Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/05/2012

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D I R E C T I O N D E L’ I N F O R M AT I O N

L É G A L E E T A D M I N I S T R AT I V E

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉE

DES COMPTES DE CAMPAGNE

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Les documents administratifs sont dorénavant disponibles

en version électronique authenti¿ée sur :

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Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simplifi ée des comptes de campagne

des élections partielles s’étant déroulées en 2010

NOR : CCCX1209942V

Cette publication concerne les comptes de campagne des

candidats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de

l’année 2010, soit 29 scrutins.

Les scrutins concernés par la présente publication se répartissent

ainsi :

Elections législatives :

Nombre de circonscriptions ...

2 Nombre de candidats ...

1 3

Dont :

Décisions d’approbation ...

6 Décisions d’approbation après réformation ...

7 Elections cantonales :

Nombre de circonscriptions ...

18 Nombre de candidats ...

103 Dont :

Décisions d’approbation ...

74 Décisions d’approbation après réformation ...

26 Constatations d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ...

3 Elections municipales :

Nombre de circonscriptions ...

9 Nombre de candidats ...

34 Dont :

Décisions d’approbation ...

10 Décisions d’approbation après réformation ...

23 Constatation d’absence de dépôt ...

1 La publication des comptes se présente sous forme de tableaux,

classés selon le type d’élection, par département et lieu du scrutin

suivant l’ordre alphabétique (cf. liste récapitulative en annexe de

l’avis).

Ces tableaux comportent huit rubriques :

Le nom du candidat ;

Le total des dépenses ;

Le total des recettes ;

L’origine des recettes ;

Le solde du compte de campagne ;

Le montant de la dévolution (DÉV) ;

Le montant du remboursement forfaitaire de l’Etat (RFE) ;

Le sens des décisions prises par la commission.

le 1

er

_{avril 2010 devant le tribunal administratif de Paris compte}

tenu du décret n° 2010-164 du 22 février 2010 modifi ant

l’article R. 311-1 du code de justice administrative.

Le recours gracieux n’est pas recevable contre une décision

de la commission prononçant un rejet de compte ou constatant

l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet, dans ce

cas, la commission a l’obligation de saisir le juge de l’élection, en

application de l’article L. 52-15 du Code électoral et lui seul a alors

compétence pour se prononcer.

Quand un candidat a formé un recours gracieux accepté en

totalité ou en partie, il est signalé par le symbole (*) accolé au sens

de la décision prise par la commission ; cette dernière ainsi que les

données chiffrées indiquées sont celles résultant de la décision de

la commission relative au recours gracieux.

I. – Le total des dépenses

La première colonne chiffrée représente le total des dépenses

déclarées (1

re

_{ligne) ou retenues (2}

e

_{ligne) après réformation}

éven-tuelle apportée par la commission.

Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en

ap-plication de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction

issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la

campagne offi cielle (bulletins de vote, affi ches, profession de foi)

dans la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants

rem-boursables à ce titre. En revanche, les dépenses d’impression

sup-plémentaires, quantitatives et qualitatives, engagées par les

candi-dats à ce titre, sont comprises dans le total des dépenses déclarées.

Le total des dépenses déclarées, éventuellement minoré par la

commission soit à la baisse ou au contraire majoré, est à comparer

au plafond de dépenses autorisé, calculé en application de l’article

L. 52-11 du Code électoral, en fonction de la population de la

cir-conscription et fi xé par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer,

des collectivités territoriales et de l’immigration.

II. – Le total des recettes

La troisième colonne chiffrée représente le total des recettes

déclarées (1

re

_{ligne) ou retenues par la commission (2}

e

_{ligne) après}

réformation éventuelle.

III. – Les recettes

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a donné lieu à délivrance d’un reçu-don par le mandataire fi nancier

(personne physique ou association de fi nancement électorale).

