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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANçAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNES
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)
PUBLICATION SIMPLIFIÉE
DES COMPTES DE CAMPAGNE
élections législatives de juin 2012
Les documents administratifs sont dorénavant disponibles
en version électronique authentifiée sur :
www.journal-officiel.gouv.fr
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne
des élections législatives de juin 2012
NOR : CCX1301913V
En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du
Code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne
et des financements politiques assure la publication des comptes de
campagne dans une forme simplifiée. Tel est l’objet de la présente
publication.
Depuis les dernières élections législatives de 2007, le législateur
a procédé à un nouveau découpage des circonscriptions électorales ;
à cette occasion, il a décidé que les Français établis hors de France
éliraient désormais des députés pour les représenter à l’Assemblée
nationale. Ainsi, tout en conservant le même nombre de députés,
soit 577, le législateur a diminué le nombre de députés en France
métropolitaine et en Outre-mer ce qui a permis de « créer » 11
sièges de députés pour les Français établis hors de France répartis
dans 11 circonscriptions à travers le monde (ordonnance n°
2009-935 du 29 juillet 2009 : élection de députés par les Français établis
hors de France). (cf annexe sur le détail des zones géographiques
de ces circonscriptions).
Au total, 6 603 candidats se sont présentés lors des élections
des députés organisées en juin 2012, mais seuls 4 382 candidats
avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant
l’ensemble de leurs dépenses et de leurs recettes. En effet, selon
les dispositions de l’article L. 52-12 du Code électoral modifié par
la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, les candidats ayant obtenu
moins de 1 % des suffrages exprimés et n’ayant pas bénéficié de
dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale sont
dispensés de l’obligation de déposer leur compte, soit 2 221
candi-dats pour ce scrutin. (Ces candicandi-dats sont identifiés par un astérisque
accolé à leur nom).
Selon les dispositions précitées dudit article, chaque candidat ou
candidat tête de liste présent au premier tour et qui a obtenu au
moins 1 % des suffrages exprimés doit déposer au plus tard avant 18
heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, son
compte de campagne et ses annexes soit le 17 août 2012.
En revanche, et par dérogation à ces mêmes dispositions, le délai
de dépôt des comptes de campagne des candidats dans des
circons-criptions de l’Étranger est fixé au quinzième vendredi qui suit le
tour de scrutin où l’élection a été acquise (article L. 330-9-1), soit le
14 ou le 28 septembre 2012 selon le cas.
La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux
mois suivant la date limite de dépôt des comptes, 45 scrutins ayant
fait l’objet d’un contentieux initial, concernant 364 candidats (non
compris 183 candidats dispensés de dépôt). Les comptes de 4 019
candidats pour 532 scrutins, ont été examinés dans le délai légal de
six mois après le dépôt des comptes.
La publication des comptes est présentée dans l’ordre
alpha-bétique des départements et numérique pour les circonscriptions
relatives à l’élection des députés par les Français établis hors de
France ; elle mentionne :
– l’identité de la circonscription ;
– la date du scrutin (un ou deux tours) ;
– l’existence ou non d’une protestation introduite par un
requé-– le montant du plafond des dépenses autorisées ;
– le montant du plafond des dépenses de transport autorisées pour
les circonscriptions relatives à l’élection des députés par les
Fran-çais établis hors de France.
La présentation des comptes de campagne pour les élections
législatives en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie se
fai-sant en monnaie locale (francs CFP), le plafond de dépenses
déter-miné a été également converti en francs CFP. Depuis le 1e janvier
1999, la parité fixée est de 1 000 francs CFP = 8,38 euros.
Les tableaux par circonscription comportent huit rubriques pour
chaque candidat :
Le nom du candidat ;
Le total des dépenses ;
Le total des recettes ;
L’origine des recettes ;
Le solde du compte de campagne ;
Le montant de la dévolution (DÉV);
Le montant du remboursement forfaitaire de l’État (RFE) ;
Le montant du remboursement des frais de transport pour
l’élec-tion des députés par les Français établis hors de France
Le sens des décisions prises par la commission
Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du
8 décembre 2003, aussi les candidats peuvent contester la décision
de la commission arrêtant le montant de leur remboursement soit
par un recours gracieux, soit par un recours de plein contentieux
de-vant le tribunal administratif de Paris. Le recours gracieux n’est pas
recevable contre une décision de la commission prononçant un rejet
de compte ou constatant l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai
légal ; en effet, dans ce cas, la commission a l’obligation de saisir le
juge de l’élection, en application des articles L. 52-15 et L.O 136-1
du Code électoral et lui seul a alors compétence pour se prononcer.
Quand un candidat a formé un recours gracieux (recours gracieux
stricto sensu et demande de remboursement complémentaire sur les
intérêts) accepté en totalité ou en partie, il est signalé par le
sym-bole (*) accolé au sens de la décision ; cette dernière ainsi que les
données chiffrées indiquées sont celles résultant de la décision de la
commission relative au recours gracieux.
I. –
Le total des dépenses
La première colonne chiffrée représente le total des dépenses
déclarées (1re ligne) ou retenues (2e ligne) après réformation
éven-tuelle apportée par la commission.
Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en
ap-plication de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction
issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la
campagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi)
dans la limite des montants fixés dans l’arrêté préfectoral, et ce quel
que soit le pourcentage de voix obtenu. En revanche, les dépenses
d’impression supplémentaires, quantitatives et qualitatives,
enga-gées par les candidats à ce titre, sont comprises dans le total des
commission ou au contraire majoré, est à comparer au plafond de
dépenses autorisées calculé en application de l’article L. 52-11 du
Code électoral et fixé par le ministère de l’intérieur.
II. –
Le total des recettes
La deuxième colonne chiffrée représente le total des recettes
dé-clarées (1re ligne) ou retenues par la commission (2e ligne) après
réformation éventuelle.
III. – Les recettes
La rubrique Recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci
selon leur origine :
Dons consentis par des personnes physiques
Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte,
ventilé sur l’annexe jointe au compte de campagne. Chacun de ces
dons donne lieu à délivrance d’un reçu-don par le mandataire
finan-cier (personne physique ou association de financement électorale).
Les donateurs personnes physiques ayant effectué leurs dons
par virement bancaire, chèque ou carte bancaire peuvent bénéficier
d’une réduction d’impôt en joignant ce reçu-don à leur déclaration
fiscale. Les dons sont plafonnés à 4 600 euros par donateur pour
l’ensemble des candidats présents lors des mêmes élections.
L’iden-tité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas
communicable aux tiers.
Apports des partis ou groupements politiques
Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil
d’État considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est
assignée un but politique ne peut être regardée comme « un parti ou
groupement politique » au sens de l’article L. 52-8 du Code
élec-toral et, par conséquent, habilitée à financer régulièrement la
cam-pagne électorale d’un candidat que :
1) Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988
relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire
si elle a bénéficié de l’aide publique), ou s’est soumise aux règles
fixées par les articles 11 à 11- 4 de la même loi (c’est-à-dire si elle
a déclaré un mandataire financier à la préfecture ou obtenu
l’agré-ment d’une association de financel’agré-ment auprès de la CNCCFP) ;
2) Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la
CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice
comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée).
Concours en nature
Les concours apportés par des personnes physiques autres que
les candidats sont assimilés à des dons en ce qui concerne leur
pla-fonnement.
