Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 10/05/2012

(1)

D I R E C T I O N D E L’ I N F O R M AT I O N

L É G A L E E T A D M I N I S T R AT I V E

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ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉE

DES COMPTES DE CAMPAGNE

(2)

Les documents administratifs sont dorénavant disponibles

en version électronique authenti¿ée sur :

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Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simpliﬁ ée des comptes de campagne

des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011

NOR : CCCX1209944V

En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du

Code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne

et des ﬁ nancements politiques assure la publication des comptes de

campagne dans une forme simpliﬁ ée. Tel est l’objet de la présente

publication.

Lors des élections des conseillers généraux organisées les 20 et

27 mars 2011, 7 152 candidats avaient l’obligation de déposer un

compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses et de leurs

recettes. Selon les dispositions de l’article L. 52-12 du Code électoral,

modiﬁ é par la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, directement

appli-cables à cette élection, les comptes de campagne devaient être déposés

au plus tard le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, soit

le 27 mai 2011.

De plus, toujours selon les dispositions précédemment citées, les

candidats ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et n’ayant

pas bénéﬁ cié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction

ﬁ scale étaient dispensés de l’obligation de déposer leur compte. Ainsi,

110 candidats ayant participé à ce scrutin auraient pu être dispensés

de cette obligation. Néanmoins, les comptes de cinq candidats ayant

été déposés avant la promulgation de la loi, la commission a procédé

à leur examen.

La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois

suivant la date limite de dépôt des comptes, 85 scrutins ayant fait

l’ob-jet d’un contentieux initial, concernant 531 candidats. Les comptes de

6 621 candidats pour 1 177 scrutins ont été examinés dans le délai légal

de six mois après le dépôt des comptes.

La publication des comptes est présentée dans l’ordre alphabétique

des départements et mentionne :

– l’identité de la circonscription ;

– la date du scrutin (un ou deux tours) ;

– l’existence ou non d’une protestation introduite par un requérant

devant le tribunal administratif, juge de l’élection ;

– le montant du plafond des dépenses autorisées.

Ces tableaux comportent huit rubriques :

– le nom du candidat tête de liste ;

– le total des dépenses ;

– le total des recettes ;

– l’origine des recettes ;

– le solde du compte de campagne ;

– le montant de la dévolution (DÉV) ;

– le montant du remboursement forfaitaire de l’Etat (RFE) ;

– le sens des décisions prises par la commission.

Le recours gracieux n’est pas recevable contre une décision de la

commission prononçant un rejet de compte ou constatant l’absence

de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet, dans ce cas, la

commission a l’obligation de saisir le juge de l’élection, en application

de l’article L. 52-15 du Code électoral et lui seul a alors compétence

pour se prononcer.

Quand un candidat a formé un recours gracieux accepté en totalité ou

en partie, il est signalé par le symbole (*) accolé au sens de la décision ;

cette dernière ainsi que les données chiffrées indiquées sont celles

résultant de la décision de la commission relative au recours gracieux.

I. – Le total des dépenses

La première colonne chiffrée représente le total des dépenses

déclarées (1

re

_{ligne) ou retenues (2}

e

_{ligne) après réformation éventuelle}

apportée par la commission.

Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en

application de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction

issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la

campagne ofﬁ cielle (bulletins de vote, afﬁ ches, profession de foi) dans

la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants remboursables

à ce titre, quel que soit le pourcentage de voix obtenu au premier

tour de scrutin et le bénéﬁ ce du droit au remboursement effectif. En

revanche, les dépenses d’impression supplémentaires, quantitatives et

qualitatives, engagées par les candidats à ce titre, sont comprises dans

le total des dépenses déclarées.

Le total des dépenses déclarées, éventuellement minoré par

la commission ou au contraire majoré, est à comparer au

plafond de dépenses autorisées calculé en application de l’article

L. 52-11 du Code électoral et ﬁ xé par le ministère de l’intérieur, de

l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

II. – Le total des recettes

La troisième colonne chiffrée représente le total des recettes

déclarées (1

re

_{ligne) ou retenues par la commission (2}

e

_{ligne) après}

réformation éventuelle.

III. – Les recettes

La rubrique Recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon

leur origine :

(4)

personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas communicable aux

tiers.

Apports des partis ou groupements politiques

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État

considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est assigné un

but politique ne peut être regardée comme « un parti ou groupement

politique » au sens de l’article L. 52-8 du Code électoral et, par

conséquent, habilitée à ﬁ nancer régulièrement la campagne électorale

d’un candidat que :

1° Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative

à la transparence ﬁ nancière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a

bénéﬁ cié de l’aide publique), ou s’est soumise aux règles ﬁ xées par

les articles 11 à 11-4 de la même loi (c’est-à-dire si elle a déclaré

un mandataire ﬁ nancier à la préfecture ou obtenu l’agrément d’une

association de ﬁ nancement auprès de la CNCCFP) ;

2° Et si elle a déposé des comptes certiﬁ és auprès de la CNCCFP, au

plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné

(article 11-7 de la loi précitée).

Concours en nature

Les concours apportés par des personnes physiques autres que les

candidats sont assimilés à des dons en ce qui concerne leur

plafonne-ment.

En revanche, ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage ﬁ scal. On

rappellera par ailleurs que, en application des dispositions de l’article

L. 52-8 du Code électoral, les concours en nature de personnes morales,

comme leurs dons, sont prohibés.

Autres

Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes

provenant de placements ou présentant un caractère commercial.

Apport personnel

Cette rubrique correspond aux sommes versées au mandataire par

le candidat tête de liste ou les colistiers provenant de leur patrimoine

personnel ou des emprunts qu’ils ont contractés ainsi que des menues

dépenses payées par ceux-ci. Ces sommes ne sont pas plafonnées et

n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

IV. – Le solde du compte de campagne

Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de

cam-pagne.

V. – La dévolution

C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport personnel

et qui doit faire l’objet d’une dévolution en application des articles

L. 52-5 et L. 52-6 du Code électoral, sous le contrôle des services de

la préfecture.

VI. – Le montant du remboursement forfaitaire de l’État

En application de l’article L. 52-15, alinéa 1, du Code électoral,

modiﬁ é par l’ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant

simpliﬁ cations administratives en matière électorale, la commission

arrête le montant du remboursement forfaitaire de l’État prévu à

l’article L. 52-11-1 dudit code.

Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois

montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des

dépenses de caractère électoral, montant de l’apport personnel retenu

Une approbation avec modulation du remboursement ...

AM

Une approbation après réformation ...

AR

Une approbation après réformation avec modulation

du remboursement ... ARM

Une constatation d’absence de dépôt du compte ...

AD

Une constatation de dépôt du compte après l’expiration

du délai légal (hors délai) ...

HD

Un rejet du compte ...

R

Suite à la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est à présent possible

pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité

constatée en diminuant le remboursement en fonction de la nature et

de la gravité de cette dernière, sans nécessairement rejeter le compte.

Ainsi, la commission peut rendre des décisions d’approbation avec

modulation (le compte est approuvé, mais le remboursement du

candidat est diminué d’une certaine somme, fonction de l’irrégularité

constatée), ou encore des décisions d’approbation après réformation

avec modulation (le compte fait l’objet d’une ou de plusieurs

réformations, mais le remboursement du candidat est également

diminué d’une certaine somme, là encore, fonction de l’irrégularité

constatée).

Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et

rejet), la Commission nationale des comptes de campagne et des

ﬁ nancements politiques saisit le juge de l’élection, appelé à se prononcer

sur l’inéligibilité du candidat et à ﬁ xer le montant du remboursement

forfaitaire de l’État quand il constate que la commission n’a pas statué

à bon droit en cas de contentieux initial.

Les décisions rendues se répartissent comme suit :

Élections cantonales :

Nombre de circonscriptions : ... 1 262

Nombre de candidats pour lesquels une décision

a été rendue : ... 7 047

Dont :

Décisions d’approbation : ... 3 825

Décisions d’approbation avec modulation

du remboursement : ...

24 Décisions d’approbation après réformation : ... 2 854

Décisions d’approbations après réformation avec modulation

du remboursement : ...

44 Décisions de rejet : ...

156 Constatations d’absence de dépôt du compte : ...

96 Constatation de dépôt hors délai : ...

48 Dans 68 cas, compte tenu de la nature et de l’importance relative des

irrégularités constatées, la commission a procédé à une diminution du

remboursement et non au rejet du compte en prenant des décisions de

modulation.

En application des articles L. 52-15 et L. 118-3 du Code électoral,

la commission a saisi le juge de l’élection pour les comptes ayant fait

l’objet de décisions de rejet, d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ;

300 saisines ont ainsi été effectuées pour les élections cantonales.

VIII. – Les recours gracieux

La commission peut accepter le recours gracieux dans son

intégra-lité, l’accepter partiellement, quand elle ne fait droit qu’à une partie

des demandes du candidat ou le rejeter. Dans les deux derniers cas, le

candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour former un recours

de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris, juge du

compte.

(5)

Canton : Bâgé-le-Châtel

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 11 949

RECETTES (PAR ORIGINE) Solde

CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.

totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP

partis en nature personnel campagne

M. BILLOUDET Guy 2 237 2 261 0 261 0 0 2 000 24

1 926 1 950 0 261 0 0 1 689 24 0 1 665 AR

M. BRETON Michel 660 660 0 0 0 0 660 0 660 A

Mme CATHERIN Marie-Lucienne - - - AD

M. CLERE Daniel 4 221 4 221 1 780 123 403 0 1 915 0 1 915 A M. MONTERRAT Dominique 60 60 0 0 0 0 60 0 0 A M. PAQUELIER François 1 905 1 905 0 0 0 0 1 905 0 1 234 1 234 0 0 0 0 1 234 0 1 234 AR

Département : Ain

Canton : Bellegarde-sur-Valserine

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 13 889

M. BLOCH Jean-Sébastien 60 60 0 0 0 0 60 0 0 A M. DE SOUZA Michel 3 165 3 682 3 420 262 0 0 0 517 0 0 A M. FILLION Jean-Pierre 1 853 2 000 2 000 0 0 0 0 147 1 681 2 000 2 000 0 0 0 0 319 174 0 AR M. LARMANJAT Guy 8 995 8 995 0 135 38 0 8 822 0 6 945 A M. MULTIN Roland 769 819 505 0 0 0 314 50 0 0 A

Mme PERROUD Brigitte 2 041 2 041 0 0 0 0 2 041 0 0 A

M. SOKOLOWSKI Patrick 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.

(6)

Canton : Belley

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 13 630

M. BETTANT Gérard 3 805 3 980 1 480 0 0 0 2 500 175 0 2 325 A M. FOGNINI Jean-Marc 7 414 7 414 550 134 562 0 6 168 0 7 399 7 399 550 134 562 0 6 153 0 6 153 AR M. PASQUALIN Alain 2 216 2 216 0 0 0 0 2 216 0 2 216 A M. POLI Olivier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. THOUMINE Yves 1 400 1 400 0 0 0 0 1 400 0 1 400 A M. TRAVERS Jean-Claude 7 027 7 129 1 270 299 0 0 5 560 102 6 660 6 762 1 270 299 200 0 4 993 102 0 4 891 AR

Département : Ain

Canton : Châtillon-sur-Chalaronne

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 13 967

Mme BOISSON Nicole 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme BONNET Pascale 60 60 0 0 0 0 60 0 0 A

M. CHAFFURIN Nicolas 7 149 7 149 180 136 38 0 6 795 0 6 795 A

M. CLAYETTE Yves 5 160 5 160 0 308 0 0 4 852 0

4 670 4 670 0 308 0 0 4 362 0 4 362 AR

Mme PIGUET-LACROIX Karine 1 341 1 341 0 0 0 0 1 341 0 1 341 A

(1) DEV : Montant de la dévolution

(7)

Canton : Ferney-Voltaire

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 23 952

M. BERTRAND Hubert 12 670 13 191 0 141 50 0 13 000 521

12 720 12 720 0 141 373 0 12 206 0 11 976 AR

Mme BOCH Jocelyne 14 742 14 742 0 412 0 0 14 330 0 11 976 A

Mme CHENU-DURAFOUR Michelle 1 166 1 166 0 0 0 0 1 166 0 1 166 A

M. DARVES Jacques 91 91 0 0 0 0 91 0 0 A M. LAURENSON Jean-Paul 9 395 12 420 0 0 400 0 12 020 3 025 9 134 12 159 0 0 400 0 11 759 3 025 0 8 734 AR M. LOOSLI Peter 6 731 6 731 0 0 0 0 6 731 0 6 606 6 606 0 0 0 0 6 606 0 6 606 AR M. PLANQUE-BONINI Éric 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Département : Ain

Canton : Miribel

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 15 454

M. BOUCHARD Patrick 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. CORGIER Guy 694 694 0 0 0 0 694 0 0 A

M. GOUBET Pierre 6 549 6 549 0 84 0 0 6 465 0

6 103 6 103 0 84 0 0 6 019 0 6 019 AR

M. NOUVELOT Bertrand 911 911 0 0 0 0 911 0 911 A

Mme TERRIER Caroline 10 232 10 232 2 650 350 0 0 7 232 0

9 752 9 752 2 650 350 0 0 6 752 0 6 752 AR

(8)

Canton : Montluel

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 16 595

M. BELTHIER Albert 799 799 0 0 0 0 799 0 0 A

M. BERNARD Jacky 9 261 9 261 0 153 333 0 8 775 0

9 239 9 239 0 153 333 0 8 753 0 8 298 AR

Mme BOUCHARD Danielle 4 146 4 146 1 000 0 0 0 3 146 0

4 146 4 146 1 000 347 0 0 2 799 0 2 799 AR

Mme DE LACHEISSERIE Nicole 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MALLET Laurent 2 105 2 105 0 0 0 0 2 105 0 2 105 A

Département : Ain

Canton : Nantua

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 10 318

M. CHAMBOLLE Florian 996 996 0 0 0 0 996 0 996 A M. DEGUERRY Jean 8 287 8 287 0 187 0 0 8 100 0 8 253 8 253 0 187 0 0 8 066 0 5 159 AR M. DRUT Nicolas 4 245 4 245 0 115 581 0 3 549 0 3 549 A M. MONNIER Jean-Pierre 180 180 0 0 0 0 180 0 0 A M. NOBLET Gaëtan 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. PELLEGRINI Bruno 10 255 10 260 350 0 20 0 9 890 5 9 999 10 004 350 0 78 0 9 576 5 0 5 159 AR

