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Greffe du tribunal de commerce de Bobigny

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Academic year: 2022

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Acte déposé en annexe du RCS

Greffe du tribunal de commerce de Bobigny

06/03/2020 Date de dépôt :

Dépôt :

Numéro de dépôt : 2020/12125 Type d’acte : Acte sous seing privé

Cession de parts Déposant :

Nom/dénomination : HMD RENOV

Forme juridique : Société par actions simplifiée N° SIREN : 838 457 554

N° gestion : 2020 B 02694

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Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/03/2020

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Acte déposé en annexe du RCS

Greffe du tribunal de commerce de Bobigny

06/03/2020 Date de dépôt :

Dépôt :

Numéro de dépôt : 2020/12125

Type d’acte : Liste des sièges sociaux antérieurs

Déposant :

Nom/dénomination : HMD RENOV

Forme juridique : Société par actions simplifiée N° SIREN : 838 457 554

N° gestion : 2020 B 02694

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Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/03/2020 Page 2 sur 2

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Acte déposé en annexe du RCS

Greffe du tribunal de commerce de Bobigny

06/03/2020 Date de dépôt :

Dépôt :

Numéro de dépôt : 2020/12125 Type d’acte : Acte

Transfert du siège social Cession de parts

Changement de président Déposant :

Nom/dénomination : HMD RENOV

Forme juridique : Société par actions simplifiée N° SIREN : 838 457 554

N° gestion : 2020 B 02694

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HMDRENOV

Société par Action Simplifiées Unipersonnelle Au capital de 1 000 euros

Siège social : 252 RUE DU FAUBOURG D'ARRAS 62400 BETHUNE

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉCISION UNILATÉRALE DE L’ACTIONNAIRE UNIQUE

DU 20 Février 2020 SIRET : 838 457 554 00023 L'an Deux Mille Vingt,

Et le vingt février, A dix heures,

Le Président de HMD RENOV, société par action simplifiées unipersonnelle au capital de 1000 euros, divisé en 100 parts de 10 euros.

Est présent:

- Monsieur BEN NASR SABEUR,

Né le 04/12/1978 à Sfax (Tunisie), de nationalité TUNISIENNE,

Demeurant au : 252 rue du Faubourg d'Arras - 62400 BETHUNE, possédant 100 parts sociales, numérotées de 001 à 100.

ORDRES DU JOUR DE L' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 Février 2020

1) D émission de Monsieur BEN NASR SABEUR de ses fonctions de président.

2) Nomination du nouveau président.

3) Modification de l'article 19 du statut: « DESIGNATION DU PRESIDENT ».

4) Agrément à la Cession des parts sociales détenues par Monsieur BEN NASR SABEUR à Monsieur IKRIMI TAHER.

5) Modification de l'article 7 du statut:« DESIGNATION DES PARTS SOCIALES»

6)Changement d'adresse du siège social.

7) Modification de l'article 4 du statut:« DESIGNATION DU SIEGE SOCIAL».

En date du 20 Février 2020, les résolutions suivantes sont mises aux voix.

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Première résolution :

L ’ Actionnaire unique, prend acte de la démission de BEN NASR SABEUR, Né le 04/12/1978 à Sfax (Tunisie), de nationalité TUNISIENNE,

Demeurant au: 252 rue du Faubourg d'Arras-62400 BETHUNE, de ses fonctions de Président, à compter du 20 février 2020, Et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution :

L ’ Actionnaire unique, décide de nommer en sa qualité de Président:

Monsieur IKRIMI T AHER,

Né le 07/07/1987 à BIR ELHAFAY en TUNISIE, de nationalité TUNISIEENNE Demeurant au 36 RUE DE ROMAINVILLE 93130 NOISY LE SEC, en

remplacement de Monsieur BEN NASR SABEUR.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution :

L ’ Actionnaire unique, donne l'approbation de modifier l'article 19 du statut mentionnant la« Désignation du Président» de la société HMD RENOV.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à )'unanimité.

Quatrième résolution :

L ’ Actionnaire unique, donne l'approbation à la cession:

Par Monsieur BEN NASR SABEUR des 100 parts sociales qu'il détient à Monsieur IKRIMI TAHER.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution :

L ’ Actionnaire unique, donne l'approbation de modifier l'article 7 du statut mentionnant la « Désignation des parts sociales » de la société HMD RENOV Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

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Sixième résolution :

L’Actionnaire unique décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante:

36 RUE DE ROMAINVILLE 93130 NOISY LE SEC Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution :

L’Actionnaire unique, donne l'approbation de modifier l'article 4 du statut mentionnant la« Désignation du SIEGE SOCIAL» de la société HMD RENOV.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les associés.

Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/03/2020

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Acte déposé en annexe du RCS

Greffe du tribunal de commerce de Bobigny

06/03/2020 Date de dépôt :

Dépôt :

Numéro de dépôt : 2020/12125 Type d’acte : Statuts mis à jour

Déposant :

Nom/dénomination : HMD RENOV

Forme juridique : Société par actions simplifiée N° SIREN : 838 457 554

N° gestion : 2020 B 02694

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Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/03/2020 Page 16 sur 16

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