Recueil-r93-2018-113_28 septembre 2018 PDF - 14 649,22 ko

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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2018-113

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2018

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Sommaire

ARS PACA

R93-2018-09-24-012 - DEC2018SUSP08-088 SUSP AUTO CHIR CANCER ORL ET

MAXILLO CLIN ST GEORGE (4 pages) Page 3

R93-2018-09-26-003 - Décision 2018 BOQOS 09-109-SRS 2 (21 pages) Page 8 R93-2018-09-10-016 - Décision portant autorisation du laboratoire de biologie médicale

multi-sites exploité par la Selas "BIO LITTORAL" sise 1082, chemin de Sainte

Trinide-83110 Sanary sur Mer (7 pages) Page 30

R93-2018-09-24-014 - Décision relative au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Selas « Cerballiance Provence » dont le siège social

est situé au 6, boulevard Guéidon à Marseille (13013) (10 pages) Page 38

R93-2018-09-07-003 - RAA 270918 CANCER (1 page) Page 49

DRAAF PACA

R93-2018-09-27-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de l'EARL LE JARDIN DES

ARBRES 2025 chemin de Saint Lazare 83400 HYERES (1 page) Page 51 R93-2018-09-27-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de la Société civile du

DOMAINE DE NALYS route de Courthézon 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE (1

page) Page 53

R93-2018-09-27-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Eve CAZALIC

quartier Camp Redon 83170 TOURVES (1 page) Page 55

R93-2018-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Isabelle

MICHEL PELLAT Plan d'Envaou septentrional 83670 VARAGES (1 page) Page 57 R93-2018-09-24-013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Marie

CORNILLON Les traverses Saint-Dalmas 06420 VALDEBLORE (1 page) Page 59 R93-2018-09-27-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Nerissa JORY

1639 quartier Saint Clément 83680 LA GARDE FREINET (1 page) Page 61 R93-2018-09-27-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur Franck

ROMAN au Château 04330 CLUMANC (1 page) Page 63

R93-2018-09-27-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC LA GRANGE DU

BOIS 04150 REDORTIERS (2 pages) Page 65

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ARS PACA

R93-2018-09-24-012

DEC2018SUSP08-088 SUSP AUTO CHIR CANCER ORL ET MAXILLO CLIN ST GEORGE

SUSPENSION; CANCER; CHIRURGIE CARCINOLOGIQUE; PATHOLOGIES ORL ET MAXILLO-FACIALE; CLINIQUE SAINT GEORGE; NICE

ARS PACA - R93-2018-09-24-012 - DEC2018SUSP08-088 SUSP AUTO CHIR CANCER ORL ET MAXILLO CLIN ST GEORGE

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ar:,sSanté

Provence-Alpes Côte d'Azur

Décision 2018SUSP08-088

Suspension de l'autorisation pour l'activité de soins de traitement du cancer sous les modalités suivantes, en application des dispositions de l'article L.6122-13 du code de la santé publique :

Chirurgie des cancers, spécialités soumises à seuil : pathologies ORL et maxillo-faciale

Promoteur:

S.A CLINIQUE SAINT GEORGE 2 avenue de Rimiez

06105 Nice Cedex 2

N° FINESS : 06 000 036 1 Lieu d'implantation : CLINIQUE SAINT GEORGE 2 avenue de Rimiez

06105 Nice cedex 2 N° FINESS: 06 078 071 5

Réf : DOS-0818-6253-D

Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,

VU le code de la santé publique, et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2009-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé;

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10/ Fax: 04.13.55.80.40

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VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'Harcourt en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n° 2012DG/01 /08 du 30 janvier 2012, modifié par l'arrêté N° 2013361-0001 du

27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant le schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié le 31 janvier 2012 ;

VU la décision n° 17-01-2014 du 28 janvier 2014 de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, autorisant la SA Clinique Saint George, sise 2, avenue de Rimiez à Nice (06105) à exercer l'activité de soins de traitement du cancer, sur le site de la clinique Saint George situé à la même adresse, sous les modalités suivantes :

- chirurgie des cancers,

o spécialités soumises à seuil (ORL et maxillo-faciale, O.R.L. Cervico-faciale et Maxillo- faciale);