(9)

Canton : Péronnas

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 10 885

M. BERODIER Arnaud 2 083 3 215 0 0 0 0 3 215 1 132 0 0 HD M. BLATRIX Daniel 341 341 0 0 0 0 341 0 0 A M. CHANEL Christian 4 589 4 894 0 244 0 0 4 650 305 4 115 4 420 0 244 0 0 4 176 305 0 3 871 AR M. QUIVET Bernard 6 042 6 042 180 118 123 0 5 621 0 5 443 A M. ROUX Jean-Luc 794 794 0 0 0 0 794 0 794 A

Département : Ain

Canton : Pont-d'Ain

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 10 517

Mme FAVIER Noëlle 1 281 1 281 0 0 0 0 1 281 0 1 281 A

M. FERRY André 3 539 3 823 100 223 0 0 3 500 284

3 514 3 798 100 223 0 0 3 475 284 0 3 191 AR

M. FONDRAZ Serge 4 705 4 705 0 55 0 0 4 650 0 4 650 A

Mme MICHAUD Anne-Marie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MONGHAL Frédéric 777 777 0 0 0 0 777 0 777 A

Département : Ain

Canton : Pont-de-Veyle

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 9 913

M. CANCIAN Gilles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. CHAPPELON Yves-Augustin 5 204 5 204 0 219 0 0 4 985 0

4 779 4 779 0 219 0 0 4 560 0 4 560 AR

M. GREFFET Christophe 5 944 5 944 200 113 423 0 5 208 0 4 957 A

M. THÉTE Paul 60 60 0 0 0 0 60 0 0 A

(10)

Canton : Thoissey

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 11 504

Mme BLANCHET Marinette 60 60 0 0 0 0 60 0 0 A

M. DESCHIZEAUX Jean-Claude 2 939 2 939 0 0 0 0 2 939 0 2 939 A

M. FORESTIER Jean-Christian 5 607 5 607 1 250 250 0 0 4 107 0

5 489 5 489 1 250 250 0 0 3 989 0 3 989 AR

Mme PERRIN Nadine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. PHILIPPON André 6 591 6 591 0 60 149 40 6 342 0 5 752 A

Département : Ain

Canton : Trévoux

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 14 246

M. DESCOLLONGES Daniel 121 121 0 0 0 0 121 0 0 A M. PECHOUX Marc 6 121 6 198 700 291 249 0 4 958 77 6 018 6 095 700 291 249 0 4 855 77 0 4 778 AR M. ROBIN Thierry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. ROUSSET Patrick 7 224 7 628 1 845 77 206 0 5 500 404 7 210 7 614 1 845 77 206 0 5 486 404 0 5 082 AR

Mme SIVADE Marie-Laure 2 188 2 188 0 0 0 0 2 188 0 2 188 A

(11)

Canton : Villars-les-Dombes

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 7 732

M. BERNIGAUD Roland 3 678 3 678 0 165 0 0 3 513 0

3 628 3 628 0 165 0 0 3 463 0 3 463 AR

Mme COQUE Bernadette 666 666 0 0 0 0 666 0 666 A

M. FAVERJON Georges 3 617 3 617 0 40 305 0 3 272 0 3 600 3 600 0 40 305 0 3 255 0 3 255 AR M. JOURDAN Richard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. NALLET Albert 115 115 0 0 0 0 115 0 0 A

Département : Ain

Canton : Viriat

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 12 597

M. CHEVREL Anthony 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. NALLET Jacques 8 875 8 875 290 66 0 0 8 519 0 6 299 A

M. PERRET Bernard 11 685 11 685 7 630 299 0 20 3 736 0 3 736 A

M. TESORIELLI Olivier 1 848 1 848 1 660 0 0 0 188 0

805 1 660 1 660 0 0 0 0 855 0 0 AR

(12)

Canton : Anizy-le-Château

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 8 318

M. COUNOT Daniel 5 582 5 582 0 0 0 0 5 582 0 2 885 2 885 0 0 0 0 2 885 0 2 885 AR M. GADRET Guénolé 1 305 1 305 0 0 0 0 1 305 0 1 245 1 245 0 0 0 0 1 245 0 1 245 AR M. JAHRLING Gerhard 3 197 3 197 0 0 0 0 3 197 0 3 136 3 136 0 0 0 0 3 136 0 3 136 AR M. ROGER Benoît 4 159 4 159 0 0 0 0 4 159 0 4 159 A M. ROHAT Nicolas 2 005 2 022 0 1 500 0 0 522 17 1 943 1 960 0 1 500 0 0 460 17 0 443 AR

Département : Aisne

Canton : Bohain-en-Vermandois

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 11 330

M. BLANDIN Paul 5 499 5 499 0 0 0 0 5 499 0 5 499 A

M. COLLET Michel 7 200 7 200 0 0 500 0 6 700 0 5 665 A

M. LANDA William 4 244 5 000 0 0 0 0 5 000 756 0 4 244 A

M. NAIN José 3 082 3 082 0 0 0 0 3 082 0

3 023 3 023 0 0 0 0 3 023 0 3 023 AR

(13)

Canton : Braine

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 8 751

M. FACCINI Christophe 3 859 3 859 0 0 0 0 3 859 0 3 786 3 786 0 0 0 0 3 786 0 3 786 AR M. LEJEUNE Alain 2 735 2 740 0 0 0 0 2 740 5 0 2 735 A M. RAMPELBERG François 3 388 3 388 0 0 0 0 3 388 0 3 388 A M. ROBERT Fabrice 4 710 5 000 0 0 0 0 5 000 290 0 4 376 A M. TEMPLIER Ernest 4 444 4 444 0 0 203 0 4 241 0 2 837 2 837 0 0 203 0 2 634 0 2 634 AR

Département : Aisne

Canton : Château-Thierry

Scrutin contesté

Plafond des dépenses : 20 977

M. COPIN Christian 7 946 7 946 0 0 0 0 7 946 0 7 389 7 389 0 0 0 0 7 389 0 7 389 AR M. JOURDAIN Dominique 10 955 10 991 5 410 0 0 0 5 581 36 10 559 10 595 5 410 0 0 0 5 185 36 0 5 149 AR M. KRABAL Jacques 10 633 10 633 2 330 0 0 0 8 303 0 10 416 10 416 2 330 0 0 0 8 086 0 8 086 AR M. PADIEU Dominique 5 045 5 045 0 0 0 0 5 045 0 5 045 A

Mme YONNET Frédérique 6 815 6 815 4 530 0 0 0 2 285 0

6 246 6 246 4 530 0 0 0 1 716 0 1 716 AR

(14)

