Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019

(1)

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DIRECTION DE L’INFORMATION

LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

(2)

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION GÉNÉRALE

DES COMPTES DES PARTIS

ET GROUPEMENTS POLITIQUES

(3)

Avis relatif à la publication des comptes de campagne des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017

Délibéré par la commission en sa séance du 17 décembre 2018

NOR : CCCJ1836040V

L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017 est publié au Journal

officiel de la République française « Lois et Décrets » disponible sur le site du Journal officiel, rubrique « Le Journal officiel électronique

authentifié (Consulter le JO électronique authentifié) », à l’adresse : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html et sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à l’adresse : www.cnccfp.fr. Par ailleurs, les données comptables utilisées pour cette publication sont disponibles sur la plate-forme ouverte des données publiques françaises (data.gouv.fr) à l’adresse : www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-des-partis-et-groupements-politiques/

TABLEAU RÉCAPITULATIF

Le tableau récapitulatif ci-après donne les informations suivantes :

−

dénomination des formations politiques (classées par ordre alphabétique) ;

−

origine de l’obligation de dépôt (parti éligible à l’aide publique au titre des résultats des élections

législatives 2012 et 2017 ou disposant d’un mandataire) ;

−

localisation du siège du parti (code postal) ;

−

décision de la commission relative au respect des obligations comptables du parti :

o DC : dépôt conforme des comptes ;

o DCR : dépôt conforme des comptes assortis de réserves des commissaires aux comptes ;

o HD : dépôt hors délai des comptes, après le 2 juillet 2018 ;

o NC : dépôt non conforme des comptes du fait d’un refus de certification ou de l’absence de

certification par un ou deux commissaires aux comptes ;

o AD : absence de dépôt des comptes à la date de la séance de la commission.



durée de la privation du bénéfice de l’aide publique : la durée maximale est de 3 ans. Lorsque la

commission a constaté qu’un parti politique n’avait pas respecté ses obligations légales mais ne

relevait plus de la loi du 11 mars 1988 à la date de sa décision, la mention « sans objet » est indiquée ;



durée de la privation du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du code général

des impôts : la durée maximale est de 3 ans. Lorsque la commission a constaté qu’un parti politique

n’avait pas respecté ses obligations légales mais ne relevait plus de la loi du 11 mars 1988 à la date de

sa décision, la mention « sans objet » est indiquée ;



chapitre de publication :

o chapitre I-A : comptes certifiés sans réserve des commissaires aux comptes (DC) ;

o chapitre I-B : comptes certifiés avec réserve des commissaires aux comptes (DCR) ;

o chapitre II-A : comptes certifiés déposés hors délai (HD) ;

o chapitre II-B : dépôt non conforme du fait d’un refus de certification ou de l’absence de

certification par un ou deux commissaires aux comptes (NC) ;

(4)

FORMATIONS POLITIQUES TENUES DE DÉPOSER DES COMPTES CERTIFIÉS AUPRÈS DE LA CNCCFP

AU PLUS TARD LE 2 JUILLET 2018 AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 ET DÉCISIONS DE LA COMMISSION SUR

LA CONFORMITÉ LÉGALE DU DÉPÔT

(Nombre : 523)

DÉNOMINATION DE LA FORMATION POLITIQUE ORIGINE DE L’OBLIGATION DE DÉPÔT Code postal du siège DÉCISIONS CNCCFP Durée de la privation du bénéfice de l'aide publique Durée de la privation du bénéfice de l'art. 200 du CGI CHAPITRE n° de page Éligibilité à l’aide publique en 2012 et 2017 Mandataire(s)

100% ASNIERES

x

92600

DC

I-A-29

100% CENTRISTES

x

92600

DC

I-A-32

100% PARIS

x

75001

AD

3 ans

II-C-1026

100% SAVOIE

x

74410

DCR

I-B-894

2017 REPRENDRE LA MAIN

x

75011

NC

Sans objet II-B-1009

A GAUCHE, BESOIN

D'OPTIMISME

x

91000

DC

I-A-35

À NOUS LA DÉMOCRATIE !

x

75011

DCR

I-B-897

A VOCE RADICALE

x

20145

AD

3 ans

II-C-1026

A.G.I.R.

x

04300

DC

I-A-38

ACTION POPULAIRE DE LA

REUNION

x

97450

DC

I-A-40

ACTION SAVOIE PREMIÈRE

x

73000

DC

I-A-42

ADECSLOR

x

57000

DC

I-A- 45

ADSAV ! LE PARTI DU

PEUPLE BRETON

x

22000

AD

3 ans

II-C-1026

AGIR AU QUOTIDIEN AVEC

NICOLAS DUPONT-AIGNAN

x

91330

DC

I-A-47

AGIR ENSEMBLE

x

93360

HD

1 an

II-A-935

AGIR ENSEMBLE

x

95330

DC

I-A- 49

AGIR ENSEMBLE POUR

BUSSY

x

77600

AD

3 ans

II-C-1026

AGIR ENSEMBLE POUR LES

LEVALLOISIENS

x

92300

DC

I-A-51

AGIR ENSEMBLE POUR

VIRY-CHÂTILLON

x

91170

DC

I-A-53

AGIR POUR DEMAIN

x

81100

DC

I-A-56

AGIR POUR DIJON

x

21000

HD

1 an

II-A-937

AGIR POUR NOS IDÉES

x

94100

AD

3 ans

II-C-1026

AGISSONS POUR LA

FRANCE

x

75116

DC

I-A- 58

AI'A.-API "TERRE

(5)

AIMER ANGERS

x

49000

DC

I-A-60

AIMER AVON

x

77210

AD

3 ans

II-C-1026

AIMER LA FRANCE

x

75001

AD

3 ans

II-C-1026

AIMER NANCY

x

54000

DC

I-A-62

ALLEZ LA FRANCE

x

75004

AD

3 ans

II-C-1026

ALLIANCE CENTRISTE

x

75007

DC

I-A-65

ALLIANCE DES

CENTRISTES ET

INDÉPENDANTS

RÉUNIONNAIS

x

97438

AD

3 ans

II-C-1026

ALLIANCE ÉCOLOGISTE

INDÉPENDANTE

2012 et

2017

x

75012

DC

I-A-68

ALLIANCE POPULAIRE

POUR LE CALAISIS

x

62100

DC

I-A-70

ALLIANCE POUR LA

GUADELOUPE

x

97110

AD

3 ans

II-C-1026

ALLIANCE ROYALE

x

75008

DC

I-A-72

ALLIANCE SOLIDAIRE DES

FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

x

75008

DC

I-A-74

ALLONS ENFANTS, LE

PARTI DE LA JEUNESSE

x

92150

DC

I-A-78

ALTERNANCES

PARISIENNES

x

75004

DC

I-A-80

ALTERNATIVE

DÉMOCRATIE SOCIALISME

x

87000

DC

I-A-82

ALTERNATIVES

DÉMOCRATIQUES

x

69440

AD

3 ans

II-C-1026

AMBITION, AUDACE ET

AVENIR

x

89000

DC

I-A-84

AMBITION CITOYENNE ET

SOLIDAIRE POUR L'YONNE

x

54700

DC

I-A-86

ANGOULÊME AMBITION

x

16000

DC

I-A-88

ARCHIPEL DEMAIN

2012 et

₂₀₁₇

x

97500

DC

I-A-91

ARGENTEUIL QUE NOUS

AIMONS

x

95100

DC

I-A-94

ARIAS 94

x

94310

DC

I-A-96

(6)

