Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉE

DES COMPTES DE CAMPAGNE

Élections législatives des 10 et 17 juin 2007

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne

Elections législatives des 10 et 17 juin 2007

NOR : CCCX0807864V

En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de campagne dans une forme simplifiée. Tel est l’objet de la présente publication.

Lors des élections législatives qui se sont déroulées les 10 et 17 juin 2007, 7 634 comptes, répartis dans 577 circonscriptions, ont été examinés.

La date limite de dépôt des comptes arrêtée au neuvième vendredi suivant le tour de scrutin où l’élection a été acquise, au plus tard avant 18 heures, conformément aux prescriptions de l’article L. 52-12 du code électoral, était le 10 août 2007, pour les 109 circonscriptions dont l’élection a été acquise au premier tour, et le 17 août 2007 pour les 468 circonscriptions dont l’élection a été acquise au deuxième tour.

Les cas des 579 candidats des 42 circonscriptions faisant l’objet d’un contentieux initial, en dehors des cas pour lesquels le Conseil constitutionnel a statué sans attendre les décisions de la CNCCFP, ont été examinés dans le délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes à la commission ; la situation des 7 055 autres candidats devait être examinée dans le délai de six mois après le dépôt des comptes.

La publication des comptes est présentée dans l’ordre alphabé-tique des départements et mentionne par département :

– l’identité de la circonscription ; – la date du scrutin (un ou deux tours) ;

– l’existence ou non d’une protestation introduite par un requé-rant devant le Conseil constitutionnel, juge de l’élection ; – le montant du plafond des dépenses autorisées ;

– le montant du remboursement maximum (correspondant au demi-plafond).

Ces tableaux comportent six rubriques : – le nom du candidat ;

– le total des dépenses ; – le total des recettes ; – l’origine des recettes ;

– le solde du compte de campagne ; – le montant de la dévolution ;

– le montant du remboursement forfaitaire de l’Etat (RFE) ; – le sens des décisions prises par la commission.

Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003, aussi les candidats peuvent contester la décision de la commission arrêtant le montant de leur remboursement soit par un recours gracieux, soit par un recours contentieux devant le Conseil d’Etat, juge du compte. Le recours gracieux n’est pas rece-vable contre une décision de la commission prononçant un rejet de compte ou constatant l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet, dans ce cas la commission a l’obligation de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, en application de l’article L. 52-15 du code électoral et lui seul a alors compétence pour se prononcer.

Quand un candidat a formé un recours gracieux accepté en totalité ou en partie, il est signalé par le symbole (*) accolé au sens de la décision prise par la commission ; cette dernière ainsi que les don-nées chiffrées indiquées sont celles résultant de la décision de la commission relative au recours gracieux.

I. – Le total des dépenses

La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (première ligne) ou retenues (deuxième ligne) après réfor-mation éventuelle apportée par la commission ; exceptionnellement une troisième ligne fait mention des dépenses retenues après réfor-mation et après déduction des dépenses électorales considérées comme non remboursables.

Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en appli-cation de l’article L. 52-12 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam-pagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants rembour-sables à ce titre, quel que soit le pourcentage de voix obtenues au premier tour de scrutin et le bénéfice du droit au remboursement effectif. En revanche, les dépenses d’impression supplémentaires, quantitatives et qualitatives, engagées par les candidats à ce titre sont comprises dans le total des dépenses déclarées.

Le total des dépenses déclarées, éventuellement minoré par la commission ou au contraire majoré, est à comparer au plafond de dépenses autorisées, se montant, en application de l’article L. 52-11 du code électoral, à 38 000 euros par candidat, majoré de 0,15 euro par habitant de la circonscription, et multiplé par un coefficient de majoration de 1,18 (décret no _{2005-1114 du 31 août 2005).}

II. – Le total des recettes

La deuxième colonne chiffrée représente le total des recettes déclarées (première ligne) ou retenues par la commission (deuxième ligne) après réformation éventuelle ; à l’instar des dépenses, la troi-sième ligne fait apparaître le montant de l’apport personnel retenu après déduction des dépenses électorales non remboursables.

III. – Les recettes

La rubrique « Recettes » fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :

Dons consentis par des personnes physiques

Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe jointe au compte de campagne. Chacun de ces dons a donné lieu à délivrance d’un reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de financement électo-rale).

Les donateurs personnes physiques peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt en joignant ce reçu-don à leur déclaration fiscale. Ces dons sont plafonnés à 4 600 euros par donateur pour l’ensemble des candidats présents à ces élections législatives. L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas communicable aux tiers.

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Apports des partis ou groupements politiques

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique ne peut être regardée comme « un parti ou groupe-ment politique » au sens de l’article L. 52-8 du code électoral et, par conséquent, habilitée à financer régulièrement la campagne électo-rale d’un candidat que :

1o _{Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988}

relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique) ;

Ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-7 de la même loi (c’est-à-dire si elle a désigné un mandataire financier à la préfecture ou obtenu l’agrément d’une association de financement auprès de la CNCCFP) ;

2o _{Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la}

CNCCFP, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.

Concours en nature

Les concours apportés par des personnes physiques autres que les candidats sont assimilés à des dons en ce qui concerne leur pla-fonnement. En revanche, ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal.

Autres

Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes provenant de placements ou présentant un caractère commercial.

Apport personnel

Cette rubrique correspond aux sommes versées au mandataire par le candidat ou son suppléant, provenant de leur patrimoine personnel ou des emprunts qu’ils ont contractés ainsi que des menues dépenses payées par ceux-ci.

Ces sommes ne sont pas plafonnées et n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

IV. – Le solde du compte de campagne

Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de campagne.

V. – La dévolution

C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport per-sonnel et qui doit faire l’objet d’une dévolution en application des articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral, sous le contrôle des services de la préfecture.

VI. – Le montant du remboursement forfaitaire de l’Etat En application de l’article L. 52-15, premier alinéa, du code élec-toral, modifié par l’ordonnance no_{2003-1165 du 8 décembre 2003}

portant simplifications administratives en matière électorale, la commission arrête le montant du remboursement forfaitaire de l’Etat prévu à l’article L. 52-11.

Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport personnel retenu pour le calcul du remboursement.

Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ni à ceux dont le compte de campagne a été rejeté, déposé hors délai ou non déposé à la commission.

VII. – Le sens de la décision prononcée par la commission

Celle-ci peut être : Code

Une approbation simple ... A Une approbation après réformation... AR Une approbation tacite si la commission ne s’est pas

pro-noncée dans le délai imparti ... AT Une constatation d’absence de dépôt du compte... AD Une constatation de dépôt du compte après l’expiration du

délai légal... HD Un rejet du compte ... R

Dans les trois derniers cas, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élec-tion, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité du candidat à savoir le Conseil constitutionnel pour les élections législatives.

