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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2018-145
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2018
Sommaire
ARS PACA
R93-2018-11-06-067 - 830100533 - CH HYERES 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 4
R93-2018-11-06-068 - 830100566 - CHI FREJUS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 7
R93-2018-11-06-062 - 830100590 - CH ST TROPEZ 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 10
R93-2018-11-06-063 - 830100616 - CHITS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 13
R93-2018-11-06-064 - 830200523 - POL MALARTIC 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 16
R93-2018-11-06-076 - 840000012 - CH APT 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 19
R93-2018-11-06-077 - 840000046 - CH CARPENTRAS 2018 09 -Arrêté fixant les
produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 22
R93-2018-11-06-078 - 840000061 - HL DE GORDES 2018 09 -Arrêté fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 25 R93-2018-11-06-079 - 840000079 - HL ISLE SUR SORGUE 2018 09 -Arrêté fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 28 R93-2018-11-06-080 - 840000087 - CH LOUIS GIORGI ORANGE 2018 09 -Arrêté
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 31 R93-2018-11-06-081 - 840000103 - HL DE SAULT 2018 09 -Arrêté fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 34 R93-2018-11-06-069 - 840000111 - CH VAISON LA ROMAINE 2018 09 -Arrêté fixant
les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 37 R93-2018-11-06-070 - 840000129 - CH VALREAS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 40
2
R93-2018-11-06-071 - 840000350 - CLIN STE CATHERINE 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 43
R93-2018-11-06-072 - 840004659 - CHI CAVAILLON LAURIS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 46 R93-2018-11-06-073 - 840006597 - CH HENRI DUFFAUT 2018 09 -Arrêté fixant les
produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 49
R93-2018-11-06-074 - 840011340 - HADAR 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 52
R93-2018-11-06-075 - 840019053 - GCS SENOLOGIE VENTOUX 2018 09-Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018 (2 pages) Page 55 R93-2018-11-23-002 - Arrêté Coeff SSR CH Puget (2 pages) Page 58 R93-2018-11-23-001 - CH ENTREVAUX- Arrêté portant fixation de la dotation modulée
à l'activité au titre de l'année 2018 (2 pages) Page 61
R93-2018-11-23-003 - CH PAYS DE LA ROUDOULE- Arrêté portant fixation de la
dotation modulée à l'activité au titre de l'année 2018 (2 pages) Page 64 Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - DIRMED
R93-2018-11-20-002 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la NBI au titre des 6e et
7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la DIRMED (4 pages) Page 67 DRJSCS PACA
R93-2018-11-13-002 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2018
du service Délégué aux Prestations Familiales de l'ADVSEA 84. (4 pages) Page 72 R93-2018-11-13-003 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2018
du service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs de l'ADVSEA 84. (3 pages) Page 77 SGAR PACA
R93-2018-11-22-001 - Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement 2018 du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de l’Est Var (FINESS n°83 002 0418) géré
par l’Association Forum Réfugiés-COSI (FINESS n°690791678) (3 pages) Page 81
3
ARS PACA
R93-2018-11-06-067
830100533 - CH HYERES 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-067 - 830100533 - CH HYERES 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
4
ARS PACA - R93-2018-11-06-067 - 830100533 - CH HYERES 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
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ARS PACA - R93-2018-11-06-067 - 830100533 - CH HYERES 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
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ARS PACA
R93-2018-11-06-068
830100566 - CHI FREJUS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-068 - 830100566 - CHI FREJUS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
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ARS PACA - R93-2018-11-06-068 - 830100566 - CHI FREJUS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
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ARS PACA - R93-2018-11-06-068 - 830100566 - CHI FREJUS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
9
ARS PACA
R93-2018-11-06-062
830100590 - CH ST TROPEZ 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-062 - 830100590 - CH ST TROPEZ 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
10
ARS PACA - R93-2018-11-06-062 - 830100590 - CH ST TROPEZ 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
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ARS PACA - R93-2018-11-06-062 - 830100590 - CH ST TROPEZ 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
12
ARS PACA
R93-2018-11-06-063
830100616 - CHITS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-063 - 830100616 - CHITS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
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ARS PACA - R93-2018-11-06-063 - 830100616 - CHITS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
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ARS PACA - R93-2018-11-06-063 - 830100616 - CHITS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
15
ARS PACA
R93-2018-11-06-064
830200523 - POL MALARTIC 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-064 - 830200523 - POL MALARTIC 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
16
ARS PACA - R93-2018-11-06-064 - 830200523 - POL MALARTIC 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