DÉNOMINATION DE LA

FORMATION POLITIQUE Code postal du siège DÉCISIONS CNCCFP

Durée de la privation du bénéfice de l'aide publique Durée de la privation du bénéfice de l'art. 200 du CGI CHAPITRE n° de page Éligibilité à l’aide publique en 2012 et 2017 Mandataire(s)

ASSOCIATION "LES AMIS

DE LA SECONDE

CIRCONSCRIPTION DES

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE"

x

04300

AD

Sans objet II-C-1026

ASSOCIATION 6ÈME UNION

x

75261

DC

I-A-100

ASSOCIATION

ALTERNATIVES ET

AUTOGESTION

x

81440

DC

I-A-103

ASSOCIATION CERCLE

LOUIS PHILIBERT "CLP"

x

13100

AD

3 ans

II-C-1026

ASSOCIATION CONSTRUIRE

L'AVENIR

x

78300

AD

Sans objet II-C-1026

ASSOCIATION DE

PRÉFIGURATION DU

MOUVEMENT CHANGER LA

DONNE

x

13001

AD

3 ans

II-C-1026

ASSOCIATION DE SOUTIEN

À L'ACTION DE

JEAN-FRANÇOIS LAMOUR

x

75016

DC

I-A-106

ASSOCIATION DE SOUTIEN

À L'ACTION DE NICOLAS

SARKOZY

x

75008

DC

I-A-108

ASSOCIATION DE SOUTIEN

À L'ACTION D'ÉRIC

WOERTH

x

60300

DC

I-A-111

ASSOCIATION DE SOUTIEN

DE LA DROITE ET DU

CENTRE À

VITRY-SUR-SEINE

x

94000 HD + NC

Sans objet II-B-1011

ASSOCIATION

DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ

x

32500

DC

I-A-113

ASSOCIATION DES AMIS DE

ÉRIC CIOTTI

x

06300

DC

I-A-115

ASSOCIATION DES

COMMUNISTES UNITAIRES

x

93200

DC

I-A-118

ASSOCIATION DES

OBJECTEURS DE

(7)

ASSOCIATION DES

PROGRESSISTES,

RÉPUBLICAINS ET

PERSONNALITÉS DE LA VIE

CIVILE DE

MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES

x

95370

DC

I-A-122

ASSOCIATION DROITE DE

FRANCE

x

75006

AD

Sans objet II-C-1026

ASSOCIATION FIERS DE

NOTRE VILLAGE, CHARLY

2014

x

69390

AD

3 ans

II-C-1026

ASSOCIATION J'AIME

NARBONNE

x

11100

DC

I-A-125

ASSOCIATION LES ÉLUS

ANGERS POUR VOUS

x

49100

DC

I-A-127

ASSOCIATION

MÛRS-ERIGNÉ, ENSEMBLE

x

49610

NC

Sans objet II-B-1014

ASSOCIATION PARIS 15

x

75015

DC

I-A-129

ASSOCIATION PLOËRMEL

NOUVEL ÉLAN

x

56800

AD

Sans objet II-C-1026

ASSOCIATION POUR LA

DÉMOCRATIE L'ÉCOLOGIE

ET LA SOLIDARITÉ

x

38000

DC

I-A-131

ASSOCIATION POUR LA

PROMOTION DE LA

CANDIDATURE DE

MARTINE AUBRY AUX

PRIMAIRES OUVERTES PAR

LE PARTI SOCIALISTE

POUR LA DÉSIGNATION À

L'ÉLECTION

PRÉSIDENTIELLE DE 2012

x

75005

DC

I-A-133

ASSOCIATION POUR LA

RÉFORME

x

75003

DC

I-A-136

ASSOCIATION POUR

L'AVENIR DE LA HAUTE

SAINTONGE ET DE LA

SAINTONGE ATLANTIQUE

x

17110

DC

I-A-138

ASSOCIATION UNION DES

FRANÇAIS DÉMOCRATES

ET LIBÉRAUX DU MONDE

x

27200

AD

3 ans

II-C-1026

AU CŒUR DE THIAIS

x

94320

AD

Sans objet II-C-1026

(8)

DÉNOMINATION DE LA

AVEC BLM

x

27000

DC

I-A-143

AVEC FLORENCE PORTELLI

x

95150

HD

1 an

II-A-939

AVENIR SAINT JULIEN

x

10800

AD

3 ans

II-C-1026

AVENIR SUD 77

x

77300

DC

I-A-146

BAGNOLET AGIR

x

93170

DC

I-A-148

BASSIN A CŒUR

x

33120

DC

I-A-150

BÂTIR LE PAYS

MARTINIQUE

2012

x

97232

DC

I-A-152

BLANC-FÉDÉRATION

x

69005

AD

Sans objet II-C-1026

BOUGEONS-NOUS

x

38400

DC

I-A-154

BREIZH EUROPA

x

35000

DC

I-A-157

BRETAGNE, NOUVELLE

VAGUE

.

!

x

29680

DC

I-A-159

CAISSE CLAIRE

x

44400

AD

3 ans

II-C-1026

CALÉDONIE ENSEMBLE

2012 et

₂₀₁₇

x

98807

DC

I-A-161

CAP 21 - LE

RASSEMBLEMENT

CITOYEN

x

75008

DCR

I-B-900

CAP SUR L'AVENIR

2012 et

₂₀₁₇

97500

DC

I-A-163

CAP SUR L'AVENIR 13

x

13005

DC

I-A-165

CAR CHÂTEAUDUN

ACTIONS RENOUVEAU

x

28205

AD

3 ans

II-C-1026

CELLES ET CEUX

x

31400

HD

1 an

II-A-942

CENTRE HUMANISTE

EUROPÉEN

x

93000

DC

I-A-167

CENTRE NATIONAL DES

INDÉPENDANTS ET

PAYSANS

x

75008

DC

I-A-170

CERCLE DE RÉFLEXION ET

D'ACTION LOUIS

PHILIBERT

x

13003

HD

1 an

II-A- 944

CHAMBERY AUTREMENT

x

73000

AD

3 ans

II-C-1026

CHANGEONS VAUJOURS

x

93410

AD

3 ans

II-C-1026

CHANGEONS

VILLEURBANNE

x

69100

DC

I-A-173

CHASSE PÊCHE NATURE ET

TRADITIONS

x

64075

DC

I-A-175

CHÂTENAY MALABRY

(9)

