Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

D I R E C T I O N

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L ’ I N F O R M A T I O N

L É G A L E

E T

A D M I N I S T R A T I V E

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.gouv.fr

Standard ... 01-40-58-75-00 Renseignements ... 01-40-58-79-79 Télécopie ... 01-40-15-72-75

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉE

DES COMPTES DE CAMPAGNE

Élections partielles

du 18 mai 2008 au 14 décembre 2008

examinées au cours de l’année 2009

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne

des élections partielles s’étant déroulées en 2008,

examinés au cours de l’année 2009

NOR : CCCX1005245V

Cette publication concerne les comptes de campagne des candi-dats aux élections partielles, qui se sont déroulées entre le 18 mai 2008 et le 14 décembre 2008, examinés au cours de l’année 2009, soit 26 scrutins ;

Observation : les comptes de campagne des élections partielles

2008 aux dates de scrutin antérieures à celles susvisées ont été inté-grés dans la publication précédente, du 8 avril 2009, édition no_4,

regroupant toutes les élections examinées au cours de l’année 2008 ; dorénavant, dans un souci de simplification de la consultation, la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections partielles se fera par année d’élection et non plus par année d’examen des comptes ;

Les scrutins concernés par la présente publication se répartissent ainsi : Élections législatives : Nombre de circonscriptions ... 4 Nombre de candidats... 30 Dont : Décisions d’approbation ... 18

Décisions d’approbation après réformation ... 6

Décisions de rejet... 3

Constatations de dépôt hors délai... 3

Élections cantonales : Nombre de circonscriptions ... 19

Nombre de candidats... 108

Dont : Décisions d’approbation ... 81

Décisions d’approbation après réformation ... 18

Décisions de rejet... 2

Constatations d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ... 7

Élections munipales : Nombre de circonscriptions ... 3

Nombre de candidats... 10

Dont : Décisions d’approbation ... 4

Décisions d’approbation après réformation ... 6 La publication des comptes se présente sous forme de tableaux, classés selon le type d’élection, par département et lieu du scrutin suivant l’ordre alphabétique (cf. liste récapitulative).

Ces tableaux comportent huit rubriques : – le nom du candidat ;

– le total des dépenses ; – le total des recettes ; – l’origine des recettes ;

– le solde du compte de campagne ; – le montant de la dévolution ;

– le montant du remboursement forfaitaire de l’État ; – le sens des décisions prises par la commission.

Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003, aussi les candidats peuvent contester la décision de la commission arrêtant le montant de leur remboursement soit par

un recours gracieux, soit par un recours de plein contentieux devant le Conseil d’État, juge du compte. Le recours gracieux n’est pas recevable contre une décision de la commission prononçant un rejet de compte ou constatant l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet dans ce cas la commission a l’obligation de saisir le tribunal administratif, juge de l’élection, en application de l’article L. 52-15 du Code électoral et lui seul a alors compétence pour se prononcer.

La commission peut accepter le recours gracieux dans son inté-gralité, l’accepter partiellement, quand elle ne donne droit qu’à une partie des demandes du candidat ou le rejeter. Dans les deux der-niers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour former un recours de plein contentieux auprès du Conseil d’État, juge du compte.

Aucun recours gracieux n’a été formulé sur les décisions de la commission relatives aux comptes faisant l’objet de la présente publication.

I. – Le total des dépenses

La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1re _{ligne) ou retenues (2}e _{ligne) après réformation}

éven-tuelle apportée par la commission. La 3e _{ligne représente les}

dépenses retenues après réformation et après déduction des dépenses électorales considérées comme non remboursables (affichage irrégu-lier, cadeaux faits aux électeurs, distribution d’objets promotionnels de montant important...).

Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en appli-cation de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam-pagne officielle (bulletins de vote, affiches, circulaires) dans la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants remboursables à ce titre. En revanche, les dépenses d’impression supplémentaires, quantitatives et qualitatives, engagées par les candidats à ce titre, sont comprises dans le total des dépenses déclarées.

