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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2018-072
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2018
Sommaire
ARS PACA
R93-2018-06-19-010 - 04 CH DIGNE- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés
pour l'année 2018 (2 pages) Page 4
R93-2018-06-05-134 - 04 HL Castellane - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR
2018 (V2) (1 page) Page 7
R93-2018-06-05-135 - 04 HL Riez - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018
(V2) (1 page) Page 9
R93-2018-06-20-018 - 040780132 M4- HL DE BARCELONNETTE- Arrêté fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 11 R93-2018-06-20-015 - 040780140 M4- HL CASTELLANE- Arrêté fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 14 R93-2018-06-20-016 - 040780215 M4- CH MANOSQUE- Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité
pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 17
R93-2018-06-20-017 - 040780231 M4- HL RIEZ -Arrêté fixant le montant des ressources
d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 20 R93-2018-06-20-022 - 040780249 M4- EPS VALLEE DE LA BLANCHE- Arrêté fixant
le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 23 R93-2018-06-20-019 - 040788879 M4- CH DIGNE - Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 26
R93-2018-06-05-136 - 05 CH Buech Durance - Arrêté fixant le coefficient de transition
SSR 2018 (V2) (1 page) Page 29
R93-2018-06-19-011 - 05 CH BUECH DURANCE- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance
maladie et versés pour l'année 2018 (2 pages) Page 31
R93-2018-06-19-012 - 05 CH ESCARTONS- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance
maladie et versés pour l'année 2018 (2 pages) Page 34
R93-2018-06-05-137 - 05 Chicas Gap - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018
(V2) (1 page) Page 37
R93-2018-06-05-138 - 05 Ctre Chant'Ours - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR
2018 (V2) (1 page) Page 39
R93-2018-06-05-143 - 05 Ctre Rhone Azur Gap - Arrêté fixant le coefficient de transition
SSR 2018 (V2) (1 page) Page 41
R93-2018-06-05-144 - 05 Ctre RhoneAzur Briançon - Arrêté fixant le coefficient de
transition SSR 2018 (V2) (1 page) Page 43
2
R93-2018-06-05-129 - 05 Ctre Rio Vert - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR
2018 (V2) (1 page) Page 45
R93-2018-06-05-130 - 05 LaDurance - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018
(V2) (1 page) Page 47
R93-2018-06-20-020 - 050000108 M4- HL AIGUILLES- Arrêté fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 49 R93-2018-06-20-021 - 050000116 M4- CH DE BRIANCON- - Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 52
R93-2018-06-20-026 - 050000124 M4- CH EMBRUN - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 55
R93-2018-06-20-027 - 050002948 M4- CHICAS GAP SISTERON- - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 58
R93-2018-06-20-024 - 050007145 M4- CH BUECH DURANCE- Arrêté fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 61 R93-2018-06-20-025 - 050007533 M4- IPC GAP- Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 64
R93-2018-06-19-013 - 06 CH ANTIBES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés
pour l'année 2018 (2 pages) Page 67
3
ARS PACA
R93-2018-06-19-010
04 CH DIGNE- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-06-19-010 - 04 CH DIGNE- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
4
ARS PACA - R93-2018-06-19-010 - 04 CH DIGNE- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
5
ARS PACA - R93-2018-06-19-010 - 04 CH DIGNE- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
6
ARS PACA
R93-2018-06-05-134
04 HL Castellane - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-134 - 04 HL Castellane - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
7
ARS PACA - R93-2018-06-05-134 - 04 HL Castellane - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
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ARS PACA
R93-2018-06-05-135
04 HL Riez - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-135 - 04 HL Riez - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
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ARS PACA - R93-2018-06-05-135 - 04 HL Riez - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
10
ARS PACA
R93-2018-06-20-018
040780132 M4- HL DE BARCELONNETTE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
pour le mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-018 - 040780132 M4- HL DE BARCELONNETTE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
11
ARS PACA - R93-2018-06-20-018 - 040780132 M4- HL DE BARCELONNETTE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
12
ARS PACA - R93-2018-06-20-018 - 040780132 M4- HL DE BARCELONNETTE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
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ARS PACA
R93-2018-06-20-015
040780140 M4- HL CASTELLANE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-015 - 040780140 M4- HL CASTELLANE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril
2018
14
ARS PACA - R93-2018-06-20-015 - 040780140 M4- HL CASTELLANE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril
2018
15
ARS PACA - R93-2018-06-20-015 - 040780140 M4- HL CASTELLANE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril
2018
16
ARS PACA
R93-2018-06-20-016
040780215 M4- CH MANOSQUE- Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité pour le mois
d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-016 - 040780215 M4- CH MANOSQUE- Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l'activité pour le mois d’avril 2018
17
ARS PACA - R93-2018-06-20-016 - 040780215 M4- CH MANOSQUE- Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l'activité pour le mois d’avril 2018
18
ARS PACA - R93-2018-06-20-016 - 040780215 M4- CH MANOSQUE- Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l'activité pour le mois d’avril 2018
19
ARS PACA
R93-2018-06-20-017
040780231 M4- HL RIEZ -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril
2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-017 - 040780231 M4- HL RIEZ -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018
20
ARS PACA - R93-2018-06-20-017 - 040780231 M4- HL RIEZ -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018
21
ARS PACA - R93-2018-06-20-017 - 040780231 M4- HL RIEZ -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018
22
ARS PACA
R93-2018-06-20-022
040780249 M4- EPS VALLEE DE LA BLANCHE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû pour le mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-022 - 040780249 M4- EPS VALLEE DE LA BLANCHE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
23
ARS PACA - R93-2018-06-20-022 - 040780249 M4- EPS VALLEE DE LA BLANCHE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
