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Recueil-r93-2018-140_21 novembre 2018 PDF - 29 683,90 ko

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Texte intégral

(1)

1

PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2018-140

PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2018

(2)

Sommaire

ARS PACA

R93-2018-11-19-074 - CH ST TROPEZ - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés

pour l’année 2018 (2 pages) Page 4

R93-2018-11-19-080 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance

maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 7

R93-2018-11-19-081 - CH VALREAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés

pour l’année 2018 (2 pages) Page 10

R93-2018-11-19-082 - CHI CAVAILLON - Arrêté modifiant les produits de

l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance

maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 13

R93-2018-11-19-075 - CHI FREJUS ST RAPHAEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance

maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 16

R93-2018-11-19-062 - CHIAP - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour

l’année 2018 (2 pages) Page 19

R93-2018-11-19-039 - CHICAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour

l’année 2018 (2 pages) Page 22

R93-2018-11-19-047 - CHIR CARDIA TZANCK - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance

maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 25

R93-2018-11-19-076 - CHITS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour

l’année 2018 (2 pages) Page 28

R93-2018-11-19-015 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 31 R93-2018-11-19-025 - CHS HENRI GUERIN - Arrêté modifiant les produits de

l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 34 R93-2018-11-19-029 - CHS MONTFAVET - Arrêté modifiant les produits de

l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 37

2

(3)

R93-2018-11-19-016 - CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 40 R93-2018-11-19-010 - CHS STE MARIE - Arrêté modifiant les produits de

l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 43 R93-2018-11-19-017 - CHS VALVERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation

relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l’assurance maladie et

versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 46

R93-2018-11-19-048 - CHUN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour

l’année 2018 (2 pages) Page 49

R93-2018-11-19-018 - CLIN ANGELUS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 52 R93-2018-11-19-063 - CLIN BONNEVEINE- Arrêté modifiant les produits de

l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance

maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 55

R93-2018-11-19-011 - CLIN CADRANS SOLAIRES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 58 R93-2018-11-19-026 - CLIN ESPERELS - Arrêté modifiant les produits de

l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 61 R93-2018-11-19-005 - CLIN LA DURANCE - Arrêté modifiant les produits de

l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 64 R93-2018-11-19-007 - CLIN ORSAC MT FLEURI - Arrêté modifiant les produits de

l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 67 R93-2018-11-19-083 - CLIN STE CATHERINE - Arrêté modifiant les produits de

l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance

maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 70

R93-2018-11-19-064 - CLIN STE ELISABETH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance

maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 73

R93-2018-11-19-006 - CM CHANTOURS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018 (2 pages) Page 76

3

(4)

ARS PACA

R93-2018-11-19-074

CH ST TROPEZ - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels

pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-074 - CH ST TROPEZ - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge

par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

4

(5)

ARS PACA - R93-2018-11-19-074 - CH ST TROPEZ - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge

par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

5

(6)

ARS PACA - R93-2018-11-19-074 - CH ST TROPEZ - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge

par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

6

(7)

ARS PACA

R93-2018-11-19-080

CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et

versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-080 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels

pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

7

(8)

ARS PACA - R93-2018-11-19-080 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels

pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

8

(9)

ARS PACA - R93-2018-11-19-080 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels

pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

9

(10)

ARS PACA

R93-2018-11-19-081

CH VALREAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels

pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-081 - CH VALREAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge

par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

10

(11)

ARS PACA - R93-2018-11-19-081 - CH VALREAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge

par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

11

(12)

ARS PACA - R93-2018-11-19-081 - CH VALREAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge

par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

12

(13)

ARS PACA

R93-2018-11-19-082

CHI CAVAILLON - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels

pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-082 - CHI CAVAILLON - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

13

(14)

ARS PACA - R93-2018-11-19-082 - CHI CAVAILLON - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

14

(15)

ARS PACA - R93-2018-11-19-082 - CHI CAVAILLON - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

15

(16)

ARS PACA

R93-2018-11-19-075

CHI FREJUS ST RAPHAEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et

versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-075 - CHI FREJUS ST RAPHAEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels

pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

16

(17)

ARS PACA - R93-2018-11-19-075 - CHI FREJUS ST RAPHAEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels

pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

17

(18)

ARS PACA - R93-2018-11-19-075 - CHI FREJUS ST RAPHAEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels

pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

18

(19)

ARS PACA

R93-2018-11-19-062

CHIAP - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-062 - CHIAP - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

19

(20)

ARS PACA - R93-2018-11-19-062 - CHIAP - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

20

(21)

ARS PACA - R93-2018-11-19-062 - CHIAP - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

21

(22)

ARS PACA

R93-2018-11-19-039

CHICAS - Arrêté modifiant les produits de

l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour

l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-039 - CHICAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

22

(23)

ARS PACA - R93-2018-11-19-039 - CHICAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

23

(24)

ARS PACA - R93-2018-11-19-039 - CHICAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

24

(25)

ARS PACA

R93-2018-11-19-047

CHIR CARDIA TZANCK - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels

pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-047 - CHIR CARDIA TZANCK - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

25

(26)

ARS PACA - R93-2018-11-19-047 - CHIR CARDIA TZANCK - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

26

(27)

ARS PACA - R93-2018-11-19-047 - CHIR CARDIA TZANCK - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

27

(28)

ARS PACA

R93-2018-11-19-076

CHITS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-076 - CHITS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

28

(29)

ARS PACA - R93-2018-11-19-076 - CHITS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

29

(30)

ARS PACA - R93-2018-11-19-076 - CHITS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