VU le courrier du 17 avril 2018 adressé à l'établissement, en application des dispositions de l'article L.6122-13 du code de la santé publique, précisant qu'après étude des données d'activité relatives au traitement du cancer sous la modalité de chirurgie carcinologique, spécialités soumises à seuil et concernant les pathologies ORL et maxillo-faciale fournies par les bases PMSI nationales, il a été constaté sur les trois années écoulées 2015, 2016, 2017, le non-respect des seuils d'activité définis par l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale à 20 interventions par an ;

VU la réponse de l'établissement le 12 juin 2018 jugée insuffisante au regard des dispositions de l'article L.6122-13 du code de santé publique;

VU le courrier du 09 juillet 2018 enjoignant à l'établissement, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de faire cesser définitivement les manquements aux dispositions réglementaires en vigueur avant le 31 juillet 2018;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R.6123-89 du CSP: « L'autorisation ne peut être délivrée ou renouvelée que si le demandeur respecte les seuils d'activité minimale annuelle arrêtés par le ministre chargé de la santé en tenant compte des connaissances disponibles en matière de sécurité et de qualité des pratiques médicales. Ces seuils concernent certaines thérapeutiques ou certaines interventions chirurgicales, éventuellement par appareil anatomique ou par pathologie, déterminées en raison de leur fréquence, ou de la complexité de leur réalisation ou de la prise en charge ultérieure. Ils prennent en compte le nombre d'interventions effectuées ou le nombre de patients traités sur les trois années écoulées. La décision d'autorisation précise les thérapeutiques ou les interventions que pratique le titulaire de l'autorisation par référence à ces seuils d'activité ... » ;

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 I Fax: 04.13.55.80.40

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CONSIDERANT qu'en application de l'arrêté ministériel du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, le seuil relatif à l'activité de chirurgie carcinologique des pathologies ORL et maxillo-faciale est fixé à 20 interventions par an ;

CONSIDERANT qu'en matière de chirurgie des cancers pour les pathologies ORL et maxillo-faciale, les données d'activité, relevées au sein de la clinique Saint George, font apparaître pour l'année 2015 : 8 interventions, pour l'année 2016 : 13 interventions et pour l'année 2017 : 7 interventions ;

CONSIDERANT qu'au cours des trois années écoulées (2015, 2016 et 2017), le seuil d'activité réglementaire de 20 actes par an pour les pathologies ORL et maxillo-faciale n'a pas été atteint par la clinique Saint George, avec une moyenne de 9.3 interventions ;

CONSIDERANT que le renforcement de l'équipe chirurgicale au sein de la Clinique Saint George ne permet pas, à ce jour, l'atteinte du seuil d'activité réglementaire de 20 actes par an pour les pathologies ORL et maxillo-faciale pour l'année 2018;

CONSIDERANT que la condition d'activité minimale, prévue à l'article R.6123-89 du code de la santé publique précité, n'est pas respectée au regard du seuil exigé pour l'activité de chirurgie carcinologique des pathologies ORL et maxillo-faciale ;

CONSIDERANT en conséquence qu'en application de l'article L6122-13 Il du code de la santé publique, l'établissement s'expose à une suspension immédiate d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer pour la spécialité soumise à seuil de chirurgie des pathologies ORL et maxillo- faciale;

DECIDE ARTICLE 1:

Conformément à l'article L 6122-13 du code de la santé publique, l'autorisation d'exercer une activité de soins de traitement du cancer, octroyée le 28 janvier 2014 suivant les modalités suivantes :

o Chirurgie des cancers,

• spécialités soumises à seuil : pathologies ORL et maxillo-faciale

à la SA Clinique Saint George, sise 2, avenue de Rimiez à Nice (06105) pour le site de la clinique Saint George, situé 2, avenue de Rimiez à Nice (06105) est suspendue immédiatement à compter de la notification de la présente décision.

ARTICLE 2:

L'établissement est mis en demeure de remédier aux manquements dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente.

ARTICLE 3:

En application de l'article L6122-13 du CSP dernier alinéa, si aux termes du délai prévu à l'article 2 ci-dessus, il n'est pas satisfait à la mise en demeure, l'établissement s'exposera à titre définitif au retrait de son autorisation.

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 I Fax: 04.13.55.80.40

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ARTICLE 4:

Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit

"hiérarchique". Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre en charge de la santé

Direction générale de l'organisation des soins Sous-direction de la régulation de l'offre de soins

Bureau R3 14, avenue Duquesne

75350 PARIS 07SP

Il a également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues à l'article R.421-1 du Code de justice administrative.