Les donateurs, personnes physiques ayant effectué leurs dons

par virement bancaire, chèque ou carte bancaire, peuvent bénéfi cier

d’une réduction d’impôt en joignant ce reçu-don à leur déclaration

fi scale. Ces dons sont plafonnés à 4 600 euros, actualisés

annuel-lement, par donateur, pour l’ensemble des candidats présents à une

même élection.

L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et

n’est pas communicable aux tiers.

Apports des partis ou groupements politiques

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil

d’État considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est

assigné un but politique ne peut être regardée comme « un parti

ou groupement politique » au sens de l’article L. 52-8 du code

électoral et, par conséquent, habilitée à fi nancer régulièrement la

campagne électorale d’un candidat que :

1° Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988

relative à la transparence fi nancière de la vie politique (c’est-à-dire

si elle a bénéfi cié de l’aide publique) ou s’est soumise aux règles

fi xées par les articles 11 à 11-4 de la même loi (c’est-à-dire avoir

déclaré un mandataire fi nancier à la préfecture et, s’il s’agit d’une

association de fi nancement, avoir obtenu son agrément auprès de

la CNCCFP) ;

2° Et si elle a déposé des comptes certifi és auprès de la CNCCFP,

au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable

concerné (article 11-7 de la loi précitée).

Concours en nature

Ces recettes qui ont une contrepartie incluse dans les dépenses

concernent la mise à disposition gratuite de matériels, de biens

immobiliers, de services ou de personnels par le candidat, les

partis politiques habilités selon les dispositions susvisées ou les

personnes physiques. En application des dispositions de l’article

L. 52-8 du Code électoral, les concours en nature de personnes

morales, comme leurs dons, sont prohibés.

Les concours apportés par des personnes physiques sont assimilés

à des dons en ce qui concerne leur plafonnement. En revanche, ils

ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fi scal.

Autres

Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des

recettes provenant de placements ou présentant un caractère

com-mercial.

Apport personnel

Cette rubrique correspond aux sommes versées par le candidat,

son suppléant ou les colistiers pour les scrutins de listes provenant

de leur patrimoine personnel ou d’un emprunt qu’ils ont contracté.

Ces sommes ne sont pas plafonnées et n’ouvrent pas droit à

ré-duction d’impôt.

IV. – Solde du compte de campagne

Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de

campagne.

V. – Dévolution

Le solde devant faire l’objet d’une dévolution peut aussi provenir

d’une éventuelle réformation du compte de campagne en dépenses.

VI. – Montant du remboursement forfaitaire de l’État

En application de l’article L. 52-15, alinéa 1, du Code électoral,

modifi é par l’ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003

portant simplifi cations administratives en matière électorale, la

commission arrête le montant du remboursement forfaitaire de

l’État prévu à l’article L. 52-11-1 dudit code.

Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois

montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des

dépenses de caractère électoral, montant de l’apport personnel

retenu pour le calcul du remboursement et diminué du solde

éventuel du compte de campagne.

Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui

ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de

scrutin ni à ceux dont le compte de campagne a été rejeté, déposé

hors délai ou non déposé à la commission.

VII. – Le sens de la décision prononcée par la commission

Celle-ci peut être :

Code

Une approbation simple ...

A

Une approbation après réformation ...

AR

Une approbation avec modulation du remboursement ... AM

Une approbation après réformation avec modulation

du remboursement ... ARM

Une constatation d’absence de dépôt du compte ...

AD

Une constatation de dépôt du compte après l’expiration

du délai légal (hors délai) ...

HD

Un rejet du compte ...

R

Suite à la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est à présent

possible pour la commission de proportionner la sanction à

l’irrégularité constatée en modulant le remboursement en fonction

de la nature et de la gravité de cette dernière, sans nécessairement

rejeter le compte. Ainsi, la commission peut rendre des décisions

d’approbation avec modulation (le compte est approuvé, mais le

remboursement du candidat est diminué d’une certaine somme,

fonction de l’irrégularité constatée), ou encore des décisions

d’approbation après réformation avec modulation (le compte fait

l’objet d’une ou de plusieurs réformations, mais le remboursement

du candidat est également diminué d’une certaine somme, là

encore, fonction de l’irrégularité constatée).