En revanche, ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal. On
rappellera par ailleurs qu’en application des dispositions de l’article
L. 52-8 du Code électoral les concours en nature de personnes
mo-rales, comme leurs dons, sont prohibés.
Autres
Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des
recettes provenant de placements, du solde positif de banquet
répu-blicain ou présentant un caractère commercial.
Apport personnel
Cette rubrique correspond aux sommes versées au mandataire
par le candidat, ou le suppléant, provenant de leur patrimoine
per-sonnel ou des emprunts qu’ils ont contractés ainsi que des menues
dépenses payées par ceux-ci. Ces sommes ne sont pas plafonnées et
C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport
per-sonnel et qui doit faire l’objet d’une dévolution en application des
articles L. 52-5 et L. 52-6 du Code électoral, sous le contrôle des
services de la préfecture.
VI. –
Le montant du remboursement forfaitaire de l’État
En application de l’article L. 52-15, alinéa 1, du Code électoral,
modifié par l’ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003
por-tant simplifications administratives en matière électorale, la
com-mission arrête le montant du remboursement forfaitaire de l’État
prévu à l’article L. 52-11-1 dudit code.
Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois
montants suivants : 47,5 % du plafond des dépenses, montant des
dépenses de caractère électoral, montant de l’apport personnel
retenu pour le calcul du remboursement et diminué de l’excédent
éventuel du compte.
Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui
ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de
scrutin ni à ceux dont le compte de campagne a été rejeté, déposé
hors délai ou non déposé à la commission.
Il convient de préciser que pour les députés élus par les Français
établis hors de France, la commission a arrêté en application de
l’article L. 330-9 du Code électoral deux montants distincts de
rem-boursements : l’un relatif aux frais de transport (dans la limite des
plafonds fixés par zone géographique) car ces derniers ne sont pas
inclus dans le plafond des dépenses du compte même s’ils doivent
y figurer, l’autre relatif aux autres dépenses du compte.
VII. –
Le sens de la décision prononcée par la commission
Celle-ci peut être :
Code
Une approbation simple ...
A
Une approbation avec modulation du remboursement ...
AM
Une approbation après réformation ...
AR
Une approbation après réformation avec modulation
du remboursement ... ARM
Une constatation d’absence de dépôt du compte ...
AD
Une constatation de dépôt du compte après l’expiration
du délai légal ...
HD
Un rejet du compte ...
R
Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la
commission n’a donc pas eu à se prononcer apparaissent dans les
publications sous le code DD (dispensé de dépôt)
À la suite de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est
pos-sible pour la commission de proportionner la sanction à
l’irrégu-larité constatée en diminuant le remboursement en fonction de la
nature et de la gravité de cette dernière, sans nécessairement rejeter
le compte. Ainsi, la commission peut rendre des décisions
d’appro-bation avec modulation (le compte est approuvé, mais le
rembour-sement du candidat est diminué d’une certaine somme, fonction
de l’irrégularité constatée), ou encore des décisions d’approbation
après réformation avec modulation (le compte fait l’objet d’une
ou plusieurs réformations, mais le remboursement du candidat est
également diminué d’une certaine somme, là encore fonction de
l’irrégularité constatée).
Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai
et rejet), la Commission nationale des comptes de campagne et
Nombre de circonscriptions ...
577
Nombre de candidats pour lesquels une décision
a été rendue ...
4 382
Dont :
Décisions d’approbation ... 2 057
Décisions d’approbation avec modulation
du remboursement ...
5
Décisions d’approbation après réformation ... 2 068
Décisions d’approbations après réformation
avec modulation du remboursement ...
17
Décisions de rejet ...
95
Constatations d’absence de dépôt du compte ...
109
Constatation de dépôt hors délai ...
31
Il y a eu 2 221 candidats dispensés de déposer leur compte de
campagne à la commission (DD).
Dans 22 cas, compte-tenu de la nature et de l’importance relative
des irrégularités constatées, la commission a procédé à une
dimi-nution du remboursement et non au rejet du compte en prenant des
décisions de modulation.
En application des articles L. 52-15 et L.O. 136-1 du Code
élec-toral, la commission a saisi le Conseil constitutionnel, juge de
l’élection, pour les comptes ayant fait l’objet de décisions de rejet,
d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ; 235 saisines ont ainsi
été effectuées pour les élections législatives
1. Sur l’ensemble de ces
saisines, le Conseil constitutionnel a considéré que la commission
avait statué à tort dans deux cas et n’aurait ainsi pas dû prononcer
le rejet de leur compte de campagne. L’un des deux candidats ayant
obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, le Conseil
constitu-tionnel, par une décision du 24 mai 2013, a arrêté en application de
l’article L.O. 136-1 du Code électoral le montant du remboursement
forfaitaire prévu à l’article L. 52-11-1.
VIII. –
Les recours gracieux et les demandes
de remboursement complémentaire sur les intérêts
La commission peut accepter le recours gracieux dans son
inté-gralité, l’accepter partiellement, quand elle ne fait droit qu’à une
partie des demandes du candidat ou le rejeter. Dans les deux
der-niers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour
former un recours de plein contentieux devant le tribunal
adminis-tratif de Paris.
À la suite des décisions prises par la CNCCFP lors du contrôle
des élections législatives, 93 candidats ont formulé un recours
gra-cieux
- 12 recours ont été acceptés, 30 l’ont été partiellement, 37 ont
été rejetés, 3 ont été déclarés irrecevable et 1 a fait l’objet d’une
dé-cision de non-lieu à statuer, le candidat s’étant désisté. Par ailleurs,
1. Initialement, la commission a saisi le Conseil constitutionnel pour 241
candidats pour lesquels une décision d’absence de dépôt, de dépôt hors-délai
ou de rejet avait été prononcée. Par la suite, la commission, sur le fondement
d’informations complémentaires portées à sa connaissance après sa
déci-sion initiale, ayant informé le Conseil constitutionnel que 6 de ces candidats
n’étaient en réalité pas tenus de déposer leur compte de campagne, celui-ci a
rendu 6 décisions de non-lieu à statuer, ramenant ainsi le nombre de saisines
sont consécutives au désistement de sa saisine par la commission
(comptes de candidats de moins de 1% déclarés initialement comme
non déposés et pour lesquels le Conseil constitutionnel a rendu 6
non-lieux à statuer). Les recours ayant entraîné une modification de
la décision initiale de la commission sont indiqués par un astérisque.
Enfin 7 demandes relatives au remboursement complémentaire
sur les intérêts ont été effectuées par les candidats et ont été rejetées
par la commission.