CHER LIBERTÉ -

ASSOCIATION DE SOUTIEN

À L'ACTION DE WLADIMIR

D'ORMESSON

x

18000

HD

Sans objet II-A-947

CIPPA

x

97113

DC

I-A-179

CITOYENNETÉ ET

TERRITOIRES

x

95870

DC

I-A-181

CITOYENS EN ACTION

POUR L'OUTRE-MER

x

97160

AD

3 ans

II-C-1026

CITOYENS INDIGNÉS DU 94

x

94320

AD

3 ans

II-C-1026

CIVITAS

x

95100

DC

I-A-183

CLAPIERS DURABLE ET

PARTICIPATIF

x

34830

AD

3 ans

II-C-1026

COLLECTIF DES

INKORUPTIBLES

x

97139

AD

3 ans

II-C-1026

COMITÉ DE SOUTIEN À

PATRICK BOBET

x

33110

DC

I-A-186

COMITÉ DE SOUTIEN DU

GROUPE UN NOUVEL ÉLAN

CITOYEN DE FRETIN

x

59273

HD

Sans objet II-A-949

COMITÉ DES CITOYENS

MONTREUILLOIS

x

93100

DC

I-A-188

CONFÉDÉRATION

NATIONALE DES

INDÉPENDANTS ET

PATRIOTES

x

75008

DC

I-A-190

CONFÉDÉRATION POUR

L'HOMME, L'ANIMAL ET LA

PLANÈTE

x

75009

AD

3 ans

II-C-1026

CONNECTÉ-E-S

x

75011

AD

3 ans

II-C-1026

CONVERGENCES-GILLES

CARREZ

x

94170

DC

I-A-193

CORSICA LIBERA

x

20200

DC

I-A-196

COTELEC

x

92210

DC

I-A-199

DEBOUT LA FRANCE

2012 et

₂₀₁₇

x

91330

DC

I-A-203

DEMAIN AUTREMENT

POUR VOUS

x

75016

DC

I-A-206

DEMAIN EN COMMUN

x

75001

DC

I-A-208

DEMAIN EN MOUVEMENT

x

77120

DC

I-A-210

(10)

DÉNOMINATION DE LA

DEMORUN

x

97410

AD

3 ans

II-C-1026

DES IDÉES ET DES REVES

x

31110

DC

I-A-212

DIALOGUE & INITIATIVE

x

75007

DC

I-A-214

DIGNITATIS EUROPA

x

75015

HD

1 an

II-A-951

DRAGUIGNAN POUR TOUS

x

83300

DC

I-A-216

DROIT AU CŒUR

x

26400

DC

I-A-218

DROIT AU CŒUR AVEC

HERVÉ MARITON

x

26400

DC

I-A-220

DROITE SOCIALE

RÉUNIONNAISE

x

97400

DC

I-A-222

DROITELIB

x

75017

DC

I-A-224

DUNKERQUE EN

MOUVEMENT

x

59240

DC

I-A-226

DYNAMIQUE CITOYENNE

x

93170

DC

I-A-229

ÉCOLOGISTES !

x

44300

DC

I-A-231

ÉCOUTER POUR AGIR

x

92140

DC

I-A-233

ECRIVONS UNE NOUVELLE

PAGE (E.N.P)

x

97200

AD

3 ans

II-C-1026

ENGAGÉS POUR LYON

AVEC UNE AMBITION

NOUVELLE

x

69002

AD

3 ans

II-C-1026

ENSEMBLE AVEC

GRÉGOIRE DE LASTEYRIE

x

91120

DC

I-A-235

ENSEMBLE IMAGINONS

DEMAIN

x

06000

AD

3 ans

II-C-1026

ENSEMBLE POUR

COLOMIERS

x

31772

DC

I-A-237

ENSEMBLE POUR GONESSE

x

95501

DC

I-A-240

ENSEMBLE POUR LA

FRANCE

x

38230

DC

I-A-242

ENSEMBLE POUR LA

RÉPUBLIQUE

x

13400

DC

I-A-244

ENSEMBLE POUR LE

CAMBRÉSIS

x

59341

DC

I-A-246

ENSEMBLE POUR LES

YVELINES

x

78200

DC

I-A-248

ENSEMBLE POUR LYON

x

69009

DC

I-A-250

ENSEMBLE POUR NOGENT

x

94130

DC

I-A-252

ENSEMBLE, CROSNE,

(11)

ENSEMBLE, MOUVEMENT

POUR UNE ALTERNATIVE

DE GAUCHE ÉCOLOGISTE

ET SOLIDAIRE

x

93170

DC

I-A-256

ENTENTE CITOYENNE

x

94110

DC

I-A-259

ENTREZ EN RÉSISTANCE

x

56800

AD

3 ans

II-C-1026

ETEE (devenu

GÉNÉRATION.S)

x

78190

DC

I-A-261

EUROPE ÉCOLOGIE LES

VERTS

2012 et

2017

x

93100

DCR

I-B-904

EUROPE POPULAIRE

EUROPOP

x

92200

DC

I-A-264

FAÇONNONS VÉLIZY

AUTREMENT

x

78140

DC

I-A-267

FAIRE FRONT

x

69006

AD

Sans objet II-C-1026

FONSORBÈS CITOYENNETÉ

2000

x

31470

DC

I-A-269

FONTENAY-AUX-ROSES

AVENIR

x

92260

DC

I-A-271

FORCE D'AVENIR

x

69700

AD

3 ans

II-C-1026

FORCE EUROPÉENNE

DÉMOCRATE

x

93000

DC

I-A-273

FORCE RÉPUBLICAINE

x

75006

DC

I-A-276

FORCES DE GAUCHE

2012

91300

DC

I-A-279

FORCES MARTINIQUAISES

DE PROGRÈS

2012

x

97200

DC

I-A-281

FORUM DÉMOCRATIQUE

x

67000

DC

I-A-284

FORUM EUROPÉEN MASSIF

CENTRAL - CENTRE

FRANCE

x

63000

DC

I-A-286

FORUM MÉTROPOLE 2020

x

35760

DC

I-A-288

FRANCE ÉCOLOGIE

x

92190

DC

I-A-290

FRANCE UNIE

x

69006

AD

Sans objet II-C-1026

FRONT CITOYEN

x

59000

AD

3 ans

II-C-1026

FRONT DES PATRIOTES

RÉPUBLICAINS

x

45700 HD + NC

Sans objet II-B-1017

FRONT LIBÉRÉ

x

78660

DC

I-A-292

FRONT NATIONAL (devenu

Rassemblement national)

