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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2018-073
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2018
Sommaire
ARS PACA
R93-2018-06-05-131 - 06 CH Antibes - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018
(V2) (1 page) Page 4
R93-2018-06-19-014 - 06 CH CANNES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés
pour l'année 2018 (2 pages) Page 6
R93-2018-06-05-132 - 06 CH Grasse - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018
(V2) (1 page) Page 9
R93-2018-06-19-015 - 06 CH GRASSE - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés
pour l'année 2018 (2 pages) Page 11
R93-2018-06-05-133 - 06 CH Menton - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018
(V2) (1 page) Page 14
R93-2018-06-19-017 - 06 CH ST MARIE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l'assurance
maladie et versés pour l'année 2018 (2 pages) Page 16
R93-2018-06-05-162 - 06 CHU Nice - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018
(V2) (1 page) Page 19
R93-2018-06-05-172 - 06 Clin Orsac Mont fleuri - Arrêté fixant le coefficient de
transition SSR 2018 (V2) (1 page) Page 21
R93-2018-06-05-139 - 06 Ctre Hélio Marin Vallauris - Arrêté fixant le coefficient de
transition SSR 2018 (V2) (1 page) Page 23
R93-2018-06-19-018 - 06 H CHU LENVAL - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance
maladie et versés pour l'année 2018 (2 pages) Page 25
R93-2018-06-05-151 - 06 La Maison du Mineur - Arrêté fixant le coefficient de transition
SSR 2018 (V2) (1 page) Page 28
R93-2018-06-05-152 - 06 Maison Les Lauriers Roses - Arrêté fixant le coefficient de
transition SSR 2018 (V2) (1 page) Page 30
R93-2018-06-20-032 - 060000528 M4- CTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 32 R93-2018-06-20-033 - 060006889 M4- HLI DE LA VESUBIE - Arrêté fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 35 R93-2018-06-20-034 - 060780327 M4- HL ST MAUR - Arrêté fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 38 R93-2018-06-20-035 - 060780657 M4 - HL BREIL SUR ROYA -Arrêté fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 41
2
R93-2018-06-20-028 - 060780780 M4- HL PUGET THENIERS - Arrêté fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 44 R93-2018-06-20-029 - 060780897 M4- CH DE GRASSE - Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 47
R93-2018-06-20-030 - 060780905 M4- HL ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 50 R93-2018-06-20-031 - 060780921 M4- HL ST LAZARE DE TENDE - Arrêté fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 53 R93-2018-06-20-042 - 060780947 M4- HPNCL - Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 56
R93-2018-06-20-043 - 060780954 M4- CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 59
R93-2018-06-20-036 - 060780988 M4- CH CANNES - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 62
R93-2018-06-20-037 - 060785011 M4- CHU NICE -Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 65
R93-2018-06-20-038 - 060791761 M4- CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 68
3
ARS PACA
R93-2018-06-05-131
06 CH Antibes - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-131 - 06 CH Antibes - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
4
ARS PACA - R93-2018-06-05-131 - 06 CH Antibes - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
5
ARS PACA
R93-2018-06-19-014
06 CH CANNES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-06-19-014 - 06 CH CANNES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
6
ARS PACA - R93-2018-06-19-014 - 06 CH CANNES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
7
ARS PACA - R93-2018-06-19-014 - 06 CH CANNES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
8
ARS PACA
R93-2018-06-05-132
06 CH Grasse - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-132 - 06 CH Grasse - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
9
ARS PACA - R93-2018-06-05-132 - 06 CH Grasse - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
10
ARS PACA
R93-2018-06-19-015
06 CH GRASSE - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-06-19-015 - 06 CH GRASSE - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
11
ARS PACA - R93-2018-06-19-015 - 06 CH GRASSE - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
12
ARS PACA - R93-2018-06-19-015 - 06 CH GRASSE - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
13
ARS PACA
R93-2018-06-05-133
06 CH Menton - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-133 - 06 CH Menton - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
14
ARS PACA - R93-2018-06-05-133 - 06 CH Menton - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
15
ARS PACA
R93-2018-06-19-017
06 CH ST MARIE - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l'assurance maladie et
versés pour l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-06-19-017 - 06 CH ST MARIE - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
16
ARS PACA - R93-2018-06-19-017 - 06 CH ST MARIE - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
17
ARS PACA - R93-2018-06-19-017 - 06 CH ST MARIE - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
18
ARS PACA
R93-2018-06-05-162
06 CHU Nice - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-162 - 06 CHU Nice - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
19
ARS PACA - R93-2018-06-05-162 - 06 CHU Nice - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
20
ARS PACA
R93-2018-06-05-172
06 Clin Orsac Mont fleuri - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-172 - 06 Clin Orsac Mont fleuri - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
21
ARS PACA - R93-2018-06-05-172 - 06 Clin Orsac Mont fleuri - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
22
ARS PACA
R93-2018-06-05-139
06 Ctre Hélio Marin Vallauris - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-139 - 06 Ctre Hélio Marin Vallauris - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
23
ARS PACA - R93-2018-06-05-139 - 06 Ctre Hélio Marin Vallauris - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
24
ARS PACA
R93-2018-06-19-018
06 H CHU LENVAL - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-06-19-018 - 06 H CHU LENVAL - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
25
ARS PACA - R93-2018-06-19-018 - 06 H CHU LENVAL - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
