Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.journal-officiel.gouv.fr

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉE

DES COMPTES DE CAMPAGNE

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne

examinés au cours de l’année 2008

NOR : CCCX0905068V

La présente publication concerne les comptes de campagne des candidats présents aux différentes élections partielles qui se sont déroulées entre le 10 juin 2007 et le 22 juin 2008 qui ont été exa-minés au cours de l’année 2008, soit 39 scrutins répartis comme suit : Élections législatives : Nombre de circonscriptions ... 5 Nombre de candidats... 34 Dont : Décisions d’approbation ... 18

Décisions d’approbation après réformation... 12

Décisions de rejet... 1 Décisions d’absence de dépôt... 3 Élections cantonales : Nombre de circonscriptions ... 32 Nombre de candidats... 167 Dont : Décisions d’approbation ... 118

Décisions d’approbation après réformation... 43

Décisions de rejet... 4 Décisions d’absence de dépôt... 2 Élections munipales : Nombre de circonscriptions ... 2 Nombre de candidats... 7 Dont : Décisions d’approbation ... 6 Décisions de rejet... 1 La publication des comptes se présente sous forme de tableaux, classés par type d’élection et dans l’ordre alphabétique des départe-ments.

Ces tableaux comportent huit rubriques : Le nom du candidat ;

Le total des dépenses ; Le total des recettes ; L’origine des recettes ;

Le solde du compte de campagne ; Le montant de la dévolution ;

Le montant du remboursement forfaitaire de l’État ; Le sens des décisions prises par la commission.

Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003, aussi les candidats peuvent contester la déci-sion de la commisdéci-sion arrêtant le montant de leur remboursement, soit par un recours gracieux, soit par un recours de plein conten-tieux devant le Conseil d’État, juge du compte. Le recours gracieux n’est pas recevable contre une décision de la commission pronon-çant un rejet de compte ou constatant l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet dans ce cas la commission a l’obliga-tion de saisir le tribunal administratif, juge de l’élecl’obliga-tion, en appli-cation de l’article L. 52-15 du Code électoral et lui seul a alors compétence pour se prononcer.

Quand un candidat a formé un recours gracieux accepté en tota-lité ou en partie, il est signalé par le symbole (*) accolé au sens de la décision ; cette dernière ainsi que les données chiffrées indiquées sont celles résultant de la décision de la commission relative au recours gracieux.

I. – Le total des dépenses

La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1re _{ligne) ou retenues (2}e _{ligne) après réformation} éven-tuelle apportée par la commission. La 3e _{ligne représente les} dépenses retenues après réformation et après déduction des dépenses électorales considérées comme non remboursables (affi-chage irrégulier, cadeaux faits aux électeurs, distribution d’objets promotionnels de montant important...).

Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en application de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, profession de foi) et remboursés directement aux candidats, dans la limite de l’arrêté préfectoral applicable et sous réserve qu’ils aient obtenu 5 % des suffrages exprimés. En revanche, les dépenses supplémentaires d’impression, quantitatives et qualitatives, engagées par les candi-dats à ce titre sont comprises dans le total des dépenses déclarées. Le montant total des dépenses déclarées, éventuellement réformé par la commission soit à la baisse soit au contraire en majoration, doit être comparé au plafond de dépenses autorisé, calculé en appli-cation de l’article L. 52-11 du Code électoral, en fonction de la population de la circonscription et fixé par le ministère de l’inté-rieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

II. – Le total des recettes

La troisième colonne chiffrée représente le total des recettes déclarées (1re _{ligne) ou retenues par la commission (2}e_{ligne) après} réformation éventuelle. La 3e _{ligne représente l’apport personnel} retenu après réformation et après déduction du montant des dépenses électorales considérées comme non remboursables (affi-chage irrégulier, cadeaux faits aux électeurs, distribution d’objets promotionnels de montant important...).

III. – Les recettes

La rubrique recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :

Dons consentis par des personnes physiques

Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe I du compte de campagne. Chacun de ces dons a donné lieu à délivrance d’un reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de financement électorale).

Les donateurs, personnes physiques, peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt en joignant ce reçu-don à leur déclaration fiscale. Ces dons sont plafonnés à 4 600 € par donateur, pour l’ensemble des candidats présents à une même élection.

L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas communicable aux tiers.

Apports des partis ou groupements politiques

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique ne peut être regardée comme « un parti ou groupement politique » au sens de l’article L. 52-8 du Code

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toral et, par conséquent, habilitée à financer régulièrement la cam-pagne électorale d’un candidat que :

1o _{Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988} relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique) ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-4 de la même loi (c’est-à-dire si elle a déclaré un mandataire financier à la préfecture ou obtenu l’agré-ment d’une association de financel’agré-ment auprès de la CNCCFP) ; 2o _{Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la} CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (article 11-7 de la loi précitée).

Concours en nature

Ces recettes qui ont une contrepartie incluse dans les dépenses concernent la mise à disposition gratuite de matériels, de biens immobiliers, de services ou de personnels par le candidat des partis habilités selon les dispositions susvisées ou les personnes phy-siques.

Les concours apportés par des personnes physiques sont assi-milés à des dons en ce qui concerne leur plafonnement. En revanche, ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal.

Autres

Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes provenant de placements ou présentant un caractère commercial.