ARTICLE 5:

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le délégué départemental concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Marseille, le

2 4 SEP. 2018

Claude d'HARCOURT

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 /Fax: 04.13.55.80.40

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ARS PACA

R93-2018-09-26-003

Décision 2018 BOQOS 09-109-SRS 2

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ARS PACA

R93-2018-09-10-016

Décision portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Selas "BIO

LITTORAL" sise 1082, chemin de Sainte Trinide-83110 Sanary sur Mer

Fusion par absorption de la Selas "SOCLAM" sise 83000 Toulon

ARS PACA - R93-2018-09-10-016 - Décision portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Selas "BIO LITTORAL" sise

1082, chemin de Sainte Trinide-83110 Sanary sur Mer

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ARS PACA

R93-2018-09-24-014

Décision relative au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Selas « Cerballiance Provence » dont le siège social est situé au 6,

boulevard Guéidon à Marseille (13013)

ARS PACA - R93-2018-09-24-014 - Décision relative au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Selas « Cerballiance

Provence » dont le siège social est situé au 6, boulevard Guéidon à Marseille (13013)

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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

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Réf : DOS-0918-6720-D

DECISION

relative à l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Selas « Cerballiance Provence » dont le siège social est situé au

6, boulevard Guéidon-13013 Marseille-

Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

Vu la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;

Vu l’article 7 de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, et notamment son paragraphe III 1° ;

Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale et ratifiant l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en son article 67 ;

Vu la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, en son article n°147 ;

Vu le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d’exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d’analyses de biologie médicale ;

Vu le décret n°2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d’accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

Vu le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

Vu le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d’Harcourt en qualité de directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1^er janvier 2017 ;

Vu l’arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;

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Vu le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 29 mars 2018 annulant les décisions en date des 20 avril 2015, 21 avril 2015, 19 juin 2015, 26 juin 2015,29 juillet 2015, 2 septembre 2015, 16 septembre 2015, 1er décembre 2015, 7 janvier 2016, 9 avril 2016 et 2 mai 2016 par lesquelles le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur a modifié l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie multi-sites, exploité par la Selas « Biotop Développement » devenue « Cerballiance Provence » ;

Considérant qu’en application de l’article premier du jugement du Tribunal administratif de Marseille susvisé, les décisions des 20 avril 2015, 21 avril 2015, 19 juin 2015, 26 juin 2015, 29 juillet 2015, 2 septembre 2015, 16 septembre 2015, 1er décembre 2015, 7 janvier 2016, 9 avril 2016 et 2 mai 2016 relatives au fonctionnement du laboratoire de biologie multi-sites, exploité par la Selas « Biotop Développement » devenue « Cerballiance Provence », seront annulées à compter du 4 octobre 2018, soit six mois à compter de la notification dudit jugement ;

Considérant que la Selas « Cerballiance Provence » est autorisée à exploiter un laboratoire de biologie médicale multi-sites depuis le 2 mai 2016 ;

Considérant que le laboratoire de biologie médicale « Cerballiance Provence » bénéficie de l’attestation d’accréditation n° 8-3124 révision 8 délivrée par le COFRAC le 24 juillet 2017 ;

Considérant que conformément au décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 en son article 1 et en application de l’article L.6223-3 du code de la santé publique, issu de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013, la Selas « Cerballiance Provence » est régulièrement inscrite à la Section G de l’Ordre national des pharmaciens ;

Considérant que plus de la moitié du capital social et des droits de vote de la Selas « Cerballiance Provence » est détenue directement par des biologistes médicaux en exercice au sein de ladite société et que les tiers détenteurs du complément sont des personnes physiques ou morales exerçant la ou les professions constituant l’objet social de la société, conformément aux termes de l’article L.6223-8 du code de la santé publique ;

Considérant que l’implantation géographique des sites du laboratoire de biologie médicale

« Cerballiance Provence » respecte les règles de territorialité, conformément aux dispositions de l’article L.6222-5 du code de la santé publique ;

Considérant qu’au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d’ouverture de ce site, conformément aux dispositions de l’article L.6222-6 du code de la santé publique ;

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DECIDE :

Article 1er : Le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Selas

« Cerballiance Provence » dont le siège social est situé au 6, boulevard Guéidon-13013 MARSEILLE est autorisé selon les modalités suivantes :

 La répartition du capital social et des droits de vote de la société Selas « Cerballiance Provence » est fixée telle qu’arrêtée à l’annexe n°1.

