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Recueil-r93-2018-085_16 juillet 2018 PDF - 14 556,96 ko

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Texte intégral

(1)

1

PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2018-085

PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2018

(2)

Sommaire

ARS

R93-2018-07-12-003 - 2018-060 SSIAD DU CCAS DE NICE (2 pages) Page 4 R93-2018-07-13-002 - 2018-R007 SSIAD DE L'ESCARENE (3 pages) Page 7 R93-2018-07-12-004 - 2018-R023 EHPAD L'OUSTAOU (4 pages) Page 11 R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la

conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur (19

pages) Page 16

R93-2018-07-05-007 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de

l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur (10 pages) Page 36

R93-2018-07-05-009 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur (7 pages) Page 47

R93-2018-07-05-008 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission

spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence

régionale de la santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur (7 pages) Page 55 R93-2018-07-05-006 - rrêté fixant la composition nominative de la commission

permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur (5 pages) Page 63

ARS PACA

R93-2018-07-05-004 - RAA 09 MARS 2018 (1 page) Page 69

R93-2018-07-13-003 - RAA 13072018 RENOUVELLEMENTS ACTIVITE DE SOINS

DE REANIMATION (1 page) Page 71

DRJSCS PACA

R93-2018-07-12-002 - Arrêté fixant le montant de la Dotation Globale de Financement 2018 du Centre Provisoire d'Hébergement des réfugiés (CPH) géré par l'association France

Terre D'Asile (FTDA 05). (3 pages) Page 73

Service Administratif Interrégional Judiciaire

R93-2018-07-11-001 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement

secondaire Programmes 101 et 166 (3 pages) Page 77

SGAMI SUD

R93-2018-07-13-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement à la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

d'adjoints techniques de la police nationale session 2018 (2 pages) Page 81 R93-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etatau titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés

SGAMI de Marseille (10 pages) Page 84

2

(3)

SGAR PACA

R93-2018-07-04-004 - Arrêté portant délégation de la signature de l'ordonnateur secondaire au Vice-Président et aux Présidents de section de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur pour signer les ordres de mission des personnels de

la chambre (2 pages) Page 95

R93-2018-07-04-003 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur Nacer

MEDDAH, ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de la juridiction à Madame

Christelle FOUQUEMBERG, Secrétaire générale (1 page) Page 98

R93-2018-07-04-005 - Décision d'autorisation de signature de bons de commande et

recouvrement de recettes (1 page) Page 100

3

(4)

ARS

R93-2018-07-12-003

2018-060 SSIAD DU CCAS DE NICE

Modificatif concernant la date de prise d'effet du regroupement sur un même site géographique

ARS - R93-2018-07-12-003 - 2018-060 SSIAD DU CCAS DE NICE

4

(5)

ARS - R93-2018-07-12-003 - 2018-060 SSIAD DU CCAS DE NICE

5

(6)

ARS - R93-2018-07-12-003 - 2018-060 SSIAD DU CCAS DE NICE

6

(7)

ARS

R93-2018-07-13-002

2018-R007 SSIAD DE L'ESCARENE

modifiant la décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2018-07-13-002 - 2018-R007 SSIAD DE L'ESCARENE

7

(8)

ARS - R93-2018-07-13-002 - 2018-R007 SSIAD DE L'ESCARENE

8

(9)

ARS - R93-2018-07-13-002 - 2018-R007 SSIAD DE L'ESCARENE

9

(10)

ARS - R93-2018-07-13-002 - 2018-R007 SSIAD DE L'ESCARENE

10

(11)

ARS

R93-2018-07-12-004

2018-R023 EHPAD L'OUSTAOU

modificatif aà l'arrêté de renouvellement de l'autorisation de fonctionnement et portant création d'un PASA de 13 places

ARS - R93-2018-07-12-004 - 2018-R023 EHPAD L'OUSTAOU

11

(12)

ARS - R93-2018-07-12-004 - 2018-R023 EHPAD L'OUSTAOU

12

(13)

ARS - R93-2018-07-12-004 - 2018-R023 EHPAD L'OUSTAOU

13

(14)

ARS - R93-2018-07-12-004 - 2018-R023 EHPAD L'OUSTAOU

14

(15)

ARS - R93-2018-07-12-004 - 2018-R023 EHPAD L'OUSTAOU

15

(16)

ARS

R93-2018-07-05-005

Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

16

(17)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

17

(18)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

18

(19)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

19

(20)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

20

(21)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

21

(22)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

22

(23)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

23

(24)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

24

(25)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

25

(26)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

26

(27)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

27

(28)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

28

(29)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

29

(30)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

30

(31)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

31

(32)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

32

(33)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

33

(34)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

34

(35)