2012 et

2017

x

92000

DC

I-A-294

(12)

DÉNOMINATION DE LA

GAUCHE ANTICAPITALISTE

x

75020

DC

I-A-304

GAUCHE DÉMOCRATIQUE

ET SOCIALE

x

75010

DC

I-A-307

GAUCHE RÉFORMATRICE

x

18000

AD

3 ans

II-C-1026

GAUCHE UNITAIRE

x

93400

AD

3 ans

II-C-1026

GÉNÉRATION CHALON

x

71100

DC

I-A-310

GÉNÉRATION CITOYENS

x

75001

DC

I-A- 312

GÉNÉRATION ÉCOLOGIE

x

34000

DC

I-A-315

GÉNÉRATION

ENGAGEMENT

x

13004

DC

I-A-317

GÉNÉRATION

RILLIEUX-GÉNÉRATION RENOUVEAU

x

69140

DC

I-A-320

GÉNÉRATION SOLIDAIRE

WE PARTY

2012

x

97150

AD

3 ans

II-C-1026

GÉNÉRATIONFRANCE.FR

x

75015

DC

I-A-323

GÉNÉRATIONS ASNIERES

x

92600

DC

I-A-325

GÉNÉRATIONS GRAND

ANGOULÊME

x

16000

DC

I-A-327

GÉNÉRATIONS VERNON,

UN NOUVEAU SOUFFLE

POUR NOTRE VILLE !

x

27200

DC

I-A-329

GRENOBLE EST À VOUS

x

38100

DC

I-A-331

GRENOBLE HORIZON 2020

(GH.2020)

x

38000

DC

I-A-333

GROUPE POLITIQUE

L'AVENIR ENSEMBLE

x

47004

DC

I-A-335

GROUPEMENT

FRANCE-RÉUNION

2012 et

2017

x

97430

HD

1 an

II-A-954

GUADELOUPE UNIE

SOLIDAIRE ET

RESPONSABLE

2012

x

97170

DCR

I-B-908

GUYANE RASSEMBLEMENT

x

97300

HD

1 an

II-A-956

HAUTE AUTORITÉ DE LA

PRIMAIRE DE LA DROITE

ET DU CENTRE 2016

x

75015

DC

I-A-337

HERBLAY AVEC VOUS

x

95220

AD

Sans objet II-C-1026

HEXAGONE

x

22130

AD

3 ans

II-C-1026

IA HAU NOA

2012

x

98712

DC

I-A-340

(13)

IDENTITÉ ET RÉPUBLIQUE

x

97435

DC

I-A-344

INDÉPENDANTS DE LA

FRANCE DE MÉTROPOLE

ET D'OUTRE-MER

2012

x

49300

DC

I-A-346

J'AIME LE 7ème

x

75007

DC

I-A-348

JEANNE

x

75016

DC

I-A-350

LA BOÎTE À IDÉES - UMP

x

75009

DC

I-A-356

LA DROITE FORTE

x

41210

DC

I-A-358

LA DROITE POPULAIRE - LA

FRANCE EN TÊTE

x

75017

AD

3 ans

II-C-1026

LA DROITE SOCIALE

x

43000

DC

I-A-360

LA FÉDÉRATION DE

CITOYEN-NE-S ET DE

FORCES POUR UNE

ALTERNATIVE SOCIALE ET

ÉCOLOGIQUE

x

93100

DC

I-A-363

LA FORCE DU 13

x

13002

DC

I-A-366

LA FRANCE C'EST VOUS

x

28000

HD

1 an

II-A-959

LA FRANCE DROITE

x

75014

DCR

I-B-911

LA FRANCE EN MARCHE

x

92200

DC

I-A-369

LA FRANCE EN

MOUVEMENT

x

75017

DC

I-A-371

LA FRANCE EN

MOUVEMENT

2017

x

40330

AD

3 ans

II-C-1026

LA FRANCE INSOUMISE

2017

x

91300

DC

I-A-374

LA FRANCE JUSTE

x

62520

DC

I-A-377

LA FRANCE QUI OSE

2017

x

75003

DCR

I-B-914

LA GAUCHE MODERNE

x

75001

DC

I-A-380

LA MANIF POUR TOUS

x

75015

DC

I-A-383

LA MANUFACTURE

x

02100

DC

I-A-386

LA PAROLE AU PEUPLE

x

76000

HD

1 an

II-A-962

LA PARTIE

x

69230

AD

3 ans

II-C-1026

LA POLITIQUE

AUTREMENT

2012

x

97424

DC

I-A-388

LA RELÈVE

x

97441

AD

3 ans

II-C-1026

LA RELÈVE CITOYENNE

x

94270

DC

I-A-390

LA RELÈVE RÉPUBLICAINE

x

95720

DC

I-A-392

LA RÉPUBLIQUE EN

COMMUN - ARGENTEUIL

(14)

DÉNOMINATION DE LA

LA RÉPUBLIQUE EN

MARCHE

2017

x

75002

DC

I-A-397

LA RÉPUBLIQUE EN

MARCHE-LYON

MÉTROPOLE

x

69003

DC

I-A-401

LA RESTAURATION

NATIONALE

x

75008

DC

I-A-404

LA RÉUNION EN ACTION

x

97419

DC

I-A-407

LA RÉUNION EN

CONFIANCE

2012

AD

Sans objet II-C-1026

LA RÉUNION, EN AVANT

x

97442

DC

I-A-409

LA ROCHELLE AVENIR

x

17000

DC

I-A-411

LA VOIX DE LA RÉUNION

x

97441

HD

1 an

II-A-964

LACLEF

x

49130

AD

Sans objet II-C-1026

L'ALLIANCE RÉGIONALE

x

59000

DC

I-A-414

L'ALTERNATIVE

CITOYENNE

x

34130

DC

I-A-416

LAPRIMAIRE.ORG

x

75003

DC

I-A-418

L'AUTRE CHEMIN POUR LA

GAUCHE

x

75010

DC

I-A-420

L'AVANT-GARDE

x

75009

DC

I-A-422

L'AVENIR ENSEMBLE

x

28600

DC

I-A-425

LE 12éme EN ACTION

x

75012

DC

I-A-428

LE BON SENS EN PUISAYE

x

45000

DC

I-A-430

LE CAP AJ POUR LA

FRANCE

x

75007

DC

I-A-432

LE CENTRE POUR LA

FRANCE

2012

x

75007

DC

I-A-434

LE CERCLE DES AMIS DE

JÉRÔME VIAUD

x

06130

DC

I-A-436

LE CERCLE DU COTENTIN

x

50100

DC

I-A-439

LE DIALOGUE CITOYEN

x

75116

AD

3 ans

II-C-1026

LE GRAND PARIS DES

CITOYENS

x

75013

DC

I-A-441

LE MOUVEMENT

x

97417

DC

I-A-443

LE MOUVEMENT POUR LA

PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE

ET SOCIALE

x

72000

DC

I-A-445

LE PARTI DE LA FRANCE

x

78860

DC

I-A-447

LE PARTI NOUVELLE

(15)

