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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2018-074
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2018
R93-2018-06-20-040 - 060794013 M4- CTRE CARDIO MED CHIR TZANCK - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 7 R93-2018-06-19-019 - 13 AP HM - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés
pour l'année 2018 (2 pages) Page 10
R93-2018-06-05-153 - 13 CH Allauch - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018
(V2) (1 page) Page 13
R93-2018-06-19-016 - 13 CH J IMBERT - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance
maladie et versés pour l'année 2018 (2 pages) Page 15
R93-2018-06-05-154 - 13 CH Salon - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018
(V2) (1 page) Page 18
R93-2018-06-05-155 - 13 CHI Aix Pertuis - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR
2018 (V2) (1 page) Page 20
R93-2018-06-19-020 - 13 CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l'assurance
maladie et versés pour l'année 2018 (2 pages) Page 22
R93-2018-06-05-146 - 13 Clin Ste Elisabeth - Arrêté fixant le coefficient de transition
SSR 2018 (V2) (1 page) Page 25
R93-2018-06-05-140 - 13 CRF Valmante - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR
2018 (V2) (1 page) Page 27
R93-2018-06-05-141 - 13 CRF Valmante Hôpital Européen - Arrêté fixant le coefficient
de transition SSR 2018 (V2) (1 page) Page 29
R93-2018-06-05-147 - 13 HJ SSR Salins de Brégille - Arrêté fixant le coefficient de
transition SSR 2018 (V2) (1 page) Page 31
R93-2018-06-05-148 - 13 Hôpitaux Portes Camargue - Arrêté fixant le coefficient de
transition SSR 2018 (V2) (1 page) Page 33
R93-2018-06-19-021 - 13 LES RAYETTES - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance
maladie et versés pour l'année 2018 (2 pages) Page 35
R93-2018-06-05-149 - 13 Maison Repos L'Angélus - Arrêté fixant le coefficient de
transition SSR 2018 (V2) (1 page) Page 38
2
R93-2018-06-05-150 - 13 SSR Pédiat Val Pré Vert - Arrêté fixant le coefficient de
transition SSR 2018 (V2) (1 page) Page 40
R93-2018-06-20-041 - 130001647 M4- IPC - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois
d’avril 2018 (2 pages) Page 42
R93-2018-06-20-050 - 130001928 M4- CH MONTOLIVET - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 45
R93-2018-06-20-051 - 130002694 M4- CLIN MED JEAN PAOLI - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 48
R93-2018-06-20-044 - 130028228 M4- HOP PORTES DE CAMARGUE- Arrêté fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 51 R93-2018-06-20-045 - 130041916 M4- CHIAP - Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 54
R93-2018-06-20-046 - 130043664 M4- HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 57 R93-2018-06-20-047 - 130781255 M4- CLIN ST THOMAS - Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 60
R93-2018-06-20-048 - 130781339 M4- CH ALLAUCH - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 63
R93-2018-06-20-049 - 130781446 M4- CH AUBAGNE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois d’avril 2018 (2 pages) Page 66
3
060791811 M4- HOP PRIVE GERIAT LES SOURCES - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-039 - 060791811 M4- HOP PRIVE GERIAT LES SOURCES - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
4
ARS PACA - R93-2018-06-20-039 - 060791811 M4- HOP PRIVE GERIAT LES SOURCES - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
5
ARS PACA
R93-2018-06-20-040
060794013 M4- CTRE CARDIO MED CHIR TZANCK - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-040 - 060794013 M4- CTRE CARDIO MED CHIR TZANCK - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
7
ARS PACA - R93-2018-06-20-040 - 060794013 M4- CTRE CARDIO MED CHIR TZANCK - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
9
13 AP HM - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour
l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-06-19-019 - 13 AP HM - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
10
ARS PACA - R93-2018-06-19-019 - 13 AP HM - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
11
ARS PACA
R93-2018-06-05-153
13 CH Allauch - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-153 - 13 CH Allauch - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
13
ARS PACA
R93-2018-06-19-016
13 CH J IMBERT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-06-19-016 - 13 CH J IMBERT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
15
ARS PACA - R93-2018-06-19-016 - 13 CH J IMBERT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
17
13 CH Salon - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-154 - 13 CH Salon - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
18
ARS PACA - R93-2018-06-05-154 - 13 CH Salon - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
19
13 CHI Aix Pertuis - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-155 - 13 CHI Aix Pertuis - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
20
ARS PACA - R93-2018-06-05-155 - 13 CHI Aix Pertuis - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
21
13 CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de
financement pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-06-19-020 - 13 CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement
pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
22
