Décision

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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 60 - OCTOBRE 2010

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SOMMAIRE

ARS Languedoc Roussillon

Décision - Transfert pharmacie SAVAJOLS- PEYSSON à GENERAC ... 1

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté N °2010230-0010 - Arrêté ARS 2010/685 fixant les tarifs de prestation pour

l'année 2010 du Centre hospitalier de Pont Saint Esprit ... 4 Arrêté N °2010242-0018 - Arrêté ARS 2010/684 fixant les tarifs de prestations

pour l'année 2010 du S.S.R. La Pomarède aux Salles du Gardon ... 7 Arrêté N °2010242-0019 - Arrêté ARS 2010/685 fixant les tarifs de prestation pour

l'année 2010 du Centre de post- cure Le Peyron à Aulas ... 10 Arrêté N °2010252-0063 - Arrêté ARS LR 2010-713 fixant les tarifs de prestations

pour l'année 2010 du Centre hospitalier d'Alès ... 13 Arrêté N °2010252-0064 - Arrêté ARS 2010/722 fixant les tarifs de prestations

pour l'année 2010 du S.S.R. Les Jardins à Anduze ... 18 Arrêté N °2010259-0004 - Arrêté ARS 2010/734 fixant les tarifs de prestation pour

l'année 2010 du Centre hospitalier de Ponteils ... 21 Arrêté N °2010264-0009 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Saint Roch à Bagnols sur Cèze pour l'année 2010 ... 24 Arrêté N °2010264-0010 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Résidence Les Magnans à Saint Martin de Valgalgues pour

l'année 2010 ... 27

Arrêté N °2010264-0011 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Le Mas des Oliviers à Lédignan pour l'année 2010 ... 30 Arrêté N °2010264-0012 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD L'Oustaou au Vigan pour l'année 2010 ... 33 Arrêté N °2010267-0001 - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en

charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre

du mois de juillet 2010 du Centre Hospitalier d'Alès. ... 36 Arrêté N °2010267-0002 - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en

du mois de juillet 2010 du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze ... 41 Arrêté N °2010267-0003 - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en

du mois de juillet 2010 du Centre Hospitalier de Ponteils. ... 46 Arrêté N °2010267-0005 - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en

du mois de juillet 2010 du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes ... 51

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signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 23 Septembre 2010

ARS Languedoc Roussillon

Transfert pharmacie SAVAJOLS- PEYSSON à GENERAC

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DECISION ARS LR /2010-727

Portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à GENERAC (GARD)

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 à L.5125-15, R 5125-1 à R 5125-13 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 01 avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon ; Vu la demande déposée le 04 juin 2010 par Madame Pascale SAVAJOLS- PEYSSON et Monsieur Jean SAVAJOLS au nom de la SELARL SAVAJOLS PEYSSON, afin d’obtenir l’autorisation de transférer l’officine de pharmacie du 39 Grand Rue Robert Touzellier à GENERAC (30510) dans un nouveau local situé 39 à 41 Grand Rue Robert Touzellier dans la même commune ;

Vu l’avis de Monsieur le Préfet du Gard en date du 12 juillet 2010 ;

Vu l’avis du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens du Languedoc- Roussillon en date du 03 septembre 2010 ;

Vu la demande d’avis adressée le 24 juin 2010 à Monsieur le Président du syndicat des pharmaciens du Gard ;

Vu l’avis du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 14 septembre 2010 ;

Considérant que ce transfert permettra de répondre aux exigences règlementaires portant sur les conditions minimales d’installation ;

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DECIDE

Article 1^er : Le transfert de l’officine de pharmacie du 39 Grand Rue Robert Touzellier à GENERAC (30510) dans un nouveau local situé 39 à 41 Grand Rue Robert Touzellier de la même commune présenté par la SELARL SAVAJOLS- PEYSSON, constitué de Mme SAVAJOLS-PEYSSON Pascale et M. SAVAJOLS Jean est accordé.

Article 2 : La licence ainsi octroyée est enregistrée sous le n° 30#000519

Article 3 : La présente autorisation cessera d’être valable si dans un délai d’un an à compter de la notification de la présente décision la nouvelle officine n’est pas ouverte au public, sauf prolongation pour raison de force majeure.

Article 4 : Si pour une raison quelconque, l’officine dont le transfert fait l’objet de la présente autorisation cesse d’être exploitée, le pharmacien propriétaire ou ses héritiers devront renvoyer la présente licence à l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique et/ou contentieux.