La commission n’a pas été amenée à mettre en œuvre cette

nouvelle possibilité lors de l’examen des comptes de campagne,

objet de la présente publication.

Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai

et rejet), la Commission nationale des comptes de campagne et

des fi nancements politiques saisit le juge de l’élection, appelé à

se prononcer sur l’inéligibilité du candidat et, s’il s’agit d’un élu,

sur la démission d’offi ce et, le cas échéant, sur l’annulation de

l’élection.

VIII. – Les recours gracieux

La commission peut accepter le recours gracieux dans son

intégralité, l’accepter partiellement, quand elle ne donne droit qu’à

une partie des demandes du candidat, ou le rejeter. Dans les deux

derniers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois

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(6)

Élection législative partielle des 30 mai 2010 et 6 juin 2010

Département : Isère

Circonscription : Isère-04

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 68 499 €

RECETTES (PAR ORIGINE) Solde

CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.

totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle 31 407 31 407 6 875 0 703 0 23 829 0

31 225 31 225 6 875 0 703 0 23 647 0 23 647 AR

M. JADEAU Laurent 18 730 18 730 1 075 0 14 0 17 641 0 17 641 A

M. MARCHIOL Fabrice 51 896 51 896 19 056 7 500 3 660 0 21 680 0

51 576 51 576 19 056 7 500 3 514 0 21 506 0 21 506 AR

Mme d' ORNANO Mireille 14 477 14 477 120 0 0 0 14 357 0 14 357 A

Mme PARLANGE Anne 27 445 27 500 0 0 0 0 27 500 55

26 725 26 780 0 0 1 664 0 25 116 55 0 25 061 AR

M. WALTHER Arnaud 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Élection législative partielle des 4 et 11 juillet 2010

Département : Yvelines

Circonscription : Yvelines-10

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 74 630 €

M. CHEVRIER Philippe 6 934 6 980 0 80 0 0 6 900 46 6 550 6 596 0 80 0 0 6 516 46 0 6 470 AR M. FINCK Michel 6 028 6 028 5 070 0 0 0 958 0 5 737 5 737 5 070 0 0 0 667 0 0 AR M. LIECHTI Vincent 2 147 2 147 0 0 0 0 2 147 0 0 A M. POISSON Jean-Frédéric 36 198 36 210 9 290 13 200 2 620 0 11 100 12 36 107 36 119 9 290 13 200 2 620 0 11 009 12 0 10 997 AR

Mme POURSINOFF Anny 47 093 47 093 0 1 104 11 989 0 34 000 0

44 746 44 746 0 1 104 11 739 0 31 903 0 31 903 AR

M. ROUQUET Maxime 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. SEBILEAU Guillaume 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

e

(7)

Élection cantonale partielle des 18 et 25 avril 2010

Département : Aube

Canton : Arcis-sur-Aube

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 7 683 €

M. BEAULIEU Maxime - - - AD M. GRADASSI Claude 2 616 2 616 0 0 0 0 2 616 0 2 616 A M. HALLE Dominique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. HANDEL William 2 566 2 566 0 0 0 0 2 566 0 2 566 A M. LARDIN Serge 1 891 2 000 0 0 0 0 2 000 109 0 1 891 A M. LASVIGNE Christian 4 615 4 615 0 0 7 0 4 608 0 3 842 A M. TRIBOT Philippe 3 634 3 634 0 0 0 0 3 634 0 3 271 3 271 0 0 0 0 3 271 0 3 271 AR

Élection cantonale partielle des 6 et 13 juin 2010

Département : Aube

Canton : Troyes 2 c

anton

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 12 858 €

M. BERNARDIE Maurice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. DEHARBE Dominique 206 206 0 0 0 0 206 0 0 A M. HANDEL WILLIAM 3 759 3 759 0 0 0 0 3 759 0 3 759 A M. LANDREAT Pascal 1 222 1 222 1 222 0 0 0 0 0 0 A Mme LÊ Anne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 HD M. RAGUIN Jacky 4 168 4 168 0 0 0 0 4 168 0 4 168 A M. SUBTIL Bruno 1 893 2 000 0 0 0 0 2 000 107 0 1 893 A

Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.