Le montant total des dépenses déclarées, éventuellement réformé par la commission soit à la baisse soit au contraire en majoration, doit être comparé au plafond de dépenses autorisé, calculé en appli-cation de l’article L.52-11 du Code électoral, en fonction de la population de la circonscription et fixé par le ministère de l’inté-rieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

II. – Le total des recettes

La troisième colonne chiffrée représente le total des recettes déclarées (1re _{ligne) ou retenues par la commission (2}e _{ligne) après}

réformation éventuelle. La 3e _{ligne représente l’apport personnel}

retenu après réformation et après déduction du montant des dépenses électorales considérées comme non remboursables (affichage irrégu-lier, cadeaux faits aux électeurs, distribution d’objets promotionnels de montant important...).

III. – Les recettes

La rubrique Recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :

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Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe I du compte de campagne. Chacun de ces dons a donné lieu à délivrance d’un reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de financement électorale).

Les donateurs, personnes physiques, peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt en joignant ce reçu-don à leur déclaration fiscale. Ces dons sont plafonnés à 4 600 euros par donateur, pour l’ensemble des candidats présents lors des mêmes élections.

L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas communicable aux tiers.

Apports des partis ou groupements politiques

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique ne peut être regardée comme « un parti ou groupe-ment politique » au sens de l’article L. 52-8 du Code électoral et, par conséquent, habilitée à financer régulièrement la campagne élec-torale d’un candidat que :

1. Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique) ;

Ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-4 de la même loi (c’est-à-dire si elle a déclaré un mandataire financier à la préfecture ou obtenu l’agrément d’une association de financement auprès de la CNCCFP) ;

2. Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée).

Concours en nature

Ces recettes qui ont une contrepartie incluse dans les dépenses concernent la mise à disposition gratuite de matériels, de biens immobiliers, de services ou de personnels par le candidat, les partis politiques habilités selon les dispositions susvisées ou les personnes physiques.

Les concours apportés par des personnes physiques sont assimilés à des dons en ce qui concerne leur plafonnement. En revanche, ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal.

Autres

Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes provenant de placements ou présentant un caractère commercial.

Apport personnel

Cette rubrique correspond aux sommes versées par le candidat, son suppléant ou les colistiers pour les scrutins de listes, provenant de leur patrimoine personnel ou d’un emprunt qu’ils ont contracté. Ces sommes ne sont pas plafonnées et n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

IV. – Solde du compte de campagne

Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de campagne.

C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport per-sonnel et qui doit faire l’objet d’une dévolution en application des articles L. 52-5 et L. 52-6 du Code électoral, sous le contrôle des services de la préfecture.

La dévolution peut également provenir d’une éventuelle réforma-tion du compte de campagne en dépenses.

VI. – Montant du remboursement forfaitaire de l’État Cette colonne fait apparaître le montant du remboursement des dépenses électorales arrêté par la commission après examen du compte de campagne du candidat.

Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport personnel retenu pour le calcul du remboursement et diminué du solde éventuel du compte de campagne.

Le remboursement des dépenses électorales est réservé aux candi-dats ou candicandi-dats tête de liste ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, dont le compte de campagne a été approuvé par la commission (le cas échéant après réformation). VII. – Le sens de la décision prononcée par la commission

Celle-ci peut être : Code_–

Une approbation simple ... A Une approbation après réformation... AR Une approbation tacite ... AT Une constatation d’absence de dépôt du compte... AD Une constatation de dépôt du compte après l’expiration

du délai légal (hors délai) ... HD Un rejet du compte ... R

Dans les trois derniers cas, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élec-tion, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité du candidat ou, le cas échéant, sur l’annulation de l’élection ou la démission d’office du candidat proclamé élu.

VIII. – Les demandes de remboursement consécutives

à une décision du juge de l’élection

Lorsque le juge de l’élection s’est prononcé sur la saisine de la commission, et s’il s’y croit fondé, le candidat peut former une demande auprès de la commission, en vue d’obtenir une nouvelle décision sur son compte de campagne et le remboursement de ses dépenses électorales ; il peut éventuellement contester devant le Conseil d’État la décision prise sur cette demande ;

Un candidat, à l’élection législative des 23 et 30 novembre 2008 dans la 8e_{circonscription de la Gironde, a formulé une demande de}

remboursement de ses dépenses électorales à la commission, à la suite de la décision du juge de l’élection reconnaissant que la commission avait rejeté à tort son compte de campagne ; il est fait mention de cette demande par le symbole (*) accolé au sens de la décision ; le sens de la décision indiqué ainsi que les données chiffrées résultent de la nouvelle décision de la commission relative à cette demande.

