Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.journal-officiel.gouv.fr

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉE

DES COMPTES DE CAMPAGNE

Élections partielles du 12 juin 2005 au 9 juillet 2006

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne

Elections partielles du 12 juin 2005 au 9 juillet 2006

NOR : CCCX0709991V

La présente publication concerne les comptes de campagne des candidats présents aux différentes élections partielles qui se sont déroulées entre le 12 juin 2005 et le 9 juillet 2006 qui ont été exa-minés au cours de l’année 2006, soit 32 scrutins répartis comme suit :

Elections législatives ... 5

Nombre de candidats... 38

Dont : Décisions d’approbation ... 23

Décisions d’approbation après réformation ... 15

Elections cantonales... 23

Décisions de rejet... 13

Décisions d’absence de dépôt ou dépôt tardif ... 12

Elections municipales ... 4

Décisions de rejet... 1 La publication des comptes se présente sous forme de tableaux, classés par type d’élection et chronologiquement par date de scrutin.

Ces tableaux comportent six rubriques : Le total des dépenses ;

Le total des recettes ; L’origine des recettes ;

Le solde du compte de campagne ;

Le montant du remboursement forfaitaire de l’Etat ; Le sens des décisions prises par la commission. Observation particulière :

Une décision a fait l’objet d’un recours gracieux pour l’élection cantonale partielle de la Côte Saint-André, dans le département de l’Isère ; elle est indiquée par le symbole (*) au niveau du nom du candidat dans le tableau afférant à ce scrutin (cf. annexe).

I. – Le total des dépenses

La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1re _{ligne) ou retenues (2}e _{ligne) après rectification}

éven-tuelle effectuée par la commission.

Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en appli-cation de l’article L. 52-12 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam-pagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants rembour-sables à ce titre. En revanche, les dépenses supplémentaires d’im-pression engagées par les candidats, au-delà du tarif fixé par arrêté préfectoral, sont comprises dans le total des dépenses déclarées.

Le montant total des dépenses déclarées, éventuellement réformé par la commission soit à la baisse soit au contraire en majoration, doit être comparé au plafond de dépenses autorisé, calculé en appli-cation de l’article L. 52-11 du code électoral, en fonction de la population de la circonscription.

II. – Le total des recettes

La deuxième colonne chiffrée représente le total des recettes déclarées (1re _{ligne) ou retenues par la commission (2}e _{ligne) après}

réformation éventuelle.

III. – Les recettes

La rubrique recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :

Dons consentis par des personnes physiques

Le total de ces dons correspond en principe à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe jointe au compte de campagne. Chacun de ces dons a donné lieu à délivrance d’un reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de finance-ment électorale).

Les donateurs personnes physiques peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt en joignant ce reçu-don à leur déclaration fiscale. Ces dons sont plafonnés à 4 600 _{€ par donateur pour l’ensemble des} candidats présents à une même élection.

L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas communicable aux tiers.

Apports des partis ou groupements politiques

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est assignée un but politique ne peut être regardée comme « un parti ou groupe-ment politique » au sens de l’article L. 52-8 du code électoral et, par conséquent, habilitée à financer régulièrement la campagne électo-rale d’un candidat que :

1o _{Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988}

relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique) ; ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-7 de la même loi (c’est-à-dire si elle a désigné un mandataire financier à la préfecture ou obtenu l’agrément d’une association de financement auprès de la CNCCFP) ;

2o _{Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la}

CNCCFP, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.

Concours en nature

Ces recettes, qui ont une contrepartie incluse dans les dépenses concernent la mise à dispositions gratuite de matériels, de biens immobiliers, de services ou de personnels.

Les concours apportés par des personnes physiques autres que les candidats sont assimilés à des dons et soumis aux mêmes inter-dictions et plafonnement que les dons en argent. Ces concours en nature ne peuvent bénéficier de l’avantage fiscal.

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Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes provenant de placements ou présentant un caractère commercial.

Apport personnel

Cette rubrique correspond aux sommes versées par le candidat, son suppléant ou les colistiers pour les scrutins de liste, provenant de leur patrimoine personnel ou d’un emprunt qu’ils ont contracté. Ces sommes ne sont pas plafonnées et n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

Une distinction a été opérée entre les versements effectués par le candidat sur le compte du mandataire financier (personne physique ou association de financement électorale) et les fonds correspondant aux dépenses payées directement par le candidat.

Le montant du remboursement forfaitaire est arrêté par la Commission nationale des comptes de campagne et des finance-ments politiques dans la limite de 50 % du plafond des dépenses électorales. Il ne peut excéder, d’une part le montant des dépenses retracées dans le compte de campagne, et d’autre part le montant de l’apport personnel du candidat diminué du solde éventuel du compte de campagne.

IV. – Le solde du compte de campagne

Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de campagne. Ce montant, s’il ne provient pas de l’apport personnel, doit faire l’objet d’une dévolution en application des articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral, sous le contrôle des services de la pré-fecture.