Les décisions rendues se répartissent comme suit :

Elections législatives

Nombre de circonscriptions ... 577

Nombre de candidats ... 7 634

Dont :

Décisions d’approbation ... 5 618 Décisions d’approbation après réformation ... 1 510 Décisions de rejet... 191 Constatation d’absence de dépôt de compte... 239 Constatation de dépôt hors délai ... 76

Les décisions de rejet ont été principalement motivées par le défaut de présentation du compte par un expert-comptable, par des paiements directs de dépenses du candidat ou des tiers en lieu et place du mandataire financier désigné, le défaut de désignation du mandataire financier, et des irrégularités dans l’exercice des fonc-tions de ce dernier.

En application des articles L. 52-15 et L. 118-3 du code électoral, la commission a saisi le Conseil constitutionnel pour les comptes ayant fait l’objet de décisions de rejet, d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ; 507 saisines ont ainsi été effectuées (1).

VIII. – Les recours gracieux

La commission peut accepter le recours gracieux dans son inté-gralité, l’accepter partiellement, quand elle ne donne droit qu’à une partie des demandes du candidat, ou le rejeter. Dans les deux der-niers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour former un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat, juge du compte.

Quarante-cinq candidats aux élections législatives ont formé un recours gracieux contre la décision de la commission les concernant. Sur ce nombre, 8 ont été considérés comme irrecevables par la commission car les décisions sur lesquelles ils étaient formulés avaient fait l’objet d’une saisine par la commission du juge de l’élection (indiqués dans le tableau par non-lieu à statuer), 7 recours ont été acceptés, 10 ont été acceptés partiellement, les autres ont été rejetés. Les 17 recours ayant entraîné une modification de la déci-sion initiale de la commisdéci-sion sont indiqués par un astérisque.

(1) Dans ce nombre figurent 240 saisines pour absence de dépôt du compte (contre 239 indiqué plus haut) : 2 désistements de saisine ont finale-ment donné lieu à deux approbations simples, 1 constatation d’absence de dépôt n’a pas donné lieu à saisine du fait du décès de la candidate.

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ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Ain

Circoncription : Ain - 1er

Plafond de dépenses : 65 509 €

Remboursement maximum : 32 755 € Scrutin non contesté

CANDIDATS DÉPENSES_totales RECETTES_totales

RECETTES (PAR ORIGINE)

Dons Apports_partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AVINIERE Pierre 687 687 0 0 0 0 687 0 0 0 A M. BRETON Xavier 41 760 41 760 24 881 9 700 0 795 6 384 0 AR 32 848 35 376 24 881 9 700 0 795 0 2 528 2 528 0

Mme CATHERIN Marie-Lucienne 33 017 33 017 0 0 0 0 33 017 0 0 0 A

M. DEBAT Jean-François 59 640 59 640 21 400 2 842 1 076 1 34 321 0 0 32 755 A

Mme DUTHU Monique 1 212 1 212 190 0 0 0 1 022 0 0 0 A

M. FAVRE Bernard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. FLECHON Jacques 442 442 370 0 0 0 72 0 0 0 A

Mme GUENARD-GERBAUD

Carole 1 639 1 639 956 183 0 0 500 0 0 0 A

Mme HURET Odile 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. LAHY Eric 303 445 0 418 27 0 0 142 142 0 A

M. PARIOT Marc 12 952 12 952 630 0 0 0 12 322 0 AR

15 245 15 245 630 0 2 293 0 12 322 0 0 12 322

Décision de la CNCCFP : A = approbation , AR = approbation après réformation ; AT = approbation tacite ; R = rejet ; HD = hors délai ; AD = absence de dépôt.

(1) DEV = montant de la dévolution.

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ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DU 10 JUIN 2007 Département : Ain

Circoncription : Ain - 2e

Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. CAGNAC Jacques 1 362 1 362 300 0 0 0 1 062 0 0 0 A M. CHAVET Raoul 557 557 467 0 0 0 90 0 0 0 A M. DAGAND Yves 912 912 0 912 0 0 0 0 0 0 A

M. VERPILLIÈRE (DE) LA Charles 24 350 24 918 15 215 9 700 0 0 3 568 AR 22 182 24 915 15 215 9 700 0 0 0 2 733 2 733 0

Mme LACHEISSERIE (DE) Nicole 33 998 34 000 0 0 0 0 34 000 2 0 33 998 A

M. FERRARESE Pierre 2 459 2 459 0 1 500 0 0 959 0 0 959 A

M. FRAY DIT BRY Michel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. LARGERON Guy 308 463 0 420 43 0 0 155 AR

308 308 0 265 43 0 0 0 0 0

M. LEGER Bernard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme MEUNIER Marie-Lise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. PHILIPPE Katia 1 924 1 924 20 0 0 0 1 904 0 AR

1 796 1 796 20 0 0 0 1 776 0 0 0

Mme PIDOUX Catherine 18 767 18 767 735 0 3 614 38 14 380 0 AR 17 970 17 970 735 0 3 614 38 13 583 0 0 13 583

M. SÉGURET Jean-Louis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

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ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Ain

Remboursement maximum : 33 305 _€ Scrutin non contesté

Dons Apports_partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc.

Mlle ALBERT Emilie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. BAILLY Luc 15 15 0 15 0 0 0 0 0 0 A

M. BLANC Etienne 49 428 61 449 24 749 9 700 0 0 27 000 12 021 0 14 979 A

Mme FAURE Fabienne 23 355 24 000 0 0 0 0 24 000 645 AR 23 024 23 669 0 0 0 0 23 669 645 0 23 024

Mme FAVRE Maryse 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme FRANQUET Christine 1 795 1 795 240 0 0 0 1 555 0 0 0 R

Mme GOUTAILLER Dolores 267 432 0 418 14 0 0 165 165 0 A

M. JUSTON Maurice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MARMORAT Jacques 0 0 AD

Mme RIGAUD Françoise 35 911 39 775 1 250 3 507 4 326 32 30 660 3 864 0 26 796 A

M. VIRARD Philippe 2 393 2 635 85 0 0 0 2 550 242 0 0 HD

M. WYSSA Olivier 28 785 33 000 0 0 0 0 33 000 4 215 0 0 A

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ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DU 10 JUIN 2007 Département : Ain

Plafond de dépenses : 69 832 _€

Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc.