ANNEXE
L
istedescirconscriptionsreLativesàL
’
éLectiondesdéputésparLesfrançaisétabLishorsdefrance
1
recirc. : Canada, États-Unis
2
ecirc. : Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique,
Ni-caragua, Panama, Salvador, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou,
Venezuela , Brésil, Guyana, Suriname, Argentine, Chili, Paraguay,
Uruguay , Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba,
Répu-blique dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque,
Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie,
Saint-Vincent-et-les-Grena-dines, Trinité-et-Tobago
3
ecirc. : Irlande. Royaume-Uni. Danemark, Estonie, Finlande,
Is-lande, Lettonie. Lituanie, Norvège, Suède
4
ecirc. : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
5
ecirc. : Andorre, Espagne, Monaco, Portugal
6
ecirc. : Liechtenstein, Suisse
7
ecirc. : Allemagne, Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine,
Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de
Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie,
République tchèque, Slovaquie 8
ecirc. : Italie, Malte, Saint-Marin,
Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie, Israël
9
ecirc. : Algérie, Maroc, Libye, Tunisie, Burkina, Mali, Niger,
Mau-ritanie, Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra
Leone, Côte d’Ivoire, Liberia
10
ecirc. : Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Malawi,
Mozam-bique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe, Comores,
Mada-gascar, Maurice, Seychelles, Égypte, Soudan, Djibouti, Érythrée,
Éthiopie, Somalie, Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie,
Bénin, Ghana, Nigéria, Togo, Cameroun, République
centrafri-caine, Tchad, Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe,
Angola, Congo, République démocratique du Congo, Irak,
Jorda-nie, Liban, Syrie, Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis,
Koweït, Oman, Qatar, Yémen
11
ecirc. : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie,
Kazakhs-tan, KirghizsKazakhs-tan, Moldavie, OuzbékisKazakhs-tan, Russie, TadjikisKazakhs-tan,
Turkménistan, Ukraine, Circonscription consulaire de Pondichéry,
Afghanistan, Bangladesh, Inde, Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri
Lanka, Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie, Birmanie, Brunei,
Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines,
Singa-pour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam, Australie, Fidji, Kiribati,
Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande,
Papouasie-Nou-Département : Ain
Circonscription : Ain - 1ère
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 68 698 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme ALLOUACHE Nadia 1 692 1 692 0 0 37 0 1 655 0 0 A
M. BAUDOUIN Grégory - - - DD M. BOILEAU Sébastien 1 842 1 842 700 193 0 0 949 0 0 A M. BRETON Xavier 53 579 53 796 27 029 8 000 384 1 883 16 500 217 52 315 52 532 27 029 8 000 384 1 883 15 236 217 0 15 019 AR M. DEBAT Jean-François 63 134 63 134 19 790 4 643 3 994 0 34 707 0 61 297 61 297 19 790 4 643 3 733 0 33 131 0 32 632 AR M. FL CHON Jacques - - - DD
Mme GUÉNARD GERBAUD Carole - - - DD
Mme LÉPAGNOT Maude - - - DD
M. PERRIN Clément 17 962 17 962 0 0 230 0 17 732 0
17 837 17 837 0 0 230 0 17 607 0 17 607 AR
Mme VAN DER VOSSEN Muriel - - - DD
Département : Ain
Circonscription : Ain - 2e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 71 342 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme BEGUET Marie Jeanne 3 750 4 250 0 500 449 0 3 301 500 0 0 A
Mme DARMEDRU Claire - - - DD
M. EYRAUD Olivier 17 962 17 962 0 0 230 0 17 732 0
17 550 17 550 0 0 230 0 17 320 0 17 320 AR
M. GOUTAGNY Vincent - - - DD
M. LECLERC DE LA VERPILLIERE Charles 36 938 36 938 10 800 8 000 0 0 18 138 0
37 802 37 802 10 800 8 000 0 0 19 002 0 19 002 AR
Mme PHILIPPE Katia 8 984 8 984 0 0 0 0 8 984 0
8 838 8 838 0 0 0 0 8 838 0 0 AR
M. RAYMOND Michel 61 767 61 767 8 980 0 1 506 0 51 281 0 33 888 A
M. VERNAY Paul 31 094 31 094 0 0 37 0 31 057 0
30 693 30 693 0 0 37 0 30 656 0 30 656 AR
Département : Ain
Circonscription : Ain - 1ère
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 68 698 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme ALLOUACHE Nadia 1 692 1 692 0 0 37 0 1 655 0 0 A
M. BAUDOUIN Grégory - - - DD M. BOILEAU Sébastien 1 842 1 842 700 193 0 0 949 0 0 A M. BRETON Xavier 53 579 53 796 27 029 8 000 384 1 883 16 500 217 52 315 52 532 27 029 8 000 384 1 883 15 236 217 0 15 019 AR M. DEBAT Jean-François 63 134 63 134 19 790 4 643 3 994 0 34 707 0 61 297 61 297 19 790 4 643 3 733 0 33 131 0 32 632 AR M. FL CHON Jacques - - - DD
Mme GUÉNARD GERBAUD Carole - - - DD
Mme LÉPAGNOT Maude - - - DD
M. PERRIN Clément 17 962 17 962 0 0 230 0 17 732 0
17 837 17 837 0 0 230 0 17 607 0 17 607 AR
Mme VAN DER VOSSEN Muriel - - - DD
Département : Ain
Circonscription : Ain - 2e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 71 342 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme BEGUET Marie Jeanne 3 750 4 250 0 500 449 0 3 301 500 0 0 A
Mme DARMEDRU Claire - - - DD
M. EYRAUD Olivier 17 962 17 962 0 0 230 0 17 732 0
17 550 17 550 0 0 230 0 17 320 0 17 320 AR
M. GOUTAGNY Vincent - - - DD
M. LECLERC DE LA VERPILLIERE Charles 36 938 36 938 10 800 8 000 0 0 18 138 0
37 802 37 802 10 800 8 000 0 0 19 002 0 19 002 AR
Mme PHILIPPE Katia 8 984 8 984 0 0 0 0 8 984 0
8 838 8 838 0 0 0 0 8 838 0 0 AR
M. RAYMOND Michel 61 767 61 767 8 980 0 1 506 0 51 281 0 33 888 A
M. VERNAY Paul 31 094 31 094 0 0 37 0 31 057 0
30 693 30 693 0 0 37 0 30 656 0 30 656 AR
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
É
Département : Ain
Circonscription : Ain - 3e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 70 415 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BLANC Étienne 50 940 50 940 3 760 8 218 0 172 38 790 0
50 298 50 298 3 760 8 218 0 172 38 148 0 33 448 AR M. FOGNINI Jean-Marc 33 501 33 501 9 400 4 642 869 0 18 590 0
33 301 33 301 9 400 4 642 869 0 18 390 0 18 390 AR
Mme FRANQUET Christine 9 968 9 968 0 504 995 0 8 469 0 0 A
M. LAHY Éric - - - DD