24
ARS PACA - R93-2018-06-20-022 - 040780249 M4- EPS VALLEE DE LA BLANCHE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
25
ARS PACA
R93-2018-06-20-019
040788879 M4- CH DIGNE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril
2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-019 - 040788879 M4- CH DIGNE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
26
ARS PACA - R93-2018-06-20-019 - 040788879 M4- CH DIGNE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
27
ARS PACA - R93-2018-06-20-019 - 040788879 M4- CH DIGNE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
28
ARS PACA
R93-2018-06-05-136
05 CH Buech Durance - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-136 - 05 CH Buech Durance - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
29
ARS PACA - R93-2018-06-05-136 - 05 CH Buech Durance - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
30
ARS PACA
R93-2018-06-19-011
05 CH BUECH DURANCE- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-06-19-011 - 05 CH BUECH DURANCE- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
31
ARS PACA - R93-2018-06-19-011 - 05 CH BUECH DURANCE- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
32
ARS PACA - R93-2018-06-19-011 - 05 CH BUECH DURANCE- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
33
ARS PACA
R93-2018-06-19-012
05 CH ESCARTONS- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-06-19-012 - 05 CH ESCARTONS- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
34
ARS PACA - R93-2018-06-19-012 - 05 CH ESCARTONS- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
35
ARS PACA - R93-2018-06-19-012 - 05 CH ESCARTONS- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
36
ARS PACA
R93-2018-06-05-137
05 Chicas Gap - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-137 - 05 Chicas Gap - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
37
ARS PACA - R93-2018-06-05-137 - 05 Chicas Gap - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
38
ARS PACA
R93-2018-06-05-138
05 Ctre Chant'Ours - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-138 - 05 Ctre Chant'Ours - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
39
ARS PACA - R93-2018-06-05-138 - 05 Ctre Chant'Ours - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
40
ARS PACA
R93-2018-06-05-143
05 Ctre Rhone Azur Gap - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-143 - 05 Ctre Rhone Azur Gap - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
41
ARS PACA - R93-2018-06-05-143 - 05 Ctre Rhone Azur Gap - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
42
ARS PACA
R93-2018-06-05-144
05 Ctre RhoneAzur Briançon - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-144 - 05 Ctre RhoneAzur Briançon - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
43
ARS PACA - R93-2018-06-05-144 - 05 Ctre RhoneAzur Briançon - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
44
ARS PACA
R93-2018-06-05-129
05 Ctre Rio Vert - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-129 - 05 Ctre Rio Vert - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
45
ARS PACA - R93-2018-06-05-129 - 05 Ctre Rio Vert - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
46
ARS PACA
R93-2018-06-05-130
05 LaDurance - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-130 - 05 LaDurance - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
47
ARS PACA - R93-2018-06-05-130 - 05 LaDurance - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
48
ARS PACA
R93-2018-06-20-020
050000108 M4- HL AIGUILLES- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril
2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-020 - 050000108 M4- HL AIGUILLES- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018
49
ARS PACA - R93-2018-06-20-020 - 050000108 M4- HL AIGUILLES- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018
50
ARS PACA - R93-2018-06-20-020 - 050000108 M4- HL AIGUILLES- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018
51
ARS PACA
R93-2018-06-20-021
050000116 M4- CH DE BRIANCON- - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois
d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-021 - 050000116 M4- CH DE BRIANCON- - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
52
ARS PACA - R93-2018-06-20-021 - 050000116 M4- CH DE BRIANCON- - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
53
ARS PACA - R93-2018-06-20-021 - 050000116 M4- CH DE BRIANCON- - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
54
ARS PACA
R93-2018-06-20-026
050000124 M4- CH EMBRUN - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-026 - 050000124 M4- CH EMBRUN - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
55
ARS PACA - R93-2018-06-20-026 - 050000124 M4- CH EMBRUN - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
56
ARS PACA - R93-2018-06-20-026 - 050000124 M4- CH EMBRUN - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
57
ARS PACA
R93-2018-06-20-027
050002948 M4- CHICAS GAP SISTERON- - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-027 - 050002948 M4- CHICAS GAP SISTERON- - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
58
ARS PACA - R93-2018-06-20-027 - 050002948 M4- CHICAS GAP SISTERON- - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
59
ARS PACA - R93-2018-06-20-027 - 050002948 M4- CHICAS GAP SISTERON- - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
60
ARS PACA
R93-2018-06-20-024
050007145 M4- CH BUECH DURANCE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-024 - 050007145 M4- CH BUECH DURANCE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
61
ARS PACA - R93-2018-06-20-024 - 050007145 M4- CH BUECH DURANCE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
62
ARS PACA - R93-2018-06-20-024 - 050007145 M4- CH BUECH DURANCE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
63
ARS PACA
R93-2018-06-20-025
050007533 M4- IPC GAP- Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril
2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-025 - 050007533 M4- IPC GAP- Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
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ARS PACA - R93-2018-06-20-025 - 050007533 M4- IPC GAP- Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
65
ARS PACA - R93-2018-06-20-025 - 050007533 M4- IPC GAP- Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
66
ARS PACA
R93-2018-06-19-013
06 CH ANTIBES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-06-19-013 - 06 CH ANTIBES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
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ARS PACA - R93-2018-06-19-013 - 06 CH ANTIBES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
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ARS PACA - R93-2018-06-19-013 - 06 CH ANTIBES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