 La liste des sites exploités par le laboratoire de biologie médicale figure à l’annexe n° 2.

 La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire figure à l’annexe n° 3.

Article 2 : La présente décision prend effet à compter du 4 octobre 2018.

Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d’exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Selas « Cerballiance Provence » devra être portée à la connaissance du directeur général de l’Agence régionale de santé.

Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé et de sa publication pour les tiers, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Article 5 : Le directeur de la direction Organisation des soins de l’Agence régionale de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.

Fait à Marseille, le 24 septembre 2018

signé

Claude d’HARCOURT

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Annexe n° 1

Lbm multi-sites « Selas Cerballiance Provence » N° Finess EJ : 13 003 978 7

17 Septembre 2018

Répartition du capital social et des droits de vote Montant du C.S. : 17.280.006 Euros

Associés professionnels internes

Nombre d’actions/

droits de vote

% droits de vote 1

Sandra MEYER, Médecin, Présidente de la société, 2 880 067 16,667049%

2

Christine GALINIER, Pharmacien, Directeur général, 2 880 067 16,667049%

3

Jean-Christophe ROIG, Médecin, Directeur général 2 880 067 16,667049%

4

Brigitte ALLARD, Pharmacien, 1 0,000006%

5

Emmanuelle ANGLADE, Pharmacien, 1

^0,000006%

6

Anne BARDIZBANIAN, Pharmacien, 1

^0,000006%

7

Delphine BATAILLE, Pharmacien, 1

^0,000006%

8

Jean Philippe BERGOUNIOUX, Pharmacien, 1

^0,000006%

9

Sylvie BESSON, Pharmacien, 1

^0,000006%

10

Bénédicte BEYLOT, Pharmacien, 1

^0,000006%

11

Cédric BILLIOUD, Pharmacien, 1

^0,000006%

12

Azédine BOUTIB, Médecin, 1

^0,000006%

13

Soraya BOUMEZBER, Pharmacien, 1

^0,000006%

14

Carine BOZIAN, Pharmacien, 1

^0,000006%

15

Anne BRENAC, Pharmacien, 1

^0,000006%

16

Béatrice BRUNET, Médecin, 1

^0,000006%

17

Sophie BURIGNAT, Pharmacien, 1

^0,000006%

18

Joseph CARVAJAL, Pharmacien, 1

^0,000006%

19

Martine CHERIMBAUD, Pharmacien, 1

^0,000006%

20

Brigitte CORDOLEANI-GATTI, Pharmacien, 1

^0,000006%

21

Oriane CORTESI, Pharmacien, 1

^0,000006%

22

Catherine De BEAUMONT, Pharmacien, 1

^0,000006%

23

Edouard DELAUNAY, Pharmacien, 1

^0,000006%

24

Carole DEVEZE, Médecin, 1

^0,000006%

25

Jean-François GALLET DE SANTERRE, Pharmacien, 1

^0,000006%

26

Jacqueline GERIN, Pharmacien, 1

^0,000006%

27

Sylvie GILLY, Pharmacien, 1

^0,000006%

42

(43)