(1) DEV : Montant de la dévolution

(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.

(8)

Élection cantonale partielle des 25 avril 2010 et 2 mai 2010

Département : Aude

Canton : Castelnaudary-Nord

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 8 037 €

Mme AGUT Isabelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. BARTHES Christophe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. BAUDA Alain 7 025 7 170 3 270 0 0 0 3 900 145

6 846 6 991 3 270 0 0 0 3 721 145 0 3 576 AR

M. OURLIAC Roger 3 366 3 366 0 0 0 0 3 366 0 3 366 A

M. PARAIRE Pierre 2 943 2 943 0 0 0 0 2 943 0 2 943 A

Mme WENDLING Claude 0 0 0 0 0 0 0 0 0 HD

Élection cantonale partielle des 24 et 31 janvier 2010

Département : Cantal

Canton : Aurillac 4 Canton

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 8 431 €

M. BESSAT Vincent 514 514 0 0 0 0 514 0 514 A

M. FABRE Philippe 3 997 4 000 0 0 0 0 4 000 3 0 3 997 A

Mme FLEY Claudine 7 820 7 820 0 0 0 0 7 820 0

8 167 8 167 0 0 410 0 7 757 0 4 216 AR

M. ROBERT Adrien 392 392 0 359 0 0 33 0 0 A

M. TELLIER Laurent 798 1 100 100 0 0 0 1 000 302

451 753 100 0 0 0 653 302 0 351 AR

(9)

Élection cantonale partielle des 6 et 13 juin 2010

Département : Morbihan

Canton : Ploërmel

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 11 623 €

M. GUEGAN Michel 3 972 3 972 0 0 0 0 3 972 0 3 972 A

M. LE DIFFON Patrick 3 865 3 865 1 100 0 80 0 2 685 0 2 685 A

Mme LE GUILLY Martine 4 592 5 280 280 0 0 0 5 000 688

4 137 4 825 280 0 0 0 4 545 688 0 3 857 AR

M. LE PIOUF Arnaud 803 803 0 0 0 0 803 0 803 A

M. OGER Bernard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Élection cantonale partielle des 27 juin 2010 et 4 juillet 2010

Département : Nord

Canton : Tourcoing-Nord-Est

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 32 508 €

M. BAECKEROOT Christian 3 722 3 722 0 3 722 0 0 0 0 0 A

M. DARMANIN Gérald 25 996 25 996 8 735 950 275 0 16 036 0 16 036 A

Mme DE CLERCQ Dominique 3 322 3 322 2 250 0 82 0 990 0

2 834 2 834 2 250 0 82 0 502 0 0 AR

M. DESPIERRE Bernard 1 339 1 339 0 0 0 0 1 339 0 1 339 A

M. GORIS Francis 8 482 8 500 0 0 0 0 8 500 18 0 8 482 A

M. LANNOO Vincent 17 821 18 000 0 2 000 0 0 16 000 179 0 15 821 A

M. NGIMBI Robert 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

(10)