Cette colonne fait apparaître le montant du remboursement des dépenses électorales arrêté par la commission après examen du compte de campagne du candidat.

Le remboursement des dépenses électorales est réservé aux candi-dats ou candicandi-dats tête de liste ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, dont le compte de campagne a été approuvé par la commission (le cas échéant après réformation). VI. – Le sens de la décision prononcée par la commission

Celle-ci peut être : Code

Une approbation simple ... A Une approbation après réformation... AR Une constatation d’absence de dépôt du compte... AD Une constatation de dépôt du compte après l’expiration du délai légal... HD Un rejet du compte ... R

Dans les trois derniers cas, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élec-tion, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité pendant un an du can-didat ou, le cas échéant, sur l’annulation de l’élection ou la démis-sion d’office du candidat proclamé élu.

ANNEXE

Candidat pour lequel la décision a fait l’objet d’un recours gra-cieux :

M. Gardette Jean, candidat à l’élection cantonale partielle de La Côte-Saint-André dans le département de l’Isère, décision initiale de réformation modifiée en acceptation le 18 septembre 2006 après recours gracieux du candidat.

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I. – ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES

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ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 4 SEPTEMBRE 2005 ET 11 SEPTEMBRE 2005

Département : Meurthe-et-Moselle Circonscription : Meurthe-et-Moselle 1re

Plafond de dépenses : 58 211 € Décision CCFP du 27 mars 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

RECETTES (PAR ORIGINE)

Dons Apports_partis Avantages_{en nature} Autres

Apport personnel Versement du candidat au mandataire financier Avances emprunts Dépenses non payées par le mandataire financier Total SOLDE compte de campagne

RFE NOM DU CANDIDAT DÉCISIONS_CCFP

18 187 18 187 0 0 0 0 0 18 187 0 18 187 0 17 891 Mme CYFERMAN Annie AR 17 891 17 891 0 0 0 0 0 17 891 0 17 891 0

22 354 22 354 1 200 0 0 0 21 154 0 0 21 154 0 21 154 M. DENIS Jean-Jacques A

10 616 10 616 0 0 438 0 678 9 500 0 10 178 0 10 178 Mme FAIVRE Marie-Hélène A

54 829 67 212 18 640 15 000 3 785 0 0 29 000 787 29 787 12 383 17 404 M. HENART Laurent A 11 745 11 800 0 0 0 0 0 11 800 0 11 800 55 11 569 M. HERLIN Philippe AR 11 569 11 624 0 0 0 0 0 11 624 0 11 624 55 34 007 34 007 880 4 403 1 504 0 0 26 200 1 020 27 220 0 26 838 M. KLEIN Mathieu AR 33 625 33 625 880 4 403 1 504 0 0 25 818 1 020 26 838 0 16 175 16 175 1 110 0 0 0 0 15 055 10 15 065 0 15 065 M. MITON Alain A

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Département : Nord Circonscription : Nord 4e

Plafond de dépenses : 62 522 _€ Décision CCFP du 4 mai 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

32 062 32 080 0 20 000 0 0 11 565 0 515 12 080 18 31 261 M. BERNARD Philippe AR 31 819 31 837 0 0 0 0 11 322 20 000 515 31 837 18

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Mme COLIN Brigitte A

53 828 53 828 2 657 20 000 1 900 0 0 29 271 0 29 271 0 29 045 M. DAUBRESSE Marc-Philippe

AR 53 602 53 602 2 657 20 000 1 900 0 0 29 045 0 29 045 0

1 637 1 637 0 0 0 0 0 1 637 0 1 637 0 1 637 M. DUCROQUET François A

28 890 28 890 195 138 884 0 57 27 500 116 27 673 0 27 404 Mme FILLEUL Martine AR 28 621 28 621 195 138 884 0 57 27 231 116 27 404 0

59 662 59 662 3 918 25 095 0 0 3 339 27 000 310 30 649 0 28 996 M. HENNO Olivier AR 58 009 58 009 3 918 25 095 0 0 1 686 27 000 310 28 996 0

19 928 20 000 0 0 0 0 0 20 000 0 20 000 72 19 870 Mme HOUSET née LEROY Sylviane

AR 19 870 19 942 0 0 0 0 0 19 942 0 19 942 72

6 953 13 030 4 530 8 500 0 0 0 0 0 0 6 077 0 M. MUTEZ Jacques AR 6 917 13 030 4 530 8 500 0 0 0 0 0 0 6 113

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Département : Oise Circonscription : Oise 4e

Plafond de dépenses : 66 315 _€ Décision CCFP du 27 mars 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales RECETTEStotales