Élections partielles (ayant eu lieu entre le 15 mai 2008 et le 14 décembre 2008) examinées en 2009

LÉGISLATIVES DÉPARTEMENT CIRCONSCRIPTION

DATE DU SCRUTIN

1er_tour ₂e_tour

Alpes-Maritimes (06) Alpes-Maritimes-5e _{18 mai 2008} _{25 mai 2008}

Eure-et-Loir (28) Eure-et-Loir-1re _{7 septembre 2008} _{14 septembre 2008}

Gironde (33) Gironde-8e _{23 novembre 2008} _{30 novembre 2008}

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CANTONALES DÉPARTEMENT CIRCONSCRIPTION

DATE DU SCRUTIN

1er_tour ₂e_tour

Alpes-Maritimes (06) Cagnes-sur-Mer-Centre 7 décembre 2008 14 décembre 2008 Alpes-Maritimes (06) Grasse-Nord 7 décembre 2008 14 décembre 2008 Ardennes (08) Mézières-Centre-Ouest 7 décembre 2008 14 décembre 2008 Ardennes (08) Sedan-Nord 7 décembre 2008 14 septembre 2008 Bouches-du-Rhône (13) Allauch 7 décembre 2008 14 décembre 2008 Bouches-du-Rhône (13) Berre-l’Étang 7 décembre 2008 14 décembre 2008 Cantal (15) Aurillac 4e_canton _{7 décembre 2008} _{14 décembre 2008}

Charente-Maritime (17) Jonzac 30 novembre 2008 7 décembre 2008 Corse (Haute) (20) Bastia 6e_canton _{7 décembre 2008} _{14 décembre 2008}

Côte-d’Or (21) Dijon 5e_canton _{23 novembre 2008} _{30 novembre 2008}

Gard (30) Nîmes 1er_canton _{16 novembre 2008} _{23 novembre 2008}

Gironde (33) Talence 8 juin 2008 15 juin 2008 Indre (36) Châteauroux-Centre 7 décembre 2008 14 décembre 2008 Pas-de-Calais (62) Calais-Nord-Ouest 7 septembre 2008 14 septembre 2008

Rhin (Bas) (67) Saverne 8 juin 2008 15 juin 2008 Sarthe (72) Le Mans-Nord-Ouest 22 juin 2008 29 juin 2008 Var (83) Fréjus 15 juin 2008 22 juin 2008 Vosges (88) Châtel-sur-Moselle 13 juillet 2008 20 juillet 2008 Val-d’Oise (94) Sarcelles-Nord-Ouest 12 octobre 2008 19 octobre 2008

MUNICIPALES DÉPARTEMENT CIRCONSCRIPTION

DATE DU SCRUTIN

1er_tour ₂e_tour

Garonne (Haute) (31) L’Union 30 novembre 2008

Nord (59) Croix 7 décembre 2008 14 décembre 2008 Rhin (Haut) (68) Colmar 30 novembre 2008

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. . ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 7 ET 14 DÉCEMBRE 2008

Département : Alpes-Maritimes Circonscription : Cagnes-sur-Mer-Centre

Plafond de dépenses : 17 091 _€ Scrutin non contesté

Remboursement maximum : 8 546 _€ Décision de la CNCCFP : 18 MAI 2009

CANDIDATS DÉPENSES_totales RECETTES_totales

RECETTES (PAR ORIGINE)

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP

Mme BANDECCHI Marie-José 9 726 9 726 9 066 0 46 0 614 0 0 614 A M. BURRONI Jean-Antoine 764 764 390 0 330 0 44 0 0 44 A

Mme LARTIGUE Monique 0 0 0 0 0 A

M. PIACENTINI Pierre 15 385 15 385 150 0 0 0 15 235 0 AR 12 900 12 900 150 0 0 0 12 750 0 0 8 546 M. SANTINELLI Michel 10 207 10 207 0 0 250 0 9 957 0 AR

9 649 9 649 0 0 250 0 9 399 0 0 8 546

Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AR = Approbation après réformation ; AT = Approbation tacite ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt.

(1) DEV : Montant de la dévolution.