M. NOBLET Gaëtan 18 266 18 266 0 0 30 0 18 236 0
18 058 18 058 0 0 30 0 18 028 0 18 028 AR
Mme ROCHET Delphine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. THOUMINE Yves 2 684 2 684 0 0 0 0 2 684 0
2 579 2 579 0 0 0 0 2 579 0 0 AR
Mme VERMEULEN Sylvie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Département : Ain
Circonscription : Ain - 4e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 70 796 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BLATRIX Daniel 1 214 1 214 0 0 0 0 1 214 0
1 257 1 257 0 0 0 0 1 257 0 0 AR
Mme DRACOS Électre - - - DD
M. LACROIX Guillaume 55 536 55 536 14 079 1 747 529 0 39 181 0 33 629 A
Mme MAYER Laurence - - - DD
M. MORTEL Jean-François - - - DD
Mme MOSSIRE Corinne 18 332 18 332 0 0 0 0 18 332 0
17 802 17 802 0 0 0 0 17 802 0 17 802 AR
Mme VIANÈS Michèle 828 834 800 0 34 0 0 6 0 0 A
M. VOISIN Michel 34 070 34 070 940 8 000 0 0 25 130 0
33 463 33 463 940 8 000 0 0 24 523 0 24 523 AR
M. ZIELINSKI Nicolas 2 028 2 028 0 0 37 0 1 991 0
1 748 1 748 0 0 37 0 1 711 0 0 AR
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
Département : Ain
Circonscription : Ain - 5e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 69 445 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ABAD Damien 56 322 56 387 30 060 0 1 350 0 24 977 65
50 373 50 438 30 060 0 1 350 0 19 028 65 0 18 963 AR
M. BOULMÉ Jean-Michel 1 331 1 331 192 0 539 0 600 0 0 A
M. CERESERO-LANES Christophe - - - DD
Mme EXPOSITO Josiane 21 774 21 774 2 470 4 643 2 446 0 12 215 0
21 722 21 722 2 470 4 643 2 446 0 12 163 0 12 163 AR
M. FAVRE Bernard - - - DD
Mme FERRI Mylène 20 523 20 523 0 0 0 0 20 523 0
19 480 19 480 0 0 0 0 19 480 0 19 480 AR M. GALIENNE Jean 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. LARGERON Guy - - - DD M. LEGER Bernard - - - DD M. PERRAUD Michel 29 514 36 642 34 010 0 2 632 0 0 7 128 29 434 36 642 34 010 0 2 632 0 0 7 208 80 0 AR M. ROYER Patrick - - - DD
Mme SANSANO Brigitte - - - DD
M. SOKOLOWSKI Patrick 21 191 21 191 0 0 60 0 21 131 0
Département : Ain
Circonscription : Ain - 5e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 69 445 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ABAD Damien 56 322 56 387 30 060 0 1 350 0 24 977 65
50 373 50 438 30 060 0 1 350 0 19 028 65 0 18 963 AR
M. BOULMÉ Jean-Michel 1 331 1 331 192 0 539 0 600 0 0 A
M. CERESERO-LANES Christophe - - - DD
Mme EXPOSITO Josiane 21 774 21 774 2 470 4 643 2 446 0 12 215 0
21 722 21 722 2 470 4 643 2 446 0 12 163 0 12 163 AR
M. FAVRE Bernard - - - DD
Mme FERRI Mylène 20 523 20 523 0 0 0 0 20 523 0
19 480 19 480 0 0 0 0 19 480 0 19 480 AR M. GALIENNE Jean 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. LARGERON Guy - - - DD M. LEGER Bernard - - - DD M. PERRAUD Michel 29 514 36 642 34 010 0 2 632 0 0 7 128 29 434 36 642 34 010 0 2 632 0 0 7 208 80 0 AR M. ROYER Patrick - - - DD
Mme SANSANO Brigitte - - - DD
M. SOKOLOWSKI Patrick 21 191 21 191 0 0 60 0 21 131 0
20 969 20 969 0 0 60 0 20 909 0 20 909 AR
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
Département : Aisne
Circonscription : Aisne - 1ère
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 67 756 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme BONO Aude 41 527 41 527 12 740 3 000 0 0 25 787 0 25 787 A
Mme BRIL Claire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Mme BRUNET Claudine 9 616 9 616 300 9 316 0 0 0 0 0 A
M. DOSIÈRE René 47 208 47 208 9 890 0 678 0 36 640 0
45 944 45 944 9 890 0 678 0 35 376 0 32 185 AR
Mme GOSSET Marie-Paule - - - DD
M. KARIMET Fawaz 19 699 19 699 2 350 1 642 515 0 15 192 0
19 699 19 699 2 350 1 642 590 0 15 117 0 15 117 AR
M. PEIFFER Damien - - - DD
M. PERNELLE Jean-Loup 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Mme PHILIPPOT Carole - - - DD
M. ROUX Jean-Louis 22 561 22 561 0 0 101 0 22 460 0
22 039 22 039 0 0 101 0 21 938 0 21 938 AR
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
Département : Aisne
Circonscription : Aisne - 2e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 68 366 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. AURIGNY Michel 1 001 1 002 690 0 0 0 312 1 0 0 A
M. BERTRAND Xavier 38 924 46 497 37 150 8 000 1 293 54 0 7 573
38 376 46 497 37 150 8 000 1 293 54 0 8 121 8 121 0 AR
M. BUIL Guillaume - - - DD
Mme FERREIRA Anne 26 282 26 282 670 1 642 515 0 23 455 0
25 999 25 999 670 1 642 515 0 23 172 0 23 172 AR
M. FONTAINE Guy 17 711 17 711 50 17 029 472 158 2 0 0 A
M. GAMPERT Jean-Thierry - - - DD
M. GIRONDE Paul 5 705 5 753 0 1 300 0 0 4 453 48 0 0 A
Mme GLINATSIS Sylvie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. LEJEUNE Yannick 24 612 24 612 0 0 114 0 24 498 0
24 301 24 301 0 0 114 0 24 187 0 24 187 AR
M. RIBEIRO Antonio 4 759 4 779 4 779 0 0 0 0 20 20 0 R
Mme ZANDITÉNAS Anne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
Département : Aisne
Circonscription : Aisne - 2e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 68 366 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. AURIGNY Michel 1 001 1 002 690 0 0 0 312 1 0 0 A
M. BERTRAND Xavier 38 924 46 497 37 150 8 000 1 293 54 0 7 573
38 376 46 497 37 150 8 000 1 293 54 0 8 121 8 121 0 AR
M. BUIL Guillaume - - - DD
Mme FERREIRA Anne 26 282 26 282 670 1 642 515 0 23 455 0
25 999 25 999 670 1 642 515 0 23 172 0 23 172 AR
M. FONTAINE Guy 17 711 17 711 50 17 029 472 158 2 0 0 A
M. GAMPERT Jean-Thierry - - - DD
M. GIRONDE Paul 5 705 5 753 0 1 300 0 0 4 453 48 0 0 A
Mme GLINATSIS Sylvie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. LEJEUNE Yannick 24 612 24 612 0 0 114 0 24 498 0
24 301 24 301 0 0 114 0 24 187 0 24 187 AR
M. RIBEIRO Antonio 4 759 4 779 4 779 0 0 0 0 20 20 0 R
Mme ZANDITÉNAS Anne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
Département : Aisne
Circonscription : Aisne - 3e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 66 242 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BRICOUT Jean-Louis 18 618 20 635 3 685 1 642 2 674 0 12 634 2 017
18 444 20 461 3 685 1 642 2 674 0 12 460 2 017 0 10 443 AR
M. CHABOT Pierre - - - AD