Mme BURGAT Jacqueline 952 952 150 0 0 0 802 0 AR

906 906 150 0 0 0 756 0 0 0 M. CORMORECHE Pierre 4 245 4 456 280 0 0 0 4 176 211 AR 4 202 4 413 280 0 0 0 4 133 211 0 3 922 M . D E L A C H E I S S E R I E Jean-Loup 28 933 34 744 0 0 0 0 34 744 5 811 AR 28 632 34 443 0 0 0 0 34 443 5 811 0 28 632

Mme DRACOS Électre 270 434 0 423 11 0 0 164 164 0 A

M. GREFFET Christophe 53 323 53 323 21 495 1 547 1 972 0 28 309 0 AR 50 931 50 931 21 495 1 547 1 972 0 25 917 0 0 25 917

M. LE MAOUT Hérvé 9 378 9 378 313 0 753 0 8 312 0 0 0 A

Mme MANDRAS

Marie-Fran-çoise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme MICHAUD Christel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MONTESSUIT Claude 2 595 4 087 3 580 500 0 0 7 1 492 AR 2 464 4 087 3 580 500 0 0 7 1 623 1 645 0

2 435 0

Mme VACLE Catherine 1 220 1 220 1 151 0 69 0 0 0 0 0 A

M. VOISIN Michel 39 655 39 655 2 485 9 700 0 0 27 470 0 AR 39 604 39 604 2 485 9 700 0 0 27 419 0 0 27 419

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ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Aisne

Circoncription : Aisne - 1er

Dons Apports_partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP

Mme ARRIBAS Catherine 370 370 0 317 0 0 53 0 0 0 A

Mme BIBAUT Louisette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme BLANCHARD-DOUCHAIN

Gaëdic 41 095 41 095 8 345 10 700 756 0 21 294 0 AR

40 668 40 668 8 345 10 700 756 0 20 867 0 0 20 867

Mme BRUNET Claudine 7 356 7 356 1 355 5 005 0 0 996 0 AR 2 056 6 360 1 355 5 005 0 0 0 4 304 0 0 M. DELHAYE Eric 12 807 12 807 9 260 0 0 0 3 547 0 AR 12 747 12 747 9 260 0 0 0 3 487 0 0 0 M. DOSIERE René 49 851 49 851 14 000 0 1 262 0 34 589 0 AR 49 438 49 438 14 000 0 1 262 0 34 176 0 0 31 406 M. HANSEN-CATTA Paul-henry 2 371 2 371 305 1 034 0 0 1 032 0 0 0 A M. KARIMET Fawaz 28 714 28 714 7 105 900 0 0 20 709 0 AR 27 854 27 854 7 105 900 0 0 19 849 0 0 19 849

Mlle LAFFIAC Marie-Claude 24 24 0 15 9 0 0 0 0 0 A

Mme LEGRAS ÉPOUSE

CHAS-SEPOUX Sylvie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MATIS Pascal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. PERNELLE Jean-Loup 330 330 0 302 28 0 0 0 0 0 A

(10)

Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. TREVILLOT Nicolas 11 756 11 763 6 500 0 0 0 5 263 7 AR 8 395 8 402 6 500 0 0 0 1 902 7 0 0

(11)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DU 10 JUIN 2007 Département : Aisne

Circoncription : Aisne - 2e

Mme AHMED-ALI Nora 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme AURIGNY Nicole 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. BAHADDOU Ahmed 0 0 AD

M. BERTRAND Xavier 55 769 56 048 28 713 9 700 1 135 0 16 500 279 AR 55 696 55 975 28 713 9 700 1 135 0 16 427 279 0 16 148

M. BETEMS Alain 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme DALL’ARA Michèle 31 341 31 341 0 0 0 0 31 341 0 AR 31 033 31 033 0 0 0 0 31 033 0 0 31 033

Mme DESJOYAUX Carmel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme GRZEGRZULKA Odette 33 706 33 706 5 170 900 920 0 26 716 0 AR 32 595 32 595 5 170 900 920 0 25 605 0 0 25 605

M. GRZEZICZAK Freddy 2 970 3 000 1 500 1 500 0 0 0 30 AR 2 750 3 000 1 500 1 500 0 0 0 250 250 0

Mme GUILLET Marie-José 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MOUSSET Franck 39 39 0 15 24 0 0 0 0 0 A

M. SENE Bertrand 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. TOURNAY Jean-Luc 17 415 17 415 13 105 4 310 0 0 0 0 AR 12 248 17 415 13 105 4 310 0 0 0 5 167 770 0

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Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP

Mlle ZANDITENAS Anne 263 263 0 240 23 0 0 0 0 0 A

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Dons Apports_partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BALLIGAND Jean-Pierre 34 797 34 797 8 547 900 7 283 0 18 067 0 0 18 067 A

Mme BALLOT Véronique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme CHOAIN Monique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme DELATTRE Valérie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme DEVAUX Ginette 2 727 2 727 0 2 727 0 0 0 0 0 0 A

Mme FAUVERGUE Nathalie 31 013 31 013 0 0 0 0 31 013 0 0 31 013 A

Mme FLAMENGT Andrée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. LEGRIS Edwin 16 070 17 180 150 13 482 2 438 0 1 110 1 110 0 0 A

Mlle MAILLET Isabelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MEURA Frédéric 41 103 41 103 750 9 700 0 0 30 653 0 0 30 653 A

M. PAILLER Marc 277 277 0 257 20 0 0 0 0 0 A

Mme REMY Raymonde 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. SEVERAC Dimitri 48 48 0 15 33 0 0 0 0 0 A

(14)

Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. BESBAS Houssen 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. BOCQUET Vincent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. DE SAINT-JUST Wallerand 31 628 32 887 0 0 0 0 32 887 1 259 AR 31 191 32 450 0 0 0 0 32 450 1 259 0 31 191 M. DESALLANGRE Jacques 52 569 52 569 0 950 0 0 51 619 0 0 32 549 A M. ENGUEHARD Philippe 0 0 AD

Mlle LE FLÉCHER Claire 30 302 30 302 2 205 0 1 500 0 26 597 0 AR 28 901 28 901 2 205 0 1 500 0 25 196 0 0 25 196

Mme LETRILLART Isabelle 2 800 2 800 2 320 0 0 0 480 0 0 480 A

M. LIÉNAUX Henri 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. NATANSON Dominique 24 24 0 15 9 0 0 0 0 0 A M. SABLÉ Yannick 8 372 13 650 650 13 000 0 0 0 5 278 AR 8 372 8 537 650 7 887 0 0 0 165 165 0 M m e T H U I N - M A C H E R E Z Brigitte 32 925 32 925 9 435 10 700 0 528 12 262 0 AR 32 655 32 655 9 435 10 700 0 528 11 992 0 0 11 992

Mme VOISIN Laëtitia 335 335 0 301 34 0 0 0 0 0 A

(15)

Mme ALLEGRAUD Aude 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. ALLIOUX Jean-Luc 7 090 7 090 320 3 085 0 0 3 685 0 0 0 A M. BELLIERE Renaud 13 169 20 860 0 482 150 0 20 228 7 691 AR 13 169 15 914 0 482 150 0 15 282 2 745 0 0 M. BRIFFAUT Franck 30 713 30 713 0 0 0 0 30 713 0 0 30 713 A M m e C H A M B A U D M a r i e -Thérèse 496 496 0 389 0 0 107 0 0 0 A

Mme DERYCKERE Annick 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme FOURQUET Brigitte 24 24 0 15 9 0 0 0 0 0 A