29 680 29 680 0 0 1 200 0 0 28 480 0 28 480 0 28 246 Mme BOUSSARD Elisabeth AR 29 446 29 446 0 0 1 200 0 0 28 246 0 28 246 0 25 420 25 420 7 885 0 1 116 0 1 419 15 000 0 16 419 0 15 706 M. DOUET Jean-Paul AR 23 591 23 591 7 885 0 0 0 1 419 14 287 0 15 706 0 2 461 2 461 0 0 0 0 2 461 0 0 2 461 0 2 461 M. MACUDZINSKI Serge A 4 776 4 776 0 0 0 0 4 776 0 0 4 776 0 4 541 Mme SCHWINDENHAMMER Delphine AR 4 541 4 541 0 0 0 0 4 541 0 0 4 541 0 57 246 57 255 18 995 6 944 165 0 0 31 130 21 31 151 9 30 578 M. WOERTH Eric AR 56 682 56 691 18 995 6 944 165 0 0 30 566 21 30 587 9

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ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 25 SEPTEMBRE 2005 ET 2 OCTOBRE 2005

Département : Hauts-de-Seine Circonscription : Hauts-de-Seine 13e

Plafond de dépenses : 67 535 € Décision CCFP du 24 avril 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

7 745 7 745 3 935 0 0 0 3 810 0 0 3 810 0 3 810 M. BLOSSE Jacques A

40 122 40 122 9 624 0 369 0 0 30 129 0 30 129 0 28 514 Mme BRAULT Chantal AR 38 507 38 507 9 624 0 369 0 0 28 514 0 28 514 0

10 324 10 324 0 0 0 0 0 10 324 0 10 324 0 0 Mme BUNOT Sandrine AR

9 949 9 949 0 0 0 0 0 9 949 0 9 949 0

42 948 42 948 3 895 0 4 565 0 9 488 25 000 0 34 488 0 33 768 Mme CANET Michèle A

422 425 425 0 0 0 0 0 0 0 3 0 M. CHAUVIN Jean-Philippe A

8 224 8 224 0 0 193 0 0 8 031 0 8 031 0 8 031 M. DELRIEU Denis A

23 827 23 827 20 429 147 545 0 2 706 0 0 2 706 0 2 706 M. DEVEDJIAN Patrick A

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 M. KARSENTI Claude A

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ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 25 SEPTEMBRE 2005 ET 2 OCTOBRE 2005

Département : Val-de-Marne Circonscription : Val-de-Marne 7e

Plafond de dépenses : 57 156 _€ Décision CCFP du 24 avril 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

15 265 15 265 0 0 0 0 0 15 265 0 15 265 0 15 265 Mme BOGOSSIAN Nadine A

14 752 14 752 3 010 0 0 0 0 11 229 513 11 742 0 11 742 Mme de COMPREIGNAC Séverine

A

3 371 3 526 155 3 371 0 0 0 0 0 0 155 0 M. INACIO Gilles A

2 092 2 092 0 0 0 0 2 092 0 0 2 092 0 2 092 Mme LAHMER Annie A

7 986 8 000 0 0 0 0 0 8 000 0 8 000 14 7 986 Mme LETELLIER Sylvie A

36 816 41 295 3 095 10 000 0 0 0 28 200 0 28 200 4 479 23 721 Mme MONTCHAMP Marie-Anne

A

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 M. VALETTE Philippe A

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II. – ÉLECTIONS CANTONALES PARTIELLES

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 19 JUIN 2005 ET 26 JUIN 2005

Département : Puy-de-Dôme Canton : Chamalières

Plafond de dépenses : 12 726 _€ Décision CCFP du 9 janvier 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

1 392 1 392 0 1 392 0 0 0 0 0 0 0 0 M. ALMA Pierre A

3 058 3 058 0 0 0 0 3 058 0 0 3 058 0 3 058 M. AUPOIS Jean-Louis A

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 M. DJELVEH Nima A

– – – – – – – – – – – Mme FAUROT Anne AD

3 997 3 997 0 1 059 0 0 0 2 938 0 2 938 0 2 938 M. LEDIEU Laurent A

8 290 8 290 1 321 0 0 0 0 3 874 3 095 6 969 0 0 M. MARTIN Bertrand R 6 453 6 453 1 321 0 0 0 0 3 874 1 258 5 132 0

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 19 JUIN 2005 ET 26 JUIN 2005

Département : Essonne Canton : Méréville

Plafond de dépenses : 10 150 _€ Décision CCFP du 9 janvier 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

5 626 5 626 1 635 0 0 0 3 534 0 457 3 991 0 3 991 M. AUROUX Louis A

6 321 6 321 30 0 0 0 0 6 291 0 6 291 0 5 075 M. CHAUVEAU Patrice A

7 023 7 045 475 0 0 0 6 570 0 0 6 570 22 5 075 M. CROSNIER Guy A

2 998 2 998 0 0 0 0 2 998 0 0 2 998 0 2 215 M. FIRON Jean Luc AR

2 215 2 215 0 0 0 0 2 215 0 0 2 215 0

6 259 6 259 0 457 0 0 846 4 500 456 5 802 0 0 M. LEFRANC Gérard R 5 427 5 427 0 457 0 0 14 4 500 456 4 970 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 M. ORIENT Régis A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 24 JUILLET 2005 ET 31 JUILLET 2005