Apport personnel

Cette rubrique correspond aux sommes versées par le candidat, son suppléant ou les colistiers pour les scrutins de liste, provenant de leur patrimoine personnel ou d’un emprunt qu’ils ont contracté. Ces sommes ne sont pas plafonnées et n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

IV. – Solde du compte de campagne

Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de campagne.

V. – Dévolution

C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport per-sonnel et qui doit faire l’objet d’une dévolution en application des articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral, sous le contrôle des services de la préfecture.

La dévolution peut également provenir d’une éventuelle

réforma-tion du compte de campagne en dépenses.

VI. – Montant du remboursement forfaitaire de l’État Cette colonne fait apparaître le montant du remboursement des dépenses électorales arrêté par la commission après examen du compte de campagne du candidat.

Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport personnel retenu pour le calcul du remboursement et diminué du solde éven-tuel du compte de campagne.

Le remboursement des dépenses électorales est réservé aux can-didats ou cancan-didats têtes de liste ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, dont le compte de campagne a été approuvé par la commission (le cas échéant après réformation). VII. – Le sens de la décision prononcée par la commission

Celle-ci peut être : Code

Une approbation simple ... A Une approbation après réformation ... AR Une approbation tacite ... AT Une constatation d’absence de dépôt du compte... AD Une constatation de dépôt du compte après l’expiration

du délai légal ... HD Un rejet du compte ... R

Dans les trois derniers cas, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élec-tion, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité pendant un an du can-didat ou, le cas échéant, sur l’annulation de l’élection ou la démis-sion d’office du candidat proclamé élu.

VIII. – Les recours gracieux

La commission peut acepter le recours gracieux dans son intégra-lité, l’accepter partiellement, quand elle ne donne droit qu’à une partie des demandes du candidat ou le rejeter. Dans les deux der-niers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour former un recours de plein contentieux auprès du Conseil d’État, juge du compte.

2 candidats (1 à l’élection municipale d’Isle-d’Abeau et l’autre à l’élection cantonale de Saint-Etienne sud-est) ont formé un recours gracieux contre la décision de la commission les concernant. Ils ont donné lieu respectivement à une acceptation (modification de la décision initiale de la commission indiquée par un astérisque) et à un rejet.

Elections partielles examnées en 2008

LÉGISLATIVES DÉPARTEMENT CIRCONSCRIPTION

DATE DU SCRUTIN 1er_tour ₂e_tour

Eure-et-Loir (28) Eure-et-Loir 1re _{27 janvier 2008} _{3 février 2008}

Rhône (69) Rhône 11e _{25 mai 2008} ₁er_{juin 2008}

Vendée (85) Vendée 5e _{6 avril 2008} _{13 avril 2008}

Hauts-de-Seine (92) Hauts-de-Seine 12e _{27 janvier 2008} _{3 février 2008}

Val-d’Oise (94) Val-d’Oise 8e _{9 décembre 2007} _{16 décembre 2007}

CANTONALES DÉPARTEMENT CIRCONSCRIPTION

Allier (03) Yzeure 30 septembre 2007 7 octobre 2007 Alpes-Maritimes (06) Nice 11e_canton _{10 juin 2007}

Corrèze (19) Brive-la-Gaillarde Nord-Ouest 18 mai 2008 25 mai 2008 Haute-Garonne (31) Cazères 8 juin 2008

Ille-et-Vilaine (35) Redon 23 septembre 2007 30 septembre 2007 Loire (42) Saint-Etienne Sud-Est 3 30 septembre 2007 7 octobre 2007 Loire-Atlantique (44) Pornic 30 septembre 2007 7 octobre 2007 Loire-Atlantique (44) Saint-Nazaire Ouest 9 mars 2008 16 mars 2008

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CANTONALES DÉPARTEMENT CIRCONSCRIPTION

Manche (50) Avranches 7 octobre 2007 14 octobre 2007 Manche (50) Saint-Lô Est 9 décembre 2007 16 décembre 2007

Marne (51) Vitry-le-François Ouest 24 juin 2007 1er_{juillet 2007}

Mayenne (53) Laval Sud-Ouest 8 juin 2008 15 juin 2008 Meurthe-et-Moselle (54) Tomblaine 14 octobre 2007 21 octobre 2007

Moselle (57) Fameck 18 mai 2008 25 mai 2008 Moselle (57) Saint-Avold 2e_canton _{7 octobre 2007} _{14 octobre 2007}

Pas-de-Calais (62) Le Portel 9 septembre 2007 16 septembre 2007 Pas-de-Calais (62) Lens Nord-Ouest 9 septembre 2007 16 septembre 2007 Puy-de-Dôme (63) Chamalières 23 septembre 2007 30 septembre 2007

Rhône (69) Lyon 5e_canton _{25 mai 2008} ₁er_{juin 2008}

Haute-Saône (70) Héricourt-Est 23 septembre 2007 30 septembre 2007 Saône-et-Loire (71) Chalon-sur-Saône Nord 15 juin 2008 22 juin 2008 Seine-Maritime (76) Rouen 5e_canton _{8 juin 2008} _{15 juin 2008}