5/10

28

Marc GIRAUDEAU, Pharmacien, 1

^0,000006%

29

Xavier GOUX, Médecin, 1

^0,000006%

30

Patrice HERIN, Médecin, 1

^0,000006%

31

Valérie LACOSTE, Médecin, 1

^0,000006%

32

Sophy LAIBE, Pharmacien, 1

^0,000006%

33

Françoise LANCE, Pharmacien, 1

^0,000006%

34

Nathalie LAURENCIN, Pharmacien, 1

^0,000006%

35

Marie Christine LOMBARDO, Pharmacien, 1

^0,000006%

36

Jane LOUFRANI, Pharmacien, 1

^0,000006%

37

Laurent MALLARD, Pharmacien, 1

^0,000006%

38

Bernard MARGA, Pharmacien, 1

^0,000006%

97

Marine PACI épouse POSTIC, Pharmacien, 1

^0,00006%

40

Caroline PEREZ, Pharmacien, 1

^0,000006%

41

Martine PESQUIE, Pharmacien, 1

^0,000006%

42

Marc PEYRONEL, Pharmacien, 1

^0,000006%

43

Anne PLOTKINE 1

^0,000006%

44

Valérie PORTMANN, Pharmacien, 1

^0,000006%

45

Françoise PUVIEUX, Pharmacien, 1

^0,000006%

46

Laurent REY, Pharmacien, 1

^0,000006%

47

José SAMPOL, Pharmacien, 1

^0,000006%

48

Hélène SAVY -DADOUN, Médecin, 1

^0,000006%

49

Cécile TALVIDARI, Pharmacien, 1

^0,000006%

50

Françoise SILHOL, Médecin, 1

^0,000006%

51

Catherine TONDA, Pharmacien, 1

^0,000006%

52

Françoise TURREL, Pharmacien, 1

^0,000006%

53

Fabrice USSEGLIO, Médecin, 1

^0,000006%

54

Lisa VACARO, Pharmacien, 1

^0,000006%

TOTAL des associés professionnels internes 8.640.252 50,001441%

Olivier BEREZIAT, associé professionnel externe, 1 0,000006%

Stéphane COUTANSON, Pharmacien,

associé professionnel externe, 1 0,000006%

SELAFA « CERBA », Tiers porteur,

8.639.752

49,998547%

TOTAL des associés externes 8.639.754 49,998559%

TOTAL 17.280.006

100%

43

(44)

6/10

Annexe n° 2

17 Septembre 2018

Liste des sites exploités

Bouches du Rhône

1

Site « Central » SIEGE 6, boulevard Guéidon-

(Plateau technique non ouvert au Public)

13013 Marseille N° Finess ET : 13 004 072 8

2 Site « Cours Joseph Thierry »

26, cours Joseph Thierry 13001 Marseille N° Finess ET : 13 003 983 7

3 Site « Vieux Port »

30, rue de la Caisserie 13002 Marseille N° Finess ET : 13 004 259 1

4 Site « Félix Pyat »

134, rue Félix Pyat 13003 Marseille N° Finess ET : 13 003 982 9

5 Site « National »

145, boulevard National 13003 Marseille N° Finess ET : 13 004 255 9

6 Site « Rue de Forbin »

5, rue de Forbin 13003 Marseille N° Finess ET : 13 004 258 3

7 Site « des Chutes La vie »

34, avenue des Chutes La vie 13004 Marseille N° Finess ET : 13 003 980 3

8 Site « des Chartreux »

197, avenue des Chartreux 13004 Marseille N° Finess ET : 13 003 993 6

9 Site « Chave »

324, boulevard Chave 13005 Marseille N° Finess ET : 13 003 984 5

10 Site « Avenue de Toulon »

139, avenue de Toulon 13005 Marseille N° Finess ET : 13 003 991 0

11 Site « Lodi »

75, rue de Lodi 13006 Marseille N° Finess ET : 13 003 992 8

12

Site « de Delphes » Les Jardins de Castellane-

16, avenue de Delphes 13006 Marseille N° Finess ET : 13 004 169 2

13 Site « Breteuil »

193, rue Breteuil 13006 Marseille N° Finess ET : 13 003 943 1

14

Site « 3 frères Barthélémy » 23/25, rue des Trois Frères

Barthélémy

15 Site « d’Endoume »

38, rue d’Endoume 13007 Marseille N° Finess ET : 13 003 994 4 16 Site « Avenue de la Corse »

63, Avenue de la Corse 13007 Marseille N° Finess ET : 13 004 058 7

17 Site « Bonneveine »

4, rue Capitaine Croisa 13008 Marseille N° Finess ET : 13 003 987 8

18 Site « Haïfa »

79, avenue de Haïfa 13008 Marseille N° Finess ET : 13 004 194 0

44

(45)

7/10 19

Site « Barral » 21, Boulevard Barral Site réalisant les activités Biologiques de PMA

20

Site « La Rouvière » La Rouvière-Bâtiment A- 83, Boulevard du Redon

21

Site « Sévigné » Centre médical Sévigné- Rue Rabutin Chantal

22

Site « Valmante »

Centre cardio-vasculaire de Valmante 100, Traverse de la Gouffonne

23

Site « Clairval »

317 boulevard Redon Hôpital privé Clairval

13009 Marseille N° Finess ET : 13 004 534 7 24 Site « Sainte Marguerite »

38, boulevard Sainte Marguerite 13009 Marseille N° Finess ET : 13 003 990 2 25 Site « Saint Tronc »

136, rue François Mauriac 13010 Marseille N° Finess ET : 13 003 988 6 26 Site « de la Pomme »

546, bd Mireille Lauze 13011 Marseille N° Finess ET : 13 003 979 5 27 Site « Saint Marcel »

