Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/02/2011

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ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

D I R E C T I O N

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L ’ I N F O R M A T I O N

L É G A L E

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A D M I N I S T R A T I V E

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉE

DES COMPTES DE CAMPAGNE

Élections régionales

des 14 et 21 mars 2010

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne

Élections régionales des 14 et 21 mars 2010

NOR : CCCX1033084V

En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du Code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de campagne dans une forme simplifiée. Tel est l’objet de la présente publication.

Lors des élections des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse qui ont eu lieu les 14 et 21 mars 2010, 254 comptes répartis dans 26 régions ont été examinés.

La date limite de dépôt des comptes arrêtée au neuvième vendredi suivant le tour de scrutin où l’élection a été acquise, au plus tard avant dix-huit heures, conformément aux prescriptions de l’article L. 52-12 du Code électoral, était le 14 mai 2010, pour les cir-conscriptions où l’élection a été acquise au 1er_{tour, et le 21 mai 2010}

pour les circonscriptions où l’élection a été acquise au 2e _tour.

La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes, 19 scrutins ayant fait l’objet d’un contentieux initial, soit 193 comptes. Les 61 comptes restants, représentant 7 scrutins, devaient être examinés dans le délai de six mois après le dépôt des comptes.

La publication des comptes est présentée dans l’ordre alphabé-tique des régions et mentionne :

– l’identité de la circonscription ; – la date du scrutin (un ou deux tours) ;

– l’existence ou non d’une protestation introduite par un requé-rant devant le Conseil d’État, juge de l’élection ;

– le montant du plafond des dépenses autorisées ;

– le montant du remboursement maximum (correspondant au % plafond).

Ces tableaux comportent huit rubriques : – le nom du candidat tête de liste ; – le total des dépenses ;

– le total des recettes ; – l’origine des recettes ;

– le solde du compte de campagne ;

– le montant du remboursement forfaitaire de l’État (RFE) ; – le montant de la dévolution ;

– le sens des décisions prises par la commission.

Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003, aussi les candidats peuvent contester la décision de la commission arrêtant le montant de leur remboursement soit par un recours gracieux, soit par un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris, juge du compte. Le recours gra-cieux n’est pas recevable contre une décision de la commission pro-nonçant un rejet de compte ou constatant l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet, dans ce cas, la commission a l’obligation de saisir le Conseil d’État, juge de l’élection, en appli-cation de l’article L. 52-15 du Code électoral et lui seul a alors compétence pour se prononcer.

Quand un candidat a formé un recours gracieux accepté en totalité ou en partie, il est signalé par le symbole (*) accolé au sens de la décision ; cette dernière ainsi que les données chiffrées indiquées sont celles résultant de la décision de la commission relative au recours gracieux.

I. − Le total des dépenses

La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1re _{ligne) ou retenues (2}e _{ligne) après réformation}

éven-tuelle apportée par la commission.

Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en appli-cation de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam-pagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants rembour-sables à ce titre, quel que soit le pourcentage de voix obtenu au pre-mier tour de scrutin et le bénéfice du droit au remboursement effectif. En revanche, les dépenses d’impression supplémentaires, quantitatives et qualitatives, engagées par les candidats à ce titre, sont comprises dans le total des dépenses déclarées.

Le total des dépenses déclarées, éventuellement minoré par la commission ou au contraire majoré, est à comparer au plafond de dépenses autorisées calculé en application de l’article L. 52-11 du Code électoral et fixé par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

II. – Le total des recettes

La troisième colonne chiffrée représente le total des recettes déclarées (1re _{ligne) ou retenues par la commission (2}e _{ligne) après}

réformation éventuelle.

III. – Les recettes

La rubrique Recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :

Dons consentis par des personnes physiques

Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe jointe au compte de campagne. Chacun de ces dons a donné lieu à délivrance d’un reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de financement électo-rale).

Les donateurs personnes physiques ayant effectué leurs dons par virement bancaire, chèque ou carte bancaire peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en joignant ce reçu-don à leur déclaration fiscale. Les dons sont plafonnés à 4 600 € par donateur pour l’ensemble des candidats présents lors des mêmes élections. L’iden-tité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas communicable aux tiers.

Apports des partis ou groupements politiques

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est assignée un but politique ne peut être regardée comme « un parti ou groupe-ment politique » au sens de l’article L. 52-8 du Code électoral et, par conséquent, habilitée à financer régulièrement la campagne élec-torale d’un candidat que :

1o _{Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988}

relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique),

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même loi (c’est-à-dire si elle a déclaré un mandataire financier à la préfecture ou obtenu l’agrément d’une association de financement auprès de la CNCCFP) ;

2o _{Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la}

CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée).

Concours en nature

Les concours apportés par des personnes physiques autres que les candidats sont assimilés à des dons en ce qui concerne leur pla-fonnement. En revanche, ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal. On rappellera par ailleurs qu’en application des dispositions de l’article L. 52-8 du Code électoral les concours en nature de per-sonnes morales, comme leurs dons, sont prohibés.

Autres

Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes provenant de placements ou présentant un caractère commercial.

Apport personnel

Cette rubrique correspond aux sommes versées au mandataire par le candidat tête de liste, ou les colistiers, provenant de leur patri-moine personnel ou des emprunts qu’ils ont contractés ainsi que des menues dépenses payées par ceux-ci.

Ces sommes ne sont pas plafonnées et n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

IV. – Le solde du compte de campagne

Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de campagne.

V. – La dévolution

C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport per-sonnel et qui doit faire l’objet d’une dévolution en application des articles L. 52-5 et L. 52-6 du Code électoral, sous le contrôle des services de la préfecture.

VI. – Le montant du remboursement forfaitaire de l’État En application de l’article L. 52-15, alinéa 1, du Code électoral, modifié par l’ordonnance no_{2003-1165 du 8 décembre 2003 portant}

simplifications administratives en matière électorale, la commission arrête le montant du remboursement forfaitaire de l’État prévu à l’article L. 52-11-1 dudit code.

Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport personnel retenu pour le calcul du remboursement.

Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ni à ceux dont le compte de campagne a été rejeté, déposé hors délai ou non déposé à la commission.

Celle-ci peut être : Code

Une approbation simple ... A Une approbation après réformation... AR Une constatation d’absence de dépôt du compte... AD Une constatation de dépôt du compte après l’expiration du

délai légal... HD Un rejet du compte ... R

Dans les trois derniers cas, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élec-tion, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité du candidat à savoir le Conseil d’État, compétent pour les élections régionales.