Var (83) Besse-sur-Issole 24 juin 2007 1er_{juillet 2007}

Var (83) Le Luc 25 novembre 2007 2 décembre 2007 Hauts-de-Seine (92) Chaville 8 juin 2008 15 juin 2008 Hauts-de-Seine (92) Garches 23 septembre 2007 30 septembre 2007 Hauts-de-Seine (92) Neuilly-sur-Seine Nord 23 septembre 2007 30 septembre 2007 Seine-Saint-Denis (93) Villemomble 14 octobre 2007 21 octobre 2007

Val-d’Oise (94) Sannois 23 septembre 2007 30 septembre 2007 Réunion (974) Saint-Joseph 2e_canton _{16 septembre 2007} _{23 septembre 2008}

Réunion (974) Saint-Pierre 3e_canton _{18 novembre 2007} _{25 novembre 2007}

MUNICIPALES DÉPARTEMENT CIRCONSCRIPTION

Isère (38) L’Isle-d’Abeau 10 juin 2007 17 juin 2007 Loire-Atlantique (44) Sainte-Luce-sur-Loire 14 octobre 2007 21 octobre 2007

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ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 9 DÉCEMBRE 2007 ET 16 DÉCEMBRE 2007 Département : Val d’Oise

Circonscription : Val-d’Oise 8e

Plafond de dépenses : 63 969 €

Remboursement maximum : 31 985 € Scrutin non contesté

CANDIDATS DÉPENSES_totales RECETTES_totales

RECETTES (PAR ORIGINE)

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. ADDA Rachid 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. CADIOT Jean-Michel 8 590 30 000 0 0 0 0 30 000 21 410 AR 8 354 29 764 0 0 0 0 29 764 21 410 0 0 M. DUBOIS Jean-Michel 25 032 25 100 0 0 0 0 25 100 68 AR 24 735 24 803 0 0 0 0 24 803 68 0 24 735

Mme GOURINEL Chantal 3 369 3 376 0 0 0 0 3 376 7 AR

291 298 0 0 0 0 298 7 0 0

M. GUEGDES Philippe – – – – – – – – – – AD

Mme NOACHOVITCH Sylvie 40 053 40 053 2 700 10 000 1 250 0 26 103 0 AR 39 712 39 712 2 700 10 000 1 250 0 25 762 0 0 25 762

M. PARNY Francis 25 252 25 252 550 0 0 0 24 702 0 AR 23 738 23 738 550 0 0 0 23 188 0 0 23 188

M. PUPPONI François 39 413 39 413 9 000 0 75 0 30 338 0 AR 39 335 39 335 9 000 0 75 0 30 260 0 0 30 260

Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AR = Approbation après réformation ; AT = Approbation tacite ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt.

(1) DEV : Montant de la dévolution.

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ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 27 JANVIER 2008 ET 3 FÉVRIER 2008 Département : Eure-et-Loir

Circonscription : Eure-et-Loir 1re

Remboursement maximum : 32 836 _€ Scrutin contesté

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. CHEVEE Eric 37 444 37 444 0 0 90 0 37 354 0 AR 36 977 36 977 0 0 90 0 36 887 0 0 32 836 M. COLOMBIER Matthieu 1 562 2 415 0 873 0 0 1 542 853 0 0 A M. GORGES Jean-Pierre 58 060 58 060 9 400 8 000 1 140 0 39 520 0 0 32 836 A M. ODENT Raymond 419 419 0 0 240 0 179 0 0 0 A

Mme VALLET Françoise 41 910 41 942 2 355 0 1 660 0 37 927 32 AR 40 344 40 376 2 355 0 1 660 0 36 361 32 0 32 836

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ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 25 MAI 2008 ET 1er _{JUIN 2008}

Département : Rhône

Circonscription : Rhône 11e

Plafond de dépenses : 64 312 _€

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AMOS Olivier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. ARCHIPENKO Simon 11 740 11 740 10 540 0 0 0 1 200 0 0 0 R M. CASTRO Christian – – – – – – – – – – AD M. DURAND Raymond 37 294 37 294 6 210 7 500 1 715 0 21 869 0 0 21 869 A M. FRETY Roger 2 955 2 955 0 0 0 0 2 955 0 0 2 955 A M. GAGNEUR Jean-François 24 146 24 146 3 445 0 0 0 20 701 0 AR 23 793 23 793 3 445 0 0 0 20 348 0 0 20 348

Mme MARTIN Blandine 3 899 3 899 0 0 0 0 3 899 0 0 3 899 A

M. PASSI Martial 25 651 25 651 0 0 0 0 25 651 0 0 25 651 A

M. QUINTIN Yves Jean – – – – – – – – – – AD

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ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 6 AVRIL 2008 ET 13 AVRIL 2008 Département : Vendée

Circonscription : Vendée 5e

Remboursement maximum : 31 138 _€ Scrutin non contesté

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP

Mme CAPPI Sandra 1 518 1 575 1 575 0 0 0 0 57 57 0 A

M. DAVID Daniel 8 682 8 682 690 0 0 0 7 992 0 0 7 992 A

M. DIEULANGARD Jean-Marie 1 076 1 076 0 0 0 0 1 076 0 0 0 A

M. SOUCHET Dominique 28 148 28 177 4 600 0 0 0 23 577 29 0 23 548 A

M. TERROIRE Philippe 20 942 20 942 40 0 0 0 20 902 0 0 20 902 A

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ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 27 JANVIER 2008 ET 3 FÉVRIER 2008 Département : Hauts-de-Seine

