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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2018-110
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2018
Sommaire
ARS PACA
R93-2018-09-17-027 - 040780132 M7- HL BARCELONNETTE- Arrêté fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 4 R93-2018-09-17-028 - 040780140 M7- HL CASTELLANE- Arrêté fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 7 R93-2018-09-17-029 - 040780215 M7- CH MANOSQUE- Arrêté fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 10
R93-2018-09-17-030 - 040780231 M7- HL RIEZ- Arrêté fixant le montant des ressources
d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 13 R93-2018-09-17-031 - 040780249 M7- EPS VALLEE DE LA BLANCHE -Arrêté fixant
le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 16 R93-2018-09-17-022 - 040788879 M7- CH DIGNE- Arrêté fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 19
R93-2018-09-17-023 - 050000108 M7- HL AIGUILLES- Arrêté fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 22 R93-2018-09-17-024 - 050000116 M7- CH BRIANCON- Arrêté fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 25
R93-2018-09-17-025 - 050000124 M7- CH EMBRUN- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 28
R93-2018-09-17-026 - 050002948 M8- CHICAS- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 31
R93-2018-09-17-038 - 050007145 M7- CH BUECH DURANCE- Arrêté fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 34 R93-2018-09-17-039 - 050007533 M7- IPC RADIOTH GAP- Arrêté fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 37
R93-2018-09-17-040 - 060000528 M7- CENTRE ANTOINE LACASSAGNE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 40 R93-2018-09-17-041 - 060006889 M7- HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE-
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet
2018. (2 pages) Page 43
2
R93-2018-09-17-032 - 060780327 M7- HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018. (2
pages) Page 46
R93-2018-09-17-033 - 060780657 M7- HL BREIL SUR ROYA- Arrêté fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 49 R93-2018-09-17-034 - 060780780 M7- HL PUGET THENIERS- Arrêté fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 52 R93-2018-09-17-035 - 060780897 M7- CH GRASSE- Arrêté fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 55
R93-2018-09-17-036 - 060780905 M7-HL ST ELOI DE SOSPEL- Arrêté fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 58 R93-2018-09-17-037 - 060780921 M7- HL ST LAZARE DE TENDE- Arrêté fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 61 R93-2018-09-17-049 - 060780947 M7 HPNCL - Arrêté fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 64
R93-2018-09-17-050 - 060780954 M7- CH ANTIBES JUAN LES PINS- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 67
R93-2018-09-17-051 - 060780988 M7 CH DE CANNES - Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 70
R93-2018-09-17-042 - 060785011 M7 CHU NICE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 73
R93-2018-09-17-043 - 060791761 M7 CH LA PALMOSA- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de juillet 2018. (2 pages) Page 76
3
ARS PACA
R93-2018-09-17-027
040780132 M7- HL BARCELONNETTE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-027 - 040780132 M7- HL BARCELONNETTE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
4
ARS PACA - R93-2018-09-17-027 - 040780132 M7- HL BARCELONNETTE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-027 - 040780132 M7- HL BARCELONNETTE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
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ARS PACA
R93-2018-09-17-028
040780140 M7- HL CASTELLANE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-028 - 040780140 M7- HL CASTELLANE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet
2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-028 - 040780140 M7- HL CASTELLANE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet
2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-028 - 040780140 M7- HL CASTELLANE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet
2018.
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ARS PACA
R93-2018-09-17-029
040780215 M7- CH MANOSQUE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-029 - 040780215 M7- CH MANOSQUE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-029 - 040780215 M7- CH MANOSQUE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-029 - 040780215 M7- CH MANOSQUE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA
R93-2018-09-17-030
040780231 M7- HL RIEZ- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet
2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-030 - 040780231 M7- HL RIEZ- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-030 - 040780231 M7- HL RIEZ- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-030 - 040780231 M7- HL RIEZ- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA
R93-2018-09-17-031
040780249 M7- EPS VALLEE DE LA BLANCHE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû pour le mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-031 - 040780249 M7- EPS VALLEE DE LA BLANCHE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-031 - 040780249 M7- EPS VALLEE DE LA BLANCHE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-031 - 040780249 M7- EPS VALLEE DE LA BLANCHE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de juillet 2018.
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ARS PACA
R93-2018-09-17-022
040788879 M7- CH DIGNE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet
2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-022 - 040788879 M7- CH DIGNE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-022 - 040788879 M7- CH DIGNE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-022 - 040788879 M7- CH DIGNE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA
R93-2018-09-17-023
050000108 M7- HL AIGUILLES- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-023 - 050000108 M7- HL AIGUILLES- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet
2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-023 - 050000108 M7- HL AIGUILLES- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet
2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-023 - 050000108 M7- HL AIGUILLES- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet
2018.