LE PHARE (PROMOTION DE

L'HUMANISME ACTIF

RÉPUBLICAIN EUROPÉEN)

x

93200

AD

3 ans

II-C-1026

LE PÔLE DES

RÉFORMATEURS

x

75018

DC

I-A-449

LE PROJET FRANCE

x

75010

DC

I-A-451

LE RASSEMBLEMENT

x

59100

AD

3 ans

II-C-1026

LE RASSEMBLEMENT - LES

RÉPUBLICAINS

2012 et

2017

x

98845

DC

I-A-453

LE RASSEMBLEMENT (LES

AMIS DE CHRISTIAN

ESTROSI)

x

06000

DC

I-A-456

LE RASSEMBLEMENT POUR

LA NEUVIÈME

x

75015

DC

I-A-459

LE TRÈFLE-LES NOUVEAUX

ÉCOLOGISTES-HOMME

NATURE ANIMAUX

2012

x

13006

DC

I-A-461

LE XII SOLIDAIRE

x

75012

DC

I-A-464

LES AMIS DE GUILLAUME

PELTIER

x

41200

DC

I-A-466

LES AMIS DE JULIEN

POLAT

x

38430

DC

I-A-468

LES AMIS DE LÉOPOLD

x

59500

AD

Sans objet II-C-1026

LES AMIS DE RICHARD

MALLIÉ

x

13120

DC

I-A-470

LES AMIS DE YANNICK

MOREAU

x

85340

DC

I-A-473

LES AMIS D'ENGUERRAND

DELANNOY

x

86500

AD

3 ans

II-C-1026

LES AMIS DU MAIRE DE

NICE

x

06300

DC

I-A-475

LES CENTRISTES

2012

x

75015

DC

I-A-477

LES CITOYENS

x

75008

DCR

I-B-917

LES COMMETTANTS

x

31100

DC

I-A-480

LES ÉTOILES DÉMOCRATE

x

59000

AD

3 ans

II-C-1027

LES FRANÇAIS LIBRES

x

74000

AD

Sans objet II-C-1027

LES IDÉES.FR

x

75008

DC

I-A-482

LES PATRIOTES

x

75327

HD

6 mois

II-A-966

(16)

DÉNOMINATION DE LA

LES RÉPUBLICAINS

2012 et

₂₀₁₇

x

75015

DC

I-A-486

LES RÉPUBLICAINS -

ENSEMBLE DANS LA

FRANCE

2017

x

98800

DC

I-A-493

L'EURE D'AGIR

x

27000

DC

I-A-495

LIBÉRONS LE POTENTIEL

DE VITRY-SUR-SEINE

x

94400

DC

I-A-497

LIBERTÉ ET PROGRÈS

x

90800

DC

I-A-499

LIBRES !

x

78140

DC

I-A-501

LIGUE COMMUNISTE

RÉVOLUTIONNAIRE

x

93100

DC

I-A-503

LIGUE DU SUD

x

84100

DC

I-A-506

L'OLIVIER, NOUVEAU PAYS

CATALAN

x

66390

DC

I-A-508

LUTTE OUVRIÈRE

2017

x

93500

DC

I-A-510

LYON DIVERS DROITE

x

69002

DC

I-A-514

MAGNY NOUVELLE

ÉNERGIE

x

78114

AD

Sans objet II-C-1027

MAIZIÈRES ENSEMBLE

x

57280

DC

I-A-516

MARSEILLE 21

x

13008

DC

I-A-518

MARTINIQUE GAGNANTE

x

97220

AD

3 ans

II-C-1027

MASSY POUR VOUS

x

91300

HD

1 an

II-A-969

MIEUX VIVRE ENSEMBLE

x

77130

DC

I-A-520

MONTAUBAN EN MARCHE

x

82000

DC

I-A-522

MONTPELLIER AU CENTRE

x

34070

AD

3 ans

II-C-1027

MORBIHAN EN

MOUVEMENT

x

56370

AD

3 ans

II-C-1027

MOUVEMENT CITOYEN

RÉGIONAL

NORD-PAS-DE-CALAIS

x

62300

DC

I-A-524

MOUVEMENT

CLÉROCRATIQUE

x

26120

AD

3 ans

II-C-1027

MOUVEMENT DÉMOCRATE

2017

x

75007

DC

I-A-526

MOUVEMENT

DÉMOCRATIE ALSACIENNE

x

67300

DC

I-A-530

MOUVEMENT DES

CITOYENS DE LA SOCIÉTÉ

CIVILE

x

75116

DC

I-A-533

MOUVEMENT DES

(17)

MOUVEMENT ÉCOLOGISTE

INDÉPENDANT

x

02570

HD

1 an

II-A-971

MOUVEMENT

HOMMES-ANIMAUX-NATURE

x

06000

DC

I-A-537

MOUVEMENT

INDÉPENDANT POPULAIRE

x

92120

AD

3 ans

II-C-1027

MOUVEMENT

INDÉPENDANTISTE

MARTINIQUAIS

2012 et

2017

x

97211

DC

I-A-539

MOUVEMENT INITIATIVE

POPULAIRE

2012

97230

DC

I-A-542

MOUVEMENT LIBÉRAL

POPULAIRE

2012

x

97200

DC

I-A-544

MOUVEMENT NATIONAL

RÉPUBLICAIN

x

93161

Cedex

DC

I-A-547

MOUVEMENT POPULAIRE

CALÉDONIEN

2017

x

98897

DC

I-A-550

MOUVEMENT POUR LA

FRANCE

x

75007

DC

I-A-552

MOUVEMENT POUR LE

DEVELOPPEMENT DE

MAYOTTE

x

97615

AD

3 ans

II-C-1027

MOUVEMENT POUR LE

MÂCONNAIS -

PASSIONNÉMENT

x

71000

DCR

I-B-920

MOUVEMENT

RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

x

75012

DC

I-A-555

MOUVEMENTS ET

CITOYENS POUR UNE

DÉMOCRATIE RÉELLE

x

75003

AD

3 ans

II-C-1027

NANCY VILLE HUMAINE

x

54000

DC

I-A-558

NANTERRE ENSEMBLE

x

92000

DC

I-A-560

NO OE E TE NUNA'A

2012

x

98713

DC

I-A-563

NOFWAP, LA GUADELOUPE

EN ACTION

x

97110

HD

1 an

II-A-974

NOGENT DÉMOCRATIE

x

94130

AD

3 ans

II-C-1027

NOISY VRAIMENT TOUT

SIMPLEMENT

x

93160

DC

I-A-565

NORMANDIE AVENIR

x

76330

AD

3 ans

II-C-1027

(18)