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Département : Alpes-Maritimes Circonscription : Grasse-Nord

Plafond de dépenses : 16 574 € Scrutin non contesté

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. DUCREUX Pascal 0 0 0 0 0 A M. EUZIÈRE Paul 9 256 9 256 969 0 0 0 8 287 0 AR 8 943 8 943 969 0 0 0 7 974 0 0 7 974 M. LAUTARD Thierry 7 130 7 130 0 0 400 0 6 730 0 0 6 730 A M. VIAUD Jérôme 11 848 15 415 15 415 0 0 0 0 3 567 3 567 0 A

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Département : Ardennes Circonscription : Mézières-Centre-Ouest

Plafond de dépenses : 11 759 _€ Scrutin contesté

Remboursement maximum : 5 880 _€ Décision de la CNCCFP : 30 MARS 2009

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. BEAUFEY Alain 6 095 6 095 0 0 0 0 6 095 0 0 5 880 A M. CHAUDERLOT Robert 1 369 1 369 0 0 102 0 1 267 0 0 1 267 A M. LENICE Philippe 5 027 5 027 0 0 0 0 5 027 0 0 0 A M. PANDINI Pierre 7 781 7 781 0 0 0 0 7 781 0 AR 7 549 7 549 0 0 0 0 7 549 0 0 5 880 M. SAMYN Éric 129 600 0 0 0 0 600 471 0 0 A

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. . ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 7 ET 14 SEPTEMBRE 2008

Département : Ardennes Circonscription : Sedan-Nord

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP

Mme BARON Anne 5 605 5 605 0 0 121 0 5 484 0 0 4 228 A

Mme BEAUMÉNIL Joëlle 0 0 0 0 0 HD

M. CLOSSE Jean-Claude 4 292 4 600 0 0 0 0 4 600 308 0 4 228 A M. JOFFRIN Jean-Louis 2 605 2 605 0 0 1 200 0 1 405 0 0 1 405 A M. SAMYN Éric 238 800 0 0 0 0 800 562 0 0 A

(10)

. . ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 8 ET 15 JUIN 2008

Département : Bas-Rhin Circonscription : Saverne

Remboursement maximum : 8 485 € Décision de la CNCCFP : 12 JANVIER 2009

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. BAUM Pascal AD

Mme BRAUD Marie-Madeleine 2 897 2 897 0 0 0 0 2 897 0 0 2 897 A M. CARBIENER Thierry 4 732 4 750 0 0 150 0 4 600 18 0 4 582 A M. ERNST Jean-Charles 3 621 5 000 0 0 0 0 5 000 1 379 0 3 621 A M. KREMER Christophe 9 139 9 139 0 0 300 0 8 839 0 AR

8 637 8 637 0 0 300 0 8 337 0 0 8 337

Mlle NOËL Christine 0 0 0 0 0 A

M. VETTOR Rémy 3 072 3 072 0 0 0 0 3 072 0 0 3 072 A

M. VOELCKEL Alain 0 0 0 0 0 A

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Département : Bouches-du-Rhône Circonscription : Allauch

Remboursement maximum : 10 170 € Décision de la CNCCFP : 15 JUIN 2009

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. BACCHI Jérémy 10 152 10 152 0 0 0 0 10 152 0 AR 9 071 9 071 0 0 0 0 9 071 0 0 9 071 M. CHAMBERLIN Alain AD M. DAUDÉ Patrice 0 0 0 0 0 A M. EOUZAN Richard 16 112 16 112 8 680 0 1 791 0 5 641 0 0 5 641 A M. LAPORTE Robert 400 400 0 0 400 0 0 0 0 0 A M. PERSIA Alain AD M. SAFAR Jean-Marc 3 893 3 893 0 0 0 0 3 893 0 0 3 893 A M. SIMON Laurent 3 654 3 977 2 150 819 0 0 1 008 323 0 685 A

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Département : Bouches-du-Rhône Circonscription : Berre-l’Étang

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. AUTECHAUD Gérald 10 499 10 499 0 0 0 0 10 499 0 0 10 499 A M. GÉRIN Gérald 5 006 5 006 0 0 0 0 5 006 0 0 5 006 A M. MARTINET Mario 7 400 7 400 0 0 1 544 0 5 856 0 0 5 856 A M. VENTERELLI Ange 6 941 6 997 0 0 0 0 6 997 56 AR 6 841 6 897 0 0 300 0 6 597 56 0 6 541