26
ARS PACA - R93-2018-06-19-018 - 06 H CHU LENVAL - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
27
ARS PACA
R93-2018-06-05-151
06 La Maison du Mineur - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-151 - 06 La Maison du Mineur - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
28
ARS PACA - R93-2018-06-05-151 - 06 La Maison du Mineur - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
29
ARS PACA
R93-2018-06-05-152
06 Maison Les Lauriers Roses - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-152 - 06 Maison Les Lauriers Roses - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
30
ARS PACA - R93-2018-06-05-152 - 06 Maison Les Lauriers Roses - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
31
ARS PACA
R93-2018-06-20-032
060000528 M4- CTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-032 - 060000528 M4- CTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
32
ARS PACA - R93-2018-06-20-032 - 060000528 M4- CTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
33
ARS PACA - R93-2018-06-20-032 - 060000528 M4- CTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
34
ARS PACA
R93-2018-06-20-033
060006889 M4- HLI DE LA VESUBIE - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-033 - 060006889 M4- HLI DE LA VESUBIE - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
35
ARS PACA - R93-2018-06-20-033 - 060006889 M4- HLI DE LA VESUBIE - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
36
ARS PACA - R93-2018-06-20-033 - 060006889 M4- HLI DE LA VESUBIE - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
37
ARS PACA
R93-2018-06-20-034
060780327 M4- HL ST MAUR - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril
2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-034 - 060780327 M4- HL ST MAUR - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018
38
ARS PACA - R93-2018-06-20-034 - 060780327 M4- HL ST MAUR - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018
39
ARS PACA - R93-2018-06-20-034 - 060780327 M4- HL ST MAUR - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018
40
ARS PACA
R93-2018-06-20-035
060780657 M4 - HL BREIL SUR ROYA -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-035 - 060780657 M4 - HL BREIL SUR ROYA -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
41
ARS PACA - R93-2018-06-20-035 - 060780657 M4 - HL BREIL SUR ROYA -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
42
ARS PACA - R93-2018-06-20-035 - 060780657 M4 - HL BREIL SUR ROYA -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
43
ARS PACA
R93-2018-06-20-028
060780780 M4- HL PUGET THENIERS - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-028 - 060780780 M4- HL PUGET THENIERS - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
44
ARS PACA - R93-2018-06-20-028 - 060780780 M4- HL PUGET THENIERS - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
45
ARS PACA - R93-2018-06-20-028 - 060780780 M4- HL PUGET THENIERS - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
46
ARS PACA
R93-2018-06-20-029
060780897 M4- CH DE GRASSE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois
d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-029 - 060780897 M4- CH DE GRASSE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
47
ARS PACA - R93-2018-06-20-029 - 060780897 M4- CH DE GRASSE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
48
ARS PACA - R93-2018-06-20-029 - 060780897 M4- CH DE GRASSE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
49
ARS PACA
R93-2018-06-20-030
060780905 M4- HL ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-030 - 060780905 M4- HL ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
50
ARS PACA - R93-2018-06-20-030 - 060780905 M4- HL ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
51
ARS PACA - R93-2018-06-20-030 - 060780905 M4- HL ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
d’avril 2018
52
ARS PACA
R93-2018-06-20-031
060780921 M4- HL ST LAZARE DE TENDE - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
pour le mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-031 - 060780921 M4- HL ST LAZARE DE TENDE - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
53
ARS PACA - R93-2018-06-20-031 - 060780921 M4- HL ST LAZARE DE TENDE - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
54
ARS PACA - R93-2018-06-20-031 - 060780921 M4- HL ST LAZARE DE TENDE - Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
55
ARS PACA
R93-2018-06-20-042
060780947 M4- HPNCL - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril
2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-042 - 060780947 M4- HPNCL - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
56
ARS PACA - R93-2018-06-20-042 - 060780947 M4- HPNCL - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
57
ARS PACA - R93-2018-06-20-042 - 060780947 M4- HPNCL - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
58
ARS PACA
R93-2018-06-20-043
060780954 M4- CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-043 - 060780954 M4- CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
59
ARS PACA - R93-2018-06-20-043 - 060780954 M4- CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
60
ARS PACA - R93-2018-06-20-043 - 060780954 M4- CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
61
ARS PACA
R93-2018-06-20-036
060780988 M4- CH CANNES - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-036 - 060780988 M4- CH CANNES - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
62
ARS PACA - R93-2018-06-20-036 - 060780988 M4- CH CANNES - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
63
ARS PACA - R93-2018-06-20-036 - 060780988 M4- CH CANNES - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
64
ARS PACA
R93-2018-06-20-037
060785011 M4- CHU NICE -Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril
2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-037 - 060785011 M4- CHU NICE -Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
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ARS PACA
R93-2018-06-20-038
060791761 M4- CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018
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l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
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l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
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