Département : Mayotte Canton : Koungou

Plafond de dépenses : 11 077 € Décision CCFP du 20 février 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

1 242 1 250 800 0 0 0 450 0 0 450 8 0 M. ABDOU Hadhrami R

543 600 550 0 0 0 50 0 0 50 57 0 M. ANLI Moutuy R

4 921 4 921 950 0 0 0 3 932 0 39 3 971 0 3 971 M. BACAR Hariti A

1 448 4 000 3 000 0 0 0 0 1 000 0 1 000 2 552 0 M. RIDJALI Anthourrane A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 18 SEPTEMBRE 2005 ET 25 SEPTEMBRE 2005

Département : Hauts-de-Seine Canton : Le Plessis-Robinson

Plafond de dépenses : 24 788 € Décision CCFP du 3 avril 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

14 234 14 234 2 745 0 0 0 4 438 7 000 51 11 489 0 11 402 M. DELOM Christian AR 14 198 14 198 2 745 0 51 0 4 402 7 000 0 11 402 0

438 438 375 0 0 0 63 0 0 63 0 0 M. HAMON Christian A

– – – – – – – – – – – Mme ILTIS Danielle AD

9 708 11 100 0 0 100 0 11 000 0 0 11 000 1 392 0 M. LE BERRE Alain AR 8 612 8 612 0 0 100 0 8 512 0 0 8 512 0 7 098 7 098 0 0 0 0 0 7 098 0 7 098 0 7 098 M. LEROY Christophe A 17 540 17 540 1 154 1 500 2 786 0 0 12 100 0 12 100 0 0 M. MARQUAILLE Benoît R 16 950 16 950 14 780 0 0 0 2 170 0 0 2 170 0 2 170 M. PERRIN Jacques A 3 282 3 290 0 0 0 0 0 3 290 0 3 290 8 0 M. WARTELLE Lionel AR 660 668 0 0 0 0 0 668 0 668 8

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 18 SEPTEMBRE 2005 ET 25 SEPTEMBRE 2005

Département : Seine-et-Marne Canton : Thorigny-sur-Marne

DÉPENSES totales

RECETTES totales

20 446 20 469 4 300 5 000 0 0 11 130 0 39 11 169 23 10 553 Mme BRUNEL Chantal AR 19 853 19 876 4 300 5 000 0 0 10 537 0 39 10 576 23

18 006 18 500 0 8 500 0 0 0 10 000 0 10 000 494 9 399 M. CALVET Jean AR 17 899 18 393 0 8 500 0 0 0 9 893 0 9 893 494

601 615 615 0 0 0 0 0 0 0 14 0 M. JARRY Philippe A

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Mme LANGUEREAU Laurence A

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 M. MULLER Alain A

13 325 13 350 0 250 0 0 0 13 100 0 13 100 25 11 089 M. REY Jean AR 13 284 13 309 0 250 0 0 0 13 059 0 13 059 25

19 716 20 692 5 000 0 0 0 4 692 11 000 0 15 692 976 11 089 Mme ZELLER Elisabeth AR 19 602 19 602 5 000 1 100 0 0 3 602 9 900 0 13 502 0

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 16 OCTOBRE 2005 ET 23 OCTOBRE 2005

Département : Val-d’Oise Canton : Luzarches

Plafond de dépenses : 22 208 € Décision CCFP du 27 mars 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 M. DAVID Fabrice A

16 461 16 497 3 750 0 110 0 10 750 1 500 387 12 637 36 11 104 M. DECOLIN Patrick A

6 605 6 605 65 0 430 0 110 6 000 0 6 110 0 6 110 Mme GRENEAU Michèle A

10 345 10 346 0 0 0 0 0 10 346 0 10 346 1 10 345 M. LACOMBE Alain A

5 439 5 439 0 0 1 020 0 0 4 419 0 4 419 0 4 419 M. LEMAIRE Jean Michel AR

4 419 4 419 0 0 0 0 0 4 419 0 4 419 0

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 16 OCTOBRE 2005 ET 23 OCTOBRE 2005

Département : Haute-Corse Canton : Bastia VI

Plafond de dépenses : 8 426 _€ Décision CCFP du 3 avril 2006 Scrutin non contesté

8 034 8 034 0 0 650 0 7 384 0 0 7 384 0 4 213 Mme DOMINICI Juliette A

5 246 5 246 0 0 0 0 12 5 234 0 5 246 0 4 213 M. FINI René A

3 563 3 563 390 0 300 0 2 873 0 0 2 873 0 0 Mme LAMPERTI Pierrette R

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 M. MATTEI Bernard A

(19)

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 30 OCTOBRE 2005 ET 6 NOVEMBRE 2005