Canton : Chauny

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 17 871

M. KOSCIELNIAK Jean 4 625 4 625 0 0 0 0 4 625 0 4 625 A

M. LANOUILH Jean-Luc 8 458 8 657 70 0 40 0 8 547 199 0 8 348 A

Mme PIÈTRE Évelyne 3 535 3 535 0 0 0 0 3 535 0

3 467 3 467 0 0 0 0 3 467 0 3 467 AR

Département : Aisne

Canton : Fère-en-Tardenois

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 7 446

Mme CHEVET Mireille 3 564 3 564 0 0 0 0 3 564 0

3 500 3 500 0 0 0 0 3 500 0 3 500 AR

M. HOUSSEAUX Gérald 3 370 3 370 0 0 60 0 3 310 0 3 310 A

M. LENOBLE Pierre 3 627 3 627 0 1 500 500 0 1 627 0 1 627 A

Mme POTIN Marie-Jeanne 2 804 2 804 0 0 536 0 2 268 0 2 268 A

Mme VASSEUR Isabelle 4 042 4 042 0 0 0 0 4 042 0 3 723 A

Département : Aisne

Canton : Laon-Nord

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 12 697

Mlle ALLUCHON Laurianne 7 626 7 626 0 0 0 0 7 626 0

7 272 7 272 0 0 0 0 7 272 0 6 349 AR M. DE CARPENTIER Baudouin 3 082 3 082 0 0 0 0 3 082 0 3 024 3 024 0 0 0 0 3 024 0 3 024 AR M. HAOUASS Habib 3 090 3 090 3 090 0 0 0 0 0 3 063 3 090 3 090 0 0 0 0 27 27 0 AR M. KARIMET Fawaz 11 227 11 227 1 500 0 501 0 9 226 0 10 589 10 589 1 500 0 501 0 8 588 0 6 349 AR

(15)

Canton : Neufchâtel-sur-Aisne

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 7 802

Mme AGOUTIN Simone 3 071 3 071 0 0 0 0 3 071 0

3 012 3 012 0 0 0 0 3 012 0 3 012 AR

M. MEJEAN Gérard 3 872 3 872 0 0 0 0 3 872 0 3 872 A

M. TIMMERMAN Philippe 3 114 3 200 0 0 0 0 3 200 86 0 3 114 A

Département : Aisne

Canton : Saint-Quentin-Centre

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 15 086

M. ANDURAND Stéphane 6 142 6 142 670 0 500 0 4 972 0 4 972 A

Mme BLÉRIOT Colette 9 748 9 748 4 755 0 377 0 4 616 0 4 616 A

M. LEJEUNE Yannick 3 232 3 232 0 0 0 0 3 232 0

3 168 3 168 0 0 0 0 3 168 0 3 168 AR

M. MONNOYER Stéphane 2 322 3 040 40 0 0 0 3 000 718 0 0 A

M. TOURNAY Olivier 8 719 8 719 1 115 0 0 0 7 604 0 7 543 A

M. WARGNIER Daniel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 HD

(16)

Canton : Saint-Quentin-Nord

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 18 187

M. AURIGNY Michel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme BERLEMONT Carole 7 630 7 630 350 61 494 0 6 725 0 6 725 A

M. DAUMONT Jean-Philippe 3 000 3 000 0 0 0 0 3 000 0

428 428 0 0 0 0 428 0 428 AR

M. LAVRILLEUX Jérôme 9 679 9 826 1 000 30 196 0 8 600 147

8 232 8 379 1 000 30 196 0 7 153 147 0 7 006 AR

Mme LE MEUR Maria 9 099 9 099 85 0 0 0 9 014 0

8 957 8 957 85 0 0 0 8 872 0 8 872 AR M. RIBEIRO Antonio 2 249 2 297 0 36 236 0 2 025 48 0 0 A M. TOMBOIS Eddy 3 431 3 431 0 0 0 0 3 431 0 3 381 3 381 0 0 0 0 3 381 0 3 381 AR

Département : Aisne

Canton : Sissonne

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 8 199

Mme GOSSET Viviane 3 077 3 077 0 0 0 0 3 077 0

3 048 3 048 0 0 0 0 3 048 0 3 048 AR

M. LEBÉE Pierre-Marie 8 060 8 062 4 100 61 439 0 3 462 2 0 3 460 A

M. LOIZON Willy 4 492 4 492 0 0 0 0 4 492 0 4 100 A

M. LORAIN Alain 5 148 5 150 100 0 0 0 5 050 2 0 4 100 A

(17)

Canton : Vailly-sur-Aisne

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 7 928

M. BATTEFORT Arnaud 6 018 6 018 1 450 61 439 0 4 068 0 3 964 A

M. GOSSET Dominique 3 035 3 035 0 0 0 0 3 035 0

2 989 2 989 0 0 0 0 2 989 0 2 989 AR

M. GRELOT Claude 3 911 3 911 0 0 0 0 3 911 0 3 911 A

Mme VENET Annick 6 448 6 448 0 0 160 0 6 288 0 3 964 A

Département : Aisne

Canton : Vermand

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 7 440

M. JOSSE Philippe 2 617 2 640 1 540 1 100 0 0 0 23 23 0 A

Mme LAGUILLIER Christiane 2 964 2 964 0 0 0 0 2 964 0

2 906 2 906 0 0 0 0 2 906 0 2 906 AR

M. LEFEVRE Thierry 3 290 3 290 0 0 0 0 3 290 0

2 877 2 877 0 0 0 0 2 877 0 2 877 AR

Département : Aisne

Canton : Vic-sur-Aisne

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 8 340

M. BLANDIN Jacky 3 104 3 104 0 0 0 0 3 104 0 3 046 3 046 0 0 0 0 3 046 0 3 046 AR M. LESTRAT Jacques 887 887 0 300 0 0 587 0 0 300 0 300 0 0 0 300 0 0 AR M. MORAUX Jean-Luc 5 306 5 307 100 463 326 0 4 418 1 0 4 170 A M. REBEROT Nicolas 3 627 3 660 2 160 0 0 0 1 500 33 0 1 467 A

(18)

Canton : Cusset-Nord

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 10 411

M. BARDET René 6 403 6 403 0 0 0 0 6 403 0 5 206 A

M. CHEGUT Jean-Yves 4 079 4 079 100 0 0 0 3 979 0

3 729 3 729 100 0 0 0 3 629 0 3 629 AR

Mme CHERVET-TEIXEIRA Nathalie 9 990 9 990 100 4 231 359 0 5 300 0 5 206 A

M. DAUBERNARD Jacques 2 929 2 929 0 0 0 0 2 929 0 2 929 A

Mme FLEUR Jeanne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. LALOY Jean-Sébastien 6 331 6 331 1 330 0 0 0 5 001 0 5 001 A

Département : Allier

Canton : Cusset-Sud

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 11 385

M. CHANNET Gilles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. CHARASSE Gérard 4 592 4 592 0 0 0 0 4 592 0

4 563 4 563 0 0 0 0 4 563 0 4 563 AR

Mme EYMARD Nicole 7 587 7 587 300 1 561 358 0 5 368 0 5 368 A

M. HERNANDEZ Jean-Claude 844 844 0 0 0 0 844 0 844 A

M. SENNEPIN François 5 600 5 600 0 0 0 0 5 600 0 5 400 AM

M. THIN Georges 5 330 5 330 0 0 0 0 5 330 0

5 002 5 002 0 0 0 0 5 002 0 5 002 AR

(19)

