraite ayant été fixé à 62 ans.

L'estimation a été réalisée sur la base d'un départ volontaire dans 100% des cas.

Pour un régime à prestations définies, il est fait application de la recommandation ANC n°2013-02 datant du 7 novembre 2013.