Département : Réunion Canton : Saint-Paul 3e _canton

DÉPENSES totales

RECETTES totales

– – – – – – – – – – – M. BARET Antoine Jacques AD

1 053 1 784 0 1 784 0 0 0 0 0 0 731 0 M. ERPELDINGER Jean A

– – – – – – – – – – – M. LEBON Augustin Marcel AD

11 475 11 649 150 1 499 0 0 10 000 0 0 10 000 174 7 428 M. MARDENALOM Gilbert A

2 533 2 533 0 0 600 0 0 0 1 933 1 933 0 0 M. MOUSSA Cassam R

– – – – – – – – – – – M. RATINON Claude René AD

13 195 13 195 0 6 412 0 0 283 6 500 0 6 783 0 4 506 M. SERAPHIN Emmanuel AR 11 049 10 918 0 6 412 0 0 0 4 506 0 4 506 –131

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 30 OCTOBRE 2005 ET 6 NOVEMBRE 2005

Plafond de dépenses : 11 707 € Décision CCFP du 15 mai 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

4 543 4 543 1 900 0 500 0 2 143 0 0 2 143 0 0 M. CRESCENCE Jean-Guito AR 3 278 3 278 1 900 0 500 0 878 0 0 878 0 7 577 7 577 3 900 0 2 383 0 0 0 1 294 1 294 0 0 M. EUPHRASIE Jean-Paul R 7 577 7 577 3 900 0 2 383 0 0 0 1 294 1 294 0 5 650 5 650 0 0 0 0 5 500 0 150 5 650 0 5 554 M. FELICITE Christian AR 5 650 5 650 0 0 96 0 5 404 0 150 5 554 0 11 077 11 077 0 5 465 0 0 212 5 400 0 5 612 0 5 386 M. GAMARUS Jean-Marc AR 10 943 10 943 0 5 465 92 0 5 5 381 0 5 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 M. LAW-WAI Bernard A – – – – – – – – – – – M. RAMOUCHETTY COUPOU-CHETTY Jean-Marc ND 7 908 7 908 0 0 0 0 7 758 0 150 7 908 0 0 M. SINIMALE Jean-Yves AR 6 444 6 444 0 0 0 0 6 294 0 150 6 444 0 9 638 10 062 1 000 4 762 300 0 4 000 0 0 4 000 424 3 576 M. SORRET Teddy A – – – – – – – – – – – M. ZITTE Patrick AD

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 6 NOVEMBRE 2005 ET 13 NOVEMBRE 2005

Département : Yvelines Canton : Vélizy-Villacoublay

DÉPENSES totales

RECETTES totales

6 373 6 376 0 0 0 0 5 992 0 384 6 376 3 6 373 Mme BAILEY Sylvia A

1 884 1 884 0 0 0 0 76 1 800 8 1 884 0 359 Mme COUPAS Annie AR

359 359 0 0 0 0 76 275 8 359 0

6 360 6 360 0 0 0 0 360 6 000 0 6 360 0 6 360 M. DAUBIGNEY Bernard A

9 862 9 862 5 810 0 0 0 4 052 0 0 4 052 0 4 052 M. LOISON Joël A

9 485 9 485 1 545 993 0 0 6 947 0 0 6 947 0 6 900 Mme MICHAUT Véronique AR 9 438 9 438 1 545 993 0 0 6 900 0 0 6 900 0

3 312 3 312 0 0 0 0 50 3 262 0 3 312 0 3 312 Mme PENOUILH Esther A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 20 NOVEMBRE 2005 ET 27 NOVEMBRE 2005

Département : Loiret Canton : Château-Renard

Plafond de dépenses : 7 009 € Décision CCFP du 12 juin 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 M. CHARBONNEL Christian A

1 562 2 258 0 0 0 0 1 258 1 000 0 2 258 696 1 562 M. CHAUVET Bernard A

737 3 300 0 0 0 0 3 300 0 0 3 300 2 563 737 M. RAIGNEAU Michel A

2 117 2 117 0 0 0 0 2 079 0 38 2 117 0 2 117 Mme RICHARD Monique A

3 856 3 856 580 0 0 0 2 800 0 476 3 276 0 0 Mme VOLLET Yvette R 3 856 3 856 580 0 0 0 2 628 0 648 3 276 0

(23)

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 4 DÉCEMBRE 2005 ET 11 DÉCEMBRE 2005

Département : Côtes-d’Armor Canton : Guingamp

DÉPENSES totales

RECETTES totales

997 997 0 997 0 0 0 0 0 0 0 0 Mme CHOTARD Isabelle A

7 603 7 603 0 0 0 0 0 7 603 0 7 603 0 7 178 Mme CORBIC Josiane AR

7 178 7 178 0 0 0 0 0 7 178 0 7 178 0 3 048 5 000 0 0 0 0 0 5 000 0 5 000 1 952 3 048 Mme de COATPARQUET Myriam AR 3 048 3 048 0 0 0 0 0 3 048 0 3 048 0 – – – – – – – – – – – M. JOLIVET Dominique AD 2 356 2 356 250 0 0 0 2 106 0 0 2 106 0 2 106 M. LE FAOU Philippe A