25, boulevard de Saint Marcel 13011 Marseille N° Finess ET : 13 004 134 6 28 Site « La Valentine »

279, route des 3 Lucs 13011 Marseille N° Finess ET : 13 004 168 4 29

Site « des Camoins » 99, route des Camoins La Valentine

13011 Marseille N° Finess ET : 13 004 171 8 30 Site « Montolivet »

116, avenue Jean Compadieu 13012 Marseille N° Finess ET : 13 004 172 6 31 Site « Saint Barnabé »

7, Avenue de Saint Julien 13012 Marseille N° Finess ET : 13 004 139 5 32 Site « Chanteclerc »

240, avenue des Poilus 13012 Marseille N° Finess ET : 13 004 487 8 33 Site « Croix Rouge »

38, Grande Rue 13013 Marseille N° Finess ET : 13 004 175 9

34 Site « Daudet »

57, rue Alphonse Daudet 13013 Marseille N° Finess ET : 13 004 257 5 35 Site « des Olives »

52, avenue Frédéric Mistral 13013 Marseille N° Finess ET : 13 004 170 0 36

Site « du Canet » Village Santé

27 bis, boulevard Charles Moretti

13014 Marseille N° Finess ET : 13 003 995 1 37 Site « Saint Antoine »

44/54, avenue de Saint Antoine 13015 Marseille N° Finess ET : 13 003 986 0 38 Site « Saint Henri »

120, rue Rabelais 13016 Marseille N° Finess ET : 13 003 981 1 39 Site « Allauch »

115, chemin de l’Efférage 13190 Allauch N° Finess ET : 13 004 173 4 40 Site « Logis Neuf »

Impasse Louis Deleuil 13190 Allauch N° Finess ET : 13 004 174 2 41 Site « Auriol »

2, rue du Clos 13390 Auriol N° Finess ET : 13 004 002 5

42 Site « Carnoux »

5, Boulevard Lyautey 13470 Carnoux en

Provence N° Finess ET : 13 004 077 7 43 Site « Cassis »

14, Avenue Emmanuel Agostini 13260 Cassis N° Finess ET : 13 004 076 9 44 Site « Mistral/Istres »

22, boulevard Frédéric Mistral 13800 Istres N° Finess ET : 13 004 152 8

45

(46)

8/10

45 Site « Istres/L’Huillier »

7, boulevard Jean-Marie L’Huillier 13800 Istres N° Finess ET : 13 004 154 4 46 Site « des Milles »

20, cours Marcel Brémond 13290 Les Milles N° Finess ET : 13 003 989 4 47 Site « de la Gavotte »

189, avenue François Mitterrand 13170 Les Pennes

Mirabeau N° Finess ET : 13 003 985 2 48

Site « de Luynes »

Centre commercial La Palombe Route nationale 8

13080 Luynes N° Finess ET : 13 003 944 9 49 Site « Port de Bouc »

30, rue Marx Dormoy 13110 Port de Bouc N° Finess ET : 13 004 153 6 50 Site « Roquevaire »

Place de l’Eglise 13360 Roquevaire N° Finess ET : 13 004 078 5 51 Site « Rousset »

2, Avenue Manéou 13790 Rousset sur Arc N° Finess ET : 13 004 004 1

Vaucluse 52 Site « Carpentras »

157, Place de Verdun 84200 Carpentras N° Finess ET : 84 001 806 3 53 Site « Carpentras Amitié »

Rond-Point de l’Amitié 84200 Carpentras N° Finess ET : 84 001 951 7

46

(47)

9/10

Annexe n° 3

17 Septembre 2018

Liste des biologistes coresponsables et des biologistes coassociés

1 Sandra MEYER-FRANCISCO, Médecin, biologiste coresponsable, Présidente de la société, 2 Christine GALINIER, Pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur Général,

3 Jean-Christophe ROIG, Médecin, biologiste coresponsable, Directeur général, 4 Brigitte ALLARD, Pharmacien,

5 Emmanuelle ANGLADE, pharmacien, 6 Anne BARDIZBANIAN, Pharmacien, 7 Delphine BATAILLE, Pharmacien,

8 Jean-Philippe BERGOUNIOUX, Pharmacien, 9 Sylvie BESSON, Pharmacien,

10 Bénédicte BEYLOT, Pharmacien, 11 Cédric BILLIOUD, Pharmacien, 12 Soraya BOUMEZBER, Pharmacien, 13 Azédine BOUTIB, Pharmacien, 14 Carine BOZIAN, Pharmacien,