Élection cantonale partielle des 13 et 20 juin 2010

Département : Pas-de-Calais

Canton : Houdain

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 15 345 €

M. DELEVAL Eric 5 879 5 879 0 0 0 0 5 879 0 5 879 A

M. DEWALLE Daniel 10 549 10 549 0 0 0 0 10 549 0 7 673 A

M. MADAJEWSKI Daniel 553 553 0 0 0 0 553 0 553 A

M. RIGNAUX Emmanuel 5 036 5 036 0 0 0 0 5 036 0 5 036 A

Mme SUDIC Lisette 1 950 1 950 0 0 0 0 1 950 0

1 858 1 858 0 0 0 0 1 858 0 1 858 AR

Élection cantonale partielle des 6 et 13 juin 2010

Département : Pyrénées-Orientales

Canton : Saint-Laurent-de-la-Salanque

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 15 805 €

M. ALOY Pierre 1 955 1 955 0 0 0 0 1 955 0 1 955 A M. ARMISEN Martin 715 715 655 0 0 0 60 0 0 A M. BARANDE Alain 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. CARLES Louis 6 323 7 500 500 0 0 0 7 000 1 177 0 5 823 A M. FERRAND Alain 13 041 13 041 1 750 0 0 0 11 291 0 13 041 13 041 1 250 0 0 0 11 791 0 7 903 AR M. GOT Alain 8 511 12 659 800 0 0 0 11 859 4 148 6 902 11 050 800 0 0 0 10 250 4 148 0 6 102 AR M. MILLET Mickael 520 520 220 0 0 0 300 0 0 A M. PUIG Joseph 6 048 6 056 0 0 0 0 6 056 8 6 030 6 038 0 0 0 0 6 038 8 0 6 030 AR M. VILERT Jean 4 428 4 428 0 0 0 0 4 428 0 4 428 A

(11)

Élection cantonale partielle des 6 et 13 juin 2010

Département : Rhône

Canton : Villeurbanne-Centre

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 29 671 €

M. JOUVENET Jérôme 4 192 4 192 0 0 0 0 4 192 0 3 901 3 901 0 0 0 0 3 901 0 3 901 AR M. LLUNG Richard 19 449 19 497 1 279 3 000 0 0 15 218 48 19 240 19 288 1 279 3 000 0 0 15 009 48 0 14 836 AR M. MOREL Hervé 5 760 5 760 500 0 0 0 5 260 0 3 753 3 753 500 0 0 0 3 253 0 0 AR M. PONCET Stéphane 6 803 7 040 0 0 0 0 7 040 237 0 6 803 A M. REGNAULT Jean-Paul 14 582 14 582 1 200 0 432 0 12 950 0 12 950 A

Mme VESSILLER Béatrice 15 987 15 987 210 0 0 0 15 777 0

15 161 15 161 210 0 0 0 14 951 0 14 836 AR

Élection cantonale partielle des 25 avril 2010 et 2 mai 2010

Département : Savoie

Canton : La Ravoire

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 15 202 €

M. BLANC Gérard 827 827 0 0 0 0 827 0 827 A

M. CAREGLIO Alain 3 099 3 099 0 0 0 0 3 099 0 3 099 A

M. GARDETTE Robert 6 918 6 918 0 0 0 0 6 918 0 6 918 A

M. LÉOUTRE Jean-Marc 8 464 8 464 0 362 0 0 8 102 0 7 601 A

(12)

Élection cantonale partielle des 6 et 13 juin 2010

Département : Somme

Canton : Amiens 5 (Sud-Est)