M. COLPIN Didier 4 476 4 476 0 0 0 0 4 476 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 AR
M. DUTHEIL DE LA ROCHÈRE Bertrand 19 448 19 448 0 0 30 0 19 418 0
19 036 19 036 0 0 30 0 19 006 0 19 006 AR M. LÉCOYER Régis 15 587 15 587 798 417 0 0 14 372 0 0 A M. MEURA Frédéric 40 231 40 231 1 240 8 000 0 0 30 991 0 39 695 39 695 1 240 8 000 0 0 30 455 0 30 455 AR M. PAGNIEZ Jean-Claude - - - AD M. PICHONNIER Joël - - - AD
Mme SAVELLI France 4 329 4 329 100 1 650 1 006 0 1 573 0 0 A
M. VITU Jean-Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
Département : Aisne
Circonscription : Aisne - 4e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 69 436 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ALLIOT Frédéric 32 833 32 970 2 970 0 0 0 30 000 137 0 29 863 A
Mme BECHTEL Marie-Françoise 47 080 47 536 1 150 12 500 1 386 0 32 500 456 0 32 044 A
Mme KNOCKAERT Barbara - - - DD
M. LANOUILH Jean-Luc 48 165 48 165 265 0 0 111 47 789 0
46 580 46 580 265 0 0 111 46 204 0 32 983 AR
M. LAW DE LAURISTON Charles-Édouard 12 588 12 606 4 580 3 000 1 930 0 3 096 18 0 0 A
Mme LEBÉE Stéphanie 717 717 0 99 0 0 618 0 0 A
Mme LEHIDEUX Martine - - - DD
Mme LÉTRILLART Isabelle 37 747 37 747 11 755 0 823 0 25 169 0 25 169 A
Mme RUELLE Évelyne 23 537 23 537 0 0 92 0 23 445 0
23 122 23 122 0 0 92 0 23 030 0 23 030 AR
Mme SAPORI Michelle - - - DD
Mme VOISIN Laetitia - - - DD
Département : Aisne
Circonscription : Aisne - 5e
Scrutin contesté
Plafond des dépenses : 69 637 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme AUSÉCACHE Mireille 19 681 19 681 0 5 869 0 0 13 812 0
12 848 12 848 0 12 681 0 0 167 0 0 AR
M. BRIFFAUT Franck 30 353 30 353 0 0 105 0 30 248 0
29 920 29 920 0 0 105 0 29 815 0 29 815 AR
Mme GÉRET Sylvie 222 222 0 150 72 0 0 0 0 A
M. JOURDAIN Dominique 25 281 25 380 0 0 0 0 25 380 99 0 25 281 A
M. KRABAL Jacques 51 855 51 855 3 190 1 790 0 0 46 875 0
52 296 52 296 3 190 1 790 441 0 46 875 0 33 078 AR
M. POIRET Jean-Claude 902 902 800 100 0 0 2 0 0 A
Mme VASSEUR Isabelle 40 875 40 879 2 245 8 000 5 949 0 24 685 4
Département : Aisne
Circonscription : Aisne - 4e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 69 436 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ALLIOT Frédéric 32 833 32 970 2 970 0 0 0 30 000 137 0 29 863 A
Mme BECHTEL Marie-Françoise 47 080 47 536 1 150 12 500 1 386 0 32 500 456 0 32 044 A
Mme KNOCKAERT Barbara - - - DD
M. LANOUILH Jean-Luc 48 165 48 165 265 0 0 111 47 789 0
46 580 46 580 265 0 0 111 46 204 0 32 983 AR
M. LAW DE LAURISTON Charles-Édouard 12 588 12 606 4 580 3 000 1 930 0 3 096 18 0 0 A
Mme LEBÉE Stéphanie 717 717 0 99 0 0 618 0 0 A
Mme LEHIDEUX Martine - - - DD
Mme LÉTRILLART Isabelle 37 747 37 747 11 755 0 823 0 25 169 0 25 169 A
Mme RUELLE Évelyne 23 537 23 537 0 0 92 0 23 445 0
23 122 23 122 0 0 92 0 23 030 0 23 030 AR
Mme SAPORI Michelle - - - DD
Mme VOISIN Laetitia - - - DD
Département : Aisne
Circonscription : Aisne - 5e
Scrutin contesté
Plafond des dépenses : 69 637 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme AUSÉCACHE Mireille 19 681 19 681 0 5 869 0 0 13 812 0
12 848 12 848 0 12 681 0 0 167 0 0 AR
M. BRIFFAUT Franck 30 353 30 353 0 0 105 0 30 248 0
29 920 29 920 0 0 105 0 29 815 0 29 815 AR
Mme GÉRET Sylvie 222 222 0 150 72 0 0 0 0 A
M. JOURDAIN Dominique 25 281 25 380 0 0 0 0 25 380 99 0 25 281 A
M. KRABAL Jacques 51 855 51 855 3 190 1 790 0 0 46 875 0
52 296 52 296 3 190 1 790 441 0 46 875 0 33 078 AR
M. POIRET Jean-Claude 902 902 800 100 0 0 2 0 0 A
Mme VASSEUR Isabelle 40 875 40 879 2 245 8 000 5 949 0 24 685 4
40 300 40 304 2 245 8 000 5 949 0 24 110 4 0 24 106 AR
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
Département : Allier
Circonscription : Allier - 1ère
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 70 668 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. CHAMBEFORT Guy 27 395 27 395 0 1 642 6 731 0 19 022 0
27 275 27 275 0 1 642 6 731 0 18 902 0 18 902 AR
M. GUILLAUMIN Gérard - - - DD
Mme LACARIN Marie-Françoise 30 783 30 783 50 0 0 0 30 733 0
30 379 30 379 50 0 0 0 30 329 0 30 329 AR M. LEBEL Bernard - - - DD M. LECRIQUE Yves 18 724 18 724 0 0 0 0 18 724 0 17 917 17 917 0 0 0 0 17 917 0 17 917 AR M. MATICHARD Gérard 1 432 1 432 20 0 731 0 681 0 0 A M. PERISSOL Pierre-André 44 294 44 294 850 8 000 2 874 0 32 570 0 43 033 43 033 850 8 000 2 874 0 31 309 0 31 309 AR
Département : Allier
Circonscription : Allier - 2e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 69 870 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BOURDUGE Luc 36 873 36 873 408 0 0 0 36 465 0
36 388 36 388 408 0 0 0 35 980 0 33 189 AR
M. CASILLA René - - - DD
M. COURTY Pascal 21 822 21 822 0 0 0 0 21 822 0
20 441 20 441 0 0 0 0 20 441 0 20 441 AR
Mme COUVAL Marie 3 815 3 815 424 309 1 975 0 1 107 0
3 765 3 765 424 309 1 975 0 1 057 0 0 AR
Mme DREYFUS Véronique - - - DD
M. DUGLÉRY Daniel 50 485 50 485 42 485 8 000 0 0 0 0 47 849 50 485 42 485 8 000 0 0 0 2 636 2 636 0 AR M. GUILLAUMIN Jean-Marie - - - DD M. LESTERLIN Bernard 42 682 42 682 4 570 1 642 4 195 0 32 275 0 42 035 42 035 4 570 1 642 4 195 0 31 628 0 31 628 AR M. MORET Jean-Paul - - - DD M. TAILLANDIER Bernard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
Département : Allier
Circonscription : Allier - 3e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 67 938 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme BABIAN-LHERMET Anne 3 077 3 077 230 60 705 0 2 082 0 0 A
M. CARCASSIN Jean-Marc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. CHARASSE Gérard 26 615 26 615 3 580 0 0 0 23 035 0
26 487 26 487 3 580 0 0 0 22 907 0 22 907 AR
M. JAVERLIAT Pascal - - - DD
Mme LOPEZ Claudine 18 888 18 888 0 0 30 0 18 858 0
18 073 18 073 0 0 30 0 18 043 0 18 043 AR
M. MALHURET Claude 25 900 25 900 3 750 8 000 964 0 13 186 0 13 186 A
Mme RASILE Sylvie 2 452 2 452 160 1 000 0 0 1 292 0 0 A
Mme ROCHE Monique - - - DD
M. RUCAR Patrice - - - DD
Mme SEMET Pascale 28 442 28 442 0 0 0 0 28 442 0
28 231 28 231 0 0 0 0 28 231 0 28 231 AR
M. SIRY Renaud - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