Canton : Domérat-Montluçon-Nord-Ouest

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 9 475

Mlle AURAT Virginie 4 117 4 117 0 0 0 0 4 117 0 4 117 A

M. GAULTIER Gérard 1 000 1 000 0 0 0 0 1 000 0 1 000 A

Mme HALM Christiane 773 793 500 0 0 0 293 20 0 0 A

M. MALBET Marc 5 239 5 650 530 61 359 0 4 700 411

5 239 5 239 530 61 359 0 4 289 0 4 289 AR

Département : Allier

Canton : Escurolles

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 15 404

Mme BABIAN-LHERMET Anne 2 737 2 737 0 0 0 0 2 737 0 2 737 A

M. GACON Michel 7 022 7 022 0 0 0 0 7 022 0 7 022 A M. HOUBÉ Pierre - - - AD M. LESAGE Jean-Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. MAZAL Raymond 4 292 4 292 0 0 0 0 4 292 0 4 292 A M. ROZIER Jean-Jacques 9 320 9 320 0 0 6 0 9 314 0 7 702 A M. TRILLET Christian 6 974 6 974 1 020 2 661 387 0 2 906 0 2 906 A

(20)

Canton : Montluçon-Ouest (2e Canton)

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 11 126

M. CASILLA René 791 791 50 0 0 0 741 0 0 A M. MOMCILOVIC Jean-Pierre 4 053 4 053 190 0 0 0 3 863 0 3 918 3 918 190 0 0 0 3 728 0 3 728 AR M. MORET Jean-Paul 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. POZZOLI Bernard 9 135 9 135 950 61 387 0 7 737 0 5 563 A M. RADY Hicham 5 550 5 550 50 0 0 0 5 500 0 5 275 5 275 50 0 0 0 5 225 0 5 225 AR M. TAILLANDIER Bernard - - - AD

Département : Allier

Canton : Moulins-Ouest

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 11 683

M. DENIZOT Alain 6 101 6 101 1 460 61 387 0 4 193 0 4 193 A

M. LARTIGAU Gilbert 5 673 5 673 0 0 0 0 5 673 0 5 673 A

M. ROUAULT Bernard 768 768 0 0 0 0 768 0 768 A

Mme ROUAULT-DELISEE Françoise 5 223 5 223 300 0 6 0 4 917 0 4 917 A

M. TAILLANDIER Bernard 637 637 0 0 0 0 637 0

557 557 0 0 0 0 557 0 557 AR

(21)

Canton : Vichy-Sud

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 10 202

M. CARCASSIN Jean-Marc 275 275 0 0 0 0 275 0 0 A M. CORNE Christian 6 981 6 981 1 100 0 0 0 5 881 0 5 101 A M. GAGNIÈRE Pierre 8 440 8 440 880 2 561 820 0 4 179 0 8 415 8 415 880 2 561 820 0 4 154 0 4 154 AR M. LECA André 5 670 5 670 0 0 0 0 5 670 0 5 633 5 633 0 0 0 0 5 633 0 5 101 AR M. POMMERAY Christophe 3 859 3 859 850 0 0 0 3 009 0 3 009 A M. RONDEPIERRE Daniel 1 340 1 340 0 0 0 0 1 340 0 1 340 A M. SALVAN David 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Département : Allier

Canton : Yzeure

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 12 916

M. BERTRAND Michel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. CABANNE Jacques 6 445 6 445 0 0 0 0 6 445 0 6 445 A M. MATICHARD Gérard 1 289 1 305 0 0 0 0 1 305 16 0 1 289 A M. PERRIN Pascal 8 043 9 092 0 2 061 387 0 6 644 1 049 0 5 595 A M. TALON Joël 7 296 7 296 890 0 0 0 6 406 0 7 248 7 248 890 0 0 0 6 358 0 6 358 AR

(22)

Canton : Forcalquier

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 10 765

M. ÉCHALON Jacques 3 774 3 774 0 0 156 0 3 618 0 3 618 A

Mme JOLLIVET Béatrice 5 385 5 400 0 0 0 0 5 400 15 0 5 383 A

Mme LEFORT Bernadette 3 681 3 681 0 0 0 0 3 681 0 3 681 A

Mme LEY Marie-Noëlle 1 998 2 000 0 0 0 0 2 000 2 0 1 998 A

Mme MAS Sylvie 7 026 7 090 1 090 500 0 0 5 500 64 0 5 383 A

Mme REGORD Virginie 600 600 0 0 600 0 0 0 0 A

Département : Alpes de Haute-Provence

Canton : Manosque-Nord

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 9 781

M. ANTIQ Pascal 3 136 3 200 200 0 0 0 3 000 64 0 2 936 A

M. ARNAUD Claude 1 702 1 704 0 0 0 0 1 704 2

825 827 0 0 0 0 827 2 0 0 AR

M. AUBERT Roland 4 602 4 602 0 500 2 320 0 1 782 0 1 782 A

Mme BERTHONNECHE Catherine 1 888 2 000 0 0 0 0 2 000 112 0 1 888 A

M. CHUISANO Noël 257 257 0 0 0 0 257 0 0 A M. D'ORNANO Michel 3 283 3 283 0 0 0 0 3 283 0 3 252 3 252 0 0 0 0 3 252 0 3 252 AR M. RAYMONDO Laurent 4 554 5 348 0 0 0 1 228 4 120 794 3 495 4 289 0 0 0 190 4 099 794 0 3 305 AR M. VILLENEUVE Daniel 4 900 4 900 0 0 0 0 4 900 0 4 891 A

(23)

Canton : Volonne

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 9 093

M. BLIN Hervé - - - DD

M. BONTE Jacques 1 253 3 000 0 0 0 0 3 000 1 747 0 1 253 A

Mme COSSERAT Sandrine 3 431 3 500 0 0 0 0 3 500 69 0 3 431 A

M. DROUAN Jean-Marie 600 600 0 0 600 0 0 0 0 A

M. ESCANEZ José 2 235 3 000 0 0 0 0 3 000 765 0 2 235 A

M. FIAERT Claude 3 299 3 350 0 500 0 0 2 850 51 0 2 799 A

M. FLAMEN D'ASSIGNY Michel 1 907 1 907 0 0 0 0 1 907 0 1 907 A

M. VILLARD René 4 741 4 750 0 0 0 0 4 750 9 0 4 547 A

Département : Alpes-Maritimes

Canton : Antibes-Centre

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 20 770

Mme DUMAS Cécile 9 892 9 892 790 0 0 0 9 102 0 9 102 A

M. GARCIA Richard 3 642 3 819 100 0 0 200 3 519 177

3 577 3 754 100 0 0 200 3 454 177 0 3 277 AR

M. PITRAT Colin 3 729 3 729 0 0 0 0 3 729 0 3 729 A

M. ROUX Georges 14 862 15 403 600 0 0 0 14 803 541 0 10 385 A

(24)

Canton : Cagnes-sur-Mer-Centre

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 18 875

Mme BANDECCHI Marie-Josée 13 268 13 268 10 864 0 18 0 2 386 0 2 386 A

M. GINOUVIER Alain 1 087 1 087 0 0 0 0 1 087 0 1 087 A

Mme LARTIGUE Monique 1 329 1 350 0 0 0 0 1 350 21 0 1 329 A

M. PIACENTINI Pierre 964 2 325 550 0 0 0 1 775 1 361 964 964 550 0 0 0 414 0 0 AR M. PRATENSI Laurent 7 495 7 495 0 166 265 0 7 064 0 7 082 7 082 0 166 265 0 6 651 0 6 651 AR M. SANTINELLI Michel 15 290 15 290 6 290 0 0 0 9 000 0 9 000 A