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 18 275 €

M. BEUVAIN Laurent 6 241 6 241 0 0 0 0 6 241 0 6 241 A

M. COMPAGNON Frédéric 2 408 3 550 3 500 0 0 0 50 1 142 0 0 A

M. DUFLOT Guillaume 4 702 4 702 100 500 751 0 3 351 0 3 351 A

M. DUHAMEL Didier 538 540 0 540 0 0 0 2 0 0 A

Mme FOURE Brigitte 17 990 17 990 680 0 421 0 16 889 0 9 138 A

M. FRADCOURT Pascal 3 809 3 809 0 0 0 0 3 809 0 3 809 A

M. JORON Romain 8 042 8 042 350 0 0 0 7 692 0

7 728 7 728 350 0 0 0 7 378 0 7 378 AR

M. LE SCOUËZEC Patrick 3 265 3 265 0 0 0 0 3 265 0 0 A

M. VASSEUR Jean-François 8 220 8 220 0 0 0 0 8 220 0 8 220 A

Élection cantonale partielle des 21 et 28 novembre 2010

Département : Vendée

Canton : Les Essarts

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 15 216 €

M. AUVINET Yves 3 173 3 173 0 0 0 0 3 173 0 3 096 3 096 0 0 0 0 3 096 0 3 096 AR M. BOUYER Alain 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. CRISTOFOLI Claude 1 076 1 076 0 0 0 0 1 076 0 0 A M. GABORIAU Philippe 6 401 6 401 0 0 0 0 6 401 0 6 401 A M. HIRELLE Hervé 2 478 2 516 520 1 996 0 0 0 38 2 340 2 516 520 1 996 0 0 0 176 138 0 AR M. QUILLAUD Gilbert 1 720 1 720 0 0 200 0 1 520 0 1 670 1 670 0 0 200 0 1 470 0 1 470 AR e

(13)

Élection cantonale partielle des 21 et 28 novembre 2010

Département : Vendée

Canton : Montaigu

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 21 934 €

M. ALLEMAND Michel 1 273 1 273 0 0 0 0 1 273 0 1 273 A

M. CHEREAU Antoine 8 443 10 239 200 0 39 0 10 000 1 796 0 8 204 A

M. DIEULANGARD Jean-Marie 1 258 1 258 0 0 0 0 1 258 0 0 A

Mme HAEFFELIN Maï 7 859 7 859 0 0 0 0 7 859 0 7 859 A

M. RONDEAU Daniel 1 766 1 766 0 0 0 0 1 766 0

1 651 1 651 0 0 0 0 1 651 0 1 651 AR

M. SUCHOT Patrick 3 243 3 243 530 2 713 0 0 0 0 0 A

Élection cantonale partielle des 30 mai 2010 et 6 juin 2010

Département : Haute Vienne

Canton : Limoges-Panazol

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 16 399 €

M. BOLUDA Francis 3 214 3 214 0 0 0 0 3 214 0 3 214 A

Mme GABOUTY Delphine 6 433 6 433 0 0 0 0 6 433 0 6 433 A

M. JARRY Laurent 397 397 0 0 0 0 397 0 397 A

M. LAFAYE Laurent 10 632 10 662 0 6 961 181 0 3 520 30 0 3 490 A

M. RANC Jean-Louis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

(14)

Élection cantonale partielle des 14 et 21 mars 2010

Département : Hauts-de-Seine

Canton : La Garenne-Colombes

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 19 631 €

M. CAMPION Jean-Florent 1 637 1 667 0 0 0 0 1 667 30 0 0 A

Mme CAULLERY Isabelle 15 277 15 291 5 665 0 1 626 0 8 000 14

14 247 14 261 5 665 0 1 626 0 6 970 14 0 6 956 AR

M. CONWAY John Christopher 7 764 7 764 350 0 0 0 7 414 0

7 685 7 685 350 0 0 0 7 335 0 7 335 AR

M. CROCHE Richard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MACE Christophe 15 390 15 390 2 200 3 315 46 0 9 829 0 9 816 A

Mlle NATUREL Adelaïde 1 135 1 150 20 130 0 0 1 000 15 0 0 A

M. PARREAUX Pierre 10 632 10 700 0 0 0 0 10 700 68 0 9 816 A

Élection cantonale partielle des 30 mai 2010 et 6 juin 2010

Département : Martinique

Canton : Fort-de-France 6 Canton

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 9 170 €

M. JABOL Jean-Claude 7 194 7 300 0 0 0 0 7 300 106

6 194 6 300 0 0 0 0 6 300 106 0 4 585 AR

M. LIMÉRY Alain 1 476 1 545 1 545 0 0 0 0 69

1 066 1 545 1 545 0 0 0 0 479 479 0 AR

Mme TALLY Jacqueline 1 786 1 795 1 795 0 0 0 0 9 9 0 A

(15)