Département : Allier
Circonscription : Allier - 3e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 67 938 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme BABIAN-LHERMET Anne 3 077 3 077 230 60 705 0 2 082 0 0 A
M. CARCASSIN Jean-Marc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. CHARASSE Gérard 26 615 26 615 3 580 0 0 0 23 035 0
26 487 26 487 3 580 0 0 0 22 907 0 22 907 AR
M. JAVERLIAT Pascal - - - DD
Mme LOPEZ Claudine 18 888 18 888 0 0 30 0 18 858 0
18 073 18 073 0 0 30 0 18 043 0 18 043 AR
M. MALHURET Claude 25 900 25 900 3 750 8 000 964 0 13 186 0 13 186 A
Mme RASILE Sylvie 2 452 2 452 160 1 000 0 0 1 292 0 0 A
Mme ROCHE Monique - - - DD
M. RUCAR Patrice - - - DD
Mme SEMET Pascale 28 442 28 442 0 0 0 0 28 442 0
28 231 28 231 0 0 0 0 28 231 0 28 231 AR
M. SIRY Renaud - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
Département : Alpes de Haute-Provence
Circonscription : Alpes-de-Haute-Provence - 1ère
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 62 636 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme ALONSO Caroline - - - DD
Mme AUBERT Ghislaine 19 196 19 196 70 0 0 0 19 126 0
18 558 18 558 70 0 0 0 18 488 0 18 488 AR
Mme BARREILLE Éliane 9 796 10 959 1 930 8 000 0 0 1 029 1 163 134 0 A
Mme BAUDOUI-MAUREL Marie-Anne - - - AD
M. CABASSUT Hubert - - - DD
Mme CARLE Mireille - - - DD
M. DE MEESTER Gérard 33 433 33 433 0 0 0 13 33 420 0
33 015 33 015 0 0 0 13 33 002 0 29 753 AR
Mme ÉVANO Ludivine - - - DD
M. PIN Jean-Louis 10 188 10 500 0 0 0 0 10 500 312 0 10 188 A
M. RAGOLSKI Daniel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. SANTIAGO Frédéric 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. SAUVAN Gilbert 23 923 23 923 5 050 2 437 515 0 15 921 0 15 921 A
Mme TÉBAR Joëlle - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
Département : Alpes de Haute-Provence
Circonscription : Alpes-de-Haute-Provence - 2e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 63 262 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BELMONTE Cyril - - - DD
Mme BERTHONNÈCHE Catherine 2 778 2 778 400 1 889 399 0 90 0 0 A
Mme CARRIOL Martine 19 483 19 483 0 0 0 0 19 483 0
18 286 18 286 0 0 0 0 18 286 0 18 286 AR M. CASTANER Christophe 38 635 38 679 7 900 1 642 515 0 28 622 44 38 215 38 259 7 900 1 642 515 0 28 202 44 0 28 158 AR M. CASTEL Jean-Claude 8 493 10 000 0 4 000 0 0 6 000 1 507 2 640 5 014 0 4 000 1 014 0 0 2 374 2 374 0 AR M. CHUISANO Noël - - - DD M. DIEDRICH Jean-Claude 18 162 18 162 0 0 80 0 18 082 0 17 774 17 774 0 0 80 0 17 694 0 17 694 AR
Mme GUEBLI Yamina - - - DD
M. MORIN Bruno - - - DD
Mme PICARD Brigitte - - - DD
M. ROVIDA Jean-Michel - - - DD
Mme VERSCHUEREN Isabelle 3 424 3 674 0 3 424 0 0 250 250
Département : Alpes de Haute-Provence
Circonscription : Alpes-de-Haute-Provence - 2e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 63 262 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BELMONTE Cyril - - - DD
Mme BERTHONNÈCHE Catherine 2 778 2 778 400 1 889 399 0 90 0 0 A
Mme CARRIOL Martine 19 483 19 483 0 0 0 0 19 483 0
18 286 18 286 0 0 0 0 18 286 0 18 286 AR M. CASTANER Christophe 38 635 38 679 7 900 1 642 515 0 28 622 44 38 215 38 259 7 900 1 642 515 0 28 202 44 0 28 158 AR M. CASTEL Jean-Claude 8 493 10 000 0 4 000 0 0 6 000 1 507 2 640 5 014 0 4 000 1 014 0 0 2 374 2 374 0 AR M. CHUISANO Noël - - - DD M. DIEDRICH Jean-Claude 18 162 18 162 0 0 80 0 18 082 0 17 774 17 774 0 0 80 0 17 694 0 17 694 AR
Mme GUEBLI Yamina - - - DD
M. MORIN Bruno - - - DD
Mme PICARD Brigitte - - - DD
M. ROVIDA Jean-Michel - - - DD
Mme VERSCHUEREN Isabelle 3 424 3 674 0 3 424 0 0 250 250
0 0 0 0 0 0 0 0 0 AR
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
Département : Hautes-Alpes
Circonscription : Hautes-Alpes - 1ère
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 61 765 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme BERGER Karine 39 571 41 104 930 9 884 1 990 0 28 300 1 533
38 339 39 872 930 9 884 1 990 0 27 068 1 533 0 25 535 AR M. BLANC Guy 18 374 18 395 4 600 0 0 0 13 795 21 18 178 18 199 4 600 0 0 0 13 599 21 0 13 578 AR M. COINTE Jean 27 263 27 263 2 000 8 000 0 0 17 263 0 23 638 23 638 2 000 8 000 0 0 13 638 0 13 638 AR M. DAUDON Jacques - - - DD M. DERBEZ Bernard 4 128 4 128 1 680 429 399 0 1 620 0 0 A M. EYRAUD Jean-Claude 21 664 24 171 4 171 0 0 0 20 000 2 507 21 273 23 780 4 171 0 0 0 19 609 2 507 0 17 102 AR
Mme FAY Danielle - - - DD
M. HADJI Guy - - - DD
Mme MONIER Élodie 18 280 18 280 0 0 30 0 18 250 0
17 709 17 709 0 0 30 0 17 679 0 17 679 AR
M. PAJOT Thierry 1 906 1 906 0 1 864 0 0 42 0 0 A
M. ROSAY Fabrice - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
Département : Hautes-Alpes
Circonscription : Hautes-Alpes - 2e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 59 669 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BEN-HAÏM Michel - - - DD
Mme BRIAND Sophie 17 962 17 962 0 0 230 0 17 732 0
17 527 17 527 0 0 230 0 17 297 0 17 297 AR
Mme BUISSON Véronique - - - DD
Mme DAERDEN Francine 8 899 8 899 3 083 0 0 0 5 816 0
8 668 8 668 3 083 0 0 0 5 585 0 5 585 AR
Mme EYMÉOUD Chantal 30 083 30 235 17 400 0 500 0 12 335 152
30 066 30 218 17 400 0 500 0 12 318 152 0 12 166 AR
Mme FAIDY Sandrine - - - DD
M. GIRAUD Joël 34 084 34 612 1 150 0 4 562 0 28 900 528
33 540 34 068 1 150 0 4 562 0 28 356 528 0 27 828 AR
Mme GUIGLI Catherine 7 622 7 622 0 0 0 0 7 622 0 7 622 A
Mme PERRIN CZEKALSKI Monique - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
Département : Hautes-Alpes
Circonscription : Hautes-Alpes - 2e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 59 669 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BEN-HAÏM Michel - - - DD
Mme BRIAND Sophie 17 962 17 962 0 0 230 0 17 732 0
17 527 17 527 0 0 230 0 17 297 0 17 297 AR
Mme BUISSON Véronique - - - DD
Mme DAERDEN Francine 8 899 8 899 3 083 0 0 0 5 816 0
8 668 8 668 3 083 0 0 0 5 585 0 5 585 AR
Mme EYMÉOUD Chantal 30 083 30 235 17 400 0 500 0 12 335 152
30 066 30 218 17 400 0 500 0 12 318 152 0 12 166 AR
Mme FAIDY Sandrine - - - DD
M. GIRAUD Joël 34 084 34 612 1 150 0 4 562 0 28 900 528