Circonscription : Hauts-de-Seine 12e

CANDIDATS DÉPENSES totales

RECETTES totales

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. HAMON Christian 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0 A M. KALTENBACH Philippe 37 399 37 399 3 155 0 567 0 33 677 0 AR 37 344 37 344 3 155 0 567 0 33 622 0 0 33 248 M. LAISNEY Rodolphe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. LEROY Christophe 4 429 4 449 100 0 0 0 4 349 20 0 0 A M. OLIVIER Pascal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. SCHOSTECK Jean-Pierre 34 364 34 364 7 490 10 837 766 0 15 271 0 AR 33 244 33 244 7 490 10 837 766 0 14 151 0 0 14 151 M. WEHBI Vincent 12 321 12 321 350 0 0 0 11 971 0 AR 12 048 12 048 350 0 0 0 11 698 0 0 11 698

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 30 SEPTEMBRE 2007 ET 7 OCTOBRE 2007 Département : Allier

Circonscription : Yzeure

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. CABANNE Jacques 5 639 5 639 0 0 0 0 5 639 0 0 5 639 A M. HENRIOT Daniel 3 694 3 694 800 1 000 0 0 1 894 0 0 1 894 A M. PERRIN Pascal 7 300 7 300 0 1 300 0 0 6 000 0 0 6 000 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DU 10 JUIN 2007 Département : Alpes-Maritimes

Circonscription : Nice 11e _Canton

RECETTES totales

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BENCHIMOL Daniel 10 306 10 306 5 860 2 611 8 0 1 827 0 0 1 827 A

Mme BOUCHARD Bernadette 323 445 445 0 0 0 0 122 122 0 A

M. CARREZ Frédéric 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DEREY Damien 957 1 000 1 000 0 0 0 0 43 AR

60 1 000 1 000 0 0 0 0 940 43 0

Mme DOREJO Christine 2 819 5 000 0 0 0 0 5 000 2 181 0 2 819 A

M. PELLEGRINI Philippe 333 333 0 333 0 0 0 0 0 0 A

M. PIGLI Gilbert 0 000 0 0 0 0 000 000 0 0 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 23 SEPTEMBRE 2007 ET 30 SEPTEMBRE 2007 Département : Ille-et-Vilaine

Circonscription : Redon

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BOURGUET Vincent 4 362 4 362 0 0 0 0 4 362 0 AR 4 200 4 200 0 0 0 0 4 200 0 0 4 200 M. GRANVILLE Émile 508 508 330 0 130 0 48 0 0 0 A M. GUÉRIN Jean-François 5 031 5 031 0 0 0 0 5 031 0 0 4 826 A M. JULAUD Dominique 5 600 5 600 0 0 0 0 5 600 0 0 0 R M. LECLERCQ Michel 764 764 0 0 0 0 764 0 0 0 R M. LUNEL Wilfrid 1 126 1 126 0 0 0 0 1 126 0 0 0 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 30 SEPTEMBRE 2007 ET 7 OCTOBRE 2007 Département : Loire

Circonscription : Saint-Etienne-Sud-Est-3

Remboursement maximum : 8 232 € Scrutin contesté

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP

M. CHAMBE Denis 8 182 8 232 0 8 232 0 0 0 50 AR*

8 007 8 232 0 8 232 0 0 0 225 225 0 M. CLEMENTIN Bruno 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. MOREL Maurice 1 126 1 126 0 0 0 0 1 126 0 0 1 126 A M. PERROT Charles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. REY Jean-Jacques 13 583 13 583 4 450 1 171 210 0 7 752 0 AR 13 539 13 539 4 450 1 171 210 0 7 708 0 0 7 708

Mme SASSO Marie-Odile 12 754 12 754 2 340 1 681 0 0 8 733 0 0 8 232 A

Mme THOMAS Marie-Hélène 5 852 5 855 855 0 0 0 5 000 3 0 4 997 A

* Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d’un recours gracieux.

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 30 SEPTEMBRE 2007 ET 7 OCTOBRE 2007 Département : Loire-Atlantique

Circonscription : Pornic

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. GIRARD Patrick 5 800 5 800 3 100 0 0 0 2 700 0 AR 5 755 5 755 3 100 0 0 0 2 655 0 0 2 655 M. LAIGRE Joseph 2 130 2 130 0 0 0 0 2 130 0 0 2 130 A

Mme LUSSAUD Marguerite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MOULLEC Jean-Claude 814 1 200 0 1 200 0 0 0 386 386 0 A

M. PUYBAREAU Jérôme 12 642 12 642 935 972 3 099 0 7 636 0 AR 12 448 12 448 935 972 3 099 0 7 442 0 0 7 442

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 30 SEPTEMBRE 2007 ET 7 OCTOBRE 2007 Département : Maine-et-Loire

Circonscription : Angers-Trélazé

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BLANC Grégory 9 617 9 620 3 970 0 0 0 5 650 3 AR 7 817 7 820 3 970 0 0 0 3 850 3 0 3 847 M. DENIS Philippe 3 180 3 180 0 0 0 0 3 180 0 AR 2 305 2 305 0 0 0 0 2 305 0 0 2 305 M. HUET Michel 8 370 8 370 160 0 0 0 8 210 0 AR 8 105 8 105 160 0 0 0 7 945 0 0 7 945