DÉNOMINATION DE LA

NOUS CITOYENS

x

75009

DC

I-A-567

NOUVEAU CAP LYON

MÉTROPOLE

x

69006

DC

I-A-570

NOUVEAU PARTI

ANTICAPITALISTE

x

93100

DC

I-A-572

NOUVEAUX HORIZONS

x

92380

HD

1 an

II-A-979

NOUVEL ÉLAN "POUR UNE

CITOYENNETÉ ACTIVE"

x

49100

DC

I-A-575

NOUVEL ÉLAN

RAPHAËLOIS

x

83700

AD

3 ans

II-C-1027

NOUVELLE DONNE

x

75011

DC

NOUVELLE

DONNE/NOUVELLE

SOCIÉTÉ

x

59100

AD

3 ans

I-A-577

II-C-1027

NOUVELLE ÉCOLOGIE

DÉMOCRATE

x

75015

DC

I-A-581

NOUVELLE ÉNERGIE

x

06400

DC

I-A-583

NOUVELLE FRANCE

x

75007

AD

Sans objet II-C-1027

OBJECTIF FRANCE

x

92200

DC

I-A-586

OBJECTIF RÉUNION

x

97430

DC

I-A-588

OSER LA FRANCE

x

84200 HD + NC

2 ans

II-B-1019

OSEZ MARSEILLE

x

13008

DC

I-A-591

OSONS MIDI-PYRÉNÉES

x

82000

AD

Sans objet II-C-1027

OXYGÈNE

x

92110

DC

I-A-593

PALAISEAU A VENIR

x

91120

DC

I-A-595

PARTI ANIMALISTE

2017

x

44160

DC

I-A-597

PARTI ANTI-SIONISTE

x

59760

NC

18 mois

II-B-1021

PARTI BRETON

x

56104

DC

I-A-599

PARTI

CHRÉTIEN-DÉMOCRATE

x

78511

DC

I-A-601

PARTI COMMUNISTE

FRANCAIS

2012 et

2017

x

75940

DC

I-A-604

PARTI COMMUNISTE

GUADELOUPÉEN

2012

x

97169

AD

3 ans

II-C-1027

PARTI COMMUNISTE

MARTINIQUAIS

x

97200

HD

1 an

II-A-982

PARTI COMMUNISTE

(19)

PARTI COMMUNISTE

RÉVOLUTIONNAIRE DE

FRANCE

x

75018

DC

I-A-612

PARTI DE GAUCHE

x

75018

DC

I-A-615

PARTI DE LA

DÉMONDIALISATION

x

75019

DC

I-A-618

PARTI DE LA RÉSISTANCE

x

57370

AD

3 ans

II-C-1027

PARTI DE L'ESPOIR

2012

AD

Sans objet II-C-1027

PARTI DU MOUVEMENT

POPULAIRE FRANCISCAIN

x

97240

DC

I-A-621

PARTI DU VOTE BLANC

x

75012

AD

3 ans

II-C-1027

PARTI D'UNION POUR

L'AVENIR DE

MANTES-LA-JOLIE

x

78200

DC

I-A-623

PARTI ÉGALITÉ JUSTICE

x

67210

AD

3 ans

II-C-1027

PARTI EUROPE

DÉMOCRATIE ESPÉRANTO

FRANCE

x

75015

DC

I-A-625

PARTI GRAND-CHARMONT

AUTREMENT

x

25200

DC

I-A-627

PARTI LIBÉRAL

x

75002

DC

I-A-629

PARTI LIBÉRAL

DÉMOCRATE

x

75002

AD

3 ans

II-C-1027

PARTI MOUVEMENT

BRETAGNE & PROGRÈS

x

29870

DC

I-A-632

PARTI OUVRIER

INDÉPENDANT

x

75010

DC

I-A-635

PARTI OUVRIER

INDÉPENDANT

DÉMOCRATIQUE

x

93100

DC

I-A-638

PARTI PIRATE

x

75003

DC

I-A-642

PARTI POLITIQUE POUR LA

POPULATION

2012

97150

AD

Sans objet II-C-1027

PARTI POUR LA

LIBÉRATION DE LA

MARTINIQUE

2012

x

97200

DC

I-A-644

PARTI PROGRESSISTE

DÉMOCRATIQUE

GUADELOUPÉEN

x

97110

AD

3 ans

II-C-1027

PARTI PROGRESSISTE

(20)

DÉNOMINATION DE LA

PARTI RADICAL

x

75001

DC

I-A-649

PARTI RADICAL DE

GAUCHE

2012 et

2017

x

75007

DC

I-A-652

PARTI RÉGIONALISTE

MARTINIQUAIS

2012

97221

AD

Sans objet II-C-1027

PARTI RÉVOLUTIONNAIRE

COMMUNISTES

x

75014

DC

I-A-655

PARTI SOCIALISTE

2012 et

₂₀₁₇

x

75333

DC

I-A-658

PARTI SOCIALISTE DE

GAUCHE

x

93200

DC

I-A-664

PARTI SOCIALISTE

GUADELOUPÉEN

x

97129

AD

3 ans

II-C-1027

PARTI SOCIALISTE

GUYANAIS

2012

x

97300

DC

I-A-666

PARTICIPATION

CITOYENNE

x

69007

DC

I-A-669

PARTICIPATION ET

LIBERTÉ

x

75009

AD

Sans objet II-C-1027

PARTIT OCCITAN

x

11000

DC

I-A-671

PARTITU DI A NAZIONE

CORSA

x

20000

DC

I-A-674

PASSIONNÉMENT

MARSEILLAIS

x

13009

DC

I-A-677

PEUPLE ACTIF

x

35400

AD

3 ans

II-C-1027

PEUPLE AU POUVOIR

x

91800

AD

3 ans

II-C-1027

PHG

x

75012

DC

I-A-679

PLUS BELLE L'HAŸ

ENSEMBLE

x

94240

DC

I-A-681

POISSY DE TOUTES NOS

FORCES

x

78300

DC

I-A-683

POLITICOL

x

92700

DC

I-A-686

POSITIVE

x

66000

DC

I-A-689

POUR LA RÉUNION

2012

x

97460

DC

I-A-691

POUR LE 5E

ARRONDISSEMENT

x

75005

DC

I-A-694

POUR MARSEILLE 2014

x

13001

DC

I-A-697

POUR MULHOUSE

x

68100

DC

I-A-699

POUR PARIS

x

75006

DC

I-A-701

(21)