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ARS PACA
R93-2018-09-17-024
050000116 M7- CH BRIANCON- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-024 - 050000116 M7- CH BRIANCON- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-024 - 050000116 M7- CH BRIANCON- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-024 - 050000116 M7- CH BRIANCON- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA
R93-2018-09-17-025
050000124 M7- CH EMBRUN- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet
2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-025 - 050000124 M7- CH EMBRUN- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-025 - 050000124 M7- CH EMBRUN- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-025 - 050000124 M7- CH EMBRUN- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA
R93-2018-09-17-026
050002948 M8- CHICAS- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet
2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-026 - 050002948 M8- CHICAS- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-026 - 050002948 M8- CHICAS- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
32
ARS PACA - R93-2018-09-17-026 - 050002948 M8- CHICAS- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
33
ARS PACA
R93-2018-09-17-038
050007145 M7- CH BUECH DURANCE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-038 - 050007145 M7- CH BUECH DURANCE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-038 - 050007145 M7- CH BUECH DURANCE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
35
ARS PACA - R93-2018-09-17-038 - 050007145 M7- CH BUECH DURANCE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
36
ARS PACA
R93-2018-09-17-039
050007533 M7- IPC RADIOTH GAP- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-039 - 050007533 M7- IPC RADIOTH GAP- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-039 - 050007533 M7- IPC RADIOTH GAP- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
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ARS PACA - R93-2018-09-17-039 - 050007533 M7- IPC RADIOTH GAP- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
39
ARS PACA
R93-2018-09-17-040
060000528 M7- CENTRE ANTOINE LACASSAGNE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-040 - 060000528 M7- CENTRE ANTOINE LACASSAGNE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
40
ARS PACA - R93-2018-09-17-040 - 060000528 M7- CENTRE ANTOINE LACASSAGNE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
41
ARS PACA - R93-2018-09-17-040 - 060000528 M7- CENTRE ANTOINE LACASSAGNE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
42
ARS PACA
R93-2018-09-17-041
060006889 M7- HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-041 - 060006889 M7- HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie
dû pour le mois de juillet 2018.
43
ARS PACA - R93-2018-09-17-041 - 060006889 M7- HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie
dû pour le mois de juillet 2018.
44
ARS PACA - R93-2018-09-17-041 - 060006889 M7- HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie
dû pour le mois de juillet 2018.
45
ARS PACA
R93-2018-09-17-032
060780327 M7- HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû pour le mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-032 - 060780327 M7- HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
pour le mois de juillet 2018.
46
ARS PACA - R93-2018-09-17-032 - 060780327 M7- HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
pour le mois de juillet 2018.
47
ARS PACA - R93-2018-09-17-032 - 060780327 M7- HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
pour le mois de juillet 2018.
48
ARS PACA
R93-2018-09-17-033
060780657 M7- HL BREIL SUR ROYA- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-033 - 060780657 M7- HL BREIL SUR ROYA- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
49
ARS PACA - R93-2018-09-17-033 - 060780657 M7- HL BREIL SUR ROYA- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
50
ARS PACA - R93-2018-09-17-033 - 060780657 M7- HL BREIL SUR ROYA- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
51
ARS PACA
R93-2018-09-17-034
060780780 M7- HL PUGET THENIERS- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-034 - 060780780 M7- HL PUGET THENIERS- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
52
ARS PACA - R93-2018-09-17-034 - 060780780 M7- HL PUGET THENIERS- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
53
ARS PACA - R93-2018-09-17-034 - 060780780 M7- HL PUGET THENIERS- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
54
ARS PACA
R93-2018-09-17-035
060780897 M7- CH GRASSE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet
2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-035 - 060780897 M7- CH GRASSE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
55
ARS PACA - R93-2018-09-17-035 - 060780897 M7- CH GRASSE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
56
ARS PACA - R93-2018-09-17-035 - 060780897 M7- CH GRASSE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
57
ARS PACA
R93-2018-09-17-036
060780905 M7-HL ST ELOI DE SOSPEL- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-036 - 060780905 M7-HL ST ELOI DE SOSPEL- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
58
ARS PACA - R93-2018-09-17-036 - 060780905 M7-HL ST ELOI DE SOSPEL- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
59
ARS PACA - R93-2018-09-17-036 - 060780905 M7-HL ST ELOI DE SOSPEL- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
juillet 2018.
60
ARS PACA
R93-2018-09-17-037
060780921 M7- HL ST LAZARE DE TENDE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
pour le mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-037 - 060780921 M7- HL ST LAZARE DE TENDE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de juillet 2018.
61
ARS PACA - R93-2018-09-17-037 - 060780921 M7- HL ST LAZARE DE TENDE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de juillet 2018.
62
ARS PACA - R93-2018-09-17-037 - 060780921 M7- HL ST LAZARE DE TENDE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de juillet 2018.
63
ARS PACA
R93-2018-09-17-049
060780947 M7 HPNCL - Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet
2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-049 - 060780947 M7 HPNCL - Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
64
ARS PACA - R93-2018-09-17-049 - 060780947 M7 HPNCL - Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
65
ARS PACA - R93-2018-09-17-049 - 060780947 M7 HPNCL - Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
66
ARS PACA
R93-2018-09-17-050
060780954 M7- CH ANTIBES JUAN LES PINS- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-050 - 060780954 M7- CH ANTIBES JUAN LES PINS- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
67
ARS PACA - R93-2018-09-17-050 - 060780954 M7- CH ANTIBES JUAN LES PINS- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
68
ARS PACA - R93-2018-09-17-050 - 060780954 M7- CH ANTIBES JUAN LES PINS- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
69
ARS PACA
R93-2018-09-17-051
060780988 M7 CH DE CANNES - Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-051 - 060780988 M7 CH DE CANNES - Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
70
ARS PACA - R93-2018-09-17-051 - 060780988 M7 CH DE CANNES - Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
71
ARS PACA - R93-2018-09-17-051 - 060780988 M7 CH DE CANNES - Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
72
ARS PACA
R93-2018-09-17-042
060785011 M7 CHU NICE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet
2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-042 - 060785011 M7 CHU NICE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
73
ARS PACA - R93-2018-09-17-042 - 060785011 M7 CHU NICE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
74
ARS PACA - R93-2018-09-17-042 - 060785011 M7 CHU NICE- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
75
ARS PACA
R93-2018-09-17-043
060791761 M7 CH LA PALMOSA- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
ARS PACA - R93-2018-09-17-043 - 060791761 M7 CH LA PALMOSA- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
76
ARS PACA - R93-2018-09-17-043 - 060791761 M7 CH LA PALMOSA- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
77
ARS PACA - R93-2018-09-17-043 - 060791761 M7 CH LA PALMOSA- Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de juillet 2018.