15 Anne BRENAC de BREBISSON, Pharmacien, 16 Béatrice BRUNET, Médecin,

17 Sophie BURIGNAT, Pharmacien, 18 Joseph CARVAJAL, Pharmacien, 19 Martine CHERIMBAUD, Pharmacien, 20 Oriane CORTESI, Pharmacien,

21 Catherine De BEAUMONT, Pharmacien, 22 Edouard DELAUNAY, Pharmacien,

23 Carole DEVEZE, Médecin, Praticien agréé à l’AMP, 24 Jean-François GALLET DE SANTERRE, Pharmacien, 25 Brigitte GATTI épouse CORDOLEANI, Pharmacien, 26 Sylvie GILLY, Pharmacien,

27 Jacqueline GERIN, Pharmacien, 28 Marc GIRAUDEAU, Pharmacien, 29 Xavier GOUX, Médecin,

30 Patrice HERIN, Médecin,

47

(48)

10/10

31 Valérie LACOSTE, Médecin, 32 Sophy LAIBE, Pharmacien, 33 Françoise LANCE, Pharmacien, 34 Nathalie LAURENCIN, Pharmacien, 35 Marie-Christine LOMBARDO, Pharmacien, 36 Jane LOUFRANI, Pharmacien,

37 Laurent MALLARD, Pharmacien, 38 Bernard MARGA, Pharmacien,

39 Marine PACI épouse POSTIC, Pharmacien, 40 Martine PESQUIE, Pharmacien,

41 Marc PEYRONEL, Pharmacien,

42 Caroline PIANA épouse PEREZ, Pharmacien, 43 Anne PLOTKINE, Pharmacien,

44 Cécile TAVILDARI, Pharmacien, 45 Valérie PORTMANN, Pharmacien,

46 Françoise PUVIEUX-BLANCHARD, Pharmacien, 47 Laurent REY, Pharmacien,

48 José SAMPOL, Pharmacien, 49 Hélène SAVY-DADOUN, Médecin, 50 Françoise SILHOL, Médecin, 51 Catherine TONDA, Pharmacien, 52 Françoise TURREL, Pharmacien, 53 Fabrice USSEGLIO, Médecin, 54 Lisa VACARO, Pharmacien,

48

(49)

ARS PACA

R93-2018-09-07-003 RAA 270918 CANCER

ARS PACA - R93-2018-09-07-003 - RAA 270918 CANCER

49

(50)

DEPT RENOUVELLEMENT DEMANDE :

ACTIVITE ou EML EJ ADRESSE E.J. FINESS E.J. SITE

(E.T.) N° FINESS E.T.

DATE RENOUVELLEME

NT

DATE LETTRE NOTIFICATION

DU RENOUVELLEME

NT

13

Chirurgie carcinologique : - Spécialités non soumises à seuil,

- Spécialités soumises à seuil : pathologies digestives, urologiques, gynécologiques, thoraciques, ORL et maxillo faciale.

POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT

2, Avenue du Dr Aurientis

CS 90873 Aix en

Provence

130002447

Polyclinique du Parc Rambot 2, Avenue du Dr Aurientis CS 90873 Aix en Provence

130786361 14-oct-19 07/09/2018

13

Chirurgie carcinologique :

- Spécialités soumises à seuil : pathologies mammaires - Chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer sous la forme d'hospitalisation compléte et à temps partiel de jour

POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT

PROVENCALE

2, Avenue du Dr Aurientis

CS 90873 Aix en

Provence

130002447

Polyclinique du Parc Rambot Provençale 67, cours Gambetta CS 90873 Aix en Provence

130781289 14-oct-19 07/09/2018

13

- Spécialités soumises à seuil : pathologies digestives, mammaires, urologiques, gynécologiques - Chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer sous la forme d'hospitalisation compléte et à temps partiel de jour

- Curiethérapie

- Radiothérapie externe (IPC et CHICAS GAP) - Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non

scellées

CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER « INSTITUT PAOLI CALMETTES »

232, boulevard Sainte Marguerite

BP156 13273

Marseille cedex 9

130784127

Institut Paoli Calmettes 232, boulevard Sainte Marguerite BP156 13273 Marseille cedex 9