Mme GERET Sylvie 235 235 0 232 3 0 0 0 0 0 A

M. JOURDAIN Dominique 52 864 52 864 10 594 1 561 3 074 18 37 617 0 AR 52 453 52 453 10 594 1 561 3 074 18 37 206 0 0 32 048 M. KRABAL Jacques 53 857 53 857 1 120 10 750 0 33 41 954 0 AR 50 525 50 525 1 120 10 750 0 33 38 622 0 0 32 048 M. PAPRITZ Olivier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. REY Marc-Hervé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme VASSEUR Isabelle 53 619 53 619 10 125 9 700 6 805 0 26 989 0 AR 53 407 53 407 10 125 9 700 6 805 0 26 777 0 0 26 777

(16)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Allier

Circoncription : Allier - 1er

Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AUVRAY Hugues 360 360 300 0 0 0 60 0 0 0 A

Mme BEAUNIEUX Michèle 18 65 0 15 0 0 50 47 0 0 A

M. CABANNE Jacques 27 311 27 311 0 0 0 0 27 311 0 AR

25 630 25 630 0 0 0 0 25 630 0 0 25 630

M. CHAMBEFORT Guy 37 516 47 068 19 366 0 0 3 27 699 9 552 AR 36 172 45 724 19 366 0 0 3 26 355 9 552 0 16 803

Mme CORGIE Suzanne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DARMANGEAT Christophe 651 651 0 651 0 0 0 0 0 0 A

Mlle DE CONDÉ Carla 2 035 2 035 0 0 0 0 2 035 0 0 0 A

Mme DEMURE Danielle 13 711 13 711 210 0 0 0 13 501 0 AR 13 640 13 640 210 0 0 0 13 430 0 0 13 430

M. DEVILLE Serge 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme GENOT Judith 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. GUILLAUMIN Jean-Marie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MATICHARD Gérard 583 590 50 140 0 0 400 7 0 0 A

Mlle MAYRARGUE Delphine 30 292 30 292 0 1 326 4 152 0 24 814 0 AR 29 321 29 321 0 1 326 4 152 0 23 843 0 0 23 843

(17)

Dons Apports_partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. PÉRISSOL Pierre-André 42 387 42 387 1 300 10 700 111 0 30 276 0 0 29 301 A

(18)

Circoncription : Allier - 2e

Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ALBERT Michel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme AUBERT-DASSE Claudy 636 636 80 330 0 0 226 0 0 0 A

Mme CORNET Monique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mlle DREYFUS Véronique 314 314 0 263 51 0 0 0 0 0 A

M. DUGLÉRY Daniel 51 301 51 405 26 705 9 700 0 0 15 000 104 AR 48 469 48 573 26 705 9 700 0 0 12 168 104 0 12 064

Mme FALCON Agnès 235 300 0 0 0 0 300 65 0 0 A

Mlle LAZAREVIC Vesna 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. LEGOUTIÈRE Pierre-Antoine 9 933 33 481 0 15 000 0 0 18 481 23 548 5 067 0 A

M. LESTERLIN Bernard 56 101 56 101 7 696 9 552 3 669 0 35 184 0 0 30 366 A

M. MORET Jean-Paul 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. NGUYEN Christian 24 24 0 15 9 0 0 0 0 0 A

Mme NICOD Marie-Thérèse 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. RAYNAUD Michel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme SCHURCH Mireille 33 496 35 425 4 161 0 0 0 31 264 1 929 AR 33 450 35 379 4 161 0 0 0 31 218 1 929 0 29 289

(19)

Dons Apports_partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. VITTI Georges 0 0 AD

(20)

Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. BAUDRILLER Jean-Louis 22 351 22 351 0 0 0 0 22 351 0 0 0 A M. BIDET Dominique 36 080 36 080 7 630 0 0 35 28 415 0 AR 34 957 34 957 7 630 0 1 784 35 25 508 0 0 25 508 M. BOYER Marc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. CASTANIER Charles 0 0 AD

Mme CHAMBEAU Anne-Marie 769 769 0 225 176 0 368 0 0 0 A

Mme DERIS- TARGON

Véro-nique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme GAILLARDON Françoise 15 15 0 15 0 0 0 0 0 0 A

M. GUILLAUMIN Gérard-Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. JOLY Claude 26 681 26 766 930 0 131 0 25 705 85 0 0 R

M. LEBEL Bernard 296 296 0 293 3 0 0 0 0 0 A

M. MALLOT Jean 34 383 34 383 635 2 139 3 457 0 28 152 0 AR 35 341 35 341 635 2 139 4 803 0 27 764 0 0 27 764

Mme MARNAY Mireille 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. SIMON Yves 48 298 48 298 14 180 1 700 782 0 31 636 0 0 30 452 A

(21)

Mlle BÈGE Sophie 19 217 19 217 2 180 15 000 0 0 2 037 0 AR 14 888 17 180 2 180 15 000 0 0 0 2 292 71 0 M. CHARASSE Gérard 38 547 38 547 10 430 0 0 9 28 108 0 AR 38 093 38 093 10 430 0 0 9 27 654 0 0 27 654 M. DE CONDÉ Louis 24 424 24 424 100 0 0 0 24 324 0 0 0 A M. DE PORTEBANE Marc-Claude 0 0 AD M. MALHURET Claude 43 360 43 360 5 094 9 700 1 395 0 27 171 0 0 27 171 A M. MAYADOUX Jacques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. PEYRON Albert 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme PICOULEAU Nadine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme ROCHE Monique 267 267 0 263 4 0 0 0 0 0 A

M. RONDEPIERRE Daniel 584 584 200 155 0 0 229 0 0 0 A

Mme SEMET Pascale 17 938 17 938 0 0 0 0 17 938 0 AR

16 203 16 203 0 0 0 0 16 203 0 0 0

M. VACHERON Thomas 32 32 0 15 17 0 0 0 0 0 A

M. VITTI Louis 0 0 AD

(22)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Alpes-de-Haute-Provence

Circoncription : Alpes-de-Haute-Provence - 1er

Mlle ALONSO Caroline 248 248 0 248 0 0 0 0 0 0 A

Mme BARREILLE Eliane 25 303 25 809 2 985 11 700 1 092 0 10 032 506 AR 25 248 25 754 2 985 11 700 1 092 0 9 977 506 0 9 471

M. BIANCO Jean-Louis 22 906 22 906 4 390 1 684 5 909 0 10 923 0 0 10 923 A

Mme CHANGEUX-PANISSE

Micheline 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. CHUISANO Noël 2 538 2 538 0 2 538 0 0 0 0 0 0 A

Mme DANIEL Monique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mlle HERNANDEZ Aurore 6 594 6 800 700 6 100 0 0 0 206 0 0 A

M. JEANSELME Bernard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme JOUZIER-BERGÈS Mireille 14 054 14 054 0 0 0 0 14 054 0 AR

13 575 13 575 0 0 0 0 13 575 0 0 0

Mme LAFON Venise 15 15 0 15 0 0 0 0 0 0 A

Mme LORENZELLI Marie-France 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MILANOVIC Jean 0 0 AD