(13)

Département : Cantal Circonscription : Aurillac 4e _Canton

Remboursement maximum : 4 050 _€ Décision de la CNCCFP : 8 JUIN 2009

Mlle FLEY Claudine 6 396 6 396 0 0 0 0 6 396 0 0 4 050 A M. MAURS Philippe 4 324 4 500 0 0 0 0 4 500 176 0 0 HD

(14)

. . ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 30 NOVEMBRE ET 7 DÉCEMBRE 2008

Département : Charente-Maritime Circonscription : Jonzac

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BEAULIEU Jean-Claude 3 590 3 590 0 0 0 0 3 590 0 0 3 590 A M. CLAVEL Gilles 3 746 3 770 370 0 0 0 3 400 24 0 3 376 A

(15)

. . ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 23 ET 30 NOVEMBRE 2008

Département : Côte-d’Or Circonscription : Dijon 5e _Canton

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BOURSOT Rémy 0 0 0 0 0 A M. CAMPAGNAC Pierre 2 277 2 277 2 217 60 0 0 0 0 0 0 A M. GRANDGUILLAUME Laurent 13 585 13 665 4 094 0 545 0 9 026 80 0 8 946 A M. RIALLAND Michael 1 003 1 003 0 0 0 0 1 003 0 0 1 003 A Mme WILLIAMS Katherine 7 752 7 752 0 0 0 0 7 752 0 0 7 752 A

(16)

. . ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 16 ET 23 NOVEMBRE 2008

Département : Gard Circonscription : Nîmes 1re _Canton

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP

Mlle BARBUSSE Marie-Chantal 11 639 11 762 830 0 232 0 10 700 123 0 10 256 A Mme FAYET Sylvette 5 614 5 614 0 0 0 0 5 614 0 0 5 614 A M. FIROUD Éric 12 096 12 096 700 0 0 0 11 396 0 0 10 256 A Mme GIACOMETTI Corinne 5 350 5 350 0 2 500 0 0 2 850 0 0 2 850 A Mme MERCIER Marie-Pierre 478 478 0 0 0 0 478 0 0 0 A Mme PIQ Élisabeth 10 222 10 222 0 0 0 0 10 222 0 0 10 222 A Mme RUTY Évelyne 1 623 1 623 0 0 300 0 1 323 0 0 1 323 A

(17)

Département : Gironde Circonscription : Talence

Remboursement maximum : 12 184 _€ Décision de la CNCCFP : 5 JANVIER 2009

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. DELGADO Stéphane 0 0 0 0 0 A

M. FEGHOUL Abdla Dit Abdel 10 530 18 286 4 500 0 0 0 13 786 7 756 0 6 030 A Mme IRIART Dominique 11 766 11 766 2 300 0 10 0 9 456 0 0 9 456 A Mlle LARRIEU Sophie 1 444 1 444 0 0 0 0 1 444 0 0 1 444 A Mme de MARCO Monique 2 712 2 712 0 0 0 0 2 712 0 0 2 712 A M. SAVARY Gilles 21 128 21 128 1 950 5 650 789 1 000 11 739 0 AR

20 128 20 128 1 950 5 650 789 0 11 739 0 0 11 739 M. SERVIN Lucien 2 260 2 500 0 1 500 0 0 1 000 240 0 0 A

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Département : Haute-Corse Circonscription : Bastia 6e _Canton

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. CARDI Tony 0 0 0 0 0 A M. MARTELLI Joseph 3 324 3 324 0 0 0 0 3 324 0 0 3 324 A M. TOMEI Ange 1 999 1 999 0 0 0 0 1 999 0 0 1 999 A M. VIACAVA Jacques 1 008 1 550 1 000 0 0 0 550 542 0 8 A

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Département : Indre Circonscription : Châteauroux-Centre

Remboursement maximum : 6 426 _€ Décision de la CNCCFP : 8 JUIN 2009

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BARACHET Didier 10 614 10 620 0 0 200 0 10 420 6 AR 10 614 10 620 0 0 200 0 10 420 6 0 6 426 7 265 7 071 M. BARRIÈRE Jean-Pierre 2 239 2 239 0 2 200 0 0 39 0 AR 2 239 2 239 0 0 0 0 2 239 0 0 2 239 Mme DÉSIRÉ Marie-Sylvie 4 398 4 398 200 0 0 0 4 198 0 0 4 198 A M. ÉLION Philippe 499 499 0 0 0 0 499 0 0 0 A