3 245 3 245 1 325 0 0 0 0 1 920 0 1 920 0 1 920 Mme LE HOUEROU Annie A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 4 DÉCEMBRE 2005 ET 11 DÉCEMBRE 2005

Département : Isère Canton : La Côte-Saint-André

Plafond de dépenses : 8 911 _€ Décision CCFP du 12 juin 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

6 663 6 663 150 0 0 0 5 978 0 535 6 513 0 4 455 M. BARBIER Jean-Pierre A

1 969 2 068 38 0 0 0 2 000 0 30 2 030 99 0 Mme DEFRANCOIS Françoise AR

957 957 38 0 0 0 889 0 30 919 0

3 411 3 411 0 3 411 0 0 0 0 0 0 0 0 M. GARDETTE Jean (*) A

– – – – – – – – – – – M. MARION Guy AD

5 661 5 661 1 887 0 0 0 1 607 1 500 667 3 774 0 3 774 Mme NICOUD Elisabeth A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 22 JANVIER 2006 ET 29 JANVIER 2006

Département : Hauts-de-Seine Canton : Sèvres

Plafond de dépenses : 15 360 € Décision CCFP du 10 juillet 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

8 407 8 407 0 0 0 0 0 8 407 0 8 407 0 7 680 M. BARDOT Jean A 13 532 13 532 4 160 0 442 0 1 430 7 500 0 8 930 0 7 680 M. BLANDIN Jacques A 5 432 5 432 330 1 600 322 0 1 761 0 1 419 3 180 0 0 M. CARAYOL Romain R 2 980 2 980 525 0 0 0 2 455 0 0 2 455 0 0 M. CHAKOURI Boumeddine AR 2 935 2 935 525 0 0 0 2 410 0 0 2 410 0 9 102 9 102 3 490 0 0 0 4 994 0 618 5 612 0 3 067 M. FAJNZYLBERG Roger AR 6 557 6 557 3 490 0 0 0 2 449 0 618 3 067 0 3 684 4 044 360 0 0 0 0 3 684 0 3 684 360 3 324 M. FONTAINE Bernard A 11 604 11 604 4 576 0 500 0 6 528 0 0 6 528 0 6 528 M. KOSCIUSKO-MORIZET François A 7 751 7 751 0 0 145 0 106 7 500 0 7 606 0 7 606 M. PUZIN Frédéric A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 5 FÉVRIER 2006 ET 12 FÉVRIER 2006

Département : Drôme Canton : Portes-lès-Valence

Plafond de dépenses : 13 263 € Décision CCFP du 18 septembre 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

2 877 2 890 0 0 0 0 2 890 0 0 2 890 13 2 877 M. BOURDIN Olivier A

1 874 1 874 0 0 0 0 1 874 0 0 1 874 0 1 874 M. DONGER Denis A

9 024 9 024 975 92 0 0 4 929 3 000 28 7 957 0 6 632 Mme FAURE Marie Josée A

5 158 5 158 3 335 0 0 0 1 326 0 497 1 823 0 1 823 Mme GIRARD Geneviève A

4 795 4 795 585 500 0 0 3 441 0 269 3 710 0 3 657 M. GROUSSON Daniel AR 4 742 4 742 585 500 0 0 3 388 0 269 3 657 0

6 886 6 886 230 170 0 0 0 6 486 0 6 486 0 6 395 M. TRAPIER Pierre AR 6 795 6 795 230 170 0 0 0 6 395 0 6 395 0

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 12 FÉVRIER 2006 ET 19 FÉVRIER 2006

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 M. CAMIAN Jean Eric A

8 132 10 000 0 0 1 000 0 9 000 0 0 9 000 1 868 5 932 M. FLORIANT Rico AR 6 932 8 800 0 0 1 000 0 7 800 0 0 7 800 1 868 9 533 10 000 0 0 0 0 2 000 8 000 0 10 000 467 7 194 M. LASSON Jean-Marie AR 7 589 8 056 0 0 0 0 197 7 859 0 8 056 467 11 329 11 329 0 3 179 150 0 0 8 000 0 8 000 0 7 194 M. MELIN Jean-Claude AR 11 029 11 029 0 3 179 150 0 0 7 700 0 7 700 0 9 039 10 500 0 0 0 0 10 500 0 0 10 500 1 461 0 M. PUYLAURENT Félix AR 5 534 6 995 0 0 0 0 6 995 0 0 6 995 1 461 0 2 993 2 993 0 0 0 0 2 993 0 0 2 993 0 0 M. SADEYEN KICHENIN Claude R 5 309 5 350 5 350 0 0 0 0 0 0 0 41 0 M. SERAPHIN Cyrille AR 5 234 5 350 5 350 0 0 0 0 0 0 0 116 0 – – – – – – – – – – 0 M. SEVAMY Luders AD

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 5 MARS 2006 ET 12 MARS 2006