Mlle PIECHOTA Catherine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

(23)

Mme TEBAR Joëlle 8 274 18 000 0 8 000 0 0 10 000 9 726 AR 3 893 13 619 0 8 000 0 0 5 619 9 726 0 0

Mme VALLON Martine 424 424 0 424 0 0 0 0 0 0 A

(24)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Alpes-de-Haute-Provence

Circoncription : Alpes-de-Haute-Provence - 2e

Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. CASTANER Christophe 30 556 30 556 1 950 2 952 0 0 25 654 0 AR 30 671 30 671 1 950 2 952 655 0 25 114 0 0 25 114 M. CAUVIN Jean-Claude 4 638 6 760 1 760 5 000 0 0 0 2 122 2 122 0 A

Mme CHASSAING Michèle 0 0 AD

M. DEJASMIN Xavier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme DENKO Karine 515 515 0 15 500 0 0 0 0 0 A

Mme D’ORNANO Mireille 18 772 18 772 0 0 0 0 18 772 0 AR

17 761 17 761 0 0 0 0 17 761 0 0 0

Mme DOUZON Jeannine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. GARNON Patrick 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. ILLY Max 210 210 0 210 0 0 0 0 0 0 A

Mme RAPHEL Véronique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. RAVERA Gilles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. SENES Claude 40 40 40 0 0 0 0 0 0 0 A

M. SPAGNOU Daniel 40 530 40 530 2 560 9 700 3 829 0 24 441 0 0 24 441 A

Mme VERSCHUEREN Isabelle 10 867 14 980 0 0 100 0 14 880 4 113 AR 10 231 14 344 0 0 100 0 14 244 4 113 0 10 131

(25)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Hautes-Alpes

Circoncription : Hautes-Alpes - 1er

Dons Apports_partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ARNAUD Jean-Michel 33 531 37 765 7 265 5 500 0 0 25 000 4 234 AR 33 531 33 531 7 265 5 500 0 0 20 766 0 0 20 766

Mme BERGER Karine 41 194 41 194 3 980 6 900 2 748 1 052 26 514 0 0 26 514 A

M. DAUDON Jacques-Henri 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DUPRÉ Denis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. EYRAUD Jean-Claude 36 139 36 845 7 850 0 0 0 28 995 706 0 28 289 A

Mme FAURE Colette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. FAURE Patrick 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme KRIEF Brigitte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme LEFORESTIER-ESTIVANT

Aurore 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme LELIEVRE-MAAZIZ Martine 18 128 21 200 0 200 0 0 21 000 3 072 0 0 A

Mme MARTINEZ Henriette 44 624 44 624 15 338 5 700 1 410 0 22 176 0 0 22 176 A

M m e S C H W E N D E M A N N

Marcelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

(26)

Mlle THOMAS Elisabeth 280 280 0 269 11 0 0 0 0 0 A

(27)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Hautes-Alpes

Circoncription : Hautes-Alpes - 2e

Dons Apports_partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BAYROU Alain 51 472 54 773 4 185 20 560 1 572 0 28 456 3 301 0 25 155 A M. BOBIN Claude 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. BOUTEILLE Jean-Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. CHABOY Vincent 39 39 0 39 0 0 0 0 0 0 A

Mme EYMEOUD Chantal 6 822 6 822 1 130 4 000 0 0 1 692 0 0 1 692 A

M. GARCIA André 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. GIRAUD Joël 47 252 47 252 330 0 4 527 0 42 395 0 0 27 079 A

M. GOLLION Jacques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. LEROY Pierre 3 838 3 846 2 745 359 0 462 280 8 AR

3 479 3 487 2 745 0 0 462 280 8 0 0

M. PELLION Michel louis 15 796 16 693 0 100 0 0 16 593 897 0 0 A

Mme PERRIN Monique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. SAUGÉ Gérard 294 294 0 285 9 0 0 0 0 0 A

M. SCHULLER Christian 9 279 9 305 605 0 0 0 8 700 26 AR

6 391 6 417 605 0 0 0 5 812 26 0 0

(28)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Alpes-Maritimes

Circoncription : Alpes-Maritimes - 1er

Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. ALLEMAND Patrick 31 613 31 613 2 217 900 6 276 0 22 220 0 0 22 220 A

Mme BENKEMOUN Agnès 229 229 0 225 4 0 0 0 0 0 A

M. CAEL Hervé 5 580 5 580 500 0 0 0 5 080 0 AR

6 062 6 062 500 482 0 0 5 080 0 0 0

M. CIOTTI Eric 50 988 57 844 39 230 18 614 0 0 0 6 856 AR 49 968 57 844 39 230 18 614 0 0 0 7 876 7 876 0

Mme FERRIÈRE Mounia 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. FRANÇOIS Michel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. FRANCOIS Rémy 23 111 23 111 0 0 0 0 23 111 0 0 23 111 A

Mlle GOMEZ Ambre 385 820 820 0 0 0 0 435 435 0 A

M. GOVERNATORI Jean-Marc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. INJEY Robert 5 681 5 681 0 2 120 0 0 3 561 0 0 0 A

Mme LISBONA Danielle 18 834 19 180 320 0 289 0 18 571 346 0 0 R

M. RICERCHI Christophe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. RIVIÈRE Jérôme 20 956 20 956 1 000 15 000 412 0 4 544 0 0 4 544 A

M. VARDON Philippe 6 241 6 241 2 980 0 0 0 3 261 0 0 0 R

(29)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DU 10 JUIN 2007 Département : Alpes-Maritimes

Circoncription : Alpes-Maritimes - 2e

Dons Apports_partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ALAUZET Stéphane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme BOY-MOTTARD

Domi-nique 16 370 16 370 440 900 520 0 14 510 0 0 14 510 A

Mme GIMENO Danièle 1 132 1 132 0 840 0 0 292 0 0 0 A

Mlle KHAN Rachel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme LACROIX Céline 10 310 10 310 0 0 0 0 10 310 0 AR

10 259 10 259 0 0 0 0 10 259 0 0 10 259 M. LEBOUCHER Jacques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. LŒUILLET Benoit 4 083 4 083 3 000 0 0 0 1 083 0 0 0 R M. MARKIEL Joseph 268 268 0 263 5 0 0 0 0 0 A Mme MARLAND-MILITELLO Muriel 16 883 25 161 15 110 10 050 0 0 1 8 278 8 277 0 A

Mme MARTINAUX Joelle 2 105 2 105 1 305 0 0 0 800 0 0 0 A

Mme PELLERO Patricia 29 500 29 500 0 0 0 0 29 500 0 AR 27 789 27 789 0 0 0 0 27 789 0 0 27 789

M. PISONI Jean-Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

(30)

Mlle TIECHE Fanny 215 215 0 15 200 0 0 0 0 0 A

(31)