Département : Alpes-Maritimes

Canton : Grasse-Nord

Scrutin contesté

Plafond des dépenses : 20 726

M. DEGIOANNI Jean-Marc 849 889 0 0 0 0 889 40 0 849 A

M. EUZIERE Paul 7 017 7 017 30 0 0 0 6 987 0

6 666 6 666 30 0 0 0 6 636 0 6 636 AR

Mme FONTAINE Geneviève 7 284 7 284 1 440 0 804 0 5 040 0 5 040 A

M. FRAGNY Alain 734 3 343 443 0 0 0 2 900 2 609 0 0 A

M. VIAUD Jérôme 14 090 17 062 17 015 0 47 0 0 2 972

13 640 17 062 17 015 0 47 0 0 3 422 3 422 0 AR

(25)

Canton : Grasse-Sud

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 22 743

M. CATTAERT Patrice 7 894 7 894 0 0 0 0 7 894 0 7 894 A

M. DELEFOSSE Guillaume 720 2 510 710 0 0 0 1 800 1 790 0 0 A

M. DUCREUX Pascal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. PIBOU Gilbert 12 476 14 158 13 880 0 0 0 278 1 682 1 404 0 A

Mme SCHENARDI Lydia 4 568 4 600 0 0 0 0 4 600 32 0 4 568 A

M. VINCIGUERRA Jean-Raymond 5 971 5 971 0 0 750 0 5 221 0

5 911 5 911 0 0 750 0 5 161 0 5 161 AR

Département : Alpes-Maritimes

Canton : Levens

Scrutin contesté

Plafond des dépenses : 15 610

Mme COLLET Montserrat 5 711 5 711 390 0 625 0 4 696 0

5 505 5 505 390 0 625 0 4 490 0 4 490 AR

M. FRÈRE Alain 7 534 7 534 6 710 0 0 0 824 0 824 A

M. THIÉRY Jean 2 275 2 343 0 0 0 0 2 343 68

2 275 2 300 0 0 0 0 2 300 25 0 2 275 AR

M. VARDON Benoît 2 988 2 988 100 0 0 0 2 888 0 2 888 A

(26)

Canton : Mandelieu-Cannes-Ouest

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 27 495

M. GROSJEAN Adrien 11 510 12 117 0 0 0 0 12 117 607

11 356 11 963 0 0 0 0 11 963 607 0 11 356 AR

M. LAVISSE Hervé 4 247 5 570 1 170 1 400 0 0 3 000 1 323

2 108 3 431 1 170 1 400 0 0 861 1 323 0 0 AR

M. LEROY Henri 15 678 24 870 24 705 0 165 0 0 9 192 9 192 0 A

Mme MAIMON Chantal 1 450 1 450 1 300 0 0 0 150 0 0 A

M. PRINCIPIANO Raymond 19 262 19 304 12 970 0 0 5 974 360 42 0 0 R

M. RAYNAUD Jean-Marc 11 173 11 173 0 0 0 0 11 173 0

9 302 9 302 0 0 0 0 9 302 0 9 302 AR

Département : Alpes-Maritimes

Canton : Nice 3e Canton

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 24 012

M. GUILLON Emmanuel - - - AD M. MINETTO André 4 609 4 870 370 0 500 0 4 000 261 0 3 739 A M. RICERCHI Christophe - - - DD M. ROSSINI Philippe 14 437 14 437 4 325 0 1 641 0 8 471 0 13 370 13 370 4 325 0 1 641 0 7 404 0 7 404 AR M. TIVOLI Lionel 6 374 6 380 0 0 0 0 6 380 6 5 792 5 798 0 0 681 0 5 117 6 0 5 111 AR M. VARDON Philippe 2 950 4 610 1 400 0 0 0 3 210 1 660 0 0 A M. VICTOR Jacques 13 185 13 185 0 0 923 0 12 262 0 12 006 A M. ZAMOLO Gilles 868 868 0 0 0 0 868 0 0 A

(27)

Canton : Nice 5e Canton

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 21 122

M. BURDIN Didier 1 077 1 077 0 150 21 1 905 0 0 A

Mme GRAC Roselyne 5 169 6 285 0 0 1 160 0 5 125 1 116

5 093 6 209 0 0 1 160 0 5 049 1 116 0 3 933 AR

M. LŒUILLET Benoît 1 988 3 480 330 0 0 0 3 150 1 492

1 988 1 991 330 0 0 0 1 661 3 0 0 AR

M. MASCAGNI Alexandre 1 149 1 200 0 0 0 0 1 200 51 0 0 R

Mme MOREAU Catherine 11 712 11 712 630 0 1 232 0 9 850 0

11 153 11 153 630 0 1 232 0 9 291 0 9 291 AR

M. MOTTARD Patrick 9 031 9 031 0 0 1 250 0 7 781 0 7 781 A

M. PISONI Jean-Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. VALLIER Thierry 892 892 0 0 0 0 892 0 0 A

Département : Alpes-Maritimes

Canton : Nice 7e Canton

Scrutin contesté

Plafond des dépenses : 16 442

M. BAUDIN Bernard 12 308 12 308 1 190 0 390 0 10 728 0

12 308 12 308 1 190 0 700 0 10 418 0 8 221 AR

M. BELISTAN Éric 2 125 2 125 700 0 0 0 1 425 0 1 425 A

Mme BOY-MOTTARD Dominique 9 158 9 158 150 0 1 078 0 7 930 0 7 930 A

Mme DAUMAS Claude 1 117 1 117 520 475 0 0 122 0 0 A

M. LESCURE Dominique 373 1 760 0 0 0 0 1 760 1 387 0 0 A

M. SENNI Claude 880 880 0 0 0 0 880 0 0 A

M. VENEM Thierry 1 208 1 208 0 0 0 0 1 208 0

(28)

Canton : Nice 8e Canton

Scrutin contesté

Plafond des dépenses : 16 321

M. BETTATI Olivier 10 966 10 966 230 0 142 0 10 594 0 8 161 A

M. CAEL Hervé 7 883 7 883 0 0 0 0 7 883 0 7 883 A

Mme CHESNEL LE ROUX Juliette 7 275 8 000 0 0 0 0 8 000 725 0 7 275 A

Mme GIRARD Delphine 9 800 9 800 0 0 1 800 0 8 000 0 8 000 A

M. GONZALES DE LINARES Éric 0 1 331 0 0 0 0 1 331 1 331 0 0 A

M. LAPORTE Dominique 1 535 1 545 0 150 119 0 1 276 10 0 0 A

M. LIGONIE Bruno 1 289 1 303 0 0 0 0 1 303 14

1 289 1 303 0 0 178 0 1 125 14 0 1 111 AR

M. PICARD Jean-Christophe 1 447 1 447 0 1 414 0 0 33 0 0 A

Département : Alpes-Maritimes

Canton : Nice 10e Canton

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 23 031

M. ASSO Bernard 14 106 14 106 2 360 0 1 628 0 10 118 0 10 118 A

M. CARREZ Frédéric 1 196 3 020 3 000 0 0 0 20 1 824 0 0 A

Mme CIARAVOLA Florence 7 359 7 409 240 0 169 0 7 000 50

7 288 7 338 240 0 169 0 6 929 50 0 6 879 AR

Mlle GEORGES-LHUILLIER Roxanne 0 1 570 15 0 0 0 1 555 1 570 0 0 A

M. LEFEVRE Jean-Philippe 311 400 0 0 0 0 400 89 0 311 A

M. LUTCHMAYAH Georges 8 117 8 117 0 722 255 0 7 140 0 7 140 A

M. MITRANO Anthony 1 587 1 587 950 189 125 0 323 0 0 A

(29)