Département : Hérault Canton : Montpellier 6e _canton

DÉPENSES totales

RECETTES totales

4 017 4 690 0 0 0 0 0 4 600 90 4 690 673 0 Melle BLAYA Séverine HD

3 920 3 920 0 0 0 0 3 920 0 0 3 920 0 3 920 M. JAMET Alain A

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 M. LEOST Joël R

8 060 8 384 4 549 0 0 0 3 515 0 320 3 835 324 3 511 M. MORALES Christophe A

2 568 2 568 0 0 0 0 2 568 0 0 2 568 0 0 M. PANCRACE Philippe A

8 345 8 765 765 2 000 0 0 6 000 0 0 6 000 420 5 580 M. ROUQUETTE Jean-Marie A

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Mme TOUREILLE Sylvie A

3 650 5 545 4 545 0 1 000 0 0 0 0 0 1 895 0 M. VASQUEZ François A

(29)

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Département : Essonne Canton : Savigny-sur-Orge

Plafond de dépenses : 18 448 € Décision CCFP du 9 octobre 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

6 020 6 020 60 0 0 0 5 960 0 0 5 960 0 5 960 M. BRONES Thomas A

3 314 3 314 0 0 0 0 3 314 0 0 3 314 0 3 314 Mme DAMM Evelyne A

9 954 9 954 0 494 1 492 0 0 7 968 0 7 968 0 7 968 M. DEFREMONT Jean Marc A

8 345 8 451 0 0 0 0 231 7 622 598 8 451 106 7 693 M. ESTIVILL Jean AR 7 693 7 799 0 0 0 0 0 7 201 598 7 799 106 5 993 6 000 0 0 0 0 0 6 000 0 6 000 7 5 993 M. KEHL Cyrille A 6 908 6 973 195 6 778 0 0 0 0 0 0 65 0 M. MAZZESI Nicolas AR 5 665 6 973 195 6 778 0 0 0 0 0 0 1 308 13 382 13 382 2 255 1 734 0 2 4 500 4 891 0 9 391 0 9 224 M. MEHLHORN Eric A

3 110 3 110 0 500 0 0 2 610 0 0 2 610 0 0 Mme WITTMANN Françoise AR

(30)

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Département : Puy-de-Dôme Canton : Riom-Ouest

DÉPENSES totales

RECETTES totales

13 597 13 597 2 643 2 430 0 3 0 8 521 0 8 521 0 7 733 Mme BOSSE Dominique AR 12 809 12 809 2 643 2 430 0 3 0 7 733 0 7 733 0

5 656 5 656 0 0 0 0 0 5 656 0 5 656 0 5 656 M. BOUTY Gilles A

10 292 10 692 4 530 712 150 0 5 300 0 0 5 300 400 4 900 M. LEPETIT Michel A

12 956 12 956 725 0 0 0 12 231 0 0 12 231 0 8 520 Mme MALLICK Catherine AR 12 746 12 746 725 0 0 0 12 021 0 0 12 021 0

(31)

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Département : Mayenne Canton : Evron

DÉPENSES totales

RECETTES totales

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 M. BOURDERIOU Stéphane A

4 793 4 793 0 0 120 0 0 4 673 0 4 673 0 4 470 M. BOURDIN Jean-Pierre A

5 689 6 450 750 0 0 0 5 700 0 0 5 700 761 4 470 Mlle CHOPLAIN Chantal A

3 047 3 047 150 0 0 0 2 897 0 0 2 897 0 2 897 M. DENIS Marc A

3 196 5 000 0 0 0 0 5 000 0 0 5 000 1 804 3 196 Mme DUCHEMIN Martine A

878 878 0 0 0 0 878 0 0 878 0 878 M. PAILLEUX Michel A

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 M. TOUATI Eric A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 26 MARS 2006 ET 2 AVRIL 2006

Département : Loir-et-Cher Canton : Vendôme 2e _canton

Plafond de dépenses : 10 936 _€ Décision CCFP du 23 octobre 2006 Scrutin non contesté

3 382 3 382 0 0 0 0 3 382 0 0 3 382 0 3 382 M. CALLU Patrick A

8 428 8 428 2 963 850 432 0 3 414 0 769 4 183 0 4 183 M. DEGEYNE Philippe AR 7 996 7 996 2 963 850 0 0 3 414 0 769 4 183 0

5 978 6 096 5 855 0 241 0 0 0 0 0 118 0 Mme GIBOTTEAU Monique AR

5 507 5 855 5 855 0 0 0 0 0 0 0 348

5 226 5 355 0 0 0 0 105 5 250 0 5 355 129 5 226 M. PINSARD Bernard A

2 069 2 069 1 235 0 30 0 804 0 0 804 0 804 M. ROUGEVIN-BÂVILLE Patrick

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 14 MAI 2006 ET 21 MAI 2006

Département : Indre Canton : Issoudun-Nord

Plafond de dépenses : 8 978 € Décision CCFP du 23 octobre 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