Mlle AOUASSI Nadia 3 088 120 120 0 0 0 0 –2968 0 0 R

M. ARGENTIERI Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. BACINO Laurent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. BAELE Jean-Marie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DELLA SUDDA Bruno 1 680 1 680 1 545 135 0 0 0 0 0 0 A

M. GAECHTER Rémy 488 488 0 341 0 0 147 0 0 0 A

M. GARDIEN Serge 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. GUEZ Élie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mlle JOMAT Elodie 18 624 18 624 0 0 0 0 18 624 0 0 18 624 A

Mme MARCHAND Myriam 2 939 2 939 2 915 0 0 0 24 0 AR

222 2 915 2 915 0 0 0 0 2 693 0 0

Mme MOUTON Adeline 5 224 5 224 1 430 726 0 0 3 068 0 0 0 A

Mme PEREIRA Marie-Josée 291 291 0 288 3 0 0 0 0 0 A

M. PIGLI Gilbert 25 592 25 592 0 0 0 0 25 592 0 AR

25 064 25 064 0 0 0 0 25 064 0 0 25 064

M. SALLES Rudy 28 521 28 521 540 2 050 12 411 0 13 520 0 0 13 520 A

(32)

Mme BACCELLI Monique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. BARILLOT Xavier 356 356 0 353 3 0 0 0 0 0 A M m e B O R G H I - G A S T A U T Michèle 420 450 100 350 0 0 0 30 30 0 A M. BRIAND Philippe 6 564 6 564 0 0 977 0 5 587 0 0 5 587 A M. FERRUCCIO Patrick 215 215 0 15 200 0 0 0 0 0 A M. FIORESE René 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme GAIGNAIRE Nedjia 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme GÉRARD Pascale 20 865 20 865 0 900 0 0 19 965 0 AR 20 679 20 679 0 900 0 0 19 779 0 0 19 779

M. GUIBAL Jean-Claude 47 814 74 430 62 590 9 700 1 990 0 150 26 616 AR 47 212 73 828 62 590 9 700 1 408 0 130 26 616 26 486 0

M. HERVÉ Alain 262 262 0 262 0 0 0 0 0 0 A

Mme HOURTIC Brigitte 3 104 3 104 0 0 0 0 3 104 0 0 0 A

Mme MATHIEU Monique 25 915 25 915 0 0 0 0 25 915 0 0 25 915 A

Mlle PEREZ Laetitia 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

(33)

Dons Apports_partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. ABITBOL Michaël 0 0 AD

Mme BAËLE Rose-Marie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme BARTOLI Danièle 296 296 0 233 63 0 0 0 0 0 A

M. CUTURELLO Paul 22 972 22 972 0 900 4 324 0 17 748 0 0 17 748 A

M. ESTROSI Christian 49 257 49 393 26 265 22 277 851 0 0 136 136 0 A

M. GABRY Serge 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme GACEM Pascale 215 215 0 15 200 0 0 0 0 0 A

M. HVIDSTEN Axel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme LAMBERT Karine 14 130 14 130 0 0 0 0 14 130 0 AR

9 158 9 158 0 0 0 0 9 158 0 0 0

M. LIGONIE Bruno 25 537 25 537 0 0 355 0 25 182 0 0 25 182 A

M. PLAQUEVENT Pierre-Antoine 3 497 3 500 3 500 0 0 0 0 3 AR

160 3 500 3 500 0 0 0 0 3 340 0 0

M. RÉMOND Jean-Jacques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme THIÉMONGE Jeanine 142 150 150 0 0 0 0 8 8 0 A

M. TUJAGUE Francis 17 957 17 957 10 938 0 0 0 7 019 0 0 7 019 A

(34)

Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BOUILLEAUX Alain 250 250 0 225 25 0 0 0 0 0 A

Mme BRUNIER Marie-France 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme CHARRAC Martine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DAMIANI Antoine 16 283 16 283 7 487 900 0 0 7 896 0 0 7 896 A

M. DOMBREVAL Loïc 26 047 26 268 0 0 4 024 0 22 244 221 0 22 023 A

Mme DUBOIS Anne-Marie 1 218 1 218 1 105 113 0 0 0 0 0 0 A

Mme FAGUER Joëlle 619 619 0 483 0 0 136 0 0 0 A

Mme LARTIGUE Monique 7 576 7 576 75 0 0 0 7 501 0 0 7 501 A

M. LUCA Lionnel 32 127 37 067 22 010 9 700 5 357 0 0 4 940 4 940 0 A

Mme NATIVI Martine 1 255 1 255 610 495 0 0 150 0 0 0 A

M. OLLIVIER Jean-Yves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme PAULUS Michelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme VIARD Beatrix 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

(35)

Mme CHAÏB Noria 13 296 14 052 0 900 0 0 13 152 756 AR

13 137 13 893 0 900 0 0 12 993 756 0 12 237

M. COTTE Maurice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme CURTET Carine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. FOCACHON Isidore 31 529 31 529 0 0 0 0 31 529 0 0 0 R

Mme KRETCHMANN Nicole 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. LEONETTI Jean 55 533 55 533 0 9 700 1 090 0 44 743 0 0 34 537 A

Mme LLORENS Muguette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M m e M A D E C - V E R C N O C K E

Edwige 10 982 10 982 0 0 0 0 10 982 0 0 10 982 A

M. MUSSI Philippe 228 228 0 227 0 0 1 0 0 0 A

M. PÉTARD Christian 267 267 0 244 23 0 0 0 0 0 A

M. PIEL Gérard 16 269 16 269 3 000 0 0 0 13 269 0 0 13 269 A

(36)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Alpes-Maritimes

Mme BARBARIN Ginette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. BROCHAND Bernard 53 784 54 511 42 630 9 700 0 0 2 181 727 AR 45 843 52 330 42 630 9 700 0 0 0 6 487 6 487 0

44 843 0

M. BRUN Michel 0 0 AD

Mme CRAPIZ Apolline 26 156 26 156 0 900 0 0 25 256 0 0 25 256 A

M. CYVOCT Henri 261 261 0 254 7 0 0 0 0 0 A M. LAFARGUE Patrick 21 931 21 931 150 0 300 0 21 481 0 0 21 481 A M. LEROY Henri 57 253 59 580 48 080 0 0 0 11 500 2 327 AR 57 253 59 580 48 080 0 0 0 11 500 2 327 0 9 002 57 082 11 329 M. NUSSLE Lionel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme ROLLY Sylvie 1 554 1 554 200 0 0 0 1 354 0 0 0 A

Mme SCHENARDI Lydia 2 866 29 700 0 0 0 0 29 700 26 834 AR 875 27 709 0 0 0 0 27 709 26 834 0 875

M. VILLON Jean-Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. VINCENT-VIRY Henri 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

(37)