Les décisions rendues se répartissent comme suit : Élections régionales :

Nombre de circonscriptions ... 26

Nombre de candidats... 254

Dont : Décisions d’approbation ... 62

Décisions d’approbation après réformation ... 174

Décisions de rejet... 13

Constatations d’absence de dépôt du compte... 5

Constatation de dépôt hors délai ... 0 Les décisions de rejet ont été principalement motivées par le défaut de présentation du compte par un expert-comptable, par l’omission de dépenses ou de recettes, par des paiements directs des dépenses par le candidat ou des tiers en lieu et place du mandataire financier, par l’acceptation de dons de personne morale...

En application des articles L. 52-15 et L. 118-3 du Code électoral, la commission a saisi le Conseil d’État pour les comptes ayant fait l’objet de décisions de rejet, d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ; 18 saisines ont ainsi été effec-tuées pour les élections régionales.

VIII. – Les recours gracieux

La commission peut accepter le recours gracieux dans son inté-gralité, l’accepter partiellement, quand elle ne fait droit qu’à une partie des demandes du candidat ou le rejeter. Dans les deux der-niers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour former un recours de plein contentieux devant le tribunal adminis-tratif de Paris, juge du compte.

33 candidats tête de liste ont formulé un recours gracieux contre la décision de la commission approuvant après réformation leurs comptes de campagne. Sur ce nombre, 26 recours ont été partielle-ment acceptés et 7 ont été rejetés dont 1 pour irrecevabilité, la commission n’étant pas compétente pour se prononcer sur le pour-centage de voix obtenu par un candidat ; les 26 recours ayant entraîné une modification de la décision initiale de la commission sont indiqués par un astérisque.

Enfin, il est à noter que deux candidats tête de liste dont les comptes ont été rejetés par la commission ont formé un recours gra-cieux. Or, cette dernière, en application de l’article L. 52-15 du Code électoral, avait initialement saisi le Conseil d’État, juge de l’élection compétent en la matière. La commission ayant ainsi épuisé sa compétence, elle a transmis au juge les éléments éven-tuellement joints à l’appui de ces recours.

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La région : ALSACE

Plafond de dépenses : 571 663 _€ Scrutin contesté

Remboursement maximum : 285 832 _€

CANDIDATS DÉPENSES_totales RECETTES_totales

RECETTES (PAR ORIGINE)

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BIGOT Jacques 335 728 335 787 9 559 14 252 26 144 0 285 832 59 AR 322 661 322 720 9 559 14 252 26 144 0 272 765 59 0 272 706 M. BINDER Patrick 201 848 201 848 0 0 0 0 201 848 0 AR 198 570 198 570 0 0 2 250 0 196 320 0 0 196 320 M. CAUSER Jean-Yves 14 161 14 170 100 8 670 0 0 5 400 9 AR 13 620 13 629 100 8 670 0 0 4 859 9 0 0 M. CORDONNIER Jacques 52 914 52 917 46 787 5 300 0 0 830 3 0 0 A

M. FERNIQUE Jacques 238 570 238 610 1 860 0 0 0 236 750 40 AR*

201 409 201 449 1 860 0 0 0 199 589 40 0 199 549 M. RICHERT Philippe 412 358 412 358 8 150 53 308 38 616 0 312 284 0 AR 411 076 411 076 8 150 53 078 38 616 0 311 232 0 0 285 832 M. SANTIAGO Manuel 3 826 19 893 5 343 12 250 2 300 0 0 16 067 0 0 A M. STRIBY Patrick 39 247 39 247 18 260 0 0 0 20 987 0 AR 7 694 18 260 18 260 0 0 0 0 10 566 0 0 M. WEHRLING Yann 22 852 22 852 150 7 202 0 0 15 500 0 0 0 R M. WOSTYN Julien 4 972 7 950 1 336 5 143 1 471 0 0 2 978 AR 4 972 4 972 1 336 2 165 1 471 0 0 0 0 0 M. ZIMMERMANN Yvan 9 953 9 953 0 9 953 0 0 0 0 AR 10 073 10 073 0 9 953 120 0 0 0 0 0

* Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d’un recours gracieux.

Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AR = Approbation après réformation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt. (1) DEV : Montant de la dévolution.

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ÉLECTIONS RÉGIONALES GÉNÉRALES DES 14 ET 21 MARS 2010

La région : AQUITAINE

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BOULANGER Gérard 299 951 304 236 1 045 0 13 535 56 289 600 4 285 AR 299 181 303 466 1 045 0 13 535 56 288 830 4 285 0 284 545 M. CHRÉTIEN Michel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. COLOMBIER Jacques 129 696 129 696 0 0 1 722 0 127 974 0 AR 130 410 130 410 0 0 3 786 0 126 624 0 0 126 624 M. DARCOS Xavier 587 995 594 488 22 579 135 180 7 600 0 429 129 6 493 AR 575 796 582 289 22 579 134 784 0 0 424 926 6 493 0 418 433 M. LARRALDE Xavier-Philippe 205 205 205 0 0 0 0 0 0 0 A M. LASSALLE Jean 487 043 487 050 10 340 21 220 0 0 455 490 7 AR 485 539 485 546 10 340 21 220 0 0 453 986 7 0 453 979

Mme MALATY Nelly 4 739 8 300 653 6 866 781 0 0 3 561 3 561 0 A

Mme MARCO Monique 452 262 452 262 490 0 0 0 451 772 0 AR*

411 127 411 127 490 0 2 600 0 408 037 0 0 408 037 M. POUTOU Philippe 14 206 14 206 0 13 959 247 0 0 0 AR 14 326 14 326 0 13 959 367 0 0 0 0 0 M. ROUSSET Alain 699 674 699 674 13 115 188 905 51 257 2 495 443 902 0 AR 706 478 706 478 13 115 188 905 67 470 2 495 434 493 0 0 434 493 M. TELLÉCHÉA Jean 6 713 28 741 8 430 0 0 0 20 311 22 028 0 0 R