ARS PACA - R93-2018-06-19-020 - 13 CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement
pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
23
ARS PACA
R93-2018-06-05-146
13 Clin Ste Elisabeth - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-146 - 13 Clin Ste Elisabeth - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
25
ARS PACA
R93-2018-06-05-140
13 CRF Valmante - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-140 - 13 CRF Valmante - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
27
ARS PACA
R93-2018-06-05-141
13 CRF Valmante Hôpital Européen - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-141 - 13 CRF Valmante Hôpital Européen - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
29
ARS PACA
R93-2018-06-05-147
13 HJ SSR Salins de Brégille - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-147 - 13 HJ SSR Salins de Brégille - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
31
ARS PACA
R93-2018-06-05-148
13 Hôpitaux Portes Camargue - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-148 - 13 Hôpitaux Portes Camargue - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
33
ARS PACA
R93-2018-06-19-021
13 LES RAYETTES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-06-19-021 - 13 LES RAYETTES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
35
ARS PACA - R93-2018-06-19-021 - 13 LES RAYETTES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2018
37
13 Maison Repos L'Angélus - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-149 - 13 Maison Repos L'Angélus - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
38
ARS PACA - R93-2018-06-05-149 - 13 Maison Repos L'Angélus - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
39
13 SSR Pédiat Val Pré Vert - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
ARS PACA - R93-2018-06-05-150 - 13 SSR Pédiat Val Pré Vert - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
40
ARS PACA - R93-2018-06-05-150 - 13 SSR Pédiat Val Pré Vert - Arrêté fixant le coefficient de transition SSR 2018 (V2)
41
130001647 M4- IPC - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril
2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-041 - 130001647 M4- IPC - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
42
ARS PACA - R93-2018-06-20-041 - 130001647 M4- IPC - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
43
ARS PACA
R93-2018-06-20-050
130001928 M4- CH MONTOLIVET - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois
d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-050 - 130001928 M4- CH MONTOLIVET - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
45
ARS PACA - R93-2018-06-20-050 - 130001928 M4- CH MONTOLIVET - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
47
130002694 M4- CLIN MED JEAN PAOLI - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-051 - 130002694 M4- CLIN MED JEAN PAOLI - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
48
ARS PACA - R93-2018-06-20-051 - 130002694 M4- CLIN MED JEAN PAOLI - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
49
ARS PACA
R93-2018-06-20-044
130028228 M4- HOP PORTES DE CAMARGUE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
pour le mois d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-044 - 130028228 M4- HOP PORTES DE CAMARGUE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
51
ARS PACA - R93-2018-06-20-044 - 130028228 M4- HOP PORTES DE CAMARGUE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois d’avril 2018
53
130041916 M4- CHIAP - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril
2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-045 - 130041916 M4- CHIAP - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
54
ARS PACA - R93-2018-06-20-045 - 130041916 M4- CHIAP - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
55
ARS PACA
R93-2018-06-20-046
130043664 M4- HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril
2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-046 - 130043664 M4- HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en
charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
57
ARS PACA - R93-2018-06-20-046 - 130043664 M4- HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en
charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
59
130781255 M4- CLIN ST THOMAS - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois
d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-047 - 130781255 M4- CLIN ST THOMAS - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
60
ARS PACA - R93-2018-06-20-047 - 130781255 M4- CLIN ST THOMAS - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
61
ARS PACA
R93-2018-06-20-048
130781339 M4- CH ALLAUCH - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois
d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-048 - 130781339 M4- CH ALLAUCH - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
63
ARS PACA - R93-2018-06-20-048 - 130781339 M4- CH ALLAUCH - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
65
130781446 M4- CH AUBAGNE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois
d’avril 2018
ARS PACA - R93-2018-06-20-049 - 130781446 M4- CH AUBAGNE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
66
ARS PACA - R93-2018-06-20-049 - 130781446 M4- CH AUBAGNE - Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’avril 2018