CANDIDATS DÉPENSES totales

RECETTES totales

Mme ARRII Béatrix 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. ASCHIERI André 36 512 36 512 18 410 0 5 096 0 13 006 0 0 13 006 A M. DEBONNET Hugo 454 454 250 0 0 0 204 0 0 0 A M. DEGIOANNI Jean-Marc 48 182 49 150 0 0 0 0 49 150 968 0 0 R M. DUCREUX Pascal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M m e J O U V A N C O U R T D E CHANNES Johanne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. MARCHIVE François 215 215 0 15 200 0 0 0 0 0 A M. MASSA Maurice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme PUTZOLU Nadia 292 292 0 235 57 0 0 0 0 0 A

Mme TABAROT Michèle 36 512 44 811 34 323 10 488 0 0 0 8 299 AR 36 279 44 811 34 323 10 488 0 0 0 8 532 8 532 0

(38)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Ardèche

Circoncription : Ardèche - 1er

Mlle ALIROL Anne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. BAS Gilles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme BERTHEAS Christiane 21 117 21 117 0 0 0 0 21 117 0 0 0 A

Mlle BROTTES Marjorie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. COTTA Robert 25 076 25 076 1 010 0 0 0 24 066 0 AR

24 476 24 476 1 010 0 0 0 23 466 0 0 23 466

Mlle COTTA Rachel 14 174 17 841 3 661 14 180 0 0 0 3 667 AR 13 240 17 841 3 661 14 180 0 0 0 4 601 4 601 0

M. IMBERT Jean-Yves 12 270 20 000 0 0 0 0 20 000 7 730 0 0 R

M. LAVIS Christian 903 903 0 0 250 0 653 0 0 0 A

Mme LE GORGEU Marie-Odile 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme LE TOUX Nadège 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme MOULAIN Cécile 32 32 0 15 17 0 0 0 0 0 A

Mme NOILLY Yvette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. PRADA Christian 234 425 0 416 9 0 0 191 191 0 A

M. TERRASSE Pascal 44 356 44 356 7 134 900 1 167 0 35 155 0 0 30 536 A

(39)

Circoncription : Ardèche - 2e

Mlle CAUVIN Béatrice 319 439 0 419 20 0 0 120 120 0 A

M. CHAMBON Dominique 34 853 34 869 0 0 0 0 34 869 16 0 32 175 A

M. DUBAY Jacques 46 901 54 750 0 0 3 937 0 50 813 7 849 AR 46 231 54 080 0 0 3 937 0 50 143 7 849 0 32 175

M. DUSSOPT Olivier 21 335 22 301 3 693 1 608 0 0 17 000 966 0 16 034 A

M. FANTINI Jean 2 779 2 779 90 0 0 0 2 689 0 0 0 A

Mme FAURE Véronique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. FRACHON Christophe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mlle GORISSE Odette 15 15 0 15 0 0 0 0 0 0 A

Mme INGLESE Brigitte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MOURGUES Jean-Claude 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. RICHARD Claude 24 602 24 602 0 0 0 0 24 602 0 AR 24 428 24 428 0 0 0 0 24 428 0 0 0 M. ROUBY Michel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. SCHOUN Patrick 0 0 AD M. WEBER Gérard 58 461 58 461 195 10 300 23 081 0 24 885 0 AR 58 233 58 233 195 10 300 23 081 0 24 657 0 0 24 657

(40)

Circoncription : Ardèche - 3e

Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ALAIZE Stéphane 6 601 6 601 520 0 450 0 5 631 0 AR 6 554 6 554 520 0 450 0 5 584 0 0 5 584 M. ARNOU Eric 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M m e B E N L A H O U S S I N E Sandrine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. BROTTES Bernard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. DEHO Jean-Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme ELVIRA Sandrine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme FINOT Marie-Paule 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. FLORY Jean-Claude 52 453 52 453 21 325 9 700 6 433 0 14 995 0 AR 51 050 51 050 21 325 9 700 6 433 0 13 592 0 0 13 592

M. KINDO Yann 25 25 0 15 10 0 0 0 0 0 A

Mme LARGERON Colette 244 419 0 416 3 0 0 175 175 0 A

Mme LAURENT Suzanne 20 236 20 236 0 0 0 0 20 236 0 0 0 A

Mme LOUIS Véronique 31 669 31 881 5 355 900 1 656 710 23 260 212 AR 29 077 30 349 5 355 900 1 656 710 21 728 1 272 0 20 456

Mme PONTON Mireille 10 565 10 565 0 0 0 0 10 565 0 AR

10 512 10 512 0 0 0 0 10 512 0 0 0

(41)

Dons Apports_partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. SURREL Joseph 2 624 2 624 0 0 482 0 2 142 0 0 0 A

(42)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Ardennes

Circoncription : Ardennes - 1er

Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. BOTTE François 15 15 0 15 0 0 0 0 0 0 A M. DALLA-ROSA Sylvain 2 372 2 372 0 297 0 0 2 075 0 0 0 A M. FESNEAU Philippe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. LECLET Jean-François 22 894 22 894 165 0 0 0 22 729 0 0 22 729 A

Mme LEDOUX Claudine 31 278 31 278 0 0 0 0 31 278 0 AR

30 668 30 668 0 0 0 0 30 668 0 0 30 668

M. LENICE Philippe 573 665 0 165 0 0 500 92 0 0 A

Mme LENOIR Valérie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme OCTAVE Nadia 269 269 0 259 10 0 0 0 0 0 A

Mme POLETTI Bérengère 32 567 33 633 6 026 9 700 1 366 0 16 541 1 066 AR 31 393 32 459 6 026 9 700 1 366 0 15 367 1 066 0 14 301

Mme SAMYN Chantal 12 464 13 410 0 0 0 0 13 410 946 0 0 A

(43)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Ardennes

Circoncription : Ardennes - 2e

Dons Apports_partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. BATAILLE Roland 12 789 13 410 0 0 0 0 13 410 621 AR 12 671 13 292 0 0 0 0 13 292 621 0 12 671 M. BAUDOIN Gérard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 HD M. CHAOUCHI Abderzake 0 0 AD M. FOURNAISE Jean-Michel 15 15 0 15 0 0 0 0 0 0 A M. JADON Jean-Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme LEFLON Michèle 2 313 2 313 0 521 0 0 1 792 0 0 0 A

Mme MAILLARD Florence 18 784 18 784 1 030 0 0 264 17 490 0 AR 18 316 18 316 1 030 0 0 264 17 022 0 0 17 022 M m e N A I T - A B D E L A Z I Z Mezhoura 439 625 0 625 0 0 0 186 186 0 A M. NOUET Joël 365 365 0 355 10 0 0 0 0 0 A M. RAVIGNON Boris 57 964 60 326 12 265 9 700 0 0 38 361 2 362 AR 56 691 59 053 12 265 9 700 0 0 37 088 2 362 0 31 426

Mme TILQUIN Josée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. VUILQUE Philippe 39 101 39 101 680 900 0 0 37 521 0 0 31 426 A

(44)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DU 10 JUIN 2007 Département : Ardennes