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La région : AUVERGNE

Plafond de dépenses : 433 608 € Scrutin non contesté

Remboursement maximum : 216 804 €

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BOUCHARDY Christian 136 339 136 339 610 0 1 775 0 133 954 0 AR 112 058 112 058 610 0 1 775 0 109 673 0 0 109 673 M. CHASSAIGNE André 229 205 229 205 9 910 0 3 104 46 216 145 0 0 216 145 A M. FANGET Michel 95 573 127 943 262 0 22 681 0 105 000 32 370 0 0 A M. FAUROT Éric 15 572 15 572 0 0 7 772 0 7 800 0 0 7 800 A M. LAFFONT Alain 20 313 20 313 918 13 893 2 0 5 500 0 0 0 A M. MARLEIX Alain 305 579 312 511 68 705 28 603 0 0 215 203 6 932 AR 296 185 303 117 68 705 28 603 0 0 205 809 6 932 0 198 877

Mlle SAVRE Marie 4 608 7 726 1 151 5 101 1 474 0 0 3 118 AR

4 608 4 608 1 151 1 983 1 474 0 0 0 0 0

M. SOUCHON René 350 315 350 315 5 580 91 045 52 310 51 201 329 0 0 201 329 A

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La région : BOURGOGNE

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. DESEILLE François 50 048 50 048 20 465 21 220 244 0 8 119 0 AR 49 896 49 896 20 465 21 220 244 0 7 967 0 0 0

Mme FAYE-PASTOR Sylvie 37 358 37 358 4 332 18 520 0 0 14 506 0 AR

37 478 37 478 4 332 18 520 120 0 14 506 0 0 0 M. FERRAND Édouard 148 152 148 152 0 0 6 660 0 141 492 0 AR 138 920 138 920 0 0 6 660 0 132 260 0 0 132 260 M. GONZALEZ Julien 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. HERVIEU Philippe 230 323 230 323 0 0 0 0 230 323 0 AR 195 771 195 771 0 0 0 0 195 771 0 0 195 771 M. MEKHANTAR Joël 7 272 7 272 0 0 2 330 0 4 942 0 0 0 A M. PATRIAT François 424 874 424 874 22 990 89 365 36 793 6 270 269 456 0 AR 444 094 444 094 22 490 110 190 36 793 6 270 268 351 0 0 258 482

Mme ROCHER Claire 6 017 10 761 4 321 5 629 811 0 0 4 744 AR

6 017 6 017 4 321 885 811 0 0 0 0 0

M. SAUVADET François 421 078 421 078 24 297 26 395 60 987 0 309 399 0 AR

382 726 382 726 24 297 26 395 36 861 0 295 173 0 0 258 482

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La région : BRETAGNE

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP

Mme de BOUARD Laurence 21 096 21 096 0 19 859 412 0 825 0 AR

21 216 21 216 0 19 979 412 0 825 0 0 0

M. FÉLIX Jean-Paul 10 992 11 000 0 0 0 0 11 000 8 0 0 R

Mme HAMON Valérie 7 370 18 060 10 492 5 000 2 518 0 50 10 690 AR

7 370 13 060 10 492 0 2 518 0 50 5 690 5 640 0

M. HASCOËT Guy 360 805 360 805 0 0 2 633 0 358 172 0 AR*

329 212 329 212 0 0 2 633 0 326 579 0 0 326 579 M. JONCOUR Bruno 109 842 110 462 390 0 2 418 0 107 654 620 AR 107 848 108 468 390 0 3 428 0 104 650 620 0 104 030 M. LAOT Charles 24 874 24 874 19 846 0 0 0 5 028 0 AR 10 226 19 846 19 846 0 0 0 0 9 620 0 0 M. LE DRIAN Jean-Yves 556 832 556 832 0 16 288 91 732 1 261 447 551 0 AR 551 541 551 541 0 16 288 91 732 1 261 442 260 0 0 442 260

Mme MALGORN Bernadette 538 994 538 994 86 420 0 54 261 0 398 313 0 AR*

507 229 507 229 86 420 0 57 138 0 363 671 0 0 363 671 M. NOURY Alexandre 9 329 9 329 2 288 2 038 4 508 0 495 0 AR 10 729 10 729 2 288 2 038 5 908 0 495 0 0 0 M. PERRON Gérard 36 527 40 683 40 683 0 0 0 0 4 156 AR 36 422 40 578 40 203 0 0 0 375 4 156 3 781 0 M. TROADEC Christian 15 764 15 764 6 564 8 000 0 0 1 200 0 AR 15 679 15 679 2 294 8 000 0 0 5 385 0 0 0

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La région : CENTRE

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP

Mme BEAUFILS Marie-France 296 116 296 116 260 0 0 0 295 856 0 AR

296 008 296 008 260 0 0 0 295 748 0 0 295 748

M. BONNEAU François 587 968 593 968 17 130 57 807 125 652 0 393 379 6 000 AR

587 362 593 362 17 130 57 807 125 652 0 392 773 6 000 0 384 800

M. DELAVERGNE Jean 201 940 201 940 0 0 0 0 201 940 0 AR*

173 783 173 783 0 0 0 0 173 783 0 0 173 783

M. FESNEAU Marc 318 435 319 500 500 0 0 0 319 000 1 065 AR

308 680 309 745 500 0 8 590 0 300 655 1 065 0 299 590

M. LASSERRE Michel 12 791 12 791 0 12 528 263 0 0 0 AR

12 911 12 911 0 12 648 263 0 0 0 0 0

M. LOISEAU Philippe 232 699 232 699 0 0 780 0 231 919 0 AR*

223 272 223 272 0 0 2 130 0 221 142 0 0 221 142

Mlle MEGDOUD Farida 7 225 15 973 8 440 5 018 2 515 0 0 8 748 8 748 0 A

M. NOVELLI Hervé 736 668 736 668 180 685 75 016 59 644 0 421 323 0 AR

731 236 731 236 180 685 75 016 59 319 0 416 216 0 0 384 800

M. VERDON Jean 71 447 71 447 0 71 447 0 0 0 0 0 0 A

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La région : CHAMPAGNE-ARDENNE

Plafond de dépenses : 433 676 € Scrutin contesté

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. BACHY Jean-Paul 363 237 364 142 3 480 136 552 0 0 224 110 905 AR 344 902 345 807 3 480 136 552 0 0 205 775 905 0 204 870