Mme HUMEAU Bernadette 6 926 6 926 0 0 0 0 6 926 0 AR

6 668 6 668 0 0 0 0 6 668 0 0 6 668

Mme JUIGNER Nathalie 30 30 0 30 0 0 0 0 0 0 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 7 OCTOBRE 2007 ET 14 OCTOBRE 2007 Département : Manche

Circonscription : Avranches

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ANDRO Jean 5 379 5 676 550 0 0 0 5 126 297 AR 5 200 5 497 550 0 0 0 4 947 297 0 4 650 M. BORDIN Gérard 10 722 10 722 0 0 0 0 10 722 0 0 6 625 A M. BURGOT Jean-Louis 3 401 3 401 0 0 0 0 3 401 0 0 3 401 A M. GOUEDARD Jean-Pierre 1 941 1 941 0 0 0 0 1 941 0 AR 1 041 1 041 0 0 0 0 1 041 0 0 1 041 M. PENNEC Thierry 1 093 1 093 0 0 297 0 796 0 0 796 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 9 DÉCEMBRE 2007 ET 16 DÉCEMBRE 2007 Département : Manche

Circonscription : Saint-Lô-Est

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. DECLOSMENIL Jacques 1 924 1 924 0 0 0 0 1 924 0 0 1 924 A M. GINARD Claude 2 826 2 826 0 0 0 0 2 826 0 0 2 826 A M. JOUENNE Bernard 209 209 0 0 0 0 209 0 0 0 A

Mme LE COZ Christine 3 554 3 580 0 0 0 0 3 580 26 AR

3 362 3 388 0 0 0 0 3 388 26 0 3 362

M. MARIVIN Jean-Claude 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. POISSON Pascal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 24 JUIN 2007 ET 1er _{JUILLET 2007}

Département : Marne

Circonscription : Vitry-le-François-Ouest

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BIARD Michel 4 232 4 232 0 0 0 0 4 232 0 AR 2 087 2 087 0 0 0 0 2 087 0 0 2 087 M. ERRE Pascal 593 593 0 0 0 0 593 0 0 593 A M. MOUTON Thierry 6 155 6 155 0 0 0 0 6 155 0 0 5 348 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 14 OCTOBRE 2007 ET 21 OCTOBRE 2007 Département : Meurthe-et-Moselle

Circonscription : Tomblaine

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. BLAQUE Claude 6 200 6 200 0 0 0 0 6 200 0 0 6 200 A M. BOURGEOIS René 5 022 5 022 0 0 0 0 5 022 0 0 5 022 A

Mme FROMAGET Gisèle 8 333 15 100 100 0 0 0 15 000 6 767 AR 8 003 14 770 100 0 0 0 14 670 6 767 0 7 903

Mme THIRY Geneviève 7 000 7 000 0 0 0 0 7 000 0 AR

6 955 6 955 0 0 0 0 6 955 0 0 6 955

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 7 OCTOBRE 2007 ET 14 OCTOBRE 2007 Département : Moselle

Circonscription : Saint-Avold 2e _Canton

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BREM Jean-Claude 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. GRIVEL Jacques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme HAMANN Simone 13 743 13 950 13 800 0 150 0 0 207 AR 13 711 13 950 13 800 0 150 0 0 239 239 0

Mme PIGEOT Nathalie 7 726 8 100 0 0 0 0 8 100 374 0 7 726 A

M. SCHULER Jean 13 538 13 538 100 0 1 749 0 11 689 0 AR 13 064 13 064 100 0 1 749 0 11 215 0 0 8 556

M. WEBER Gilbert 16 018 16 018 4 100 0 0 0 11 918 0 AR 15 956 15 956 4 100 0 0 0 11 856 0 0 8 556

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 9 SEPTEMBRE 2007 ET 16 SEPTEMBRE 2007 Département : Pas-de-Calais

Circonscription : Le Portel

Remboursement maximum : 7 132 € Scrutin contesté

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. COPPIN Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. COUSIN Michael – – – – – – – – – – AD M. ETIENNE Jean-Claude 6 745 6 745 0 4 464 0 0 2 281 0 AR 6 575 6 575 0 4 464 0 0 2 111 0 0 2 111 M. FASQUELLE Cedric 6 796 6 800 0 0 0 0 6 800 4 0 6 796 A M. FONTAINE Charles 3 271 3 271 0 0 0 0 3 271 0 AR 2 791 2 791 0 0 0 0 2 791 0 0 2 791

Mme VALLA Annick 1 899 1 913 0 0 112 0 1 801 14 AR

1 899 1 913 0 0 50 0 1 863 14 0 1 849

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 9 SEPTEMBRE 2007 ET 16 SEPTEMBRE 2007 Département : Pas-de-Calais

Circonscription : Lens-Nord-Ouest

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BAUDRIN Freddy 6 530 6 530 0 0 0 0 6 530 0 0 6 530 A

Mme CLIN Ghislaine 9 581 9 581 1 350 6 025 0 0 2 206 0 AR 9 197 9 197 1 350 6 025 0 0 1 822 0 0 1 822