Mlle LOGIÉ Véronique 0 0 0 0 0 A

Mme PETIPEZ Florence 3 626 3 630 0 0 0 0 3 630 4 AR 3 583 3 587 0 0 0 0 3 587 4 0 3 583 M. SERPEAU Patrick 7 714 8 137 285 0 0 0 7 852 423 0 6 426 A

M. TAVASSOLI Hossein AD

M. THILLET Didier 1 137 1 137 50 0 0 0 1 087 0 0 1 087 A

(20)

. . ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 7 ET 14 SEPTEMBRE 2008

Département : Pas-de-Calais Circonscription : Calais-Nord-Ouest

Remboursement maximum : 9 674 € Décision de la CNCCFP : 30 MARS 2009

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc.

Mme DUCLOY HUYGHES

Ghis-laine 6 672 6 672 0 1 196 0 0 5 476 0 0 5 476 A

Mme GEST Mireille 0 0 0 0 0 A

M. HAMY Michel 10 215 10 215 3 000 0 0 0 7 215 0 0 7 215 A M. HÉNIN Jacky 16 958 16 958 0 0 0 0 16 958 0 0 9 674 A M. VERNALDE Jean-Jacques 9 646 9 650 0 0 0 0 9 650 4 0 9 646 A Mlle WULVERYCK Muriel 3 893 3 893 1 350 0 0 0 2 543 0 0 2 543 A

(21)

Département : Sarthe Circonscription : Le Mans-Nord-Ouest

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BREUX Bernard 3 458 3 458 0 0 0 0 3 458 0 AR 2 745 2 745 0 0 0 0 2 745 0 0 0

Mme N’KALOULOU Christiane 13 595 13 595 1 015 1 450 899 0 10 231 0 0 10 231 A M. PEIRANO Albert 4 165 4 762 0 0 0 0 4 762 597 AR

2 263 4 600 4 600 0 0 0 0 2 337 435 0

M. PERDEREAU Patrice 5 264 5 264 0 0 0 0 5 264 0 0 5 264 A Mme PIVRON Isabelle 11 617 11 617 1 060 0 754 0 9 803 0 0 9 803 A

M. RONDEAU Isaac 0 0 0 0 0 A

M. VÉTILLARD Bernard 4 291 4 291 0 0 0 0 4 291 0 AR 4 067 4 067 0 0 0 0 4 067 0 0 4 067

(22)

. . ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 12 ET 19 OCTOBRE 2008

Département : Val-d’Oise Circonscription : Sarcelles-Nord-Est

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc.

Mme BELLITY Nathalie 7 127 7 127 0 0 149 0 6 978 0 0 6 978 A M. BERAHL Farid 5 612 5 612 0 0 0 0 5 612 0 0 5 612 A M. CADIOT Jean-Michel 2 751 3 200 0 0 0 0 3 200 449 0 0 A Mme CORCOS-TERNUS Nathalie 3 963 4 000 0 0 0 0 4 000 37 0 0 R

M. DAVID Fabrice 0 0 0 0 0 A M. HURTUS Rosan 2 930 2 930 1 500 0 0 0 1 430 0 0 0 R M. KAS Jacques 9 100 9 100 1 100 0 0 0 8 000 0 0 8 000 A M. MAZOU-SACKO Youri 14 346 14 346 0 4 700 73 0 9 573 0 AR 14 271 14 271 0 4 700 73 0 9 498 0 0 9 498 M. SIMONNOT Alexandre 1 976 1 976 0 0 0 0 1 976 0 0 1 976 A

(23)

Département : Var Circonscription : Fréjus

Remboursement maximum : 15 564 € Décision de la CNCCFP : 5 JANVIER 2009

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. ACCARY Maurice 14 122 14 538 13 575 0 0 0 963 416 AR 13 993 14 409 13 575 0 0 0 834 416 0 418 M. CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard 12 304 12 317 0 0 0 0 12 317 13 AR 12 684 12 697 0 0 380 0 12 317 13 0 12 304 Mlle DI MEO Elsa 13 586 13 586 0 0 0 122 13 464 0 0 13 464 A