Mme GRAFTEAUX PAILLARD

Marie 66 276 66 276 23 810 21 219 1 439 0 19 808 0 0 0 A

M. LOISELET Éric 150 618 150 618 90 0 4 399 0 146 129 0 AR*

125 188 125 188 90 0 4 399 0 120 699 0 0 120 699

M. ROSE Thomas 3 288 6 985 628 5 000 1 357 0 0 3 697 3 697 0 A

M. SMITH Anthony 13 300 13 300 665 12 135 0 0 500 0 0 0 A

M. SUBTIL Bruno 159 588 161 700 0 0 0 0 161 700 2 112 AR*

159 288 159 400 0 0 1 350 0 160 050 2 112 0 157 938

M. WARSMANN Jean-Luc 358 996 358 996 84 969 44 469 3 438 0 226 120 0 AR

357 051 357 051 84 969 44 295 3 438 0 224 349 0 0 216 838

M. WYSOCINSKI Ghislain 6 361 6 361 100 0 2 571 180 3 510 0 0 0 A

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ÉLECTION GÉNÉRALE À L’ASSEMBLÉE DE CORSE DES 14 ET 21 MARS 2010

La région : CORSE

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BACCARELLI Jean-François 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 R 578 578 578 0 0 0 578 M. BATTINI Jean-François 12 049 12 060 2 660 0 0 0 9 400 11 AR 2 401 2 660 2 660 0 0 0 0 259 11 0 M. BUCCHINI Dominique 45 585 45 585 0 0 0 0 45 585 0 0 45 585 A M. CARDI Antoine 9 839 12 380 0 0 7 330 0 5 050 2 541 AR 9 638 12 179 0 0 7 330 0 4 849 2 541 0 0 M. GIACOBBI Paul 87 219 87 219 20 500 10 000 2 153 0 54 566 0 0 54 566 A M. RENUCCI Simon 18 985 18 985 0 0 0 0 18 985 0 0 18 985 A

M. de ROCCA SERRA Camille 124 299 124 906 16 370 5 693 1 105 0 101 738 607 AR

120 782 121 389 16 370 5 653 1 105 0 98 261 607 0 69 691 M. SIMEONI Gilles 87 632 87 660 22 760 0 0 0 64 900 28 0 64 872 A M. TALAMONI Jean-Guy 92 725 92 725 22 640 0 0 0 70 085 0 AR 93 025 93 025 22 640 0 300 0 70 085 0 0 69 691 M. TOMA Jean 67 835 67 835 23 300 22 460 0 0 22 075 0 0 0 R 73 291 69 085 8 300 22 460 21 220 0 17 105 –4206 M. ZUCCARELLI Émile 36 229 36 229 0 0 0 0 36 229 0 0 36 229 A

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La région : FRANCHE-COMTÉ

CANDIDATS DÉPENSES totales

RECETTES totales

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BUCHOT Claude 4 126 4 138 1 610 2 035 0 0 493 12 AR 355 3 645 1 610 2 035 0 0 0 3 290 0 0 M. DEVILLERS Christophe 150 150 150 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme DUFAY Marie-Marguerite 273 317 278 318 51 046 20 144 45 140 0 161 988 5 001 AR 237 021 242 022 51 046 20 144 45 140 0 125 692 5 001 0 120 691

M. FOUSSERET Alain 172 970 172 970 2 940 0 545 41 169 444 0 AR*

151 459 151 459 2 940 0 545 41 147 933 0 0 147 933

M. GRUDLER Christophe 87 620 87 620 0 0 20 453 0 67 167 0 AR

86 122 86 122 0 0 20 453 0 65 669 0 0 0

M. JOYANDET Alain 363 043 363 043 85 290 26 635 15 239 0 235 879 0 AR

356 346 356 346 85 290 26 495 15 239 0 229 322 0 0 191 262

Mme LYONNAIS Laurence 10 332 10 332 330 10 002 0 0 0 0 AR

10 452 10 452 330 10 122 0 0 0 0 0 0

Mme MONTEL Sophie 177 209 177 209 300 0 115 0 176 794 0 AR

177 094 177 094 300 0 1 350 0 175 444 0 0 175 444

Mme TERNANT Évelyne 67 073 67 073 5 125 54 126 0 0 7 822 0 AR

66 713 66 713 4 915 54 126 0 0 7 672 0 0 0

M. TREPPO Michel 2 645 9 807 3 500 5 101 1 206 0 0 7 162 7 162 0 A

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ÉLECTIONS RÉGIONALES GÉNÉRALES DU 14 MARS 2010

La région : GUADELOUPE

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ALDO Blaise 97 179 100 269 21 740 2 400 3 734 9 670 62 725 3 090 AR 95 679 98 769 21 740 2 400 3 734 9 670 61 225 3 090 0 58 135 M. CORNET Cédric 2 398 7 510 6 040 0 1 240 0 230 5 112 AR 2 398 7 510 5 990 0 1 240 0 280 5 112 4 832 0 M. JALTON Éric 107 244 108 558 7 840 0 1 318 0 99 400 1 314 AR 107 041 108 355 7 840 0 1 318 0 99 197 1 314 0 84 030 M. LESUEUR Alain 4 541 4 570 530 0 0 0 4 040 29 0 0 A

Mme LOSIO Octavie 30 460 30 570 0 30 570 0 0 0 110 AR

7 192 7 302 0 7 302 0 0 0 110 110 0

M. LUREL Victorin 153 564 189 102 54 945 1 064 8 346 0 124 747 35 538 AR

151 086 186 624 54 945 1 064 8 346 0 122 269 35 538 0 84 030

Mme MARC Jeanny 71 136 71 197 55 450 0 400 0 15 347 61 AR

68 540 68 601 55 450 0 400 0 12 751 61 0 0

M. NOMERTIN Jean-Marie 2 235 2 260 240 0 0 0 2 020 25 0 0 A

M. PLAISIR Alain 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 R

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La région : GUYANE

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ALEXANDRE Rodolphe 118 175 136 674 59 348 8 000 3 584 4 65 738 18 499 AR 110 040 128 539 59 348 8 000 2 814 4 58 373 18 499 0 39 874 M. AREL Roger AD

Mme BERTHELOT Chantal 42 026 42 112 3 510 0 802 0 37 800 86 AR

41 103 41 189 3 510 0 802 0 36 877 86 0 36 791 M. FOSSÉ Gilbert AD M. GAILLOU José 64 307 64 350 0 0 0 0 64 350 43 AR 59 730 59 773 0 0 0 0 59 773 43 0 55 909 M. HORTH Gil 28 534 28 539 15 210 0 1 700 0 11 629 5 0 0 R M. JEAN-BAPTISTE-ÉDOUARD Léon 17 597 17 697 0 17 166 451 0 80 100 AR 9 446 17 617 0 17 166 451 0 0 8 171 674 0