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ARS PACA - R93-2018-11-06-064 - 830200523 - POL MALARTIC 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
18
ARS PACA
R93-2018-11-06-076
840000012 - CH APT 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-076 - 840000012 - CH APT 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
19
ARS PACA - R93-2018-11-06-076 - 840000012 - CH APT 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
20
ARS PACA - R93-2018-11-06-076 - 840000012 - CH APT 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
21
ARS PACA
R93-2018-11-06-077
840000046 - CH CARPENTRAS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-077 - 840000046 - CH CARPENTRAS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
22
ARS PACA - R93-2018-11-06-077 - 840000046 - CH CARPENTRAS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
23
ARS PACA - R93-2018-11-06-077 - 840000046 - CH CARPENTRAS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
24
ARS PACA
R93-2018-11-06-078
840000061 - HL DE GORDES 2018 09 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-078 - 840000061 - HL DE GORDES 2018 09 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2018
25
ARS PACA - R93-2018-11-06-078 - 840000061 - HL DE GORDES 2018 09 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2018
26
ARS PACA - R93-2018-11-06-078 - 840000061 - HL DE GORDES 2018 09 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2018
27
ARS PACA
R93-2018-11-06-079
840000079 - HL ISLE SUR SORGUE 2018 09 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-079 - 840000079 - HL ISLE SUR SORGUE 2018 09 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2018
28
ARS PACA - R93-2018-11-06-079 - 840000079 - HL ISLE SUR SORGUE 2018 09 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2018
29
ARS PACA - R93-2018-11-06-079 - 840000079 - HL ISLE SUR SORGUE 2018 09 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2018
30
ARS PACA
R93-2018-11-06-080
840000087 - CH LOUIS GIORGI ORANGE 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-080 - 840000087 - CH LOUIS GIORGI ORANGE 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
31
ARS PACA - R93-2018-11-06-080 - 840000087 - CH LOUIS GIORGI ORANGE 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
32
ARS PACA - R93-2018-11-06-080 - 840000087 - CH LOUIS GIORGI ORANGE 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
33
ARS PACA
R93-2018-11-06-081
840000103 - HL DE SAULT 2018 09 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-081 - 840000103 - HL DE SAULT 2018 09 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2018
34
ARS PACA - R93-2018-11-06-081 - 840000103 - HL DE SAULT 2018 09 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2018
35
ARS PACA - R93-2018-11-06-081 - 840000103 - HL DE SAULT 2018 09 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2018
36
ARS PACA
R93-2018-11-06-069
840000111 - CH VAISON LA ROMAINE 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-069 - 840000111 - CH VAISON LA ROMAINE 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
37
ARS PACA - R93-2018-11-06-069 - 840000111 - CH VAISON LA ROMAINE 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
38
ARS PACA - R93-2018-11-06-069 - 840000111 - CH VAISON LA ROMAINE 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
39
ARS PACA
R93-2018-11-06-070
840000129 - CH VALREAS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-070 - 840000129 - CH VALREAS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
40
ARS PACA - R93-2018-11-06-070 - 840000129 - CH VALREAS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
41
ARS PACA - R93-2018-11-06-070 - 840000129 - CH VALREAS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
42
ARS PACA
R93-2018-11-06-071
840000350 - CLIN STE CATHERINE 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-071 - 840000350 - CLIN STE CATHERINE 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
43
ARS PACA - R93-2018-11-06-071 - 840000350 - CLIN STE CATHERINE 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
44
ARS PACA - R93-2018-11-06-071 - 840000350 - CLIN STE CATHERINE 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
45
ARS PACA
R93-2018-11-06-072
840004659 - CHI CAVAILLON LAURIS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-072 - 840004659 - CHI CAVAILLON LAURIS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
46
ARS PACA - R93-2018-11-06-072 - 840004659 - CHI CAVAILLON LAURIS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
47
ARS PACA - R93-2018-11-06-072 - 840004659 - CHI CAVAILLON LAURIS 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
48
ARS PACA
R93-2018-11-06-073
840006597 - CH HENRI DUFFAUT 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-073 - 840006597 - CH HENRI DUFFAUT 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
49
ARS PACA - R93-2018-11-06-073 - 840006597 - CH HENRI DUFFAUT 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
50
ARS PACA - R93-2018-11-06-073 - 840006597 - CH HENRI DUFFAUT 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
51
ARS PACA
R93-2018-11-06-074
840011340 - HADAR 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-074 - 840011340 - HADAR 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
52
ARS PACA - R93-2018-11-06-074 - 840011340 - HADAR 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
53
ARS PACA - R93-2018-11-06-074 - 840011340 - HADAR 2018 09 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs
à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
54
ARS PACA
R93-2018-11-06-075
840019053 - GCS SENOLOGIE VENTOUX 2018 09-Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2018
ARS PACA - R93-2018-11-06-075 - 840019053 - GCS SENOLOGIE VENTOUX 2018 09-Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
55