Canton : Nice 11e Canton

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 20 843

M. BACINO Laurent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. BENCHIMOL Daniel 10 697 10 697 2 400 0 520 0 7 777 0

10 697 10 697 2 400 0 830 0 7 467 0 7 467 AR

M. BENOÎT Patrice 2 928 3 529 0 0 29 0 3 500 601 0 0 R

Mme CATTET Marie-Edith 0 1 522 0 0 0 0 1 522 1 522

0 0 0 0 0 0 0 0 0 AR M. GIAUFFRET Claude 7 986 8 157 130 128 420 0 7 479 171 0 7 308 A M. PARIS William 536 900 0 0 0 0 900 364 536 900 0 0 178 0 722 364 0 358 AR M. PELLEGRINI Philippe 8 500 8 500 0 0 500 0 8 000 0 8 000 A

Département : Alpes-Maritimes

Canton : Nice 12e Canton

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 16 146

M. COTTA Michel 11 700 11 700 0 0 0 0 11 700 0

11 700 11 700 0 0 207 0 11 493 0 8 073 AR

Mme GREGOIRE-CONCAS Frédérique 7 331 8 973 0 67 421 0 8 485 1 642 0 6 843 A

M. GUESNIER Yvon 450 450 445 5 0 0 0 0 0 A

M. KANDEL Benoît 15 666 15 666 8 495 0 200 0 6 971 0 6 971 A

M. LAIGLE Pierre 2 786 2 854 0 0 376 0 2 478 68 0 0 A

Mme MAISONNEUVE Aulde 728 2 050 100 0 0 0 1 950 1 322 0 0 A

M. de SURVILLE Hervé 3 809 3 900 250 0 0 0 3 650 91

1 583 1 674 250 0 0 0 1 424 91 0 0 AR

(30)

Canton : Nice 14e Canton

Scrutin contesté

Plafond des dépenses : 18 813

M. BAEZA Max 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme BOUESNARD Sandrine 388 425 225 0 0 0 200 37 0 0 A

M. CUTURELLO Paul 14 823 14 823 300 0 5 550 0 8 973 0

14 675 14 675 300 0 5 550 0 8 825 0 8 825 AR

Mme ESTROSI SASSONE Dominique 14 415 27 325 26 725 0 600 0 0 12 910

15 315 27 325 26 725 0 600 0 0 12 010 12 010 0 AR

Mme PAULUS Michelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. PEYRAT Jacques 17 055 17 055 5 905 0 0 0 11 150 0

15 225 15 225 5 905 0 0 0 9 320 0 9 320 AR

Département : Alpes-Maritimes

Canton : Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer-Est

Scrutin contesté

Plafond des dépenses : 25 836

M. BONNIER Sébastien 3 147 3 168 100 0 0 0 3 068 21

2 944 2 965 100 0 0 0 2 865 21 0 2 844 AR

Mme HÉBERT Danielle 7 144 7 144 100 0 0 0 7 044 0 0 A

M. ORSATTI Marc 12 613 12 613 50 67 0 0 12 496 0 12 712 12 712 50 128 38 0 12 496 0 12 496 AR M. PAULUS Jean-Louis - - - DD M. REVEL Henri 8 749 8 749 6 140 0 0 0 2 609 0 2 609 A M. SEGURA Joseph 9 305 9 305 2 700 0 0 0 6 605 0 9 008 9 008 2 700 0 0 0 6 308 0 6 308 AR M. TOMASSO Antonin 269 269 130 139 0 0 0 0 0 A M. VILLARDRY Patrick 777 777 0 0 0 0 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 AR

(31)

Canton : Saint-Vallier-de-Thiey

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 15 670

Mme BOUCHARD Bernadette 587 587 475 112 0 0 0 0 0 A

M. COULLET Maxime 12 244 12 706 4 510 0 896 0 7 300 462 0 6 838 A

M. DELÉTANG François 8 522 8 522 2 655 0 0 0 5 867 0 5 867 A

M. DELIA Jean-Marc 11 435 11 494 3 810 0 566 0 7 118 59 0 7 059 A

Mme ORFILA Marlène 1 702 1 740 0 0 0 0 1 740 38

3 952 3 990 0 0 2 250 0 1 740 38 0 1 702 AR

Département : Alpes-Maritimes

Canton : Vallauris-Antibes-Ouest

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 30 415

M. DE MESMAY Hubert 9 118 9 118 0 0 625 0 8 493 0

8 803 8 803 0 0 625 0 8 178 0 8 178 AR

M. GUMIEL Alain 14 382 16 800 14 800 0 0 0 2 000 2 418 418 0 A

Mme HUGON Suzanne 10 814 12 920 1 220 0 0 0 11 700 2 106

10 711 12 817 1 220 0 0 0 11 597 2 106 0 9 491 AR

M. LAVITOLA Émeric 12 654 12 654 200 67 516 0 11 871 0

12 440 12 440 200 67 516 0 11 657 0 11 657 AR

Mme SALUCKI Michelle 8 985 8 985 2 020 0 0 0 6 965 0 6 965 A

(32)

Canton : Villefranche-sur-Mer

Scrutin contesté

Plafond des dépenses : 17 150

M. BECK Xavier 11 801 17 826 17 125 0 701 0 0 6 025

10 981 17 826 17 125 0 701 0 0 6 845 6 845 0 AR

Mme GRASSO-BESSA Monica 4 997 5 006 0 468 38 0 4 500 9 0 4 491 A

Mme MÔ-BOIS Colette 1 839 2 500 0 0 0 0 2 500 661

295 956 0 0 0 0 956 661 0 0 AR M. PATRAC Christian 2 010 2 016 0 0 0 0 2 016 6 1 907 1 913 0 0 0 0 1 913 6 0 1 907 AR M. VESTRI René 13 620 16 150 16 100 0 50 0 0 2 530 2 530 0 A

Département : Ardèche

Canton : Annonay-Nord

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 14 414

Mme CÉLETTE Cécile 2 016 2 016 0 0 0 0 2 016 0 2 016 A

M. CLOT Henri 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme GATHERCOLE Véronique 3 704 3 704 0 3 704 0 0 0 0

3 610 3 610 0 0 0 0 3 610 0 3 610 AR

M. LACOMBE Denis 5 330 7 044 835 171 38 0 6 000 1 714

5 309 7 084 835 232 38 0 5 979 1 775 0 4 204 AR

Mme MAGAND Danielle 2 258 2 258 330 0 0 0 1 928 0 1 928 A

M. WOJYLAC Dominique 7 518 7 518 0 0 0 0 7 518 0

7 543 7 543 0 0 0 0 7 543 0 7 207 AR

M. ZAHM Alain 7 152 7 152 4 720 0 0 0 2 432 0

(33)