Mme PRÉVOT MADÈRE Joëlle 30 460 30 550 8 300 0 1 000 0 21 250 90 0 21 160 A

M. SERVILLE Gabriel 37 498 39 060 8 800 3 150 2 110 0 25 000 1 562 AR

35 357 36 919 8 800 3 150 2 110 0 22 859 1 562 0 21 297

Mme TAUBIRA Christiane 105 134 111 800 1 800 110 000 0 0 0 6 666 AR

102 637 112 503 1 700 100 000 0 0 10 803 9 866 0 937

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La région : ÎLE-DE-FRANCE

Mme ARNAUTU Marie-Christine 211 830 211 830 5 185 0 0 9 665 196 980 0 AR

210 941 210 941 5 185 0 26 350 9 665 169 741 0 0 169 741 M. BESANCENOT Olivier 69 968 69 968 205 69 753 10 0 0 0 AR 70 088 70 088 205 69 873 10 0 0 0 0 0 M. DE BOER Axel 6 749 6 749 0 1 549 5 200 0 0 0 0 0 A M. DOLIUM Alain 207 252 207 252 23 850 108 148 21 310 0 53 944 0 AR 206 106 206 106 23 850 108 148 22 810 0 51 298 0 0 0

Mme DUFLOT Cécile 1 665 016 1 665 016 4 820 0 3 196 0 1 657 000 0 AR*

1 541 848 1 541 848 4 420 0 3 574 0 1 533 854 0 0 1 533 854

M. DUPONT-AIGNAN Nicolas 262 998 263 047 16 040 177 886 34 521 0 34 600 49 AR

252 368 252 417 16 040 203 386 4 373 0 28 618 49 0 0

M. GOVERNATORI Jean-Marc 9 879 9 879 0 0 0 0 9 879 0 0 0 A

M. HUCHON Jean-Paul 2 768 623 2 775 521 44 362 853 638 167 991 0 1 709 530 6 898 AR* 2 743 006 2 749 904 44 362 853 638 167 991 0 1 683 913 6 898 0 1 668 027

M. KANOUTE Almamy AD

M. LAURENT Pierre 1 613 141 1 613 217 10 385 7 064 0 468 1 595 300 76 AR

1 607 532 1 607 608 10 385 7 064 0 468 1 589 691 76 0 1 589 615

M. MERCIER Jean-Pierre 32 161 134 577 122 001 5 370 7 206 0 0 102 416 102 416 0 A

Mme PÉCRESSE Valérie 2 744 749 2 784 652 81 820 634 834 363 007 7 991 1 697 000 39 903 AR 2 716 324 2 756 227 81 820 634 834 361 516 7 991 1 670 066 39 903 0 1 630 163

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La région : LANGUEDOC-ROUSSILLON

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. COUDERC Raymond 611 503 611 503 41 360 120 061 0 4 035 446 047 0 AR 600 074 600 074 41 360 119 189 0 4 035 435 490 0 0 389 603 M. DREVET Patrice 9 254 9 254 1 250 0 0 0 8 004 0 AR 7 932 7 932 1 250 0 0 0 6 682 0 0 0 M. FRÊCHE Georges 675 715 675 715 74 286 0 73 823 0 527 606 0 AR 655 968 655 968 74 286 0 73 823 0 507 859 0 0 389 603

Mme JAMET France 115 492 115 764 360 0 3 704 0 111 700 272 AR

109 635 109 907 360 0 3 704 0 105 843 272 0 105 571

M. JEANJEAN Christian 88 175 88 175 30 475 0 0 0 57 700 0 AR

82 941 82 941 30 475 0 0 0 52 466 0 0 0

Mme MANDROUX Hélène 283 065 360 724 3 185 16 246 5 843 0 335 450 77 659 AR

282 509 360 168 3 185 16 246 5 843 0 334 894 77 659 0 257 235 M. MARTINEZ Jean-Claude 4 619 4 619 4 199 0 0 420 0 0 AR 4 619 4 619 800 0 0 420 3 399 0 0 0 M. PLANA Liberto 4 935 6 890 226 6 470 194 0 0 1 955 1 955 0 A M. REVOL René 422 850 424 787 5 138 1 946 11 710 0 405 993 1 937 0 389 603 A M. ROUDIER Richard 36 485 40 663 27 946 10 150 180 0 2 387 4 178 AR 35 679 39 857 27 946 10 150 0 0 1 761 4 178 2 417 0

M. ROUMÉGAS Jean-Louis 387 566 388 000 0 0 0 0 388 000 434 AR*

337 556 337 990 0 0 0 0 337 990 434 0 337 556

(18)

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La région : LIMOUSIN

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. ARCHER Raymond 160 514 160 514 7 705 10 522 600 0 141 687 0 AR 160 216 160 216 7 705 10 427 2 412 0 139 672 0 0 131 616 M. AUDOUIN Christian 123 324 123 324 230 0 0 0 123 094 0 AR 120 191 120 191 230 0 0 0 119 961 0 0 119 961 M. BELEZY Jean-Jacques 44 845 45 813 0 21 220 0 0 24 593 968 0 0 A M m e D A C C O R D - G A U T H I E R Nicole 18 752 18 752 0 0 6 600 0 12 152 0 AR 18 472 18 472 0 0 6 600 0 11 872 0 0 11 872 M. DENANOT Jean-Paul 198 103 198 103 0 39 291 27 407 0 131 405 0 AR 198 019 198 019 0 39 291 27 407 0 131 321 0 0 131 321

Mme FAUCON Élisabeth 3 552 8 610 2 733 5 000 877 0 0 5 058 AR

3 552 3 610 2 733 0 877 0 0 58 0 0

Mme JEANNOT-PAGES Ghislaine 97 029 97 029 0 0 1 225 0 95 804 0 AR*

75 879 75 879 0 0 1 225 0 74 654 0 0 74 654

M. RANC Jean-Louis 299 299 0 0 0 0 299 0 0 0 A

(19)

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La région : LORRAINE

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ANDRÉ Jean-Luc 56 047 56 047 56 037 0 0 10 0 0 AR 9 333 9 333 1 160 0 0 10 8 163 0 0 0