Le recours hiérarchique peut être formé dans un délai de deux mois suivant la date de la notification de la présente décision auprès du Ministre chargé de la santé.

Le recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision.

Article 6 . Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 7 : La présente décision est notifiée à l’auteur de la demande et une copie est adressée à la Présidente du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens du Languedoc-Roussillon.

Article 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Docteur Martine AOUSTIN SIGNE

Pour le Directeur Général et par délégation Le directeur Général Adjoint

Madame Dominique MARCHAND Directeur Général

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Arrêté n °2010230-0010

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 18 Août 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS 2010/685 fixant les tarifs de prestation pour l'année 2010 du Centre hospitalier de Pont Saint Esprit

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ARRETE ARS LR / 2010 - 614

fixant les tarifs de prestations pour l’année 2010 du Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33 modifié;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment son article 3 ;

VU le décret 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;

VU le décret 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale ;

VU l’arrêté du 13 mars 2009 modifié par l’arrêté du 24 février 2010 pris pour l’application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale ;

VU l’arrêté du 24 février 2010 fixant pour l’année 2010 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale ;

VU l’arrêté du 24 février 2010 portant détermination pour 2010 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,

(10)

VU l’arrêté du 24 février 2010 fixant pour l’année 2010 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,

VU l’arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l’année 2010 les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation ;

VU la circulaire DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé,

ARRETE

EJ FINESS: 300780079 EG FINESS: 300000056

Article 1ER

Les tarifs applicables à compter de la date de signature du présent arrêté au Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Tarif Montant

- Hospitalisation à temps complet

* Médecine 11 648,26 €

* Soins de suite 31 457,31 €

Article 2 :

Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale– dans un délai franc d’un mois, conformément à l’article R 351-15 du code de l’Action sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 3 :

Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie de l’Agence régionale de Santé du Languedoc- Roussillon, le Délégué territorial du Gard et le directeur du Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département du Gard.

A Montpellier, le 18 août 2010

Signé

Docteur Martine AOUSTIN

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Arrêté n °2010242-0018

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 30 Août 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS 2010/684 fixant les tarifs de prestations pour l'année 2010 du S.S.R. La Pomarède aux Salles du Gardon

(12)

(13)

(14)

Arrêté n °2010242-0019

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 30 Août 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS 2010/685 fixant les tarifs de prestation pour l'année 2010 du Centre de post- cure Le Peyron à Aulas

(15)

(16)

(17)

Arrêté n °2010252-0063

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 09 Septembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS LR 2010-713 fixant les tarifs de prestations pour l'année 2010 du Centre hospitalier d'Alès

(18)

(19)

(20)

(21)

(22)

Arrêté n °2010252-0064

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 09 Septembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS 2010/722 fixant les tarifs de prestations pour l'année 2010 du S.S.R. Les Jardins à Anduze

(23)

(24)

(25)

Arrêté n °2010259-0004

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 16 Septembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS 2010/734 fixant les tarifs de prestation pour l'année 2010 du Centre hospitalier de Ponteils

(26)

(27)

(28)

Arrêté n °2010264-0009

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 21 Septembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Saint Roch à Bagnols sur Cèze pour l'année 2010

(29)

(30)

(31)

Arrêté n °2010264-0010

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 21 Septembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Résidence Les Magnans à Saint Martin de Valgalgues pour l'année 2010

(32)

(33)

(34)

Arrêté n °2010264-0011

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 21 Septembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Le Mas des Oliviers à Lédignan pour l'année 2010

(35)

(36)

(37)

Arrêté n °2010264-0012

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 21 Septembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD L'Oustaou au Vigan pour l'année 2010

(38)

(39)

(40)

Arrêté n °2010267-0001

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 24 Septembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de juillet 2010 du Centre Hospitalier d'Alès.

(41)

(42)

(43)

(44)

(45)

Arrêté n °2010267-0002

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 24 Septembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de juillet 2010 du Centre Hospitalier de Bagnols

(46)

(47)

(48)

(49)

(50)

Arrêté n °2010267-0003

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 24 Septembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de juillet 2010 du Centre Hospitalier de Ponteils.

(51)

(52)

(53)

(54)

(55)

Arrêté n °2010267-0005

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 24 Septembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de juillet 2010 du Centre Hospitalier

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