449 1 000 0 0 0 0 1 000 0 0 1 000 551 449 M. CENDRIER Hubert A

4 630 4 630 2 310 0 0 0 2 320 0 0 2 320 0 2 320 Mme COLSON Brigitte A

3 771 3 900 0 0 0 0 0 3 900 0 3 900 129 3 771 M. DEQUESNE Robert A

4 037 4 037 0 0 0 0 0 4 037 0 4 037 0 4 037 M. PALLAS Jacques A

3 735 4 444 3 714 0 0 0 730 0 0 730 709 21 M. PAUVREHOMME Pascal A

(34)

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 2 JUILLET 2006 ET 9 JUILLET 2006

Département : Eure-et-Loir Canton : Lucé

Plafond de dépenses : 13 870 € Décision CCFP du 11 décembre 2006 Scrutin non contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

1 003 1 003 329 0 0 0 674 0 0 674 0 674 M. HUBERT Pascal A

7 272 10 000 0 0 0 0 0 10 000 0 10 000 2 728 6 935 M. LOISEAU Philippe AR 7 124 9 852 0 0 0 0 0 9 852 0 9 852 2 728

3 385 3 385 0 0 0 0 3 385 0 0 3 385 0 3 385 M. MAINI Jean-Claude A

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Mme MAS Nicole A

– – – – – – – – – – – Mme NEQUACHE Dominique AD (*) 7 024 7 024 60 0 804 0 137 6 000 23 6 160 0 6 160 M. ROUX Xavier AR 6 220 6 220 60 0 0 0 137 6 000 23 6 160 0

1 597 1 597 0 0 0 0 1 260 0 337 1 597 0 0 M. TEBOUL Frederic R

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III. – ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES

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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DES 9 OCTOBRE 2005 ET 16 OCTOBRE 2005

Département : Seine-et-Marne Commune : Fontainebleau Plafond de dépenses 1er _{tour : 21 699}_€

Plafond de dépenses 2e _{tour : 29 925}_€ _{Décision CCFP du 13 février 2006} _{Scrutin contesté}

15 511 15 550 0 0 0 0 15 550 0 0 15 550 39 0 Mme BARATEIG Anne-Christine R 3 251 3 429 0 779 0 0 2 650 0 0 2 650 178 0 M. BERTHIER Jean-Claude A 10 041 10 041 0 0 0 0 9 909 0 132 10 041 0 10 041 M. HELFTER Michel A 2 077 2 077 0 0 0 0 2 077 0 0 2 077 0 2 077 M. MIS Bernard A 15 192 15 192 50 0 0 0 15 142 0 0 15 142 0 10 850 M. MOALIC Jean AR 14 146 14 146 50 0 0 0 14 096 0 0 14 096 0 19 174 19 174 5 050 0 0 0 14 124 0 0 14 124 0 14 124 M. ROBINET Jean-François A 18 240 18 240 8 215 0 0 0 5 025 5 000 0 10 025 0 10 025 M. VALLETOUX Frédéric A

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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DES 12 JUIN 2005 ET 19 JUIN 2005

Département : Yvelines Commune : Vernouillet Plafond de dépenses 1er _{tour : 13 056}_€

Plafond de dépenses 2e _{tour : 17 979}_€ _{Décision CCFP du 9 janvier 2006} _{Scrutin non contesté}

DÉPENSES totales

RECETTES totales

5 740 5 740 30 0 0 0 5 710 0 0 5 710 0 5 710 Mme EATON Françoise A

7 850 7 850 1 020 0 290 0 3 540 3 000 0 6 540 0 6 528 Mme LOPEZ JOLLIVET Marie-Hélène

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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DU 12 MARS 2006

Département : Ardèche Commune : Privas

Plafond de dépenses : 12 556 _€ Décision CCFP du 3 juillet 2006 Scrutin contesté

DÉPENSES totales

RECETTES totales

10 655 10 655 2 125 0 650 0 7 880 0 0 7 880 0 6 278 M. CHASTAN Yves AR 10 361 10 361 2 125 0 478 0 7 758 0 0 7 758 0

3 524 3 524 905 0 414 0 1 955 0 250 2 205 0 2 205 M. FARJOT Christian A

10 283 10 295 1 495 0 0 0 8 450 0 350 8 800 12 6 278 M. VALLA Michel AR 9 868 9 880 1 495 0 0 0 8 035 0 350 8 385 12

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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DES 12 MARS 2006 ET 19 MARS 2006

Département : Maine-et-Loire Commune : Saint-Barthélemy-d’Anjou Plafond de dépenses 1er _{tour : 13 553}_€

Plafond de dépenses 2e _{tour : 18 663}_€ _{Décision CCFP du 11 septembre 2006} _{Scrutin non contesté}

7 866 7 866 0 0 1 500 0 6 366 0 0 6 366 0 6 366 M. JEANNETEAU Jean-François

A

5 799 5 799 0 0 0 0 0 5 799 0 5 799 0 5 799 Mme LELIEVRE Isabelle A

9 724 9 928 250 0 323 0 9 355 0 0 9 355 204 9 151 M. PILET Gérard A

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. . d’édition France * Euros 13 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : Un an. . . 116,40

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