M. BÉGUIN Daniel 237 802 237 802 0 0 0 0 237 802 0 AR*

197 069 197 069 0 0 0 0 197 069 0 0 197 069 M. BELLEI Claude 89 833 89 833 355 0 22 082 0 67 396 0 0 0 A M. BOUET Jean-Noël 14 625 14 625 0 14 625 0 0 0 0 AR 14 745 14 745 0 14 745 0 0 0 0 0 0 M. GOURLOT Thierry 336 722 336 770 50 0 1 220 0 335 500 48 AR 336 131 336 179 50 0 2 570 0 333 559 48 0 333 511 M. HÉNART Laurent 452 874 459 612 89 619 9 327 56 318 0 304 348 6 738 AR 448 298 454 679 89 619 9 327 56 025 0 299 708 6 381 0 293 327 M. KAAS Jean-Claude AD M. LECLERCQ Philippe 18 933 36 625 20 455 12 170 3 500 0 500 17 692 AR 18 933 36 625 19 855 12 170 3 500 0 1 100 17 692 16 592 0 M. LEFEUVRE Patrice 2 052 2 059 2 059 0 0 0 0 7 0 0 R

Mme MARTIN Annick AD

M. MASSERET Jean-Pierre 454 576 458 176 200 49 488 53 861 0 354 627 3 600 AR 454 276 457 876 200 49 488 53 861 0 354 327 3 600 0 350 727 M. RINALDI Mario 6 208 8 495 1 560 5 000 1 935 0 0 2 287 AR 6 208 6 208 1 560 2 713 1 935 0 0 0 0 0 M. VILLA Victor 6 447 6 450 4 040 0 0 0 2 410 3 AR 50 4 440 4 440 0 0 0 0 4 390 0 0

(20)

. .

La région : MARTINIQUE

Mme de GRANDMAISON

Made-leine 88 489 90 091 10 025 17 100 0 0 62 966 1 602 0 0 R

M. GRANIER Jean-Claude 7 283 7 365 4 750 0 0 0 2 615 82 AR

1 483 1 950 1 950 0 0 0 0 467 0 0

Mlle JOACHIM-ARNAUD

Ghis-laine 7 827 7 836 5 836 0 0 0 2 000 9 0 0 A M. LESUEUR André 87 720 92 615 2 000 0 3 251 0 87 364 4 895 AR 81 930 86 825 2 000 0 3 251 0 81 574 4 895 0 76 679 M. LETCHIMY Serge 148 140 157 949 60 485 9 557 3 022 0 84 885 9 809 AR 144 128 153 937 60 485 9 557 3 022 0 80 873 9 809 0 71 064 M. LORDINOT Guy 6 589 6 600 5 880 0 0 0 720 11 0 0 A M. MARIE-JEANNE Alfred 38 198 38 298 100 38 198 0 0 0 100 AR 34 188 34 288 100 34 188 0 0 0 100 100 0 M. ORVILLE Max 29 619 29 619 0 0 0 0 29 619 0 0 0 A M. SAMOT Pierre 48 552 49 583 13 200 30 500 0 0 5 883 1 031 0 0 A

(21)

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La région : MIDI-PYRÉNÉES

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP

Mme BARRÈGES Brigitte 498 845 507 983 52 977 4 600 112 173 988 337 245 9 138 AR 496 808 505 946 52 977 4 600 111 416 988 335 965 9 138 0 326 827 M. CABROLIER Frédéric 68 955 68 960 1 000 0 530 0 67 430 5 AR 68 955 68 960 1 000 0 1 880 0 66 080 5 0 66 075 M. LAFON Arnaud 79 319 79 319 17 416 8 150 21 220 13 32 520 0 AR 78 312 78 312 17 416 8 150 21 220 13 31 513 0 0 0 M. MALVY Martin 664 609 666 999 12 326 182 394 37 110 0 435 169 2 390 AR 663 576 665 966 12 326 182 394 37 110 0 434 136 2 390 0 424 921

Mme MARTIN Myriam 22 532 22 532 0 22 145 387 0 0 0 AR

22 652 22 652 0 22 265 387 0 0 0 0 0

M. ONESTA Gérard 425 063 426 958 815 10 1 800 0 424 333 1 895 AR*

403 626 405 521 815 10 1 800 0 402 896 1 895 0 401 001

M. PICQUET Christian 299 272 306 109 925 0 0 0 305 184 6 837 AR

297 923 304 760 925 0 0 0 303 835 6 837 0 296 998

Mme TORREMOCHA Sandra 5 312 9 665 2 295 6 919 451 0 0 4 353 4 353 0 A

(22)

. .

La région : NORD-PAS-DE-CALAIS

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BOCQUET Alain 624 935 624 935 0 0 0 0 624 935 0 AR 618 847 618 847 0 0 0 0 618 847 0 0 596 234

M. CARON Jean-François 597 243 597 243 1 000 0 0 0 596 243 0 AR*

526 787 526 787 1 000 0 0 0 525 787 0 0 525 787

M. DUBOUT François 72 896 72 896 10 100 7 000 0 0 55 796 0 AR

13 449 17 100 10 100 7 000 0 0 0 3 651 0 0

M. HENNO Olivier 79 403 79 403 1 220 58 720 0 0 19 463 0 0 0 A

Mme LE PEN Marine 603 483 603 483 2 010 0 1 050 4 145 596 278 0 AR*

594 335 594 335 2 010 25 410 1 050 4 145 585 780 0 0 585 780

Mme LÉTARD Valérie 564 359 569 759 515 95 039 0 0 474 205 5 400 AR

560 847 566 247 515 94 523 0 0 471 209 5 400 0 465 809

Mme MONTEL Pascale 14 086 14 086 0 14 086 0 0 0 0 0 0 A

M. PECQUEUR Éric 9 398 12 217 3 560 5 000 3 657 0 0 2 819 2 819 0 A

M. PERCHERON Daniel 838 121 840 905 100 220 778 29 995 0 590 032 2 784 AR

837 324 840 108 100 220 778 29 995 0 589 235 2 784 0 586 451

M. POILLION Mickaël 9 056 9 056 9 056 0 0 0 0 0 AR

6 147 9 056 9 056 0 0 0 0 2 909 0 0

(23)

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La région : BASSE-NORMANDIE

RECETTES totales

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BEAUVAIS Laurent 270 522 272 713 6 721 7 520 23 328 0 235 144 2 191 AR 269 366 271 557 6 721 7 520 23 328 0 233 988 2 191 0 231 797 M. CASEVITZ Pierre 3 457 8 329 2 330 5 000 999 0 0 4 872 4 872 0 A