ARS - R93-2018-07-05-005 - Arrêté du 05 07 2018 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

35

(36)

ARS

R93-2018-07-05-007

Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence

régionale de la santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

ARS - R93-2018-07-05-007 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la

santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

36

(37)

ARS - R93-2018-07-05-007 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la

santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

37

(38)

ARS - R93-2018-07-05-007 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la

santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

38

(39)

ARS - R93-2018-07-05-007 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la

santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

39

(40)

ARS - R93-2018-07-05-007 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la

santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

40

(41)

ARS - R93-2018-07-05-007 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la

santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

41

(42)

ARS - R93-2018-07-05-007 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la

santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

42

(43)

ARS - R93-2018-07-05-007 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la

santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

43

(44)

ARS - R93-2018-07-05-007 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la

santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

44

(45)

ARS - R93-2018-07-05-007 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la

santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

45

(46)

ARS - R93-2018-07-05-007 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la

santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

46

(47)

ARS

R93-2018-07-05-009

Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la

santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

ARS - R93-2018-07-05-009 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de

l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

47

(48)

ARS - R93-2018-07-05-009 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de

l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

48

(49)

ARS - R93-2018-07-05-009 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de

l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

49

(50)

ARS - R93-2018-07-05-009 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de

l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

50

(51)

ARS - R93-2018-07-05-009 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de

l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

51

(52)

ARS - R93-2018-07-05-009 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de

l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

52

(53)

ARS - R93-2018-07-05-009 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de

l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

53

(54)

ARS - R93-2018-07-05-009 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de

l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

54

(55)

ARS

R93-2018-07-05-008

Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de

l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

ARS - R93-2018-07-05-008 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements

médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

55

(56)

ARS - R93-2018-07-05-008 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements

médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

56

(57)

ARS - R93-2018-07-05-008 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements

médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

57

(58)

ARS - R93-2018-07-05-008 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements

médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

58

(59)

ARS - R93-2018-07-05-008 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements

médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

59

(60)

ARS - R93-2018-07-05-008 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements

médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

60

(61)

ARS - R93-2018-07-05-008 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements

médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

61

(62)

ARS - R93-2018-07-05-008 - Arrêté fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements

médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

62

(63)

ARS

R93-2018-07-05-006

rrêté fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de

l’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

ARS - R93-2018-07-05-006 - rrêté fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

63

(64)

ARS - R93-2018-07-05-006 - rrêté fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

64

(65)

ARS - R93-2018-07-05-006 - rrêté fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

65

(66)

ARS - R93-2018-07-05-006 - rrêté fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

66

(67)

ARS - R93-2018-07-05-006 - rrêté fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

67

(68)

ARS - R93-2018-07-05-006 - rrêté fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

68

(69)

ARS PACA

R93-2018-07-05-004 RAA 09 MARS 2018

ARS PACA - R93-2018-07-05-004 - RAA 09 MARS 2018

69

(70)

DEPT RENOUVELLEMENT DEMANDE :

ACTIVITE ou EML EJ ADRESSE E.J. FINESS E.J. SITE

(E.T.) ADRESSE E.T. N° FINESS E.T.

DATE RENOUVELLEM

ENT

DATE LETTRE NOTIFICATION

DU RENOUVELLEM

ENT

84 MEDECINE D'URGENCE CH CARPENTRAS 24 Rond-point de l'amitié

84200 Carpentras 84 000 004 6 CH CARPENTRAS 24 Rond-point de l'amitié

84200 Carpentras 84 000 039 2 27/03/2019 01/03/2018

84 MEDECINE D'URGENCE CH CARPENTRAS 24 Rond-point de l'amitié

84200 Carpentras 84 000 004 6 CH CARPENTRAS 24 Rond-point de l'amitié

84200 Carpentras 84 000 039 2 27/03/2019 01/03/2018

84 MEDECINE D'URGENCE CH AVIGNON 305 rue Raoul Follereau

84902 AVIGNON Cedex 9 84 000 659 7

CH AVIGNON ANTENNE SMUR

D'APT

Route de Marseille BP 172 84405 APT Cedex

84 001 922 8 25/03/2019 01/03/2018

84

TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE PAR EPURATION EXTRARENALE