Canton : Annonay-Sud

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 12 106

Mme AUGIER Carmen 3 383 3 383 0 0 0 0 3 383 0

3 297 3 297 0 0 0 0 3 297 0 3 297 AR

Mme COSTE Éliane 6 526 6 526 0 0 0 0 6 526 0

6 474 6 474 0 0 0 0 6 474 0 6 053 AR M. NEIME Denis 1 611 1 611 0 0 0 0 1 611 0 1 611 A M. PLENET Simon 4 792 7 304 1 095 171 38 0 6 000 2 512 4 771 7 344 1 095 232 38 0 5 979 2 573 0 3 406 AR M. SIBILLE François 5 762 5 762 1 823 0 0 0 3 939 0 5 602 5 602 1 823 0 0 0 3 779 0 3 779 AR

Département : Ardèche

Canton : Joyeuse

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 7 476

M. FAURE Alexandre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. GALLOIS Maurice 3 383 3 383 0 0 0 0 3 383 0 3 297 3 297 0 0 0 0 3 297 0 3 297 AR M. L'HERMINIER Raoul 5 645 7 124 815 171 38 0 6 100 1 479 5 686 7 185 815 232 38 0 6 100 1 499 0 3 738 AR M. MOYERSOEN Christian 3 832 3 832 0 0 0 0 3 832 0 3 738 A

Mme POUGET-TIRION Dominique 3 966 3 966 0 0 0 0 3 966 0

3 871 3 871 0 0 0 0 3 871 0 3 738 AR

M. ROMET Daniel 608 608 230 278 0 0 100 0 0 A

M. SALEL Matthieu 4 445 4 445 530 0 0 0 3 915 0 3 738 A

M. TALAGRAND-GELLY Michel 3 224 3 224 0 0 0 0 3 224 0

(34)

Canton : La Voulte-sur-Rhône

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 11 824

M. AVOUAC Thierry 4 883 4 883 0 0 0 0 4 883 0 4 641 4 641 0 0 0 0 4 641 0 4 641 AR M. BOLOMEY Marc 4 468 7 396 655 171 420 0 6 150 2 928 4 521 7 480 655 232 443 0 6 150 2 959 0 3 191 AR M. DEMURGER Fabrice 1 783 1 783 0 0 0 0 1 783 0 1 783 A M. DURIEUX Jean-Claude 3 383 3 383 0 0 0 0 3 383 0 3 297 3 297 0 0 0 0 3 297 0 3 297 AR

Mme FOURGOUX Pascaline 6 181 6 181 0 0 0 0 6 181 0 5 912 A

Département : Ardèche

Canton : Privas

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 14 028

M. ARSAC François 5 065 5 065 700 0 0 0 4 365 0

4 965 4 965 700 0 0 0 4 265 0 4 265 AR

Mme FORT Bernadette 7 605 7 605 0 0 0 0 7 605 0 7 014 A

M. GRANGIS Christian 3 704 3 704 0 0 0 0 3 704 0 3 610 3 610 0 0 0 0 3 610 0 3 610 AR M. ORIOL Stéphane 2 260 2 260 0 0 80 0 2 180 0 2 180 A M. SAULIGNAC Hervé 8 835 8 835 2 730 432 38 0 5 635 0 8 666 8 666 2 730 353 38 0 5 545 0 5 545 AR M. SUSZWALAK Daniel 312 2 500 0 0 0 0 2 500 2 188 0 0 R

(35)

Canton : Viviers

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 11 345

M. ARSAC Thierry 3 879 3 879 0 0 0 0 3 879 0

3 777 3 777 0 0 0 0 3 777 0 3 777 AR

Mme COTTA Rachel 4 491 4 491 3 730 0 0 0 761 0

4 287 4 287 3 730 0 0 0 557 0 4 403 4 403 3 730 0 0 0 673 0 0 673 AR * M. LOUVET François 1 769 1 769 0 0 0 0 1 769 0 1 769 A M. PEVERELLI Olivier 5 695 5 695 1 615 0 0 0 4 080 0 5 131 5 131 1 615 232 38 0 3 246 0 3 246 AR M. SAINT-JEAN Henri 6 163 6 163 0 0 0 0 6 163 0 6 088 6 088 0 0 0 0 6 088 0 5 673 AR

Département : Ardennes

Canton : Monthermé

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 10 017

M. BATAILLE Roland 570 1 200 0 0 0 0 1 200 630

538 1 168 0 0 0 0 1 168 630 0 538 AR

M. DENIS Daniel 102 1 150 1 150 0 0 0 0 1 048 1 048 0 HD

Mme LEFLON Michèle 6 615 6 615 0 0 1 683 0 4 932 0 4 932 A

M. PILARDEAU Erik 2 212 2 212 0 0 0 0 2 212 0 2 212 A

(36)

Canton : Nouzonville

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 7 370

Mme BATAILLE Marie-Thérèse 358 1 200 0 0 0 0 1 200 842 0 358 A

M. CORDIER Pierre 6 294 6 324 490 0 0 0 5 834 30 0 3 685 A

M. LANGRENEZ Yannick 2 870 2 870 0 0 0 0 2 870 0

2 816 2 816 0 0 0 0 2 816 0 2 816 AR

Mme RAMBOURG Josiane 4 139 4 139 0 0 780 0 3 359 0 3 359 A

Mme ROMAND-VIEUXMAIRE Catherine 1 220 1 220 0 0 0 0 1 220 0

191 191 0 0 0 0 191 0 0 AR

Département : Ardennes

Canton : Rethel

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 10 893

M. AFRIBO Joseph 3 788 3 788 2 300 0 0 0 1 488 0

3 344 3 344 2 300 0 0 0 1 044 0 1 044 AR

M. DIZY Roger 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. GUILBERT Laurent 376 1 200 0 0 0 0 1 200 824 0 376 A

M. JADOT Pierre 2 851 4 626 0 0 0 0 4 626 1 775 0 2 851 A

(37)

Canton : Sedan-Est

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 11 743

M. APOTHELOZ Christian 6 087 6 100 0 0 0 0 6 100 13 6 072 6 085 0 0 0 0 6 085 13 0 5 872 AR M. BOULANGER Éric 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. BROUTIN Étienne 1 486 3 650 517 0 0 0 3 133 2 164 0 0 HD M. DIDIER Pascal 1 030 1 030 0 0 0 0 1 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 AR M. GRASMUCK Jean-Paul 4 920 4 920 1 000 0 59 0 3 861 0 3 861 AR M. JACQUEMIN Emmanuel 1 435 1 435 0 0 0 0 1 435 0 1 435 A M. SAMYN Éric 360 1 200 0 0 0 0 1 200 840 0 360 A

Département : Ardennes

Canton : Sedan-Nord

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 8 846

Mme BARON-PREMAT Anne 3 895 3 895 250 0 52 0 3 593 0

3 841 3 841 250 0 52 0 3 539 0 3 539 AR

M. CLOSSE Jean-Claude 2 797 2 797 0 0 0 0 2 797 0

2 786 2 786 0 0 0 0 2 786 0 2 786 AR

M. JOFFRIN Jean-Louis 4 594 4 594 0 0 0 0 4 594 0

3 982 3 982 0 0 0 0 3 982 0 3 982 AR

Mme LOUIS Rachelle 4 547 4 550 0 0 0 0 4 550 3

4 424 4 427 0 0 0 0 4 427 3 0 4 423 AR

Mme PÉROTIN Marie-Claude 328 1 200 0 0 0 0 1 200 872 0 328 A