Mme COULON Christine 14 799 128 327 0 128 296 0 1 30 113 528 AR

17 260 19 880 0 19 879 0 1 0 2 620 388 0

M. DUFOUR François 239 269 239 612 150 0 0 0 239 462 343 AR

200 619 200 962 150 0 0 0 200 812 343 0 200 469

Mme DUPONT Valérie 25 104 25 104 355 0 8 502 135 16 112 0 AR

24 300 24 300 355 0 8 502 135 15 308 0 0 15 308 M. LE GRAND Jean-François 269 359 270 233 9 000 27 218 0 115 233 900 874 AR 268 701 269 575 9 000 27 028 0 115 233 432 874 0 232 558 M. LE RACHINEL Fernand 14 190 14 190 0 14 146 0 0 44 0 0 0 A M. THOMAS Rodolphe 156 790 156 830 590 0 0 517 155 723 40 AR 155 996 156 036 590 0 1 010 517 153 919 40 0 153 879

(24)

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La région : HAUTE-NORMANDIE

M. BAY Nicolas 286 291 286 298 4 472 0 276 0 281 550 7 AR*

280 432 280 439 4 472 0 1 626 0 274 341 7 0 274 334

Mme BRIÈRE Brigitte 25 075 29 419 3 565 0 2 329 0 23 525 4 344 0 0 R

M. FRAU Bernard 26 26 0 0 0 0 26 0 0 0 A

Mme JEANNE Danielle 64 995 65 103 7 480 6 300 22 980 22 28 321 108 0 0 A

M. JUMEL Sébastien 285 300 285 300 6 849 0 6 451 0 272 000 0 AR

281 758 281 758 6 849 0 6 093 0 268 816 0 0 268 816

M. LANG Carl 2 112 2 592 0 1 603 0 489 500 480 0 0 A

Mme LAPEYRE Gisèle 3 396 9 115 2 792 5 000 1 323 0 0 5 719 AR

3 396 4 115 2 792 0 1 323 0 0 719 719 0

M. LE MAIRE Bruno 362 008 362 008 82 527 31 392 2 697 0 245 392 0 AR

356 444 356 444 82 527 31 162 2 697 0 240 058 0 0 240 058

M. LE VERN Alain 285 995 303 588 625 11 517 14 446 0 277 000 17 593 AR

283 642 301 235 625 11 517 12 585 0 276 508 17 593 0 258 915

Mme POUPIN Christine 9 263 9 263 100 7 837 1 326 0 0 0 AR

9 383 9 383 0 7 837 1 446 0 100 0 0 0

M. TALEB Claude 305 376 305 376 0 0 11 640 0 293 736 0 AR*

273 744 273 744 0 0 11 640 0 262 104 0 0 262 104

(25)

. .

La région : PAYS DE LA LOIRE

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AUXIETTE Jacques 671 681 672 712 11 938 65 324 51 330 0 544 120 1 031 AR 649 144 650 175 11 938 65 324 50 060 0 522 853 1 031 0 519 981 M. BÉCHU Christophe 644 194 659 968 1 205 11 350 70 485 0 576 928 15 774 AR 637 621 653 395 1 205 11 350 70 041 0 570 799 15 774 0 519 981 M. FLIPPOT Jacky 1 636 1 851 550 1 301 0 0 0 215 AR 1 803 2 018 550 1 468 0 0 0 215 215 0

Mme GALLERNEAU Patricia 34 700 34 700 750 21 220 0 0 12 730 0 AR

34 650 34 650 750 21 220 854 0 11 826 0 0 0

M. GICQUEL Marc 228 270 238 542 3 660 627 15 081 0 219 174 10 272 AR

226 869 237 141 3 660 627 15 081 0 217 773 10 272 0 0

M. LE BELLER Eddy 7 568 19 017 10 765 5 135 3 067 0 50 11 449 11 399 0 A

M. MAGNEN Jean-Philippe 457 669 457 669 1 854 0 6 620 586 448 609 0 AR*

430 636 430 636 1 854 0 15 991 586 412 205 0 0 412 205

Mme NEVEUX Brigitte 184 507 184 507 0 0 0 0 184 507 0 AR

182 549 182 549 0 0 1 350 0 181 199 0 0 181 199

(26)

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La région : PICARDIE

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AURY Thierry 248 469 248 469 310 0 0 0 248 159 0 AR 251 058 251 058 310 0 6 438 0 244 310 0 0 244 310

Mme CAYEUX Caroline 504 152 515 290 87 132 105 628 15 730 0 306 800 11 138 AR

501 978 513 116 87 132 105 382 15 730 0 304 872 11 138 0 293 734 M. DESBUREAUX Sylvain 13 261 13 261 0 13 241 0 0 20 0 AR 13 381 13 381 0 13 361 0 0 20 0 0 0 M. GEWERC Claude 311 669 321 879 9 000 24 778 29 723 0 258 378 10 210 AR 305 923 316 133 9 000 24 778 29 723 0 252 632 10 210 0 242 422 M. GREMETZ Maxime 229 049 229 218 2 835 0 0 358 226 025 169 AR 227 997 228 166 2 835 0 0 358 224 973 169 0 224 804

M. GUINIOT Michel 249 116 249 116 0 0 59 0 249 057 0 AR*

248 617 248 617 0 0 1 409 0 247 267 0 0 247 267

M. JOLY Thomas 720 720 0 373 0 0 347 0 0 0 A

Mme MATHIEU France 29 480 29 625 3 315 0 21 220 0 5 090 145 0 0 A

M. PORQUIER Christophe 222 538 222 538 835 0 0 0 221 703 0 AR*

192 886 192 886 835 0 0 0 192 051 0 0 192 051

M. SZPIRKO Roland 3 659 10 927 4 160 5 000 1 766 0 1 7 268 7 267 0 A

(27)

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La région : POITOU-CHARENTES

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BUSSEREAU Dominique 337 148 337 148 53 355 7 973 2 534 0 273 286 0 AR 367 009 367 009 53 355 37 882 2 534 0 273 238 0 0 273 238