ATIR CARPRENTRAS

355 chemin de Baigne pieds 84 000 Avignon

84 000 284 4 ATIR CARPRENTRAS

355 chemin de Baigne pieds 84 000 Avignon

84 001 722 2 20/03/2019 02/03/2018

84 MEDECINE D'URGENCE CHI CAVAILLON

119 avenue Georges Clémenceau - BP 50157

84304 Cavaillon Cedex

84 000 465 9 CHI CAVAILLON

119 avenue Georges Clémenceau - BP 50157

84304 Cavaillon Cedex

84 000 041 8 12/03/2019 01/03/2018

84 MEDECINE D'URGENCE CHI CAVAILLON

119 avenue Georges Clémenceau - BP 50157

84304 Cavaillon Cedex

84 000 465 9 CHI CAVAILLON

119 avenue Georges Clémenceau - BP 50157

84304 Cavaillon Cedex

84 000 041 8 12/03/2019 01/03/2018

ARS PACA - R93-2018-07-05-004 - RAA 09 MARS 2018

70

(71)

ARS PACA

R93-2018-07-13-003

RAA 13072018 RENOUVELLEMENTS ACTIVITE DE SOINS DE REANIMATION

ARS PACA - R93-2018-07-13-003 - RAA 13072018 RENOUVELLEMENTS ACTIVITE DE SOINS DE REANIMATION

71

(72)

DEPT RENOUVELLEMENT DEMANDE :

ACTIVITE ou EML EJ ADRESSE E.J. FINESS E.J. SITE

(E.T.) ADRESSE E.T. N° FINESS E.T.

DATE RENOUVELLEM

ENT

DATE LETTRE NOTIFICATION

DU RENOUVELLEM

ENT

13

Renouvellement de l'activité de soins de réanimation selon la modalité

"réanimation adultes"

CENTRE HOSPITALIER DE

SALON DE PROVENCE

207 avenue Julien Fabre 13658 SALON DE PROVENCE Cedex

13 078 263 4

CENTRE HOSPITALIER DE

SALON DE PROVENCE

207 avenue Julien Fabre 13658 SALON DE PROVENCE Cedex

13 000 122 5 29/11/2018 06/07/2018

13

Renouvellement de l'activité de soins de réanimation selon la modalité

"réanimation adultes"

CENTRE HOSPITALIER DE

MARTIGUES

3 boulevard des Rayettes BP 50248 13698 MARTIGUES

Cedex

13 078 931 6

CENTRE HOSPITALIER DE

MARTIGUES HOPITAL DES

RAYETTES

3 boulevard des Rayettes BP 50248 13698 MARTIGUES

Cedex

13 000 283 5 20/12/2018 05/07/2018

83

Renouvellement de l'activité de soins de réanimation selon la modalité

"réanimation adultes"

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-

RAPHAEL

240 avenue de Saint- Lambert

BP 110 83608 FREJUS

Cedex

83 010 056 6

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-

RAPHAEL

240 avenue de Saint- Lambert

BP 110 83608 FREJUS Cedex

83 000 031 1 06/12/2018 05/07/2018

ARS PACA - R93-2018-07-13-003 - RAA 13072018 RENOUVELLEMENTS ACTIVITE DE SOINS DE REANIMATION

72

(73)

DRJSCS PACA R93-2018-07-12-002

Arrêté fixant le montant de la Dotation Globale de Financement 2018 du Centre Provisoire d'Hébergement

des réfugiés (CPH) géré par l'association France Terre D'Asile (FTDA 05).

DRJSCS PACA - R93-2018-07-12-002 - Arrêté fixant le montant de la Dotation Globale de Financement 2018 du Centre Provisoire d'Hébergement des réfugiés

(CPH) géré par l'association France Terre D'Asile (FTDA 05).

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DRJSCS PACA - R93-2018-07-12-002 - Arrêté fixant le montant de la Dotation Globale de Financement 2018 du Centre Provisoire d'Hébergement des réfugiés

(CPH) géré par l'association France Terre D'Asile (FTDA 05).

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DRJSCS PACA - R93-2018-07-12-002 - Arrêté fixant le montant de la Dotation Globale de Financement 2018 du Centre Provisoire d'Hébergement des réfugiés

(CPH) géré par l'association France Terre D'Asile (FTDA 05).

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DRJSCS PACA - R93-2018-07-12-002 - Arrêté fixant le montant de la Dotation Globale de Financement 2018 du Centre Provisoire d'Hébergement des réfugiés

(CPH) géré par l'association France Terre D'Asile (FTDA 05).