Circoncription : Ardennes - 3e

Dons Apports_partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. BACHY Jean-Paul 24 629 24 629 11 845 0 0 0 12 784 0 AR 24 528 24 528 11 845 0 880 0 11 803 0 0 11 803 M. BOISSIER Jacques 272 272 0 262 10 0 0 0 0 0 A

Mme DESSIEUX Gisèle 13 725 14 385 4 785 0 2 400 0 7 200 660 0 0 A

Mme HENRY Régine 1 820 1 820 65 297 0 0 1 458 0 0 0 A

M. LAHOTTE Hervé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. LAURANT Olivier 11 178 25 210 5 210 0 0 0 20 000 14 032 AR 6 586 20 618 5 210 0 0 0 15 408 14 032 0 0

Mme MAGNOU Maylis 270 684 0 684 0 0 0 414 414 0 A

Mlle MATHIEU Hélène 15 15 0 15 0 0 0 0 0 0 A

M. PIERRARD Jean 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. SAMYN Eric 11 393 13 410 0 0 0 0 13 410 2 017 AR 11 254 13 271 0 0 0 0 13 271 2 017 0 0 MmeTILLETTE DE CLERMONT-TONNERRE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. WARSMANN Jean-Luc 35 024 35 024 2 600 9 700 810 0 21 914 0 AR 27 848 27 848 2 600 9 700 810 0 14 738 0 0 14 738

(45)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Ariège

Circoncription : Ariège - 1er

Mme BUCAILLE Veronique 3 045 3 045 0 0 3 045 0 0 0 0 0 A

Mme CASSAN Lyliane 23 608 24 030 30 0 0 0 24 000 422 AR 23 516 23 938 30 0 0 0 23 908 422 0 23 486

M. CUVILLIER Thierry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. FERNANDEZ Jean-Luc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme GRIZON Sylvie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mlle MASSAT Frédérique 23 251 23 251 3 050 900 2 639 0 16 662 0 AR 22 687 22 687 3 050 900 2 639 0 16 098 0 0 16 098

M. PONT Patrick 4 185 4 185 1 185 0 0 0 3 000 0 AR

4 137 4 137 1 185 0 0 0 2 952 0 0 2 952

Mme ROUGE Jacqueline 17 547 17 547 2 021 10 700 282 0 4 544 0 AR 17 457 17 457 2 021 10 700 282 0 4 454 0 0 4 454 M. SARACINO Marc 2 509 4 138 0 4 138 0 0 0 1 629 AR 845 2 474 0 2 474 0 0 0 1 629 1 629 0 M. SEEL Denis 29 29 0 15 14 0 0 0 0 0 A M. SERRANO Jose 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. SOULET Didier 295 295 0 289 6 0 0 0 0 0 A

Mme ZAMMIT Josette 1 462 1 462 0 200 0 0 1 262 0 0 0 A

(46)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Ariège

Circoncription : Ariège - 2e

Mme ALIOT Therese 16 149 16 149 0 200 0 0 15 949 0 AR

14 149 14 149 0 200 0 0 13 949 0 0 0

M. CALLEJA Philippe 22 364 22 364 9 400 10 700 1 479 0 785 0 0 785 A

M. CHAUMONT Raymond 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme CLAMER Chantal 1 098 1 098 1 098 0 0 0 0 0 AR

1 047 1 098 1 098 0 0 0 0 51 51 0

Mme CLARET Marie-Angele 43 43 0 15 28 0 0 0 0 0 A

Mme COUVE Caroline 2 963 3 124 2 010 1 094 0 0 20 161 141 0 A

Mme CUVILLIER Pascale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme DARDE Marie-Jose 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. GUEGUEN Pierre 269 269 40 229 0 0 0 0 0 0 A

Mme HOCQUARD Francoise 3 045 3 045 0 3 045 0 0 0 0 0 0 A

Mme MATRICON Francoise 3 328 5 051 0 5 051 0 0 0 1 723 AR 1 625 3 363 0 3 363 0 0 0 1 738 1 738 0

M. NAUDY Michel 26 733 26 733 720 0 600 0 25 413 0 0 25 413 A

M. NAYROU Henri 32 069 32 069 0 900 2 858 0 28 311 0 AR 31 954 31 954 0 900 2 858 0 28 196 0 0 28 196

(47)

Mme SANTI Jacqueline 331 331 0 316 15 0 0 0 0 0 A

(48)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Aube

Circoncription : Aube - 1er

Mme BONHOMME Monique 408 408 0 408 0 0 0 0 0 0 A

Mme BRET Line 30 707 30 707 0 900 1 350 0 28 457 0 AR

30 253 30 253 0 900 1 350 0 28 003 0 0 28 003

Mme DE BALMAIN Roselyne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DHUICQ Nicolas 40 090 40 793 5 340 9 700 5 384 0 20 369 703 AR 35 714 36 417 5 340 9 700 5 384 0 15 993 703 0 15 290

M. FOURNILLON Sebastien 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. GUÉRITTE Michel 0 0 HD

M. HOUPLON Pascal 764 1 246 0 246 0 0 1 000 482 0 0 A

Mme IMBERDIS Cathy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. LEBECQ Bruno 5 874 5 874 2 455 0 0 0 3 419 0 AR 2 453 2 455 2 455 0 0 0 0 2 0 0 M. SEBEYRAN Marc 28 917 28 917 11 115 4 000 23 0 13 779 0 0 13 779 A M. SIMARD Guy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. SUBTIL Bruno 25 247 25 247 0 0 0 0 25 247 0 AR 25 132 25 132 0 0 0 0 25 132 0 0 25 132

Mme ZAJAC Anna 881 881 0 0 0 0 881 0 0 0 A

(49)

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Aube

Circoncription : Aube - 2e

Mme AYADI Saliha 10 158 10 158 0 68 140 0 9 950 0 AR

10 127 10 127 0 68 140 0 9 919 0 0 9 919

Mme BAICRY Anne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme CARDOSO Deolinda 443 443 0 443 0 0 0 0 0 0 A

M. CORNEVIN Jean pierre 1 284 1 284 0 0 0 0 1 284 0 0 0 A

Mme GARIGLIO Elisabeth 3 700 3 800 300 0 0 0 3 500 100 AR 3 578 3 678 300 0 0 0 3 378 100 0 3 278

Mme LE CADRE Anne marie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. LEPRINCE Didier 33 750 33 750 10 530 0 0 0 23 220 0 AR 33 620 33 620 10 530 0 550 0 22 540 0 0 22 540

M. MALARMEY Marc 25 605 25 605 0 0 0 0 25 605 0 0 25 605 A

M. MATHIS Jean claude 40 548 40 564 6 955 9 700 4 097 0 19 812 16 0 19 796 A

M. MURGIER Herve 1 124 1 239 0 239 0 0 1 000 115 AR

878 993 0 239 0 0 754 115 0 0

Mme NORMANT Denise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. VIVET Jean 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A