Mme COUTANT Françoise 270 275 270 275 375 0 0 0 269 900 0 AR

246 203 246 203 375 250 0 0 245 578 0 0 245 578

M. GAILLARD Ludovic 5 245 8 748 2 020 5 069 1 659 0 0 3 503 AR

5 245 5 245 2 020 1 566 1 659 0 0 0 0 0

Mme JEAN Gisèle 121 508 121 508 2 765 16 848 9 572 0 92 323 0 AR

117 330 117 330 2 765 16 848 5 826 0 91 891 0 0 0 M. LACOSTE LAREYMONDIE Jean-Marc 118 502 118 502 0 0 0 0 118 502 0 AR 117 297 117 297 0 0 1 350 0 115 947 0 0 115 947 M. MONIER Pascal 48 171 49 195 500 0 38 557 0 10 138 1 024 AR 48 171 49 195 500 0 39 589 0 9 106 1 024 0 0

Mlle ROSSIGNOL Myriam 9 744 9 744 980 8 431 177 0 156 0 AR

9 864 9 864 980 8 551 177 0 156 0 0 0

Mme ROYAL Ségolène 368 153 381 168 71 853 18 055 29 973 1 167 260 120 13 015 AR 357 168 370 183 71 853 18 055 29 973 1 167 249 135 13 015 0 236 120

(28)

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La région : PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BOMPARD Jacques 75 769 75 830 62 690 1 000 1 140 0 11 000 61 0 0 A

Mme BONNET Isabelle 10 062 12 900 4 455 5 075 3 370 0 0 2 838 2 838 0 A

M. COPPOLA Jean-Marc 450 998 450 998 0 0 0 0 450 998 0 0 450 998 A

M. GODARD Pierre 22 849 22 849 0 22 849 0 0 0 0 0 0 A

M. LE PEN Jean-Marie 756 222 760 618 100 0 118 0 760 400 4 396 AR

736 889 741 285 100 0 118 0 741 067 4 396 0 715 383

Mme LEVRAUD Catherine 40 700 40 700 3 880 31 220 0 0 5 600 0 AR

39 699 39 699 3 880 31 220 0 0 4 599 0 0 0 M. MARIANI Thierry 1 338 175 1 344 880 49 170 391 510 0 0 904 200 6 705 AR 1 322 129 1 328 834 49 170 390 883 0 0 888 781 6 705 0 715 383 M. MIRAN Patrice 4 277 11 647 0 11 627 0 0 20 7 370 AR 4 277 4 471 0 4 451 0 0 20 194 174 0 M. VAUZELLE Michel 1 244 814 1 256 697 69 620 366 680 79 386 0 741 011 11 883 AR 1 244 466 1 256 349 69 620 366 680 79 386 0 740 663 11 883 0 715 383

Mme VICHNIEVSKY Laurence 585 237 586 044 2 590 201 0 0 583 253 807 AR*

548 150 548 957 2 590 201 0 0 546 166 807 0 545 359

(29)

. .

La région : LA RÉUNION

RECETTES totales

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ARNACHELLUM Johny 8 212 22 300 5 450 0 0 0 16 850 14 088 0 0 R M. BOYER Aniel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. DEFAUD Vincent 24 229 24 450 0 1 450 0 0 23 000 221 AR 22 355 24 450 0 24 450 0 0 0 2 095 2 095 0 M. MAGAMOOTOO Éric 215 566 217 764 76 100 0 0 0 141 664 2 198 0 0 R M. PAYET Jean-Yves 320 320 0 0 0 0 320 0 0 0 A

M. POUNY Daniel Alain 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme RAMASSAMY Nadia 48 785 48 785 0 0 0 0 48 785 0 AR

48 290 48 290 0 0 0 0 48 290 0 0 48 290

M. ROBERT Didier 222 417 232 445 6 950 7 549 4 000 0 213 946 10 028 AR

210 200 220 228 6 950 7 549 4 000 0 201 729 10 028 0 139 694

M. THIEN AH KOON André 79 479 80 013 3 500 0 2 750 0 73 763 534 AR*

75 129 75 663 3 500 0 2 750 0 69 413 534 0 68 879 M. VERGÈS Paul 217 449 222 100 150 90 000 950 0 131 000 4 651 0 0 R M. VERGOZ Michel 223 972 225 318 95 042 7 963 2 213 0 120 100 1 346 AR 216 171 217 517 95 042 7 963 2 961 0 111 551 1 346 0 110 205 M. VIRAPOULLÉ Jean-Paul 151 661 152 171 26 050 53 121 0 0 73 000 510 AR 148 399 148 909 26 050 53 121 0 0 69 738 510 0 69 228

(30)

. .

La région : RHÔNE-ALPES

Mlle ARTHAUD Nathalie 11 544 17 210 6 902 5 000 5 308 0 0 5 666 5 666 0 A

M. BEGAG Azouz 106 630 106 630 13 320 22 720 0 0 70 590 0 AR

106 456 106 456 13 320 22 720 854 0 69 562 0 0 0

Mlle COMBET Myriam 22 088 34 503 677 33 726 0 0 100 12 415 12 315 0 A

M. DULAC Michel 68 545 68 545 63 995 0 0 0 4 550 0 AR

32 845 34 635 34 635 0 0 0 0 1 790 0 0

M. GOLLNISCH Bruno 609 718 620 101 10 001 0 0 0 610 100 10 383 AR*

598 853 609 236 10 001 0 1 350 0 597 885 10 383 0 587 502

Mme GROSSETÊTE Françoise 821 100 825 692 116 515 0 76 397 20 632 760 4 592 AR

808 176 812 768 116 535 30 360 82 662 0 583 211 4 592 0 578 619

Mme MARTIN Élisa 353 713 357 780 3 915 0 14 770 0 339 095 4 067 AR

348 792 352 859 3 915 0 14 770 0 334 174 4 067 0 330 107

M. MEIRIEU Philippe 786 046 786 046 0 4 0 0 786 042 0 AR*

689 319 689 319 0 5 117 8 468 0 675 734 0 0 675 734

M. QUEYRANNE Jean-Jack 1 050 521 1 050 521 2 170 140 329 109 794 0 798 228 0 AR

1 022 998 1 022 998 2 170 140 329 109 487 0 771 012 0 0 771 012

(31)

. .

13 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

Un an. . . 183,70 €

En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande

Paiement à réception de facture

En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination

* Arrêté du 26 octobre 2010 publié au Journal officiel du 28 octobre 2010

Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

Standard : 01-40-58-75-00 –– Renseignements documentaires : 01-40-58-79-79 –– Télécopie abonnement : 01-40-58-77-57

Le numéro : 3,10

€

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