Mme DEGRUGILLIER Christine 1 062 1 062 0 0 0 0 1 062 0 0 1 062 A

Mme GAUTHY Sophie 2 752 3 000 0 0 0 0 3 000 248 0 2 752 A

M. HUMEZ Jean-Michel 5 500 5 500 0 0 0 0 5 500 0 0 5 500 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 23 SEPTEMBRE 2007 ET 30 SEPTEMBRE 2007 Département : Puy-de-Dôme

Circonscription : Chamalières

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AMBLARD Gérard 2 696 2 696 950 0 0 0 1 746 0 0 1 746 A M. AUPOIS Jean-Louis 4 021 4 021 0 0 0 0 4 021 0 0 0 A M. BRESSON Alain 8 533 8 533 3 455 0 55 0 5 023 0 0 5 023 A M. DOUSSET Yves 2 323 10 294 10 160 0 88 0 46 7 971 7 925 0 A M. JONVAUX Rodolphe 5 711 6 600 0 0 0 0 6 600 889 0 5 711 A M. NIASME Elie 3 438 3 438 0 0 0 0 3 438 0 AR 3 409 3 409 0 0 0 0 3 409 0 0 3 409

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 23 SEPTEMBRE 2007 ET 30 SEPTEMBRE 2007 Département : Haute-Saône

Circonscription : Héricourt-Est

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. DUCHÊNE Jacques 2 118 2 120 2 120 0 0 0 0 2 0 0 R M. HABERMACHER Jean-Luc 2 946 2 957 340 0 0 0 2 617 11 0 2 606 A M. JOLY Jean-Jacques 6 376 6 425 125 0 0 0 6 300 49 0 4 017 A M. LAZAR Gilles 5 837 5 837 210 0 0 0 5 627 0 0 4 017 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 24 JUIN 2007 ET 1er _{JUILLET 2007}

Département : Var Circonscription : Besse-sur-Issole

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. CHEVROT Régis 1 818 1 818 0 0 0 0 1 818 0 0 1 818 A M. DENIS Paul 6 944 6 944 0 0 0 0 6 944 0 0 3 927 A M. DUFRESNE Régis 1 744 1 744 0 0 0 0 1 744 0 0 1 744 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 25 NOVEMBRE 2007 ET 2 DÉCEMBRE 2007 Département : Var

Circonscription : Le Luc

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BEDRANE Pierre 2 527 2 527 0 0 0 0 2 527 0 AR 2 537 2 537 0 0 0 0 2 537 0 0 2 537 M. FABRE Alain 7 484 7 500 0 0 0 0 7 500 16 AR 7 242 7 258 0 0 0 0 7 258 16 0 6 796 M. JAMBARD Michel 6 252 6 900 0 0 0 0 6 900 648 0 6 252 A M. LONGOUR Jean-Luc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. PIANETTI Claude 7 891 7 891 0 0 667 0 7 224 0 0 6 796 A M. QUEIRARD Claude 962 962 0 0 0 0 962 0 0 962 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 23 SEPTEMBRE 2007 ET 30 SEPTEMBRE 2007 Département : Hauts-de-Seine

Circonscription : Garches

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc.

Mlle De BARRÉ Camille 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. BAS Rodolphe 550 550 0 120 0 0 430 0 0 430 A

Mme FOURLON Aude 11 395 11 395 615 0 189 0 10 591 0 0 10 591 A

M. MENEL Yves 15 767 15 767 10 110 0 0 0 5 657 0 AR

15 438 15 438 10 110 0 0 0 5 328 0 0 5 328

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 23 SEPTEMBRE 2007 ET 30 SEPTEMBRE 2007 Département : Hauts-de-Seine

Circonscription : Neuilly-sur-Seine-Nord

RECETTES totales

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. DELOISON Michel 9 380 9 380 1 880 0 0 0 7 500 0 0 7 500 A M. DERAMECOURT Philippe 3 175 3 175 0 0 85 0 3 090 0 0 3 090 A M. FROMANTIN Jean-Christophe 2 181 2 181 0 0 0 0 2 181 0 0 2 181 A

Mme GRANGER Marie – – – – – – – – – – AD

M. HUBERT Thierry 215 215 0 0 0 0 215 0 0 0 A

M. LEPIDI Bernard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme MÉNARD Marie-Cécile 18 428 19 210 5 500 0 1 210 0 12 500 782 AR 14 391 15 173 5 500 0 1 210 0 8 463 782 0 7 681

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 14 OCTOBRE 2007 ET 21 OCTOBRE 2007 Département : Seine-St-Denis

Circonscription : Villemomble

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BENAYOUN Rémy 9 969 9 969 415 0 140 0 9 414 0 0 9 414 A M. BLUTEAU Jean-Michel 6 172 6 172 745 0 0 0 5 427 0 0 5 427 A M. DUPUIS Emmanuel 1 169 1 169 0 0 0 0 1 169 0 0 0 A M. HENRY Arnaud 4 578 4 578 0 0 0 0 4 578 0 0 4 578 A

Mme PRÉJEAN Marie-Estelle 8 178 9 000 0 0 0 0 9 000 822 0 8 178 A

Mme VITEL Marilyn 3 463 3 463 0 0 0 0 3 463 0 0 3 463 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 23 SEPTEMBRE 2007 ET 30 SEPTEMBRE 2007 Département : Val d’Oise

Circonscription : Sannois

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BISIAUX Gabriel 1 931 2 000 0 0 0 0 2 000 69 AR 569 638 0 0 0 0 638 69 0 0