Élection cantonale partielle des 30 mai 2010 et 6 juin 2010

Département : Martinique

Canton : Rivière-Salée

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 10 346 €

M. DUVILLE Vincent 3 977 3 980 700 0 0 0 3 280 3 0 3 277 A

M. ROBIN Daniel 4 800 5 000 0 0 0 0 5 000 200

4 783 4 983 0 0 150 0 4 833 200 0 4 633 AR

Mme SAÏTHSOOTHANE Sylvia 8 783 8 808 6 300 0 0 0 2 508 25 0 2 483 A

Élection cantonale partielle des 30 mai 2010 et 6 juin 2010

Département : Martinique

Canton : Schoelcher 2e Canton

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 7 863 €

M. DERNÉ Fred 8 568 8 992 5 125 257 1 610 0 2 000 424

7 969 8 393 5 125 257 1 610 0 1 401 424 0 0 AR

M. JULTAT Éric 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme VAILLANT-BARDURY Léone 2 784 2 784 640 2 144 0 0 0 0

2 368 2 784 640 2 144 0 0 0 416 416 0 AR

(16)

Élection municipale partielle du 6 juin 2010

Département : Charente-Maritime

Commune : Royan

Scrutin contesté

Plafond des dépenses : 27 015 €

M. CHABASSE René-Luc 2 033 4 500 0 0 0 0 4 500 2 467 0 2 033 A M. DENIS Jean-Michel 23 331 24 245 5 245 0 0 0 19 000 914 22 881 23 795 5 245 0 0 0 18 550 914 0 13 508 AR M. GUIARD Jacques 6 908 6 908 0 0 0 0 6 908 0 6 908 A M. QUENTIN Didier 25 306 25 306 830 0 3 083 0 21 393 0 25 306 25 306 750 0 3 083 0 21 473 0 13 508 AR

Élection municipale partielle du 10 octobre 2010

Département : Gard

Commune : Bagnols-sur-Cèze

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 27 174 €

M. CRET René 10 941 11 733 0 0 0 0 11 733 792

9 982 9 982 0 0 0 0 9 982 0 9 982 AR

M. NAVARRO Jean-Pierre 2 569 2 569 0 0 0 0 2 569 0

2 363 2 363 0 0 0 0 2 363 0 2 363 AR

M. REY Jean Christian 10 340 16 437 4 100 0 0 37 12 300 6 097

9 938 16 035 4 100 0 0 37 11 898 6 097 0 5 801 AR

M. ROUQUAIROL Serge 10 021 17 050 2 050 0 0 0 15 000 7 029

8 966 15 995 2 050 0 0 0 13 945 7 029 0 6 916 AR

(17)

Élection municipale partielle des 10 et 17 octobre 2010

Département : Gard

Commune : Saint-Gilles

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 27 346 €

M. GAIDO Alain 9 706 9 706 2 200 0 0 0 7 506 0 7 506 A M. LAPIERRE Olivier 5 931 5 931 2 250 0 0 0 3 681 0 5 931 5 931 1 150 0 0 0 4 781 0 4 781 AR M. ROUQUEL Yvon 9 349 9 349 400 0 0 0 8 949 0 8 777 8 777 400 0 0 0 8 377 0 8 377 AR M. VALADIER Eddy 15 408 15 408 0 0 0 0 15 408 0 13 673 A

Élection municipale partielle des 7 et 14 novembre 2010

Département : Gironde

Commune : Bruges

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 28 113 €

M. PAQUET Pierre-Olivier 3 651 3 651 1 500 0 0 0 2 151 0 0 A

Mme SAINGOU Marie-Pierre 19 465 19 474 7 190 0 0 1 000 11 284 9

19 502 19 511 7 190 0 0 1 000 11 321 9 0 11 312 AR

M. SEUROT Bernard 10 621 18 835 15 635 0 2 000 0 1 200 8 214

9 149 17 363 11 950 0 0 0 5 413 8 214 2 801 0 AR

Mme TERRAZA Brigitte 17 713 17 713 120 4 708 303 0 12 582 0

17 478 17 478 120 4 708 303 0 12 347 0 12 347 AR

(18)