POUR UNE NOUVELLE

DÉMOCRATIE

REPRÉSENTATIVE

x

25000

DC

I-A-705

POUR VIVRE MIEUX EN

SAVOIE

x

73660

DC

I-A-707

POUR VOUS POUR ALBI

x

81000

HD

1 an

II-A-984

PROGRÈS 974

2017

x

97480

DC

I-A-709

PROMELEC

x

92210

DC

I-A-711

PROXIMITÉ, INITIATIVES,

CITOYENNETÉ

x

35135

AD

Sans objet II-C-1027

RASSEMBLEMENT BLEU

MARINE

x

92000

DC

I-A-714

RASSEMBLEMENT DE LA

GAUCHE CITOYENNE R.G.C

MONTREUIL 93100

x

93100

AD

3 ans

II-C-1027

RASSEMBLEMENT

DÉMOCRATIQUE POUR LA

MARTINIQUE

2012

x

97200

DC

I-A-717

RASSEMBLEMENT DES

ASNIÈROIS INDÉPENDANT,

SOLIDAIRES ET OUVERTS

x

92600

DC

I-A-719

RASSEMBLEMENT DES

CONTRIBUABLES

FRANÇAIS

x

27130

DC

I-A-721

RASSEMBLEMENT ET

DIVERSITÉ

x

59320

DC

I-A-725

RASSEMBLEMENT POUR

JOUÉ

x

37300

HD

1 an

II-A-987

RASSEMBLEMENT POUR

LA CALÉDONIE

2012

x

98845

DC

I-A-727

RASSEMBLEMENT POUR

LA FRANCE

x

75005

AD

3 ans

II-C-1027

RASSEMBLEMENT POUR

LA GUADELOUPE

2012

97100

AD

Sans objet II-C-1027

RASSEMBLEMENT POUR

LA RÉUNION

x

97460

HD

1 an

II-A-989

RASSEMBLEMENT POUR LE

PEUPLE DE FRANCE

x

54200

DC

I-A-730

RASSEMBLEMENT POUR

L'ESSONNE

x

91150

DC

I-A-732

RASSEMBLEMENT POUR

(22)

DÉNOMINATION DE LA

RASSEMBLEMENT POUR

METZ

x

57050

HD

1 an

II-A-991

RASSEMBLEMENT

RÉPUBLICAIN

x

06400

AD

3 ans

II-C-1027

RASSEMBLEMENT

RESPECT RÉUNION RRR

x

97400

AD

3 ans

II-C-1027

RASSEMBLER LA GAUCHE

AVEC LIENEMANN

x

75019

DC

I-A-734

RASSEMBLER

OUISTREHAM

x

14150

DC

I-A-737

RASSEMBLER POUR AGIR

x

95260

DC

I-A-739

REBÂTIR LA FRANCE

x

92600

DC

RÉCONCILIATION

NATIONALE

x

58250

AD

3 ans

I-A-741

II-C-1027

RECONQUÊTE 18ème

x

75018

DC

I-A-743

REFLAIXION

x

13100

DC

I-A-745

REFONDATION

x

75015

DC

I-A-748

RÉGIONS ET PEUPLES

SOLIDAIRES

2017

x

22000

DC

I-A-750

RENAISSANCE À GAUCHE

x

54220

DC

I-A-753

RENAISSANCE

DÉMOSTHÈNE

x

37290

AD

3 ans

II-C-1027

RENNES ALTERNANCE 2020

x

35000

DC

I-A-755

RENOUVEAU DU SERVICE

PUBLIC

x

20212

AD

3 ans

II-C-1027

RENOUVEAU EN YVELINES

x

78300

DC

I-A-757

RENOUVEAU FRANÇAIS

x

49220

DC

I-A-759

REPENSER À GAUCHE

x

13300

AD

3 ans

II-C-1027

RÉPONDRE À GAUCHE

AVEC FRANÇOIS

HOLLANDE

x

75015

DC

I-A-761

RÉPUBLICAINS

CALÉDONIENS

x

98800

HD

1 an

II-A-993

RÉSEAU CITOYEN DE

GRENOBLE

x

38000

DC

I-A-764

RÉSISTONS !

x

75008

DC

RE-SO ENERGIES

NOUVELLES

x

75002

AD

3 ans

I-A-766

II-C-1027

(23)

RÉUNION AVENIR UNE

AMBITION POUR LA

RÉUNION DANS LA

FRANCE

2012

x

97438

DC

I-A-769

RÉ-UNIR

x

97417

HD

1 an

II-A-996

RÉUSSIR CAEN, ENSEMBLE

x

14000

DC

I-A-771

RÉUSSIR ENSEMBLE EN

PÉRIGORD

x

24200

DC

I-A-774

RÉZISTAN'S ÉGALITÉ 974

2017

x

97412

DC

I-A-776

RIVE DROITE, RIVE

GAUCHE, TOULOUSE LA

MÉTROPOLE EUROPÉENNE

x

31000

AD

3 ans

II-C-1027

ROANNE PASSIONNÉMENT

x

42300

DC

I-A-778

ROUGE BANLIEUE, LES

PRODUCTEURS DE VILLE

EN SEINE-SAINT-DENIS

x

93600

DC

I-A-781

S.I.E.L. - SOUVERAINETÉ,

IDENTITÉ ET LIBERTÉ

x

75749

DC

I-A-783

SAINT-CHAMOND AVANT

TOUT

x

42400

DC

I-A-785

SAVOIE D'AUJOURD'HUI

x

73300

DC

I-A-787

SAVOIE PLUS LOIN

x

73203

DC

I-A-789

SENS COMMUN

x

75015

DC

I-A-791

SOLIDARITÉ ÉCOLOGIE

GAUCHE ALTERNATIVE

x

75011

DC

I-A-794

SOLIDARITÉ ET PROGRÈS

x

92114

DC

I-A-796

TAHOERAA HUIRAATIRA

2012 et

₂₀₁₇

x

98713

DC

I-A-800

TAPURA HUIRAATIRA

2017

x

98716

DC

I-A-803

TARBES 2020

x

65000

DC

I-A-805

TAU HOTURAU

2017

x

98714

AD

2 ans

II-C-1027

TAVINI HUIRAATIRA NO TE

AO MA'OHI (FRONT DE

LIBÉRATION DE

POLYNÉSIE)

2012 et

2017

x

98716

DCR

I-B- 925

TE'AVEI'A

2012

x

98709

AD

3 ans

II-C-1027

TERRITOIRES EN

MOUVEMENT

x

92200

DC

I-A-807

TOULOUSE MÉTROPOLE

ENSEMBLE

x

31100

DC

I-A-810

(24)