30

(31)

ARS PACA

R93-2018-11-19-015

CHS EDOUARD TOULOUSE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle

de financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-015 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de

financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

31

(32)

ARS PACA - R93-2018-11-19-015 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de

financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

32

(33)

ARS PACA - R93-2018-11-19-015 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de

financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

33

(34)

ARS PACA

R93-2018-11-19-025

CHS HENRI GUERIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de

financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-025 - CHS HENRI GUERIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

34

(35)

ARS PACA - R93-2018-11-19-025 - CHS HENRI GUERIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

35

(36)

ARS PACA - R93-2018-11-19-025 - CHS HENRI GUERIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

36

(37)

ARS PACA

R93-2018-11-19-029

CHS MONTFAVET - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l’assurance maladie et

versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-029 - CHS MONTFAVET - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

37

(38)

ARS PACA - R93-2018-11-19-029 - CHS MONTFAVET - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

38

(39)

ARS PACA - R93-2018-11-19-029 - CHS MONTFAVET - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

39

(40)

ARS PACA

R93-2018-11-19-016

CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l’assurance maladie et

versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-016 - CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

40

(41)

ARS PACA - R93-2018-11-19-016 - CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

41

(42)

ARS PACA - R93-2018-11-19-016 - CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

42

(43)

ARS PACA

R93-2018-11-19-010

CHS STE MARIE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l’assurance maladie et

versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-010 - CHS STE MARIE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

43

(44)

ARS PACA - R93-2018-11-19-010 - CHS STE MARIE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

44

(45)

ARS PACA - R93-2018-11-19-010 - CHS STE MARIE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

45

(46)

ARS PACA

R93-2018-11-19-017

CHS VALVERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l’assurance maladie et

versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-017 - CHS VALVERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

46

(47)

ARS PACA - R93-2018-11-19-017 - CHS VALVERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

47

(48)

ARS PACA - R93-2018-11-19-017 - CHS VALVERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

48

(49)

ARS PACA

R93-2018-11-19-048

CHUN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-048 - CHUN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

49

(50)

ARS PACA - R93-2018-11-19-048 - CHUN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

50

(51)

ARS PACA - R93-2018-11-19-048 - CHUN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

51

(52)

ARS PACA

R93-2018-11-19-018

CLIN ANGELUS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l’assurance maladie et

versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-018 - CLIN ANGELUS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

52

(53)

ARS PACA - R93-2018-11-19-018 - CLIN ANGELUS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

53

(54)

ARS PACA - R93-2018-11-19-018 - CLIN ANGELUS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

54

(55)

ARS PACA

R93-2018-11-19-063

CLIN BONNEVEINE- Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels

pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-063 - CLIN BONNEVEINE- Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

55

(56)

ARS PACA - R93-2018-11-19-063 - CLIN BONNEVEINE- Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

56

(57)

ARS PACA - R93-2018-11-19-063 - CLIN BONNEVEINE- Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

57

(58)

ARS PACA

R93-2018-11-19-011

CLIN CADRANS SOLAIRES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle

de financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-011 - CLIN CADRANS SOLAIRES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de

financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

58

(59)

ARS PACA - R93-2018-11-19-011 - CLIN CADRANS SOLAIRES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de

financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

59

(60)

ARS PACA - R93-2018-11-19-011 - CLIN CADRANS SOLAIRES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de

financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

60

(61)

ARS PACA

R93-2018-11-19-026

CLIN ESPERELS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l’assurance maladie et

versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-026 - CLIN ESPERELS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

61

(62)

ARS PACA - R93-2018-11-19-026 - CLIN ESPERELS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

62

(63)

ARS PACA - R93-2018-11-19-026 - CLIN ESPERELS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

63

(64)

ARS PACA

R93-2018-11-19-005

CLIN LA DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l’assurance maladie et

versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-005 - CLIN LA DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

64

(65)

ARS PACA - R93-2018-11-19-005 - CLIN LA DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

65

(66)

ARS PACA - R93-2018-11-19-005 - CLIN LA DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

66

(67)

ARS PACA

R93-2018-11-19-007

CLIN ORSAC MT FLEURI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle

de financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-007 - CLIN ORSAC MT FLEURI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de

financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

67

(68)

ARS PACA - R93-2018-11-19-007 - CLIN ORSAC MT FLEURI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de

financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

68

(69)

ARS PACA - R93-2018-11-19-007 - CLIN ORSAC MT FLEURI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de

financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

69

(70)

ARS PACA

R93-2018-11-19-083

CLIN STE CATHERINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels

pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-083 - CLIN STE CATHERINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

70

(71)

ARS PACA - R93-2018-11-19-083 - CLIN STE CATHERINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

71

(72)

ARS PACA - R93-2018-11-19-083 - CLIN STE CATHERINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris

en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

72

(73)

ARS PACA

R93-2018-11-19-064

CLIN STE ELISABETH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels

pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-064 - CLIN STE ELISABETH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

73

(74)

ARS PACA - R93-2018-11-19-064 - CLIN STE ELISABETH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

74

(75)

ARS PACA - R93-2018-11-19-064 - CLIN STE ELISABETH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

75

(76)

ARS PACA

R93-2018-11-19-006

CM CHANTOURS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l’assurance maladie et

versés pour l’année 2018

ARS PACA - R93-2018-11-19-006 - CM CHANTOURS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

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(77)

ARS PACA - R93-2018-11-19-006 - CM CHANTOURS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

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ARS PACA - R93-2018-11-19-006 - CM CHANTOURS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en

charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2018

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