33 540 34 068 1 150 0 4 562 0 28 356 528 0 27 828 AR
Mme GUIGLI Catherine 7 622 7 622 0 0 0 0 7 622 0 7 622 A
Mme PERRIN CZEKALSKI Monique - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : Alpes-Maritimes - 1ère
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 73 102 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ALLEMAND Patrick 35 272 35 272 0 1 662 7 907 0 25 703 0 25 703 A
M. ARGENTIERI Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. BELHADI Jean-Paul - - - DD
Mme BENKEMOUN Agnès - - - DD
M. CIOTTI Éric 66 312 66 312 50 220 8 683 0 0 7 409 0 62 160 62 298 50 735 8 683 0 0 2 880 138 0 2 742 AR M. COTTA Michel - - - DD M. FORTUIT Loïc 584 725 225 500 0 0 0 141 141 0 A M. GASTAUD Jean-Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. GOVERNATORI Jean-Marc - - - DD
Mme HORSCH FILIPPI Alix 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. INJEY Robert 19 477 21 820 0 1 570 8 150 0 12 100 2 343 16 558 18 901 0 1 570 8 150 0 9 181 2 343 0 0 AR M. PEYRAT Jacques 10 546 10 546 5 985 0 0 0 4 561 0 10 312 10 312 5 985 0 0 0 4 327 0 4 327 AR M. RAZEAU Christian 906 906 0 0 0 0 906 0 0 A M. RICERCHI Christophe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Mme ULLMANN Maryse 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : Alpes-Maritimes - 2e
Scrutin contesté
Plafond des dépenses : 69 395 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ASCHIERI André 45 941 45 941 6 120 0 8 998 678 30 145 0
45 607 45 607 6 120 0 8 822 678 29 987 0 29 987 AR
M. BOUILLEAUX Alain - - - DD
Mme CATTAERT Frédérique 7 620 10 168 10 168 0 0 0 0 2 548 2 548
7 620 10 168 10 168 0 0 0 0 2 548 0 0 A *
M. DEGIOANNI Jean-Marc 22 319 22 319 0 0 30 0 22 289 0
20 506 20 506 0 0 30 0 20 476 0 20 476 AR
M. GINÉSY Charles Ange 33 994 33 994 23 225 8 000 1 448 0 1 321 0
33 494 33 494 23 225 8 000 1 448 0 821 0 821 AR
M. LACHENMAIER Fabrice 3 287 3 287 0 0 0 0 3 287 0 3 287 A
M. MIRAN Patrice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Mme PAULUS Michelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Mme REYNARD Brigitte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : Alpes-Maritimes - 2e
Scrutin contesté
Plafond des dépenses : 69 395 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ASCHIERI André 45 941 45 941 6 120 0 8 998 678 30 145 0
45 607 45 607 6 120 0 8 822 678 29 987 0 29 987 AR
M. BOUILLEAUX Alain - - - DD
Mme CATTAERT Frédérique 7 620 10 168 10 168 0 0 0 0 2 548 2 548
7 620 10 168 10 168 0 0 0 0 2 548 0 0 A *
M. DEGIOANNI Jean-Marc 22 319 22 319 0 0 30 0 22 289 0
20 506 20 506 0 0 30 0 20 476 0 20 476 AR
M. GINÉSY Charles Ange 33 994 33 994 23 225 8 000 1 448 0 1 321 0
33 494 33 494 23 225 8 000 1 448 0 821 0 821 AR
M. LACHENMAIER Fabrice 3 287 3 287 0 0 0 0 3 287 0 3 287 A
M. MIRAN Patrice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Mme PAULUS Michelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Mme REYNARD Brigitte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
(*) Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d'un recours gracieux.
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : Alpes-Maritimes - 3e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 73 172 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BACINO Laurent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. BOULOUDHNINE Marouane 10 480 10 480 1 000 5 000 0 0 4 480 0
3 950 3 950 1 000 0 0 0 2 950 0 0 AR
M. BURDIN Didier - - - DD
Mme CATTET Marie-Édith - - - DD
Mme DELÉTANG Delphine - - - DD
M. DELLA SUDDA Bruno 723 1 045 1 045 0 0 0 0 322 0 0 A
Mme DOREJO Christine 21 245 22 675 100 1 642 865 0 20 068 1 430 0 18 638 A Mme GRAC Roseline 19 438 19 438 0 3 500 3 050 0 12 888 0
19 300 19 300 0 3 500 3 050 0 12 750 0 19 300 19 300 0 0 3 050 0 16 250 0 0 16 250 AR * M. KUREK Igor - - - DD M. MAILLOT Sylvain - - - DD M. MONICA Patrick - - - DD M. NOFRI Gaël 29 450 29 449 0 0 30 0 29 419 -1 29 047 29 053 0 0 30 0 29 023 6 0 29 017 AR
Mme PEREIRA Marie-José - - - DD
M. PICARD Jean-Christophe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. ROOS Denis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. SALLES Rudy 34 368 34 368 4 145 0 12 586 0 17 637 0 17 637 A
Mme VALLADE Marie-José 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : Alpes-Maritimes - 4e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 70 076 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BELLA Lucien 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. CHERKI Stéphane 60 605 60 608 0 0 0 0 60 608 3
50 020 50 023 0 0 0 0 50 023 3 0 33 287 AR
Mme GÉRARD Pascale 31 990 32 390 1 445 1 099 535 1 020 28 291 400 0 27 891 A
M. GIORGIO Thierry 12 277 12 330 2 830 0 0 0 9 500 53 0 0 A
M. GUIBAL Jean-Claude 61 673 61 673 40 390 8 000 7 078 0 6 205 0
61 585 61 585 40 390 8 000 7 078 0 6 117 0 6 117 AR
M. MARKIEL Joseph - - - DD
Mme SCHENARDI Lydia 32 662 32 662 0 0 200 0 32 462 0
32 226 32 226 0 0 200 0 32 026 0 32 026 AR
M. SECORDEL-MARTIN Jean Philippe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. TUJAGUE Francis 20 485 20 526 13 000 300 0 0 7 226 41
20 176 20 217 13 000 300 0 0 6 917 41 0 6 876 AR
M. ZAHAR Nicolas - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : Alpes-Maritimes - 4e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 70 076 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BELLA Lucien 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. CHERKI Stéphane 60 605 60 608 0 0 0 0 60 608 3
50 020 50 023 0 0 0 0 50 023 3 0 33 287 AR
Mme GÉRARD Pascale 31 990 32 390 1 445 1 099 535 1 020 28 291 400 0 27 891 A
M. GIORGIO Thierry 12 277 12 330 2 830 0 0 0 9 500 53 0 0 A
M. GUIBAL Jean-Claude 61 673 61 673 40 390 8 000 7 078 0 6 205 0
61 585 61 585 40 390 8 000 7 078 0 6 117 0 6 117 AR
M. MARKIEL Joseph - - - DD
Mme SCHENARDI Lydia 32 662 32 662 0 0 200 0 32 462 0
32 226 32 226 0 0 200 0 32 026 0 32 026 AR
M. SECORDEL-MARTIN Jean Philippe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. TUJAGUE Francis 20 485 20 526 13 000 300 0 0 7 226 41
20 176 20 217 13 000 300 0 0 6 917 41 0 6 876 AR