Mme BRACONNIER Lydie 8 665 8 665 0 0 0 0 8 665 0 0 8 665 A

M. DULOUARD Christophe 6 087 6 087 0 0 164 0 5 923 0 0 5 923 A

Mme JEANTILS Josiane 2 129 2 129 0 0 0 0 2 129 0 0 2 129 A

M. OUAISSI Haïba 9 291 9 295 400 0 0 0 8 895 4 AR

8 807 8 811 400 0 0 0 8 411 4 0 8 407

M. VIRARD Jean 6 575 6 575 415 0 0 0 6 160 0 0 6 160 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 16 SEPTEMBRE 2007 ET 23 SEPTEMBRE 2007 Département : Réunion

Circonscription : Saint-Joseph 2e _Canton

Mme HOAREAU Reine Josie 8 758 9 030 3 000 0 3 030 0 3 000 272 AR 6 534 6 806 3 000 0 3 030 0 776 272 0 504

M. LORICOURT Franco 1 559 1 559 0 0 0 0 1 559 0 0 1 559 A

M. VIENNE Axel 7 479 7 604 2 554 0 0 0 5 050 125 0 4 925 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 18 NOVEMBRE 2007 ET 25 NOVEMBRE 2007 Département : Réunion

Circonscription : Saint-Pierre 3e_Canton

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. FONTAINE Michel 7 881 8 600 3 000 0 600 0 5 000 719 0 4 281 A M. HOARAU Elie 9 701 9 701 0 4 040 600 0 5 061 0 0 5 061 A M. PICARDO Patrick 4 100 4 100 1 350 0 750 0 2 000 0 0 0 A M. POMBAYE SOUPRAMANIEN Jean Claude 3 870 5 200 1 500 0 1 500 0 2 200 1 330 0 0 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 18 MAI 2008 ET 25 MAI 2008 Département : Corrèze

Circonscription : Brive-la-Gaillarde-Nord-Ouest

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. DA CUNHA Michel 4 185 4 185 955 0 0 0 3 230 0 AR 4 110 4 110 955 0 0 0 3 155 0 0 3 155

Mme FINDELING Marie 2 391 2 391 500 0 0 0 1 891 0 0 1 891 A

Mme MOREAU Françoise 3 945 3 945 0 0 0 0 3 945 0 0 3 945 A

Mme VÉRITÉ Sylviane 531 550 0 150 0 0 400 19 0 0 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DU 8 JUIN 2008 Département : Haute-Garonne

Circonscription : Cazères

RECETTES totales

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BINOT Cyril 2 534 2 534 0 0 0 0 2 534 0 0 2 534 A M. COLS Éric 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. DANCALE Christian 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. GRENIER Manuel 852 852 0 0 0 0 852 0 0 852 A M. GUÉRIN Éric 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. PLANCHON Jean 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. SANS Christian 4 797 4 797 955 0 1 214 0 2 628 0 AR 4 782 4 782 955 0 1 214 0 2 613 0 0 2 613

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 9 MARS 2008 ET 16 MARS 2008 Département : Loire-Atlantique

Circonscription : Saint-Nazaire-Ouest

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. DENIGOT Gilles 9 025 9 025 0 1 650 126 0 7 249 0 0 7 249 A M. GARNIER Jean-Louis 2 700 2 700 0 0 0 0 2 700 0 0 2 700 A M. HERVY Charles 2 023 2 100 0 0 0 0 2 100 77 0 2 023 A M. RENEVOT Yvon 5 123 5 200 0 0 0 0 5 200 77 0 5 123 A M. TIMMERMANS Franck 686 686 0 0 4 0 682 0 0 0 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 8 JUIN 2008 ET 15 JUIN 2008 Département : Mayenne

Circonscription : Laval-Sud-Ouest

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BOYER Jean-Christophe 8 729 8 729 0 2 333 2 396 0 4 000 0 0 4 000 A M. LE MORVAN Paul 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. QUINTON Michel 4 069 4 069 0 0 0 0 4 069 0 AR 3 947 3 947 0 0 0 0 3 947 0 0 3 947

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 18 MAI 2008 ET 25 MAI 2008 Département : Moselle

Circonscription : Fameck

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ARNOULD Clément 7 980 7 980 0 150 0 0 7 830 0 0 7 266 A M. GELSZINNIS Yves 7 226 7 226 0 0 0 0 7 226 0 0 7 226 A M. LARICCHIUTA Vito 6 364 6 364 0 0 0 0 6 364 0 AR 5 861 5 861 0 0 0 0 5 861 0 0 5 861 M. SADOCCO Rémy 8 016 8 385 200 0 160 0 8 025 369 0 7 266 A M. ZONATO Samuel 6 097 6 097 0 0 0 0 6 097 0 0 6 097 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 25 MAI 2008 ET 1er _{JUIN 2008}

Département : Rhône

Circonscription : Lyon 5e _Canton

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ARTIGNY Bertrand 3 408 3 408 0 3 408 0 0 0 0 AR 490 3 408 0 3 408 0 0 0 2 918 0 0 M. BOUDOT Christophe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mlle BOULOT Marie-Laure 3 604 3 604 1 300 0 0 0 2 304 0 AR