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Service Administratif Interrégional Judiciaire R93-2018-07-11-001

Décision portant délégation de signature - ordonnancement secondaire Programmes 101 et 166

Décision portant délégation de signature -ordonnancement secondaire programmes 101 et 166

Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2018-07-11-001 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement secondaire Programmes 101 et

166

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Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2018-07-11-001 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement secondaire Programmes 101 et

166

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Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2018-07-11-001 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement secondaire Programmes 101 et

166

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(80)

Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2018-07-11-001 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement secondaire Programmes 101 et

166

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SGAMI SUD R93-2018-07-13-001

Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement à la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints

techniques de la police nationale session 2018

SGAMI SUD - R93-2018-07-13-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement à la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique

territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques de la police nationale session 2018

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PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES BUREAU DU RECRUTEMENT

N° SGAMI/DRH/BRF/11

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté autorisant l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) d’adjoints techniques

de la police nationale session 2018

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;

VU l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’Etat ;

VU le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 et 2005-1055 du 29 août 2005 relatifs à la mise en œuvre du PACTE ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

VU le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l’accès aux corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière ;

VU le décret du 15 mai 2018 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté interministériel du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

SGAMI SUD - R93-2018-07-13-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement à la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique

territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques de la police nationale session 2018

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VU l’arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

VU l’arrêté du 28 juin 2018 autorisant au titre de l’année 2018 le recrutement d’adjoints techniques de la police nationale ;

VU l’arrêté préfectoral 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SUR proposition de la secrétaire générale de zone de défense et de sécurité Sud ; ARRETE

ARTICLE 1 - Un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale , hospitalières et de l’Etat (PACTE) est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Le nombre de postes à pourvoir est de deux répartis comme suit :

- 1 poste d’agent de restauration / intendance à la CRS 53 - Marseille - 1 poste d’agent de restauration / intendance à la CRS 54 – Marseille

ARTICLE 2 – La date limite de retrait des dossiers est fixée au 17 août 2018. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) et des inscriptions en ligne est fixée également au 17 août 2018

ARTICLE 3 - Les dossiers des candidats seront examinés par la commission compétente à compter du 7 septembre 2018, les résultats d’admissibilité seront publiés à compter du 10 septembre 2018.

ARTICLE 4 La commission effectuera les entretiens des candidats dont les dossiers auront été retenus à compter 27 septembre 2018. Les résultats d’admission seront publiés à compter du 2 octobre 2018.

ARTICLE 5 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 13 juillet 2018

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud Le chef du bureau du recrutement

SIGNE Eric VOTION

SGAMI SUD - R93-2018-07-13-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement à la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique

territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques de la police nationale session 2018

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SGAMI SUD R93-2018-07-12-001

Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de

l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille

et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

SGAMI SUD - R93-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

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SGAMI SUD - R93-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

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SGAMI SUD - R93-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

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SGAMI SUD - R93-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

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SGAMI SUD - R93-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

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SGAMI SUD - R93-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

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SGAMI SUD - R93-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

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(91)

SGAMI SUD - R93-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

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SGAMI SUD - R93-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

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(93)

SGAMI SUD - R93-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

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(94)

SGAMI SUD - R93-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

94

(95)

SGAR PACA R93-2018-07-04-004

Arrêté portant délégation de la signature de l'ordonnateur secondaire au Vice-Président et aux Présidents de section

de la Chambre régionale des comptes

Provence-Alpes-Côte d'Azur pour signer les ordres de mission des personnels de la chambre

SGAR PACA - R93-2018-07-04-004 - Arrêté portant délégation de la signature de l'ordonnateur secondaire au Vice-Président et aux Présidents de section de la

Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur pour signer les ordres de mission des personnels de la chambre

95

(96)

SGAR PACA - R93-2018-07-04-004 - Arrêté portant délégation de la signature de l'ordonnateur secondaire au Vice-Président et aux Présidents de section de la

Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur pour signer les ordres de mission des personnels de la chambre

96

(97)

SGAR PACA - R93-2018-07-04-004 - Arrêté portant délégation de la signature de l'ordonnateur secondaire au Vice-Président et aux Présidents de section de la

Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur pour signer les ordres de mission des personnels de la chambre

97

(98)

SGAR PACA R93-2018-07-04-003

Arrêté portant délégation de signature de Monsieur Nacer MEDDAH, ordonnateur secondaire des recettes et des

dépenses de la juridiction à Madame Christelle FOUQUEMBERG, Secrétaire générale

SGAR PACA - R93-2018-07-04-003 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur Nacer MEDDAH, ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses

de la juridiction à Madame Christelle FOUQUEMBERG, Secrétaire générale

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(99)

SGAR PACA - R93-2018-07-04-003 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur Nacer MEDDAH, ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses

de la juridiction à Madame Christelle FOUQUEMBERG, Secrétaire générale

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(100)

SGAR PACA R93-2018-07-04-005

Décision d'autorisation de signature de bons de commande et recouvrement de recettes

SGAR PACA - R93-2018-07-04-005 - Décision d'autorisation de signature de bons de commande et recouvrement de recettes

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(101)

SGAR PACA - R93-2018-07-04-005 - Décision d'autorisation de signature de bons de commande et recouvrement de recettes

101

Références

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