Élection municipale partielle du 6 juin 2010

Département : Meurthe-et-Moselle

Commune : Pont-à-Mousson

Scrutin contesté

Plafond des dépenses : 20 826 €

M. CHOQUENET Jacques - - - AD

M. LEMOINE Henry 10 330 10 330 3 305 0 0 0 7 025 0

9 509 9 509 3 305 0 0 0 6 204 0 6 204 AR

M. VAILLANT Julien 11 482 11 482 600 1 000 0 0 9 882 0

11 347 11 347 530 1 000 0 0 9 817 0 9 817 AR

Élection municipale partielle des 2 et 9 mai 2010

Département : Pyrénées-Orientales

Commune : Canet-en-Roussillon

Scrutin contesté

Plafond des dépenses : 24 181 €

M. DUPONT Bernard 18 163 20 432 17 855 0 2 577 0 0 2 269 0 0 A

M. GUEFFIER Jean-Jacques 4 284 4 284 0 0 0 0 4 284 0 4 284 A

M. VALLS Henri 14 101 14 120 6 620 0 0 0 7 500 19

14 042 14 061 6 620 0 0 0 7 441 19 0 7 422 AR

(19)

Élection municipale partielle des 3 et 10 octobre 2010

Département : Pyrénées-Orientales

Commune : Saint-Estève

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 22 978 €

M. PALMA Jean-Marie 3 194 3 194 1 550 0 0 0 1 644 0 1 644 A M. PANIS Jean-Marc 7 060 7 360 200 0 0 0 7 160 300 7 060 7 360 230 0 0 0 7 130 300 0 6 830 AR M. PUIGMAL Elie 12 999 13 943 4 135 0 98 0 9 710 944 0 8 766 A M. VILA Jean-Jacques 12 644 12 800 5 100 0 0 0 7 700 156 12 509 12 665 5 100 0 0 0 7 565 156 0 7 409 AR M. VILA Robert 6 875 6 880 1 950 0 0 0 4 930 5 7 385 7 390 1 950 0 510 0 4 930 5 0 4 925 AR

Élection municipale partielle des 5 et 12 décembre 2010

Département : Essonne

Commune : Corbeil-Essonnes

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 76 008 €

M. BAYLE Jean-François 24 596 24 596 9 110 0 2 090 0 13 396 0 23 522 23 522 9 110 0 2 090 0 12 322 0 12 322 AR M. BECHTER Jean-Pierre 50 489 51 472 0 0 1 472 0 50 000 983 49 637 50 620 0 0 1 472 0 49 148 983 0 38 004 AR M. PIRIOU Bruno 74 879 74 879 9 395 26 485 995 0 38 004 0 72 284 72 284 9 395 26 485 995 0 35 409 0 35 409 AR

(20)

Élection municipale partielle des 5 et 12 décembre 2010

Département : Seine-St-Denis

Commune : Noisy-le-Sec

Scrutin non contesté

Plafond des dépenses : 72 248 €

M. DELEU Olivier 21 235 21 235 6 595 5 000 33 0 9 607 0 9 607 A

M. GARNIER Gilles 39 099 39 099 1 620 1 202 0 0 36 277 0

38 480 38 480 1 620 1 202 0 0 35 658 0 35 658 AR

Mme PEREIRA LEMAITRE Alda 27 805 29 000 0 0 0 0 29 000 1 195

25 173 26 368 0 0 0 0 26 368 1 195 0 25 173 AR

M. RIVOIRE Laurent 34 694 34 694 1 550 0 0 0 33 144 0

34 654 34 654 1 550 0 0 0 33 104 0 33 104 AR

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d’édition

France *