M. ZAHAR Nicolas - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : Alpes-Maritimes - 5e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 71 078 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ALEXANDRE Jean-Marie - - - DD
Mme BALLOUARD Brigitte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Mme CARDIN Danielle 18 639 18 639 0 0 30 0 18 609 0
18 150 18 150 0 0 30 0 18 120 0 18 120 AR
Mme CIARAVOLA Florence 211 655 655 0 0 0 0 444 0 0 A
M. CUTURELLO Paul 30 040 30 040 0 1 642 3 392 0 25 006 0
29 837 29 837 0 1 642 3 392 0 24 803 0 24 803 AR
M. DUPRÉ Gildas 1 990 1 990 1 440 550 0 0 0 0 0 A
M. ESTROSI Christian 39 588 39 588 22 280 12 047 0 0 5 261 0
37 908 37 908 22 280 12 047 0 0 3 581 0 3 581 AR
Mme GAZIELLO Emmanuelle 10 360 10 360 2 852 0 3 188 0 4 320 0 0 A
M. HVIDSTEN Axel - - - DD
M. MITRANO Anthony - - - DD
M. PISONI Jean-Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : Alpes-Maritimes - 6e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 67 562 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme BARTOLI Danièle - - - DD
M. DE MESMAY Hubert 29 906 29 906 0 0 0 0 29 906 0
28 459 28 459 0 0 0 0 28 459 0 28 459 AR
M. FAVALE Paul 130 130 30 0 0 0 100 0 0 A
M. GANDIN Philippe 6 986 7 084 260 1 574 4 600 0 650 98 0 0 A
Mme GAUTIER Sylvie 10 355 10 578 200 1 098 535 0 8 745 223
10 296 10 519 200 1 098 535 0 8 686 223 0 8 463 AR M. LUCA Lionnel 21 780 22 036 9 985 8 000 4 051 0 0 256
21 730 22 036 9 985 8 000 4 051 0 0 306 50 0 AR
M. PAULUS Jean-Louis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Mme WELDON Oonagh 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : Alpes-Maritimes - 7e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 72 383 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. CARENZO Philippe 623 640 140 500 0 0 0 17 17 0 A
Mme DUMAS Cécile 15 223 15 223 540 1 077 5 206 0 8 400 0
15 033 15 033 540 1 077 5 206 0 8 210 0 0 AR M. FRAPPA Jean-Claude 1 275 1 275 1 200 0 75 0 0 0 0 A M. GILLARD Maurice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. LEONETTI Jean 43 232 43 232 0 8 000 0 0 35 232 0 42 959 42 959 0 8 000 0 0 34 959 0 34 382 AR M. MARTIN Éric 10 871 11 366 100 0 527 0 10 739 495 0 10 244 A M. PETARD Christian - - - DD
M. TONDINI Jean Bruno - - - AD
Mme VIOT Mathilde 19 050 19 050 0 0 0 0 19 050 0
18 750 18 750 0 0 0 0 18 750 0 18 750 AR
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : Alpes-Maritimes - 8e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 69 620 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BROCHAND Bernard 57 868 57 868 28 310 8 000 0 0 21 558 0 21 558 A
Mme DEBORDE Elisabeth 8 713 9 213 0 0 0 0 9 213 500 0 8 713 A
M. GARDIEN Serge 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. GROSJEAN Adrien 34 344 34 344 0 0 230 0 34 114 0
33 974 33 974 0 0 230 0 33 744 0 33 070 AR
Mme PECOUT Liliane - - - DD
Mme POIRIER Marlène 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Mme ROLLY Sylvie 4 513 5 300 0 0 300 0 5 000 787
1 577 2 364 0 0 300 0 2 064 787 0 0 AR
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : Alpes-Maritimes - 7e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 72 383 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. CARENZO Philippe 623 640 140 500 0 0 0 17 17 0 A
Mme DUMAS Cécile 15 223 15 223 540 1 077 5 206 0 8 400 0
15 033 15 033 540 1 077 5 206 0 8 210 0 0 AR M. FRAPPA Jean-Claude 1 275 1 275 1 200 0 75 0 0 0 0 A M. GILLARD Maurice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. LEONETTI Jean 43 232 43 232 0 8 000 0 0 35 232 0 42 959 42 959 0 8 000 0 0 34 959 0 34 382 AR M. MARTIN Éric 10 871 11 366 100 0 527 0 10 739 495 0 10 244 A M. PETARD Christian - - - DD
M. TONDINI Jean Bruno - - - AD
Mme VIOT Mathilde 19 050 19 050 0 0 0 0 19 050 0
18 750 18 750 0 0 0 0 18 750 0 18 750 AR
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : Alpes-Maritimes - 8e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 69 620 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BROCHAND Bernard 57 868 57 868 28 310 8 000 0 0 21 558 0 21 558 A
Mme DEBORDE Elisabeth 8 713 9 213 0 0 0 0 9 213 500 0 8 713 A
M. GARDIEN Serge 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. GROSJEAN Adrien 34 344 34 344 0 0 230 0 34 114 0
33 974 33 974 0 0 230 0 33 744 0 33 070 AR
Mme PECOUT Liliane - - - DD
Mme POIRIER Marlène 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Mme ROLLY Sylvie 4 513 5 300 0 0 300 0 5 000 787
1 577 2 364 0 0 300 0 2 064 787 0 0 AR
M. VILLON Jean-Pierre - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : Alpes-Maritimes - 9e
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 68 488 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BERNASCONI Pierre 6 107 8 804 8 804 0 0 0 0 2 697 0 0 A
M. DE VARGAS Laurent - - - DD
M. DUCREUX Pascal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. GIARDINA Robert - - - DD
Mme GOURDON Marie-Louise 45 291 45 291 7 760 1 642 2 934 0 32 955 0
44 900 44 900 7 760 1 642 2 934 0 32 564 0 32 532 AR
Mme MULLER Haydée - - - DD
Mme ORFILA Marlène 19 775 19 775 0 0 0 0 19 775 0
19 493 19 493 0 0 0 0 19 493 0 19 493 AR
Mme TABAROT Michèle 47 852 47 852 25 375 8 165 0 0 14 312 0
46 546 46 546 25 375 8 165 0 0 13 006 0 13 006 AR
Département : Ardèche
Circonscription : Ardèche - 1ère
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 66 477 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. BAS Gilles - - - DD M. DE LONGEVIALLE Guérin 5 662 5 662 0 0 0 0 5 662 0 5 643 5 643 0 0 0 0 5 643 0 5 643 AR M. DUPONT André 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. GRANGIS Christian 20 532 20 532 0 0 30 0 20 502 0 19 713 19 713 0 0 30 0 19 683 0 19 683 AR M. JACQUART François 32 729 32 729 0 0 0 0 32 729 0 32 489 32 489 0 0 0 0 32 489 0 31 577 AR M. MARTIGNY François - - - DD M. ORIOL Stéphane 1 253 1 253 0 0 312 0 941 0 0 A
Mme SONCINI-SYREN Patricia - - - DD
M. TERRASSE Pascal 43 612 43 612 6 231 1 642 988 0 34 751 0 31 577 A
Mme VANDER DONCKT Muriel - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