M. RACHLINE David 0 0 0 0 0 A

M. REGOTTAZ Pierre 1 086 4 490 500 0 0 0 3 990 3 404 0 586 A

(24)

. . ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 13 ET 20 JUILLET 2008

Département : Vosges Circonscription : Châtel-sur-Moselle

Remboursement maximum : 6 981 _€ Décision de la CNCCFP : 9 FÉVRIER 2009

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. BRULÉ Jean-Luc 892 1 000 0 0 0 0 1 000 108 0 892 A Mme GLAUDEL Marie-France 5 312 6 712 0 0 0 0 6 712 1 400 AR

5 266 6 666 0 0 0 0 6 666 1 400 0 5 266 Mme GRUNER Michèle 350 350 0 0 50 0 300 0 0 0 A Mme MARCHAL Colette 3 965 4 010 500 0 0 0 3 510 45 0 3 465 A M. MOMON Dominique 3 575 3 575 0 0 0 0 3 575 0 0 3 575 A

M. THIRIET Jacques AD

(25)

. . ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DU 30 NOVEMBRE 2008

Département : Haute-Garonne Circonscription : L’Union

Remboursement maximum : 8 739 € Décision de la CNCCFP : 4 MAI 2009

CANDIDATS tête de liste

DÉPENSES

totales RECETTEStotales

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. BEYNEY Georges 8 828 8 828 0 0 504 0 8 324 0 0 8 324 A M. PÉRÉ Marc 8 687 8 687 0 0 0 0 8 687 0 AR 8 485 8 485 0 0 0 0 8 485 0 0 8 485

(26)

. . ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DU 30 NOVEMBRE 2008

Département : Haut-Rhin Circonscription : Colmar

Remboursement maximum : 38 800 € Décision de la CNCCFP : 16 MARS 2009

CANDIDATS tête de liste

DÉPENSES

totales RECETTEStotales

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE(2) CNCCFPDéc. M. DENÉCHAUD Tristan 591 670 600 0 0 0 70 79 9 0 A M. HILBERT Frédéric 17 305 17 305 500 0 0 0 16 805 0 AR 14 674 14 674 500 0 0 0 14 174 0 0 14 174 M. MEYER Gilbert 51 585 51 585 6 445 0 0 0 45 140 0 AR 51 409 51 409 6 445 0 0 0 44 964 0 0 38 800 M. WAGNER Roland 71 695 71 695 22 950 0 0 0 48 745 0 AR 71 540 71 540 22 950 0 0 0 48 590 0 0 38 800

(27)

. . ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DES 7 ET 14 DÉCEMBRE 2008

Département : Nord Circonscription : Croix

Plafond de dépenses 1er _{tour : 28 710}_€ _{Scrutin non contesté}

Remboursement maximum 1er _{tour : 14 355}_€ _{Décision de la CNCCFP : 18 MAI 2009}

Plafond de dépenses 2ème _{tour : 39 844}_€

Remboursement maximum 2ème _{tour : 19 922}_€

CANDIDATS tête de liste DÉPENSES totales RECETTES totales

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. CAUCHE Régis 30 744 30 744 14 870 0 0 0 15 874 0 AR 28 931 28 931 8 070 0 0 0 20 861 0 0 19 922 M. DEMORTIER Roger 2 219 2 219 0 0 0 0 2 219 0 0 2 219 A M. DUBUS Marcel 4 985 5 000 0 0 0 0 5 000 15 0 4 985 A Mme LANGEVIN Francine 13 614 13 614 0 526 0 0 13 088 0 AR

13 535 13 535 0 526 0 0 13 009 0 0 13 009

(28)

. . ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 18 ET 25 MAI 2008

Département : Alpes-Maritimes Circonscription : Alpes-Maritimes-5e

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. CUTURELLO Paul 25 393 25 393 0 0 1 370 0 24 023 0 0 24 023 A M. ESTROSI Christian 38 701 41 209 24 331 15 204 1 674 0 0 2 508 2 508 0 A M. GIANNO Ghislain 11 427 11 427 75 0 0 0 11 352 0 0 11 352 A M. HVIDSTEN Axel 0 0 0 0 0 A M. LIGONIE Bruno 1 996 1 996 0 0 0 0 1 996 0 0 0 A M. PLAQUEVENT Pierre-Antoine 0 3 680 2 430 0 0 0 1 250 3 680 0 0 HD