130001647 14-oct-19 07/09/2018

13

- Spécialités soumises à seuil : pathologies mammaires, gynécologiques, et digestives

SAS CLINIQUE BOUCHARD

77, rue du Docteur Escat

BP 169 13253

Marseille

130001415

Clinique Bouchard

77, rue du Docteur Escat BP 169 13253 Marseille cedex 6

130783327 14-oct-19 07/09/2018

13

- Spécialités soumises à seuil : pathologies digestives, mammaires, gynécologiques, ORL et maxillo faciale, thoraciques, urologiques,

- Chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer sous la forme d'hospitalisation compléte et à temps partiel de jour

SA HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE

33 Boulevard des Farigoules

13400 Aubagnes

130000599

Hôpital privé la Casamance 33 Boulevard des Farigoules 13400 Aubagne

130781479 14-oct-19 07/09/2018

ARS PACA - R93-2018-09-07-003 - RAA 270918 CANCER

50

(51)

DRAAF PACA R93-2018-09-27-006

Arrêté portant autorisation d'exploiter de l'EARL LE JARDIN DES ARBRES 2025 chemin de Saint Lazare

83400 HYERES

DRAAF PACA - R93-2018-09-27-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de l'EARL LE JARDIN DES ARBRES 2025 chemin de Saint Lazare 83400

HYERES

51

(52)

DRAAF PACA - R93-2018-09-27-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de l'EARL LE JARDIN DES ARBRES 2025 chemin de Saint Lazare 83400

HYERES

52

(53)

DRAAF PACA R93-2018-09-27-005

Arrêté portant autorisation d'exploiter de la Société civile du DOMAINE DE NALYS route de Courthézon 84230

CHATEAUNEUF DU PAPE

DRAAF PACA - R93-2018-09-27-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de la Société civile du DOMAINE DE NALYS route de Courthézon 84230

CHATEAUNEUF DU PAPE

53

(54)

DRAAF PACA - R93-2018-09-27-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de la Société civile du DOMAINE DE NALYS route de Courthézon 84230

CHATEAUNEUF DU PAPE

54

(55)

DRAAF PACA R93-2018-09-27-007

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Eve CAZALIC quartier Camp Redon 83170 TOURVES

DRAAF PACA - R93-2018-09-27-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Eve CAZALIC quartier Camp Redon 83170 TOURVES

55

(56)

DRAAF PACA - R93-2018-09-27-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Eve CAZALIC quartier Camp Redon 83170 TOURVES

56

(57)

DRAAF PACA R93-2018-09-27-001

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Isabelle MICHEL PELLAT Plan d'Envaou septentrional 83670

VARAGES

DRAAF PACA - R93-2018-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Isabelle MICHEL PELLAT Plan d'Envaou septentrional 83670

VARAGES

57

(58)

DRAAF PACA - R93-2018-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Isabelle MICHEL PELLAT Plan d'Envaou septentrional 83670

VARAGES

58

(59)

DRAAF PACA R93-2018-09-24-013

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Marie CORNILLON Les traverses Saint-Dalmas 06420

VALDEBLORE

DRAAF PACA - R93-2018-09-24-013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Marie CORNILLON Les traverses Saint-Dalmas 06420

VALDEBLORE

59

(60)

DRAAF PACA - R93-2018-09-24-013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Marie CORNILLON Les traverses Saint-Dalmas 06420

VALDEBLORE

60

(61)

DRAAF PACA R93-2018-09-27-002

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Nerissa JORY 1639 quartier Saint Clément 83680 LA GARDE

FREINET

DRAAF PACA - R93-2018-09-27-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Nerissa JORY 1639 quartier Saint Clément 83680 LA GARDE

FREINET

61

(62)

DRAAF PACA - R93-2018-09-27-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame Nerissa JORY 1639 quartier Saint Clément 83680 LA GARDE

FREINET

62

(63)

DRAAF PACA R93-2018-09-27-003

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur Franck ROMAN au Château 04330 CLUMANC

DRAAF PACA - R93-2018-09-27-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur Franck ROMAN au Château 04330 CLUMANC

63

(64)

DRAAF PACA - R93-2018-09-27-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur Franck ROMAN au Château 04330 CLUMANC

64

(65)

DRAAF PACA R93-2018-09-27-004

Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC LA GRANGE DU BOIS 04150 REDORTIERS

DRAAF PACA - R93-2018-09-27-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC LA GRANGE DU BOIS 04150 REDORTIERS