ARS PACA - R93-2018-11-06-075 - 840019053 - GCS SENOLOGIE VENTOUX 2018 09-Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
56
ARS PACA - R93-2018-11-06-075 - 840019053 - GCS SENOLOGIE VENTOUX 2018 09-Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2018
57
ARS PACA
R93-2018-11-23-002 Arrêté Coeff SSR CH Puget
ARS PACA - R93-2018-11-23-002 - Arrêté Coeff SSR CH Puget
58
ARS PACA - R93-2018-11-23-002 - Arrêté Coeff SSR CH Puget
59
ARS PACA - R93-2018-11-23-002 - Arrêté Coeff SSR CH Puget
60
ARS PACA
R93-2018-11-23-001
CH ENTREVAUX- Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l'activité au titre de l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-11-23-001 - CH ENTREVAUX- Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l'activité au titre de l'année 2018
61
ARS PACA - R93-2018-11-23-001 - CH ENTREVAUX- Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l'activité au titre de l'année 2018
62
ARS PACA - R93-2018-11-23-001 - CH ENTREVAUX- Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l'activité au titre de l'année 2018
63
ARS PACA
R93-2018-11-23-003
CH PAYS DE LA ROUDOULE- Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l'activité au titre de l'année 2018
ARS PACA - R93-2018-11-23-003 - CH PAYS DE LA ROUDOULE- Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l'activité au titre de l'année 2018
64
ARS PACA - R93-2018-11-23-003 - CH PAYS DE LA ROUDOULE- Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l'activité au titre de l'année 2018
65
ARS PACA - R93-2018-11-23-003 - CH PAYS DE LA ROUDOULE- Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l'activité au titre de l'année 2018
66
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - DIRMED
R93-2018-11-20-002
Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la NBI au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole
Durafour au sein de la DIRMED
Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la NBI à la DIRMED
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - DIRMED - R93-2018-11-20-002 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la NBI au titre des 6e et
7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la DIRMED
67
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - DIRMED - R93-2018-11-20-002 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la NBI au titre des 6e et
7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la DIRMED
68
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - DIRMED - R93-2018-11-20-002 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la NBI au titre des 6e et
7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la DIRMED
69
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - DIRMED - R93-2018-11-20-002 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la NBI au titre des 6e et
7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la DIRMED
70
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - DIRMED - R93-2018-11-20-002 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la NBI au titre des 6e et
7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la DIRMED
71
DRJSCS PACA R93-2018-11-13-002
Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2018 du service Délégué aux Prestations Familiales
de l'ADVSEA 84.
DRJSCS PACA - R93-2018-11-13-002 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2018 du service Délégué aux Prestations Familiales de
l'ADVSEA 84.
72
DRJSCS PACA - R93-2018-11-13-002 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2018 du service Délégué aux Prestations Familiales de
l'ADVSEA 84.
73
DRJSCS PACA - R93-2018-11-13-002 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2018 du service Délégué aux Prestations Familiales de
l'ADVSEA 84.
74
DRJSCS PACA - R93-2018-11-13-002 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2018 du service Délégué aux Prestations Familiales de
l'ADVSEA 84.
75
DRJSCS PACA - R93-2018-11-13-002 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2018 du service Délégué aux Prestations Familiales de
l'ADVSEA 84.
76
DRJSCS PACA R93-2018-11-13-003
Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2018 du service Mandataire Judiciaire à la
Protection des Majeurs de l'ADVSEA 84.
DRJSCS PACA - R93-2018-11-13-003 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2018 du service Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs de l'ADVSEA 84.
77
DRJSCS PACA - R93-2018-11-13-003 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2018 du service Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs de l'ADVSEA 84.
78
DRJSCS PACA - R93-2018-11-13-003 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2018 du service Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs de l'ADVSEA 84.
79
DRJSCS PACA - R93-2018-11-13-003 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2018 du service Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs de l'ADVSEA 84.
80
SGAR PACA R93-2018-11-22-001
Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement 2018 du centre d’accueil pour demandeurs
d’asile de l’Est Var (FINESS n°83 002 0418) géré par l’Association Forum Réfugiés-COSI (FINESS
n°690791678)
SGAR PACA - R93-2018-11-22-001 - Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement 2018 du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de l’Est
Var (FINESS n°83 002 0418) géré par l’Association Forum Réfugiés-COSI (FINESS n°690791678)
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SGAR PACA - R93-2018-11-22-001 - Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement 2018 du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de l’Est
Var (FINESS n°83 002 0418) géré par l’Association Forum Réfugiés-COSI (FINESS n°690791678)
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Var (FINESS n°83 002 0418) géré par l’Association Forum Réfugiés-COSI (FINESS n°690791678)