(29)

. . ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 7 ET 14 SEPTEMBRE 2008

Département : Eure-et-Loir Circonscription : Eure-et-Loir-1re

Dons Apport_Partis Concours_{en nature} Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. GEOLLOT Lionel 1 078 1 078 0 598 480 0 0 0 0 0 A M. GEORGET Manuel 0 0 0 0 0 A M. GORGES Jean-Pierre 44 306 44 306 13 890 0 243 0 30 173 0 0 30 173 A M. LEBON David 34 923 35 735 3 810 1 000 725 0 30 200 812 AR 34 661 35 473 3 810 1 000 725 0 29 938 812 0 29 126 M. LEMOINE Georges AD

Mme MAS Nicole AD

M. SCHMITT Jean-Pierre 4 456 5 724 0 0 0 0 5 724 1 268 AR 629 1 897 0 0 0 0 1 897 1 268 0 0

(30)

. . ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 23 ET 30 NOVEMBRE 2008

Département : Gironde Circonscription : Gironde-8e

Remboursement maximum : 35 151 _€ Décision de la CNCCFP : 6 JUILLET 2009

Dons Apport_Partis _{en nature}Concours Autres _personnelApport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) Déc. CNCCFP M. COURMONTAGNE Jacques 14 465 14 465 0 0 0 0 14 465 0 AR 8 348 8 348 0 0 0 0 8 348 0 0 0

Mme CROIZIER Lydie 801 900 0 600 0 0 300 99 AR 801 801 0 600 0 0 201 0 0 0 M. DARRIET André 2 024 2 100 0 2 100 0 0 0 76 76 0 A M. DELUGA François 45 019 45 019 4 760 5 000 249 0 35 010 0 AR 43 510 43 510 4 760 5 000 249 0 33 501 0 0 33 501 M. FOULON Yves 67 392 67 392 25 796 13 155 1 133 0 27 308 0 0 27 308 A* M. JACQUES Sébastien 0 0 0 0 0 A

Mme NICOLAS Monique 379 379 0 245 134 0 0 0 0 0 A

M. PERRIN Emmanuel 0 0 0 0 0 A

* Décision tenant compte des modifications apportées après décision du Conseil constitutionnel (cf avis VIII);

(31)

. . ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DES 7 ET 14 DÉCEMBRE 2008

Département : Marne

Circonscription : Marne-1re

CANDIDATS DÉPENSES totales

RECETTES totales

Mme BERRIOT Corinne 808 808 0 808 0 0 0 0 0 0 A

M. FALALA Francis 9 971 9 971 430 0 0 0 9 541 0 0 9 541 A M. GUILLAUDEAU Michel 3 436 3 500 0 0 0 0 3 500 64 0 0 A M. MAILLARD Thierry 1 026 1 148 0 0 250 0 898 122 0 0 A M. MICHELET Jean-Jacques 350 350 350 0 0 0 0 0 0 0 A M. NOEL Franck 24 635 24 635 3 320 2 000 0 0 19 315 0 0 0 R M. QUENARD Éric 26 863 26 863 0 0 0 0 26 863 0 0 26 863 A M. ROBINET Arnaud 33 200 33 200 3 790 7 500 133 0 21 777 0 AR 33 133 33 133 3 790 7 500 133 0 21 710 0 0 21 710 M. WEBER Patrick 0 0 0 0 0 R

(32)

. .

d’édition

France *

13 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

Un an. . . 170,00 €

En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande

Paiement à réception de facture

En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans e libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination

* Arrêté du 19 novembre 2009 publié au Journal officiel du 21 novembre 2009

Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01-40-58-75-00 –– Renseignements documentaires : 01-40-58-79-79 –– Télécopie abonnement : 01-40-15-72-75

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

D I R E C T I O N

D E

L ’ I N F O R M A T I O N

L É G A L E

E T

A D M I N I S T R A T I V E

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉE

DES COMPTES DE CAMPAGNE

Élections partielles

du 18 mai 2008 au 14 décembre 2008

examinées au cours de l’année 2009

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne

des élections partielles s’étant déroulées en 2008,

examinés au cours de l’année 2009

Le numéro : 2,80

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