DÉNOMINATION DE LA

UN AVENIR MEILLEUR

POUR LA POPULATION DE

LA RÉUNION DANS LA

FRANCE ET DANS

L'EUROPE

2012

x

97490

AD

3 ans

II-C-1027

UN CŒUR POUR ÉRAGNY

x

95610

DC

I-A-815

UNE NOUVELLE VOIX

POUR L'ILE-DE-FRANCE

x

94300

DC

I-A-817

UNE RÉGION D'AVANCE

x

44000

DC

I-A-819

UNION CENTRISTE

DÉMOCRATE

x

69100

DC

I-A-821

UNION CITOYENNE POUR

MONTPELLIER ET SES

ENVIRONS

x

34170

AD

3 ans

II-C-1027

UNION DÉMOCRATE

2012

97410

AD

Sans objet II-C-1027

UNION DÉMOCRATIQUE

BRETONNE

x

44000

DC

I-A-823

UNION DÉMOCRATIQUE

POUR LA LIBERTÉ EGALITÉ

ET FRATERNITÉ

x

75116

DC

I-A-826

UNION DES CITOYENS

FRANÇAIS DU XXIème siècle

x

41300

AD

Sans objet II-C-1027

UNION DES CITOYENS

REPUBLICAINS

x

13012

AD

3 ans

II-C-1027

UNION DES DÉMOCRATES

ET DES ÉCOLOGISTES

x

75011

HD

1 an

II-A-999

UNION DES DÉMOCRATES

ET INDÉPENDANTS

x

75015

DC

I-A-829

UNION DES DÉMOCRATES,

RADICAUX ET LIBÉRAUX

2017

x

75015

DC

I-A-832

UNION DES FORCES

CITOYENNES ET

RÉPUBLICAINES

x

31100

HD

1 an

II-A-1002

UNION DES FRANÇAIS DU

MONDE

x

11180

DC

I-A-835

UNION DES NON INSCRITS

x

59300

AD

Sans objet II-C-1027

UNION DES RADICAUX,

CENTRISTES,

INDÉPENDANTS ET

DÉMOCRATES

2012

75001

DC

I-A-837

UNION DES RÉPUBLICAINS

(25)

UNION DES SOCIALISTES

POUR MIDI-PYRÉNÉES

x

31400

DC

I-A-839

UNION DES TRAVAILLEURS

FRANÇAIS

x

94200

AD

3 ans

II-C-1027

UNION ÉLARGIE DES

SENIORS

x

67037

DC

I-A-841

UNION POPULAIRE POUR

LA LIBÉRATION DE LA

GUADELOUPE

x

97110

AD

3 ans

II-C-1027

UNION POPULAIRE

RÉPUBLICAINE

x

75012

DC

I-A-843

UNION POUR CHATILLON

x

92320

DC

I-A-847

UNION POUR LA DÉFENSE

ET L'AVENIR DU 16EME

x

75016

DC

I-A-849

UNION POUR LA

DÉMOCRATIE

2012

x

97150

HD

1 an

II-A-1004

UNION POUR LA

DÉMOCRATIE FRANÇAISE

x

75007

DC

I-A-851

UNION POUR LA FRANCE

x

75007

DC

I-A-854

UNION POUR LA SAVOIE

x

73000

AD

3 ans

II-C-1027

UNION POUR L'AVENIR DU

XVIÈME SUD

x

75016

DC

I-A-856

UNION POUR LE

VAL-DE-MARNE - CHRISTIAN

CAMBON

x

94410

AD

Sans objet II-C-1027

UNION POUR LE

VAL-D'OISE

x

95300

DC

I-A-858

UNION POUR

SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

x

44230

DC

I-A-860

UNION RÉPUBLICAINE DE

DROITE

x

06580

DC

I-A-863

UNION RÉPUBLICAINE ET

D'ACTIONS

COMMUNAUTAIRES

x

13008

DC

I-A-865

UNION RÉPUBLICAINE

LORRAINE

x

57070

DC

I-A-867

UNIR NOS FORCES POUR

NOS VILLES

x

91260

DC

I-A-869

UNIS POUR ALFORTVILLE

x

94140

AD

3 ans

II-C-1027

UNIS POUR

(26)

DÉNOMINATION DE LA

UNITÉ, DÉMOCRATIE ET

CONCORDE

x

78955

AD

3 ans

II-C-1027

UNSER LAND

x

68190

DC

I-A-871

UNSO 94

x

94310

DC

I-A-873

VIENNE AVENIR

x

86000

DC

I-A-875

VILLEJUIF AVEC FRANCK

LE BOHELLEC

x

94800

DC

I-A-877

VILLENEUVE PASSION

x

47300

DC

I-A-880

VIVEMENT DEMAIN

x

59563

AD

3 ans

II-C-1027

VIVRE À SCEAUX

x

92330

DC

I-A-883

VIVRE À SCHOELCHER

2012

x

97233

DC

I-A-885

VIVRE ENSEMBLE POUR LE

TARN

x

81500

DC

I-A-887

VIVRE LA RÉUNION

2017

x

97430

DCR

I-B-930

VIVRE L'UNION ENSEMBLE

À

SAINT-MANDÉ-

VINCENNES-FONTENAY-SOUS-BOIS

x

94160

DC

I-A-889

VIVRE MIEUX

x

93150

AD

Sans objet II-C-1027

VOLONTAIRES POUR LA

FRANCE

x

45140

AD

3 ans

II-C-1027

VOLONTAIRES POUR

STRASBOURG

x

67000

DC

I-A-891

(27)

CHAPITRE Ier

COMPTES DES FORMATIONS POLITIQUES

AYANT SATISFAIT À LEURS OBLIGATIONS LÉGALES

POUR L’EXERCICE 2017

(28)

A. COMPTES CERTIFIÉS SANS RÉSERVES

PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(29)

100% ASNIERES

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2017 et a disposé d’un

mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par un commissaire aux comptes.

Le montant total de ses ressources est de 16 756 euros. Sont déduits de ce montant les éventuels produits exceptionnels.

Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :



les comptes du parti ;



les comptes de l’association de financement.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital

social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de

l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

Observations de la commission

La commission a interrogé le parti sur les raisons pour lesquelles le mandat d’un des commissaires aux comptes qu’il a

désigné le 27 février 2013 a pris fin ; les commissaires aux comptes désignés par un parti politique devant rester en

fonction jusqu’au terme de leur mandat, d’une durée de six ans en application de l’article L. 823-3 du code de commerce.

Par ailleurs, au regard de l’augmentation du poste « Autres charges externes » du compte de résultat, la commission a

demandé au parti la composition détaillée de ce poste.