975 1 300 1 300 0 0 0 0 325 0 0

Mme LEGAY Katherine 2 050 2 050 0 0 0 0 2 050 0 0 2 050 A

M. MALICIER Daniel 7 150 7 150 700 0 0 0 6 450 0 AR

6 913 6 913 700 0 0 0 6 213 0 0 6 213

Mme PELLET Anne 4 548 4 548 0 0 0 0 4 548 0 AR

4 450 4 450 0 0 0 0 4 450 0 0 4 450

M. PELLETIER André 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 R

M. RUDIGOZ Thomas 19 249 19 249 0 3 273 0 0 15 976 0 0 14 664 A

Mme SANGOUARD Joëlle 12 725 12 725 400 290 1 060 0 10 975 0 0 10 975 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 15 JUIN 2008 ET 22 JUIN 2008 Département : Saône-et-Loire

Circonscription : Chalon-sur-Saône-Nord

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. GRENIER Michel 856 860 0 0 100 0 760 4 AR 265 269 0 0 100 0 169 4 0 165

M. HIVERNAT Jean Louis 736 736 0 0 69 0 667 0 0 667 A

Mme RECOUVROT Christelle 2 470 2 500 0 0 0 0 2 500 30 0 2 470 A

M. ROUSSEAUX Michel 4 804 4 804 0 0 456 0 4 348 0 AR 4 651 4 651 0 0 456 0 4 195 0 0 4 195

Mme VERJUX-PELLETIER

Fran-çoise 8 178 8 905 2 485 0 320 0 6 100 727 AR

8 115 8 842 2 485 0 320 0 6 037 727 0 5 310

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 8 JUIN 2008 ET 15 JUIN 2008 Département : Seine-Maritime

Circonscription : Rouen 5e _Canton

RECETTES totales

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AMELOT Matthieu 2 351 2 351 0 0 0 0 2 351 0 AR 2 289 2 289 0 0 0 0 2 289 0 0 2 289 M. BÉRÉGOVOY Jean-Michel 2 807 2 807 0 0 0 0 2 807 0 0 2 807 A M. BURES Jean-François 2 627 2 627 330 0 0 0 2 297 0 0 2 297 A

Mlle DUPARC Solène 360 360 0 360 0 0 0 0 0 0 A

Mlle MESSAOUDI Leïla 65 65 65 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme RAMBAUD Christine 5 030 5 030 0 0 306 0 4 724 0 0 4 724 A

M. SAMBA-MALANDA Sambara 2 469 2 469 0 793 0 0 1 676 0 0 0 A

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ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 8 JUIN 2008 ET 15 JUIN 2008 Département : Hauts-de-Seine

Circonscription : Chaville

Mme BARODY-WEISS Christiane 16 892 16 892 4 170 0 63 0 12 659 0 0 12 648 A

M. CARILLON Rémi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme GOUESMEL Annie 798 798 0 738 0 0 60 0 0 0 A

M. LEVAIN Jean 4 432 4 432 895 0 239 0 3 298 0 0 3 298 A

M. MATHIOUDAKIS Alain 2 548 2 548 0 0 60 0 2 488 0 0 2 488 A

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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Département : Isère

Circonscription : L’Isle-d’Abeau

Plafond de dépenses 1er _{tour : 17 763}_€

Remboursement maximum 1er _{tour : 8 882}_€ _{Scrutin non contesté} Plafond de dépenses 2ème_{tour : 24 460}_€

Remboursement maximum 2ème_{tour : 12 230}_€

CANDIDATS tête de liste

DÉPENSES

totales RECETTEStotales

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc.

M. COLOMB BOUVARD André 19 104 19 104 0 0 0 0 19 104 0 0 12 230 A

M. DEVIGNE Frantz 12 147 12 400 7 600 0 0 0 4 800 253 0 0 R

Mme FONTAINE Rose-Hélène 2 155 2 156 190 0 0 0 1 966 1 0 1 965 A*

M. ROSSOT Alain 12 882 12 883 0 0 1 197 0 11 686 1 0 11 685 A

* Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d’un recours gracieux.

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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DES 14 OCTOBRE 2007 ET 21 OCTOBRE 2007 Département : Loire-Atlantique

Circonscription : Sainte-Luce-sur-Loire

Plafond de dépenses 1er _{tour : 16 211}_€

Remboursement maximum 1er _{tour : 8 106}_€ _{Scrutin non contesté} Plafond de dépenses 2ème _{tour : 22 323}_€

Remboursement maximum 2ème _{tour : 11 162}_€

CANDIDATS tête de liste DÉPENSES totales RECETTES totales

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AUNETTE Bernard 10 058 10 058 724 912 0 0 8 422 0 0 8 422 A M. COTREL Patrick 12 964 12 964 1 270 1 000 0 0 10 694 0 0 8 106 A

Mme LEMAITRE Marie-Edith 6 248 6 248 975 0 0 0 5 273 0 0 5 273 A

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d’édition

France *

13 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

Un an. . . 153,70 €

En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande

Paiement à réception de facture

En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination

* Arrêté du 21 novembre 2008 publié au Journal officiel du 27 novembre 2008

Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

Standard : 01-40-58-75-00 –– Renseignements documentaires : 01-40-58-79-79 –– Télécopie abonnement : 01-40-58-77-57

Le numéro : 4,60

€

113090040-000409